Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père possédait une maison avant son mariage. Ce bien a été revendu 85000 Fr en 1964 et il a été réinvesti dans l'achat d'une nouvelle m...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chac...

Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire me demande de régler des frais que je trouve énormes: le montant des biens de la succession s'élève...

Bonjour, je voudrais un renseignement ma mere n a fait aucune succsession a la mort de mon pere et le notaire ns a dit qu elle etais pas en usufrui...

Bonjour, Une tante de ma mère m'a fait une donation d'une valeur de 3 000€ et je ne sais quelle option fiscale choisir. Suis-je totalement exonéré ...

Bonjour, J'ai reçu par donation par préciput et hors part un appartement à Paris. Mes parents sont décédés et j'apprends que mon frère peut exerce...

Bonjour, Je vais essayer d'être le plus claire possible, c'est un peu compliqué : Nous nous retrouvons à 5 propriétaires d'une parcelle que nous a...

Bonjour, Bonjour , je voulais savoir ( si c'est légal ) pour effectuer une donation et une vente à son fils et petit fils mon père ne nous a pas pr...

Bonjour, Ma mère s'est remariée il y a 30 ans avec un homme qui de son cote a 3 enfants. Pour ma part je suis fils unique. Ils ont achete une maison...

Bonjour, à l'occasion du règlement de la succession, suite au décès de mon épouse, j'ai fait une donation-partage cummulative de la nue-propriété de...

Bonjour, mon compagnon et son ex compagne ont décidé, devant notaire, que lui, garderait les maisons. Elle est partie peu de temps après les trans...

Bonjour, mon pére , ses marié et a construit une maison avec cette femme ,mais mon pére viens de décédé ,esque je peux ,lui faire vendre la maison ,...

Bonjour, Mes parents me font don d'un terrain ou nous souhaitons avec mon ami construire notre maion ( pret contracter au deux noms) Je souhai...

Bonjour, Mariés sous la régime de la séparation de biens + donation entre époux, mon épouse vient de nous quitter.Elle a eu 1 enfant d' un premie...

Bonjour, Mon frere est décèder depuis 6 ans , nous avons renoncer a la succession depuis ce temps ,sa voiture est chez moi , j'ai du la faire remorq...

Bonjour, J'ai fait donation de deux maisons à chacun de mes enfants en 2003. La valeur était la même pour les deux biens. Or mon fils qui a vendu ...

Bonjour, lors du décès de ma mère, j'ai laissé l'usufruit de nos biens à mon père, celui-ci commence à développer une pathologie, puis-je faire vend...

Bonjour, Malgré de nombreuses recherches, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.... Suite au décès d'un vieil oncle, ma plus...

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en octobre dernier, il venait alors de se remarier avec une chilienne depuis moins de trois mois (?). Cet...

Bonjour, je suis fille unique , mes parents ont ils besoin de faire un testament ? ils ont une maison . et si ils ne font rien , que dois je faire a...

Bonjour, je voudrais savoir si on peu reprendre une donation

Bonjour, Ma belle mère (mère de mon mari) vend sa maison, elle est veuve et a fait la succession de son mari et 1 de ses enfants est décedé mais san...

Bonjour, D'apres vous, que signifie ce paragraphe: Je legue a titre particulier a ma compagne precitee, les droits d'usage et d'habitation sur ...

Bonjour, quelles sont concretement les possibilites offertes à une personnes agees de plus de 80 ans au titre de donation anticipees?.Ont elle un int...

Bonjour, Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués ...

Bonjour, voilà 3 mois que mon oncle est décédé, je suis son héritière universelle par testament olographe déposer chez le notaire, j'aimerai savoir ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous nous apercevons que lors de la donations entre époux, contractée par nos parents, le notaire n'a pas fou...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation à auteur de 159 000 et quelque chacun, ainsi ils ne peuvent plus me faire de don durant les 10 a...

Bonjour et merci pour votre assistance. La question est celle-ci : Mon père veut réaliser dans les prochains jours une donation partage et envis...

Bonjour, Ma soeur a fait signer un acte notarié à notre maman puis l'a placé en maison de retraite car maman ne pouvait plus vivre seule (alzeimer)....

Bonjour, Je me suis marié sous le régime de la communauté. Ma femme est décédée il y a 12 ans. Nous avons eu deux enfants. Nous envisageons de ve...

Bonjour, Mes parents veulent me donner 10000 euros pour m'aider un peu. Est-ce que cette somme est imposable tel un revenu ? Faut-il déclarer ce ...

Bonjour, au deced de ma mere,mon pere a achete la maison qu ils avaient fais contruire. 2 ans apres mon pere s est remarie et a eu 2 autres enfants....

sujet: procuration authentique à légaliser en suede pour une donation-partage en france Bonjour et merci de bien vouloir prendre en compte ma quest...

Bonjour, mon père a hérité d'une assurance vie de sa tante qui est décéder depuis un mois!!! l'assureur qui est venu le voir lui a dit qu'il lui ...

Bonjour, mon fils s'appelle Bernard, je voudrais lui offrir un présent d'usage (2000 euros) et je voudrais savoir si le jour de la Saint Bernard e...

Bonjour, Un notaire vient de m'annoncer qu'une réforme fiscale du patrimoine et notamment des donations partages pourrait être votée dès cet été ...

Bonjour, mon papa est DCD en 2007.1 de mes frères a fait une renonciation d'héritage(documents fait au TG de Alès).En octobre ma grand mère est DCD ...

Bonjour, Je suis veuve, je vais avoir 70 ans et suis copropriétaire d'un appartement. Afin de protéger mon fils unique pour qu'il ne paie pas trop d...

Bonjour, mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en 1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuell...

Bonjour, Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de m...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2008 ma fille ainée a fait mettre le 5/8eme . pourquoi? et que cela me rapporte- t-il ? a part être obligée de deman...

Bonjour, A-t-on un recours contre sa banque lorsque celle-ci refuse abusivement de libérer les capitaux d'une assurance vie? Cette libération deva...

Bonjour, j'ai acheté une maison en campagne en indivision avec un ami ( prix achat 20 000 euros, soit 10 00 euros versé chacun) puis je donné ma pa...

Bonjour, je voudrai faire une donation a mon fils (partielle de terrain) alors pouvez vous m aider a m envoyer des exemples pour rédiger cette demand...

Bonjour, les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete ...

Bonjour, Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enf...

Bonjour, Nous sommes trois soeurs propriétaire d'un bien et nous voulons donner le droit d'habitation à notre frère qui est célibataire. Dans le cas...