Accepter une succession puis y renoncer ?

ISABEL - Modifié le 12 avril 2018 à 10:34
 moi - 12 avril 2018 à 10:38
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE SI QUELQU'un peut renoncer à une succession après l'avoir accepter et quelles sont les conditions?

je vous remercie de bien vouloir m'informer.
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

L’héritier qui a accepté la succession purement et simplement ne peut plus revenir sur son choix.

Que se passe-t-il en cas d’apparition de dettes postérieurement à l’acceptation ?

L’héritier peut être exonéré du paiement de tout ou partie d’une dette successorale s’il avait des motifs légitimes de l’ignorer au moment de l’acceptation et si le règlement de cette dette aurait pour effet de compromettre gravement son patrimoine personnel.

L’héritier doit alors agir en justice dans les cinq mois du jour où il a eu connaissance de l’existence et de l’importance de cette dette.


Réponse ci-dessus, trouvée sur : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
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