Les discussions
Donation faite en 2006 / succession 2018
Bonjour, Mes grands parents nous ont fait une donation à ma soeur et moi, de leur vivant en gardant l'usufruit d'un appartement dans le 17 en 2006...
Requête auprès du juge des tutelles-assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès du père de mon fils qui aura 16 ans en septembre prochain, je me suis rapprochée de la banque afin d'effectuer les formali...
Donation bloqué par le notaire
Bonjour, depuis 8 ans le notaire bloque la succession,refusant de délivré acte de propriété parce-que 2 ayants droits sur 8 n ont pas payés droits de ...
Pension alimentaire pour ma grand mere
Bonjour, je viens vers vous qui peut être serait me dire les démarches à faire. Voici le soucis ma grand mère et ma tante que je ne côtoie plus dep...
Testament chez le notaire
Bonjour, Nous sommes pacsés et avons acheté un bien en commun 50% nous devons rédiger un testament chez le notaire on nous a conseillé le droit d'us...
Comment intervenir vis à vis démence de mon papa
Bonjour, Je suis enfant unique de mon papa et donc l'héritier seul de notre domaine viticole. Mon souci est que mon papa de l'age 82 commence à mo...
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Bonjour, En 2016 j'ai fait une donation à ma fille en dons manuels et sommes d'argent de 35000 euros (formulaire 2735). Cette somme a servi comme co...
Problème de nom au niveau de la signature
Bonjour, je viens de faire une donation entre époux et je viens de remarquer que dans l'acte il y a bien l'identité correcte de mon épouse. Je pr...
Une veuve peut elle garder la part de son époux
Bonjour Mon époux est décédé récemment. Nous avons des enfants. Nos enfants sont ils dans l'obligation de demander la part de leur papa ? Ou ont il...
Un usufruitier et nu propriete
Bonjour, Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants ...
Acte de vente succession pour mon fils
Bonjour, Je suis actuellement en pleine démarche d achat de maison avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) j ai un fils de 8 ans d...
Un ephad refuse de rendre une alliance au décès
Bonjour, Ma mère était sous tutelle d'un organisme. Elle vient de décéder et était en EPHAD. Malgré la demande du notaire l'EPHAD refuse de r...
Droits de succession pour un enfant par alliance?
bonjour a tous. je me tourne vers vous pour avoir des informations. mon beau-père viens de décéder, il était marié avec ma mère qui elle aussi est ...
Disposition testamentaire avec charge impossible
Bonjour, Je vous remercie par avance de m aider. Voilà je viens à la succession de mon grand père en représentation de ma mère pré décédée. ...
Assurance vie d'une personne défunte en 1999
Bonjour Ma question: une banque peut elle seule liquider un compte inactif d'une personne défunte depuis 19 ans ? Dois je attendre un courrier d'un ...
Succession apres tutelle..conflit d'interet?
Bonjour, ma grand-mère était sous tutelle d'une association, dans les 6 mois un généalogiste m'a contacte et envoyé une convention de divulgation à...
Succession concernant des enfants mineurs
Bonjour, Mon beau fils est décédé en 2010 laissant 2 enfants de 2 mamans differentes. L ainée vient d avoir 18 ans et à été abandonné mais reconnue ...
Succession : procédure qui traîne en longueur...
RésoluBonjour, Je m'adresse aujourd'hui à vous car le notaire qui gère la succession de ma grand-mère se moque bien de nous dans le sens où il fait tout...
Maison
Bonjour, Marié depuis 2004 avec une construction et achat terrain avant le mariage financer par moi même en totalité Aujourd'hui je souhaiterais a...
Problème d'indivision successorale
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 ans. Nous avons signer les actes de sa succession et j'ai appris qu'il avait fait avant son décès un acte aut...
L avocat adverse bloque
Bonjour dans le cadre d un succession l avocat de la partie adverse bloque sans arrêt l avancé du dossier quel recours nous reste t il merci d avanc...
Dette suite à décès
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Depuis un huissier harcèle ma mère pour un indu d'un organisme que devait mon père (500 euros). Il n'y a...
Connaître ma part
RésoluBonjour, J'ai une question à vous formuler, je suis un homme de 38 ans célibataire, percevant l'allocation adulte handicapée pour des problèmes de...
Divorce en cours, crédit et succession
Bonjour, Mon compagnon a entamer une procédure de divorce avec sa femme, mais il doit s'acquitter de son côté de droits de succession assez élevés (...
Renseignements
Bonjour, mon pere est decede et nous n'avons pas fini la succession un de mes frere exploite sans autorisation un terrain issus de la succession comme...
Droit de retour vs donation au dernier vivant.
Bonjour, mon père avait donné à mon frère plusieurs biens immobiliers en nu propriété. Mon frère décède marié sous le régime de la séparation de bie...
Testament fait par mon frere avant son sucide
Bonjour* la succession de mon père est toujours en indivise car mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester il s'est ...
Faire annuler une donation reçu en avance d’hoirie
Bonjour, Nous avons construit sur un terrain reçu par donation en avance d’hoirie. Nous voulions vendre notre maison mais pour cela il fallait q...
Qui peux changer le bénéficiaire d une assurance v
Bonjour, Venant d apprendre ce changement concernant l assurance vie qu avait souscrit mon grand père et ma grand mère, j ai besoin de réponse a ce ...
Donation partage vente sous tutelle
Bonjour, Mon.pere nous a fait donation partage en 2014 A ce jour il est en epahd Je suis sa tutrice puis je vendre un bien Merci de votre répon...
Don manuel avant succession
Bonjour Mon père est décédé et ma mère âgée de 96 ans, souhaite nous faire un don manuel de 20.000€ chacun à moi et mes deux soeurs. Doit-on passer ...
Pleine propriete et usufruit
Bonjour, Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son...
Donation d'une maison
Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette dona...
Donation (ce que dit la loi)
RésoluBonjour, j'aimerais savoir, par exemple, si mon père fait une donation de son vivant à un de ses enfants. La donation qu'il a fait à cet enfant sera t...
Exonération de la plus value
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour notre maison se situant dans une autre région. Nous l’avons acheté en novembre 2005, rénov...
Donnez une maison
Bonjour, j'ai 70 ans le 30/11/2018 je veux donnez une maison a ma fille mais je veux pas qu'elle ne la mette en location. comment faire .
Spoliation, recèle successoral, en toute impunité
Bonjour, je me présente à vous au jour d'aujourd'hui avec une incompréhension totale, avec l'impression que la Justice Française m'a oubliée... J'a...
Réponse pour une tontine
Bonjour pour ma maison que j'avais avec mon premier concubin j'ai fait une tontine lui et rester dans la maison il vient de décédé comment faire pour ...
Vente appartement indivision
Bonjour. Suite à une succession, je vais devenir propriétaire d'un appartement en indivision pour 1/3. je souhaite ventre ma part aux autres indivisai...
Occupation bien en nu propriété
Bonjour, Ma soeur occupe une maison qu'elle a reçu en nu propriété dans une donation partage en 1978. Elle y a fait des travaux et a toujours habit...
Succession accepté par conjoint
Bonjour* Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque...
Investir après divorce
Bonjour, mon père était marié sous contrat avec ma mère il a divorcé et c'est remarié sous contrat, il veut maintenant investir avec nous il n'a pas...
Impôts foncier
Bonjour, Je suis héritière de mon père décédé en 2013. Mes grands parents non jamais réglé leur succession. Ma tante (sœur de mon père) paie depuis...
Abandon usufruit
Bonjour, Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour all...
Perte du livret de famille de mes parent décédé co
RésoluBonjour, je nest pas le livret de famille de mes parents décédé .j'aurais juste voulu savoir quelle étai mon et ma taille a la naissance , je suis née...
Renseignements
Bonjour à tous, je vais vous expliquer ma situation en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père et décédé il y a 2ans, m'a sœur et son mari et mon ...
Gérance
Bonjour Étant en indivision avec mes deux sœurs et pas d’entente nous n’avaons Pas pu désigner de mandataire a l’AG de l’immeuble et le syndic a décl...
Quel recours ?
Bonjour, Mon fils mineur herite d’une petite somme de ses grands parents paternels. Nous sommes divorces mais avons autorite parentale tous deux. L...
Les enfants qui ne portent plus le nom du défunt
Bonjour, mon papa est décédé, et j’ai 2 demi sœur au divorce de ses parents mes demis sœurs ont enlever le nom de famille de mon père et à pris celui...
Défaut de production de document
Bonjour, En cours de liquidation, la partie adverse ne fournit pas les document demandés depuis 1 an et le notaire ne bouge pas. j'ai envoyé un lar ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...