Forum Donation-Succession

bonjour : Si une personne décède et a 5 héritiers, l 'abattement de 7965 euros est-il calculé pour chaque héritier ou sur le montant global de l'héri...

Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 43 ans nous avons un fils qui a 37 ans une maison si mon concubin ou moi decedons est ce que nous sommes p...

Bonsoir, Une demi soeur de ma mère est décédée. Elle a tout légué à une dame qui n'a pas accepté l'héritage. D'après ce que j'ai compris tout reviend...

Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi en indivision (suite à la mort de notre mère et de celle de mon beau père (survenue plus tard) ave...

Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée . Dans les documents notariés , il ...

Bonjour, mon père est décédé en 2013. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ils avaient fait donation...

Bonjour, Mon papa est décédé en Aout dernier et il a une dette de 3000$ a l impôt et j ai reçu un chèque au nom héritier et un autre a la successio...

bonjour. nous sommes 4 enfants issus d un premier mariage. ma mere c est remarié,elle possedé une maison avant son remariage. ma maman est decedee ...

Bonjour, J'ai reçu une don dune personnes qui réside en france de 100.000 $ comment je vais faire pour récupérer cette sommes dès que son notaire va...

Bonjour, dans une succession concernant des parts d'une société que détenait le défunt, quelle valeur de la société doit être considérée: - sa vale...

-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,? c...

les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci

Bonjour Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles. Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces te...

Bonjour, Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons t...

Bonjour, Après divers conflits, je ne vois plus mes parents depuis 30 ans. Ils atteignent les 80 ans et s'ils doivent être placés dans une institu...

Bonjour, dans le cas d'une donation simple si je donne en indivision à chacune de mes 2 filles la nue propriété d'un immeuble pour une valeur totale ...

Bonjour, Mon père est décédé, il a laissé un crédit à la consommation impayé. L’Assurance retraite lui devait un arriéré de pension, je leur ai...

bonjour suite au décès de mon père en juin, le notaire a fait rappatrié le compte bancaire de mon pére dans son office. quelques temps plus tard, n...

Bonjour, J'aurais voulu savoir comment hérité de mon père en Algérie car j'ai 2 frère et 1seure de mon père et 2 seure adopter mon père et divor...

Bonjour, peut ton demander un avance sur se contrat ou si j arret se contrat je peut recuper la somme

Bonjour, Nous nous occupons actuellement de la succession de notre père. Hormis sa résidence principale il avait : Un terrain avec une maison en...

Bonjour Une dame âgée désire donner la somme De 40000€ a une jeune fille qui n’estvpas De sa famille La dame a 80ans et toute sa tête Doit elle pa...

Bonjour Mon ami a hériter d'une grosse somme d'argent de son oncle en Italie ,il avait un compte commun avec le défunt (son oncle) et aujourd'hui ...

Bonjour, proprietaire d une sci donc gerant avec 79 parts sur 80 devrait rembourser l aspa a ma mort ou en cas de vente?

Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maiso...

Bonjour, je dois signer l'acte de succession après le décès de mon père mardi prochain. j'ai besoin de votre aide...est-ce que je peux refuser de sign...

Bonjour, je suis veuve j ai 6 enfant ma maison a était vendu à 12000€ j ai droit à combien?

Bonjour,mes parents sont décédés depuis 3 ans .Nous sommes 6 héritiers mais la vente de la maison est bloquée car un de mes frères refuse car il veut ...

Bonjour, Ma question concerne la succession suite au décès de mon grand pere le 11 septembre 2018. Mes grand parents avaient 2 enfants mon père et...

Bonjour mon père et décédé il y a des années j etait toute petite et je n ai jamais su si il y a eu ou pas un héritage ?comment savoir sachant que j a...

bonjour je viens de remplir 2 formulaire 2735 suite a un don . a qui et ou dois je l envoyer. un de mes enfants habite a coubert 77170 et l'autre...

Bonjour, Ma belle mère est décédée et elle a fait un testament (avec deux notaire) pour déshériter son mari. Elle a deux enfants (ma femme et son fr...

Bonjour, J'ai une question sans doute un peu complexe à soumettre : Ma femme et moi souhaitons faire une donation-partage avec réserve d'usufruit d...

Bonjour, mes beaux parents sont décédés depuis un bout de temps ils ont laissé une grande maison de 543 m² sur un seul niveau. j'ai une belle sœur...

Bonjour, Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris. Pour préparer une transmission optimisée fiscal...

Bonjour, je souhaite savoir si je peux proposer de racheter l' usufruit] actuellement détenu à 10% par grd parents sachant que ma mère a laissé un t...

Bonjour, Mes parents étant à ce jour décédés, quelles sont les possibilités pour ne pas payer les droits de succession, car étant dans l'incapacité f...

Bonjour, actif successoral de 250000 mariee mon mari dcd donation dernier vivant 1 enfant en commun 3 enfants d un premier lit pourri...

Bonjour, Ayant fait une renonciation succession j'aurais aimé savoir si je pouvais percevoir le capital frais obsèques de mon père décédé en 2016 on...

Bonjour Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux imp...

Bonjour. Notre mère est décédée et une succession a été ouverte. Notre père ayant 85ans est sous tutelles . Maman avait un bien propre avant de se ...

Bonjour a tous, nous allons certainement nous separer moi et ma conjointe apres 13ans de vie commune mais elle ne le sait pas encore... je vous ...