Forum Donation-Succession

Bonjour, Selon l article 764 du code civil, j'ai droit d habitation gratuite pendant un an et cela par droit du mariage. La soeur de mon mari qui ...

Bonjour, Nous traitons actuellement la succession de notre père, et nous nous sommes rendus compte qu'il avait 2 PEL... Nous allons bien sûr les d...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habi...

Bonjour, Nous avons hérité, mon frère et moi, d'un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié. Nous n'avons ni l'un ni l'autre les moyens d'e...

Bonjour à tous Ma tante est décédée en me léguant a moi et à un de mes frères un terrain avec une maison, qu'elle souhaite partager en deux, par t...

Bonjour, Je refais ma demande. Mon pere est decede le 17/07/2007. Sa femme avec laquelle je ne suis pas en contact depuis la mort de mon pere - n...

Bonjour, nous sommes 3 enfants mes parents sont décédés,nous avons une maison en Italie,mon frere et ma soeur souhaite me l'a donnée .Sont ils dans le...

Bonjour, as t on une idée de l'encours total des différentes nu propriétés en France, car ces sommes d'argent ne circulent pas et donc ne parti...

Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et sont d'accord pour me donner un terrain sur lequel nous avons pour projet, mon mari et moi, de faire...

Bonjour, je souhaite connaître les dispositions de la succession d un oncle. Il a 2 nièces et un neveu (décédé avec 2 enfants) Un document aurait ét...

Bonjour Ma mère est usufruitiere d'une maison qu'elle n'occupe pas depuis une annee date de son entree en EHPAD. Les nu propriétaires sont les hériti...

Bonjour je pense que je suis dans la bonne section. Alors voila je vous explique mon problème et mes inquiétudes. Alors nous sommes 3, 2 frères et...

Quel est le but pour un notaire de faire traîner le suivi d'un dossier de succession ? De puis 2003 nous étions en indivision par manque de suivi du d...

bonjour, il s'agit d'une maison à transmettre à mes 3 fils et 5 petits enfants; il s'agit donc d.un bien en indivision; l'intention première est ...

Bonjour, Les impôts ont adressé à ma soeur et à mon frère une mise en demeure pour la totalité de la taxe d'habitation 2017 de notre mère décédée le ...

Bonjour, Nous sommes en indivision et nous avons demandé à notre notaire pour que ma soeur qui occupe la maison de nos parents à titre privatif no...

Bonjour, La question concerne le montant des frais de notaire lors d'une donation du vivant du propriétaire. Au décès de ma mère, nous avons réc...

Bonjour, Suite au décès de ma maman une dette au RSI n ayant pas de bien immobilier ni d'argent sur son compte bancaire nous sommes deux enfants dev...

Bonjour, Je m’adresse à vous dans le but de trouver une réponse à une question à propos d’une donation de ma mère envers moi. Je suis belge et j’a...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant. ...

Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai 29 ans et de parents séparé depuis une vingtaine d'année. Je vous résume la situation: Mon père et moi no...

Bonjour, Avec mon frère, ma sœur et ma mère nous sommes en train de régler la succession de mon père qui est décédé récemment. Ma mère a opté po...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées : 100000 pour mon frère qui ont se...

Bonjour, Je suis héritier d'une maison de mes parents on est neuf de famille tout le monde accepter de signer que je puisse reprendre la maison mais...

Bonjour, Pouvons nous contester une modification des clauses assurances vies écrite par la main de notre aîné et non par les souscripteurs nos pare...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Pour l'héritage une procédure classique a été engagé : ma mère est bénéficiaire d'une donation unive...

Bonjour, Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me fair...

Bonjour, Avec mon mari nous sommes marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Mes beaux parents ont fait une dona...

Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...

Bonjour, je n'ai pas de biens immobiliers uniquement argent à la banque ,j'ai un enfant que puis je faire pour ne pas etre ennuyer en cas de décés d...

Bjr, je suis une femme bientôt retraitée et mère d un fils adulte. Ma question est : si l on venait a décéder tous les deux en même temps, qui hérite...

Bonjour, J'ai appris il y a quelques jours que ma mère avait signé un testament en 1998 (année de son décès) et qu'il avait été déposé auprès d'un n...

Bonjour, mon père âgé de 86 ans souhaite me léguer une maison secondaire d'une valeur de 150.000 euros. Je n'ai jamais reçu de sommes ou dons de sa ...

Bonjour je me permets de vous envoyer ce message pour la raison suivante. nous sommes 2 enfanrs nés d un 1er mariage .Notre père est décédé le 11/10/...

Bonjour, Je me permets de poser une question sur ce fil : Mes parents d'origine portugaise mais naturalisés français sont décédés. Nous sommes ...

Bonjour, Nous sommes 10 enfants et on vends une maison bâti sur un terrain hérité de la famille de mon père qui est décédé. Ma mère en a l'usufruit....

Bonjour, Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons une qu'il avait acquit avec son...

Bonjour, Héritière réservataire, un testament a été établi en affectant l'autre 1/2 part réservataire à un étranger et net de tous frais. Comment fai...

Bonjour, J ai mon ami qui aimerai me laisser l usufruit de la maison ou j habite actuellement lui n est pas domiciliée avec moi comment faire et com...

Bonjour, Je rencontre depuis quelques semaines des difficultés avec un notaire, qui pour moi abuse de son pouvoir ! ai-je raison !?? les faits,...

Bonjour, mon père vient de décéder et le notaire nous a demandé de faire évaluer les biens de ma grand mère paternelle, soit disant c'est pour nous pr...

Bonjour, Ayant 32 ans actuellement, j'aimerais savoir si il est possible de fournir un devis des pompes funèbres ( choix du cercueil, incinération o...

Bonjour, mes parents étaient mariés pas de contrat de mariage ni testament chez le notaire , au décès de mon père, on a trouvé une lettre ou il disa...

Bonjour, Mon père nous a quitté cette année et ma mère vit toujours dans la maison familiale, propriétaire et plus de crédit. Elle bénéficie de la ...

Bonjour, Je suis curateur et fils unique de mon père. Il est veuf. J'ai vendu sa maison pour qu'il vienne à proximité de chez moi. C'était une p...

Bonjour, Je souhaite aider mon père et acheter un appartement et lui louer. Nous sommes deux enfants. La création d’une sci familiale a été écart...