Donation après 80 ans à un neveu majeur

Dionik333 1 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 00:15 - Dernière réponse : condorcet 25467 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 07:15
Bonjour,
Ma tante souhaiterait me faire un don de 50 000€ sur son prêt viager hypothécaire de sa villa estimée par le notaire d'une valeur totale de 500 000€.
Ma tante a 83 ans et n'a pas de descendance directe. Quelles sont les conditions nécéssaires ?

Merci par avance.
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1 réponse

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condorcet 25467 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 07:15
+1
Utile
Quelles sont les conditions nécessaires ?
Rien ne particulier.
Sans descendance, votre tante peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
Une déclaration de don manuel doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale et les droits de donation au taux de 55 % versés simultanément.
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