Sortire d'une indivision
Bjr,voilà bon faire au plus cours ,nous sommes 5 frères et soeurs,depuis plus de deux ans 4 d'entre nous veule sortir de l'indivision et un ne veux pa...
Bjr,voilà bon faire au plus cours ,nous sommes 5 frères et soeurs,depuis plus de deux ans 4 d'entre nous veule sortir de l'indivision et un ne veux pa...
Bonjour, Mon défunt père est mort en 1983 (en décembre, j'avais 17 ans à l'époque. Depuis, ma mère loue nos terres, notre garage (300 m2) + le ha...
Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 1999 parce qu'un des fils majeurs dont les autres freres et soeurs n'ont pas l'adresse,...
Bonjour, j'ai unrestaurant avec licence 4 je voudrais tout ce"der a mon fils je suis donc marie et nous n avons q un enfant qui a 35 ans nous possédon...
Bonjour, En 1996, mon père divorcé d'un second mariage a fait l'acquisition d'un bien immobilier payé comptant suite à la cession d'un précédent bien...
Bonjour, Maman a venduu sa maison 220.000 euros elle a 72 ans . Nous sommes quatre enfants . Comment va etre fait le partage merci
Bonjour, Indivision successorale : 5 enfants ; deux des enfants estiment la maison à un prix trop haut et ne répondent plus à nos appels ni à ceux d...
Bonjour, Je suis la fille d'une première union, mon père s'est remarié en France avec une femme algérienne, de cette union est né mon demi frère qui...
Bonjour, Mes parents ont des biens en Algérie. Mon père est décédé dans les année 1994. Ma mère prépare la succession. Les enfants (10) vivent tou...
Bonjour, Je suis Française d'origine algériens musulmane et ma famille et moi vivons tous en France, nos biens se trouvent en Algérie actuellemen...
Bonjour, Je crois savoir qu'au décès d'un conjoint sans donation, le survivant a le choix entre l'usufruit ou 1/4 des biens (le couple a eu 3 enf...
Bonjour, Mon père souhaite me faire don de son appartement lequel est estimé à 250000€, il habite à Uccle ou le bien est également situé. Combien l...
Bonjour, ma belle mère a 4 enfants dont mon mari, elle ne touche que 1100 euros par mois et doit aller dans une maison de retraite demandé par deux ...
Bonjour, papa décédé 12/2014, nous sommes allées avec maman ( usufruitière) à la banque pour virer le LEP de papa de la banque postale à la BPO le ...
Bonjour la tante de mes filles avait fait un testament partageant ses biens a ses neveux et nieces . A son décèe les filles etaient mineures , c es...
Bonjour, Voici la situation: mon père est propriétaire d'une maison en Algérie. Le bail ou acte de proriété est à son nom. Ma mère insiste pour qu...
bonjour, J'ai une question qui pour l'instant bloque la succession de mon papa car je ne veux pas signer avant une reponse claire que le notaire a du...
Bonjour, moi j aimerais savoir ,mon ami sa femme est decedee,ils ont achete leur maison ensemble et maintenant on lui dit qu il faut qui paie une au...
bonjour, ai je le droit a une réduction des frais de notaire apres succession car j ai trois enfants? Merci
Bonjour, mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est p...
Bonjour, Mon père divorcée de ma mère s'est remarié 13 ans plus tard (en 2000) avec une personne qui est partie sans laisser d'adresse 3 mois aprè...
Bonjour, Que devient l heritage de ma mère lors de notre prochain divorce
Bonjour, J'ai été confronté à la même problématique dernièrement, j'ai appris que les partenaires de PACS n'étaient pas héritiers l'un de l'autre. D...
Bonjour, j'ai bénéficié d'un abattement de 159 K€ en mai 2011 pour une donation de l'un de mes parents veuf. En cas de décès de celle ci, peut on en...
Bonjour, ma mère est bénéficie de cette allocation (ASPA). Mes parents ont vécus pendant plus de 30 ans sur un terrain communal. Bien que mon père...
bonjour, Quels sont les obligations d'un enfant quand un de ses parents est décédé et que l'autre est sous tutelle. Comment faut il faire pour pré...
Bonjour, Je vois partout écrit que le délai de règlement d'une succession est de 6 mois. Mais à partir de quelle date ? Du 1er du mois du décès ; d...
Bonjour, Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969. J'ai fait des recherches et j'ai a...
Bonjour, je suis propriétaire par moitié indivis avec ma soeur, celle-ci décédée, mise en liquidation judiciaire, pour dettes, maison mise en ventes...
Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au tréso...
Bonjour, ma mère est décédée en 2011. Nous sommes deux soeurs vivantes et une qui est décédée avant notre mère et qui laisse 4 enfants, ses héritiers....
Bonjour, Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue prop...
Bonjour, Comment faire une procuration pour que je puisse représentée mon fils (majeur étudiant à l étranger) dans le règlement de la succession de ...
Bonjour, Je mets ma résidence secondaire en vente et je voudrais déposer l'argent sur un compte joint.Mes enfants ayant eu des dons pour l'équivale...
Bonjour, Ma mère (aujourd'hui 80 ans) et moi (aujourd'hui 55 ans) avions acheté en 1989, en indivision, un appartement qu'elle a toujours habité. J'...
je suis invalide à 80°/° et c'est ma fille qui gère tout chez moi, je souhaite lui donner l'usufrui pour la remercier de ses services (fille unique) q...
Bonjour, Mon époux qui est décédé en 2012 vient d'hériter d'une assurance vie de sa défunte mère(décédée en 2014). Puis je prétendre à une part cet...
Bonjour, Ma mère est décédée et j envisage une renonciation de succession. L ophlm peut t il m exiger les clefs de son appartement sitôt le courrie...
Bonjour, Ma tante décédée le 13/12/2014 était en EHPAD depuis le 12/05/2014. Nous avons reçu une créance du Conseil Général de 14.500 euros au titre...
Ma mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...
Bonjour, La maison a été construite par mes parents en 1977. Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuit...
Bonjour, Ma situation est un peu complexe et je souhaiterai avoir quelques éclaircissements de personnes compétentes dans le domaine. Mes grands...
Bonjour, je suis héritière indirecte de mon grand père de coeur. Ma grand mère et cette personne possédaient un bien immobilier en indivision 50/50,...
Bonjour, J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augment...
Un père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .
Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et nous sommes 2 enfants. Pour la succes...
Bonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...
Bonsoir Notre père est décédé au mois d avril. Nous sommes trois enfants nous sommes c héritiers. Mes parents etant divorcé. Ma mère possède un moi...
bonjour voila je me trouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire nous somme 5 enfants et notre maman vient de décédé et mes autre frères et ...
Bonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...
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