Donation après 80 ans à un neveu majeur
Dionik333
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2018 à 07:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2018 à 07:15
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condorcet
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Quelles sont les conditions nécessaires ?
Rien ne particulier.
Sans descendance, votre tante peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
Une déclaration de don manuel doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale et les droits de donation au taux de 55 % versés simultanément.
Rien ne particulier.
Sans descendance, votre tante peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...