Les discussions

Christ67400 Donation-Succession

Sortire d'une indivision

Bjr,voilà bon faire au plus cours ,nous sommes 5 frères et soeurs,depuis plus de deux ans 4 d'entre nous veule sortir de l'indivision et un ne veux pa...

5 réponses Dernière réponse le 24 juin 2015 par
Christ67400
merchetu Donation-Succession

Donation

Bonjour, j'ai unrestaurant avec licence 4 je voudrais tout ce"der a mon fils je suis donc marie et nous n avons q un enfant qui a 35 ans nous possédon...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2015 par
Gasc
MarcDeSaintPaty Donation-Succession

Bien propre et succession

 Résolu

Bonjour, En 1996, mon père divorcé d'un second mariage a fait l'acquisition d'un bien immobilier payé comptant suite à la cession d'un précédent bien...

2 réponses Dernière réponse le 24 juin 2015 par
Gasc
sylvie Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, Maman a venduu sa maison 220.000 euros elle a 72 ans . Nous sommes quatre enfants . Comment va etre fait le partage merci

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2015 par
condorcet
umberato66 Donation-Succession

Indivision comment exécuter la vente

 Résolu

Bonjour, Indivision successorale : 5 enfants ; deux des enfants estiment la maison à un prix trop haut et ne répondent plus à nos appels ni à ceux d...

6 réponses Dernière réponse le 24 juin 2015 par
umberato66
nadnad007 Donation-Succession

Succession en algérie

Bonjour, Mes parents ont des biens en Algérie. Mon père est décédé dans les année 1994. Ma mère prépare la succession. Les enfants (10) vivent tou...

5 réponses Dernière réponse le 23 juin 2015 par
Nordinedu57
Future Canadienne Donation-Succession

Héritage algérie

 Fermé

Bonjour, Je suis Française d'origine algériens musulmane et ma famille et moi vivons tous en France, nos biens se trouvent en Algérie actuellemen...

Dernière réponse le 23 juin 2015 par
Nordinedu57
gilbertvar Donation-Succession

Choix pour conjoint survivant

Bonjour, Je crois savoir qu'au décès d'un conjoint sans donation, le survivant a le choix entre l'usufruit ou 1/4 des biens (le couple a eu 3 enf...

4 réponses Dernière réponse le 23 juin 2015 par
gilbertvar
amdubois Donation-Succession

Don d'un appartement

Bonjour, Mon père souhaite me faire don de son appartement lequel est estimé à 250000€, il habite à Uccle ou le bien est également situé. Combien l...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2015 par
relou
fanchette Donation-Succession

Attente pour virer compte défunt

Bonjour, papa décédé 12/2014, nous sommes allées avec maman ( usufruitière) à la banque pour virer le LEP de papa de la banque postale à la BPO le ...

6 réponses Dernière réponse le 23 juin 2015 par
fanchette
guilou59 Donation-Succession

Non versement a la majorité de l enfant

Bonjour la tante de mes filles avait fait un testament partageant ses biens a ses neveux et nieces . A son décèe les filles etaient mineures , c es...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2015 par
condorcet
alexandre33600 Donation-Succession

Conflit

bonjour, J'ai une question qui pour l'instant bloque la succession de mon papa car je ne veux pas signer avant une reponse claire que le notaire a du...

7 réponses Dernière réponse le 23 juin 2015 par
alexandre33600
minerve Donation-Succession

Taxe de bienvenue

Bonjour, moi j aimerais savoir ,mon ami sa femme est decedee,ils ont achete leur maison ensemble et maintenant on lui dit qu il faut qui paie une au...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2015 par
condorcet
daniellepierre Donation-Succession

Frais succession

bonjour, ai je le droit a une réduction des frais de notaire apres succession car j ai trois enfants? Merci

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gayomi
mmikbu Donation-Succession

Recuper un vehicule

Bonjour, mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est p...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par
roudoudou22
mimijo13 Donation-Succession

Succession après séparation de biens

Bonjour, Mon père divorcée de ma mère s'est remarié 13 ans plus tard (en 2000) avec une personne qui est partie sans laisser d'adresse 3 mois aprè...

11 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Sorgin
Davidd Donation-Succession

Divorce

Bonjour, Que devient l heritage de ma mère lors de notre prochain divorce

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gasc
Lionel Donation-Succession

Testament et pacs

Bonjour, J'ai été confronté à la même problématique dernièrement, j'ai appris que les partenaires de PACS n'étaient pas héritiers l'un de l'autre. D...

7 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gasc
rony22 Donation-Succession

Cumul abattement

Bonjour, j'ai bénéficié d'un abattement de 159 K€ en mai 2011 pour une donation de l'un de mes parents veuf. En cas de décès de celle ci, peut on en...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gasc
Clo Donation-Succession

Remboursement aspa

Bonjour, ma mère est bénéficie de cette allocation (ASPA). Mes parents ont vécus pendant plus de 30 ans sur un terrain communal. Bien que mon père...

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Clo
tyuiol Donation-Succession

Délai règlement succession

 Résolu

Bonjour, Je vois partout écrit que le délai de règlement d'une succession est de 6 mois. Mais à partir de quelle date ? Du 1er du mois du décès ; d...

11 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
tyuiol
nanoi Donation-Succession

Démarche pour récupérer un terrain

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969. J'ai fait des recherches et j'ai a...

7 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
nanoi
JDQ Donation-Succession

Penalités intérets de retard

Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au tréso...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gasc
lieode Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma mère est décédée en 2011. Nous sommes deux soeurs vivantes et une qui est décédée avant notre mère et qui laisse 4 enfants, ses héritiers....

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gasc
sylvie Donation-Succession

Nue propriete

Bonjour, Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue prop...

4 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
Gasc
Bellani Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Comment faire une procuration pour que je puisse représentée mon fils (majeur étudiant à l étranger) dans le règlement de la succession de ...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
djivi38
polo Donation-Succession

Vente maison et placement

Bonjour, Je mets ma résidence secondaire en vente et je voudrais déposer l'argent sur un compte joint.Mes enfants ayant eu des dons pour l'équivale...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
polo
margeriev Donation-Succession

Indivision : récupérer ma contribution

Bonjour, Ma mère (aujourd'hui 80 ans) et moi (aujourd'hui 55 ans) avions acheté en 1989, en indivision, un appartement qu'elle a toujours habité. J'...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
condorcet
Nalou0911 Donation-Succession

Donation à ma fille unique avec usufrui

je suis invalide à 80°/° et c'est ma fille qui gère tout chez moi, je souhaite lui donner l'usufrui pour la remercier de ses services (fille unique) q...

5 réponses Dernière réponse le 21 juin 2015 par
Gasc
alhambra Donation-Succession

Assurance vie de mon défunt époux

Bonjour, Mon époux qui est décédé en 2012 vient d'hériter d'une assurance vie de sa défunte mère(décédée en 2014). Puis je prétendre à une part cet...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
Gasc
Chryslaine08 Donation-Succession

Appartement de ma mère decedee

Bonjour, Ma mère est décédée et j envisage une renonciation de succession. L ophlm peut t il m exiger les clefs de son appartement sitôt le courrie...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
condorcet
Daliella Donation-Succession

Refus de vendre

 Résolu

Ma mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...

6 réponses Dernière réponse le 21 juin 2015 par
Daliella
Clo Donation-Succession

Remboursement aspa

Bonjour, La maison a été construite par mes parents en 1977. Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuit...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
doris33
cel_este Donation-Succession

Succession en tant qu'héritier indirect

Bonjour, je suis héritière indirecte de mon grand père de coeur. Ma grand mère et cette personne possédaient un bien immobilier en indivision 50/50,...

6 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Gayomi
Irene Donation-Succession

Bail rural verbal

Bonjour, J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augment...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
condorcet
ccoste73 Donation-Succession

Enfant et viager

 Résolu

Un père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Ilymah
josyan Donation-Succession

Représentation dans une succession

 Résolu

Bonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Gasc
droitdesucession Donation-Succession

Succession

Bonsoir Notre père est décédé au mois d avril. Nous sommes trois enfants nous sommes c héritiers. Mes parents etant divorcé. Ma mère possède un moi...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
roudoudou22
80100 Donation-Succession

Suite au décé d'une maman

bonjour voila je me trouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire nous somme 5 enfants et notre maman vient de décédé et mes autre frères et ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
guy
pucebb1 Donation-Succession

Porte fort

 Résolu

Bonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
pucebb1
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