Inventaire succession

lionel82700 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 12 avril 2018 à 13:51
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 avril 2018 à 15:55
Bonjour,

Mon papa est décédé l'été dernier.
Nous allons finaliser la succession avec le notaire la semaine prochaine (signature)
Nous sommes 4 frères et sœurs donc une de mes sœurs est sous tutelle, le pourquoi du délai si long.
Seulement voilà, le notaire nous apprend aujourd'hui par mail qu'il y aura une taxe de 5% du fait de non inventaire.
Mon père ne possédait rien si ce n'est quelques meubles sans valeurs.
Nous n'avons jamais été averti de cet inventaire obligatoire.
Mon père, qui plus est, avait rédigé un testament auprès d'un notaire ou il déshéritait mes sœurs (je vous passe les problèmes de famille)
Le notaire est-il dans son bon droit ?
Je vous remercie par avance.

6 réponses

lionel82700 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 11
12 avril 2018 à 14:05
Bonjour et merci de votre réponse.

Je suis tout à fait d'accord qu'il applique le droit fiscal mais nous n'avons jamais été averti qu'il fallait faire cet inventaire.
Nous avons donc tout donné à Emmaüs. Et là on se retrouve à payer 5%?
C'est tout de même abérrant.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 avril 2018 à 14:52
mais nous n'avons jamais été averti qu'il fallait faire cet inventaire.
Heureusement pour vous.
Il vous en aurait coûté beaucoup plus cher.
Le coût d'une vacation d'un notaire ce n'est pas le SMIC horaire.

Et là on se retrouve à payer 5%?
Non, vous ne payerez rien du tout.
Ce forfait de 5 % est une évaluation prévue pour éviter les frais d'un inventaire.
Il s'ajoute à la valeur des biens laissés par le défunt.
Vous avez écrit que le défunt de possédait rien.
Les conséquences du 5% seront donc nulles puisque vous n'êtes pas redevable de droits de succession.
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lionel82700 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 11
12 avril 2018 à 15:02
Excusez moi, je n'avais pas vu votre réponse, ce forum est assez déstabilisant!
Comme je l'ai écris plus bas, mon père possédait quelques milliers d'euros tout de même et le notaire nous dit appliquer ces 5% sur cette somme.
Je suis désolé mais j'ai du mal à comprendre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > lionel82700 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
12 avril 2018 à 15:15
Je suis désolé mais j'ai du mal à comprendre.
C'est pourtant assez simple.
Tout ce possédait le défunt, les immeubles, les meubles, l'argent en banque, ont une valeur sur laquelle les droits de succession sont perçus.
Pour ce qui concerne le mobilier (que l'on désigne sous le nom de "meubles meublants) garnissant le domicile,ils ont également une valeur a prendre en compte.
Si le législateur avait été sévère, il aurait imposé un inventaire de ces meubles meublants, entraînant le déplacement d'un notaire, un certain nombre d'heures de présence pour tout compter, y compris les petites cuillères à café dans la famille depuis 3 générations.
Une facture à la clé aurait été à la charge des héritiers.
Ce législateur leur laisse le choix soit l'inventaire, soit le 5 %.
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lionel82700 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 11
12 avril 2018 à 15:26
Très bien, je viens de saisir ce que j'avais du mal à comprendre.
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne fin de journée.
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