Inventaire succession
lionel82700
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6 réponses
lionel82700
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12 avril 2018 à 14:05
12 avril 2018 à 14:05
Bonjour et merci de votre réponse.
Je suis tout à fait d'accord qu'il applique le droit fiscal mais nous n'avons jamais été averti qu'il fallait faire cet inventaire.
Nous avons donc tout donné à Emmaüs. Et là on se retrouve à payer 5%?
C'est tout de même abérrant.
Je suis tout à fait d'accord qu'il applique le droit fiscal mais nous n'avons jamais été averti qu'il fallait faire cet inventaire.
Nous avons donc tout donné à Emmaüs. Et là on se retrouve à payer 5%?
C'est tout de même abérrant.
12 avril 2018 à 14:52
Heureusement pour vous.
Il vous en aurait coûté beaucoup plus cher.
Le coût d'une vacation d'un notaire ce n'est pas le SMIC horaire.
Et là on se retrouve à payer 5%?
Non, vous ne payerez rien du tout.
Ce forfait de 5 % est une évaluation prévue pour éviter les frais d'un inventaire.
Il s'ajoute à la valeur des biens laissés par le défunt.
Vous avez écrit que le défunt de possédait rien.
Les conséquences du 5% seront donc nulles puisque vous n'êtes pas redevable de droits de succession.
12 avril 2018 à 15:02
Comme je l'ai écris plus bas, mon père possédait quelques milliers d'euros tout de même et le notaire nous dit appliquer ces 5% sur cette somme.
Je suis désolé mais j'ai du mal à comprendre.
12 avril 2018 à 15:15
C'est pourtant assez simple.
Tout ce possédait le défunt, les immeubles, les meubles, l'argent en banque, ont une valeur sur laquelle les droits de succession sont perçus.
Pour ce qui concerne le mobilier (que l'on désigne sous le nom de "meubles meublants) garnissant le domicile,ils ont également une valeur a prendre en compte.
Si le législateur avait été sévère, il aurait imposé un inventaire de ces meubles meublants, entraînant le déplacement d'un notaire, un certain nombre d'heures de présence pour tout compter, y compris les petites cuillères à café dans la famille depuis 3 générations.
Une facture à la clé aurait été à la charge des héritiers.
Ce législateur leur laisse le choix soit l'inventaire, soit le 5 %.
12 avril 2018 à 15:26
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne fin de journée.