Les discussions
Recuperation aides sociales
Bonjour, mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée. il etait au début pris en charge complètement par le S.S...
Donation argent
Bonjour, J'ai 83 ans et veux faire une donation de 20000 euros à chacuns de mes petits enfants (4). Y aura t-il exonération de ce don ?
Abandon de famille et sucession
Bonjour, Est ce qu'un enfant peut hériter ou renoncer à la succession de son père si celui ci a eu un jugement pour abandon de faille ? Comment sav...
Aide pour une succession
Bonjour, ma belle mere a fait une donnation sur lacte il est marquer susnomee qualifie et domicilie laquelle a par les presentes fait donnation entr...
Indivision
Bonjour, Lorsqu'une succession est en indivision avec plusieurs enfants dont 2 enfants ont été désignés représentant l'indivision, si on vient ...
Impact choix usufruit
RésoluBonjour, Je reçois en succession de feu mon mari une maison de vacances qui ne m'intéresse pas. Si j'opte pour le 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine...
Assurance vie & certificat de non exigibilite
Bonjour, Ma mere est morte en décembre 2011. Après avoir arranger tous les papiers avec le notaire, j'ai reçu une lettre de sa compagnie d'ass...
Droit de préference sur une maison
Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) Le...
Sucession
Bonjour, nous sommes 7 freres et soeur mes sont decede j'ai un frere qui n'est pas marie il a toujours vecu ave c eux ilreste dans la maison moi j...
Heritage aprés un 2eme mariage
Bonjour, Ma mére et mon pére ont achéter une maison ensemble, ils ont divorcer aprés avoir eu 2 enfants. Mon pére a garder la maison, Aujourd'hui il...
Part de maison avec belle mère
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décédé,il venait d'hériter de la maison de notre grand mère,il était remarié depuis 25 ans, est ...
Comment garder le domicile
Bonjour, en concubinage,sommes propriétaires 50/50de notre maison domicile Lui divorcé 2 enfants moi veuve 1 enfant en nous pacsant comment rester d...
Vente de biens
Bonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,l'autre peut- il vend...
Sucession pour couple reconstitué
Bonjour, je suis divorcé, j'ai 3 filles de mon 1er mariage, je me suis remarier avec une personne qui lui n'a pas d'enfants. nous construisons une ...
Succession en cas de décès pour un enfant
RésoluBonjour, Ma situation actuelle: je suis (re) marié et nous avons un enfant. Du premier mariage , j'ai eu deux enfants que j'ai peu connu . Ma femme...
Maison en usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retrait...
Contrat de commodat
Bonjour, Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-...
Adoption simple
Bonjour, J ai 2 enfants dont une fille d un premier concubinage, mon concubin actuel avec qui je vis depuis 7 ans ,moi et ma fille de 16 ans souhait...
Vente d une maison en biens propres
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait hérité d'une maison (qu il occupait avec ma mère). Ma mère est maintenant placée en maison de retraite. ...
Article de loi sur les libéralités
Bonjour, Ma question est très précise. L'article 857 du code civil est aussi bref que précis : Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son coh...
Héritage entre demi soeur?
Bonjour, Monsieur et Madame X sont décédés en 1998 Ils ont eu une fille Y. Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en ...
Age et rente viagère
Bonjour, A quel age peut on mettre son bien en rente viagère? Faut il en avertir les enfants de ce choix? Merci
Loger gracieusement par son grand-père !
RésoluBonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai...
Quelle part lors d'une vente ?
Bonjour, lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 ...
Donataire décédé: rapport don succession?
RésoluBonjour, Une de mes soeurs est décédée peu de temps après un don manuel de 30000 € de mon père.Nous avons reçu mon frère et moi la même somme, sau...
Les dettes sous le régime de la communaute
Bonjour, Mon père est decede il y a quelques mois. Il avait beaucoup de dettes et ma mère a tout régularise .suite a un rendez vous chez le notaire...
Succession personne sous tutelle
Bonjour, lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?...
Usufruit
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...
Assurance vie
Bonjour, sur 150000 euros d'assurance vie que j'ai perçu de mon père combien d'impots j'aurais a payer merci d'avance
Partage entre enfants
Bonjour, J'espère tout d'abord que quelqu'un va enfin me répondre, cela fera la 3 ème tentative. Ma maman est décédée il y a 9 mois, ma soeur hab...
Peut-on déshériter son enfant?
Bonjour, j'ai 29ans, mes parents sont divorcés depuis que j'ai 9ans et ma mère a eu ma garde totale car mon père est loin d'être un saint (il buvait...
Sucession : affaires personelles
Bonjour, je viens solliciter votre aide dans le cadre d'une succession. Les héritiers du défunts peuvent-ils reprendre ses affaires personnelles avec...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...
Succession dans famille recomposée
Bonjour, Voici ma situation : Je suis remariée depuis Sept 2006 (sans contrat de mariage, donation au dernier vivant). Nous avons d'un premier mari...
Succession
Bonjour, Je suis mariée à un homme qui a eu 3 enfants d'un premier mariage et avec lequel j'ai eu 2 enfants. Comment seront répartis les biens en...
Vente bien donation partage avt décé donateur
Bonjour, Jai reçu une maison en donation partage de mes parents, mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Mon frère reçu la même valeur de...
Succession
Bonjour, La question est simple comment faire pour recuperer les fonds j ai un acte de notarié , on connait les héritiers on est pas sur place et l...
Succession a sa niece en presence d enfants
RésoluBonjour, peut on léguer de l'argent à sa nièce alors qu'on a des enfants?
Qui hérite ?
RésoluBonjour, Un cousin germain à mon père vient de décéder, il était célibataire sans enfant. Qui hérite ? sachant qu'il ne reste plus que 4 cousins ger...
Donation maison
Bonjour, les parents de mon épouse aimeraient faire la donation de leur maison en nue propriété. elle est fille unique nous habitons actuellement au...
Succession avec un tuteur
Bonjour, je viens de perdre ma grand-mere et etant en ligne directe car ayant perdu mon pere il ya quelque annee. Ma question est la suivante , un ...
Les héritiers introuvables
Bonjour, Bonjour à tous, Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont d...
Indivision
Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 3 ans et nous vivons en indivision dans la maison. Nous n'avons plus d'emprunt, ns avons pris un studio en de...
Recours après abandon d'usufruit
Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'une maison il y a 5 mois , mes parents ayant renoncé à l'usufruit . Ils profitaient de cette maison dep...
Déclaration fiscale /rapport à la succession
Bonjour, J'ai deux enfants et souhaite faire un don à un l'un d'entre eux. Pour cela je compte le faire via une déclaration au fisc de don de somme ...
Succession d'un grand-père décédé.
Bonjour, Nos grands parents maternels ont eu 1 seul enfant: 1 fille (notre mère). Nos parents ont eu 2 enfants: 2 garçons. Notre grand-mère est ...
Renseignement succession
Bonjour, mes parents ont fait une succession au dernier des vivants, mon père est décédé ma mère a encore la maison et a touché son capital décès. ...
Question sur l'usufruit
RésoluBonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désire...
Héritage père remarié
Bonjour, Juste une petite question d'héritage, mon père s'est remarié quand j'avais 5 ans, j'en ai actuellement 50, de ce nouveau mariage j'ai eu ...
Vente d'un bien reçu en donation.
RésoluBonjour, De son vivant ma grand-mère m'a fait une donation,( en désaccord avec ses enfants) sur sa quotité disponible....Jusque là, pas de problème!...
La législation juridique et financière évolue en permanence...