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Donation après 80 ans à un neveu majeur

Dionik333 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma tante souhaiterait me faire un don de 50 000€ sur son prêt viager hypothécaire de sa villa estimée par le notaire d'une valeur totale de 500 000€.
Ma tante a 83 ans et n'a pas de descendance directe. Quelles sont les conditions nécéssaires ?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
Quelles sont les conditions nécessaires ?
Rien ne particulier.
Sans descendance, votre tante peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
Une déclaration de don manuel doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale et les droits de donation au taux de 55 % versés simultanément.
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