Les discussions
Paiement 'une soulte sous forme de rente
Bonjour, Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de...
Succession d'un oncle
Bonjour, J'ai besoin d'une petite précision. Voici ma situation : mon frère et moi avons perdu mon père quand nous étions enfants, il y a 25...
Succession - maison à vendre
RésoluBonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...
Vendre une maison en usufruit
Bonjour, Nous sommes deux soeurs, moi je suis la cadette, mon père lors de son vivant a acheté une petite maison en 1998, étant atteint d'un cance...
Partage des meubles aprés décès
Bonjour, En cas de décès des 2 parents et de 2 enfants Les 3 autres enfants héritent des parents ainsi que les neveux (enfants des 2 décédés) J'a...
Donation succession
Bonjour, après le décès de mon père , nous avions convenu avec mes frères et soeurs et ma mère qu'après le décès de ma maman la maison de mes parent...
Prêt familial et succession
Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une maison, ma mère ( veuve ) va me prêter sans intérêts la somme de 58000 €. Nous allons établir un échéancie...
Dépôt - acte de notoriété successorale
RésoluBonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...
Bijoux non declarés lors de la succession
Bonjour, Ma tante n'a pas déclaré au notaire les bijoux de ma grand-mère lors de la succession, mon frére et moi sommes également héritiers à la pla...
Responsablilté d'une erreur de cadastre
Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fa...
Don familial de somme d'argent
Bonjour, Dans le cadre de l'article 790G, quel est le maximum pour un couple sous le régime de la communauté qui veut donner à un enfant : 318...
Vente de mon droit d'usufruit à mes enfant
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'a...
Procédure de succession...
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession, avec donation à notre mère, suite au décès de notre père (nous sommes 6 enfants). Le patrimoine compr...
Droit de decision d'heritiers du 2eme degré
Bonjour, la situation est la suivante 4 enfants dont 2decedés les decedés ont 4 enfants donc 2 survivants au 1er degré et 4 au 2eme ...
Frais succession sur donation au défunt
Bonjour, si je finance l'extension de la maison de ma mère, devrai-je payer des droits de succesion propres à la valeur ajoutée lors de son décés?
Succession et nue propriété
Bonjour, Une personne X fait une donation de la nue propriété d'un bien immobilier à son fils Y. Y a de son côté une enfant Z. Plus de trente a...
Succession
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, ses deux parents étaient propriétaires de leur maison. ils sont décédés tous les deux. à l'époque, mon ...
Urgence aide sur donation
RésoluBonjour, Je suis perdue. Pouvez-vous m'aider ? Mes parents ont achetés la maison de ma soeur. Ils ont fait un crédit à la banque, qui se finira e...
L'imposition sur l'héritage
Bonjour, ma soeur et moi avons été élevées par notre mère et notre oncle uniquement. Il a en fait été un père pour notre mère qui était sa petite ...
Vendre un bien familial
Bonjour, J'ai hérité d'une maison dont mes parents ont la jouissance. Actuellement, cette maison est occupée par 2 locataires. Je suis obligée de ...
Manipulation
RésoluBonjour, Mes parents, suite à la modification de leur régime matrimonial (donation universelle), nous ont fait signer (2 héritiers) un document...
Refuser heritage au profit d'une soeur
Bonjour, mon mari veut refuser l'heritage de ses parents au profit de sa soeur bien que nous ayons des enfants, cela est -il possible ?
Donation entre époux et succession
Bonjour, mon père est décédé et était marié avec ma belle mère depuis 5 ans environ, il avait une maison reçue par héritage de ma grand-mère, ainsi ...
Usufruit par mon ami
Bonjour, Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison acquise selon le fils par ses deux parents.le reste de son heritage.il l a laisse a son fils. Le...
Explication sur un e succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis...
Donation a ma femme
Bonjour, je possede 3 maisons d une valeur a peu pres identique. j ai deux enfants d un premier mariage. a ma mort je souhaite donner une maison a c...
Qui gére les biens pour enfants mineurs
RésoluBonjour, j'ai besoin de savoir s'il existe un moyen de faire qu'en cas de décés mes bien soient pour mes enfants sans que mon ex compagnon puisse en...
Heritage demi-frère
Bonjour, Ma maman s'est remarié et avait déjà un enfant (mon demi-frère), est ce que mon demi frère a des droits sur les avoirs de mon père? Commen...
Suite renonciation, que faire des meubles ?
Bonjour, Tout d'abord pardon si cette question a déjà été traitée en amont dans un autre sujet. Aujourd'hui, nous avons reçu le récépissé de re...
Vente maison et départ en maison de retrait
Bonjour, Ma mère 86 ans, veuve depuis 1997 est entrée en maison de retraite et avec son accord et celui de ses deux enfants, sa maison vient d'être...
Réception arriéré facture edf locataire décéd
Bonjour, Je viens de recevoir, il y a 2 mois, une facture EDF de 400 € au nom de mon locataire décédé il y a environ un an et demi. Cette maison n'a ...
Acquéreur proportion
Bonjour, Avons acheté une maison avant de nous marier, acquéreur dans la proportion 75% pour Madame, 25% pour Monsieur. Madame a 3 enfants. Mons...
Peut-on modifier un acte de propriété
Bonjour, En 2009 mon concubin et moi-même avons acheté 1 maison, j'ai payé tous les frais : notaire, agence immobilière, frais d'ouverture du crédit...
Donation immeuble entre père et fille
Bonjour, Mon père voudrait me faire donation d'un immeuble entre 250.000 et 300.000 euros. Es-ce intéressant ou faut-il attendre la succession? Si...
Validité d'un testament non nominatif
Bonjour, Mon père avait rédigé et fait enregistrer un testament stipulant qu'il légait tous ses biens à son épouse, sans la nommer, à l'époque où, a...
Donatino à réintéger dans succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre mère. Une soeur malheureusement freine la succession car nous sommes en froid avec elle. ...
Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal
RésoluBonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...
Héritage d'orphelin de mère
Bonjour, Aprés le décés de sa mère dont j'avais divorcé et avec laquelle je partageais l'autorité parentale, je deviens l'autorité parentale uniqu...
Comment ce fait le partage d'une succession
Bonjour, j'ai perdu mon pere en aout 2011 je voudrais savoir comment calculer ma part sachant que mon pere avait de sont vivant fais un leg special...
Estimation de maison
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...
Donation d'une amie
Bonjour, Une de mes amies qui est agée souhaite me donner une de ses maisons. Nous n'avons pas de lien de parenté. C'est une petite maison à la camp...
Residence secondaire
Bonjour, mon mari a reçu en donation un appartement( résidence secondaire )de ses parents qui en ont garder l'usufruit.Pouvons nous y allez en vacance...
Succession et hébergement d'un enfant.
Bonjour, J'ai perdu mon grand père voilà 8 mois, et ma grand mère la semaine dernière. Ma mère a été hébergée plusieurs années dans l'une de leur...
Imprimé changement de bureau
RésoluBonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci
Succession négative
Bonjour, Mon papa est est décédé, il y a bientot 13 ans en nous laissant à mes frères et soeur ainsi qu'à une certaine dette, nous avons tous refusé...
Heritage_vente
Bonjour, Voici mon problème : Ma mère vient de décédée et était mariée à mon père sous le régime de la séparation de bien. Elle avait hérité d'une ...
Comment protéger mon épouse sans léser ma fil
Bonjour, Je suis marié depuis 4 ans à une femme qui a un enfant et j'ai moi_même une fille. Nous sommes en retraite tous les deux et je recherche u...
En indivision, certains ont-ils+ de droit ?
Bonjour, Mon père a construit la maison que j'habite depuis son décès sur un terrain familial en indivision. Mon oncle a également construit à côté....
Donation époux et enfants 1er mariage
Bonjour, Mon père est décédé et s'était remarié. Nous sommes 2 d'un premier mariage et il a un enfant du second. Aujourd'hui le notaire me stipule...
Fin de l'usufruit ?
Bonjour, Ma grand mère paternel a fait donation a mon père de sa maison. Elle en avait l'usufruit. Mon père avait fait antérieurement une donati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...