Forum Donation-Succession

Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts , seulement on a pas eu le temps , elle est tombée malade et décès peu de temps après,il me ...

Bonjour , Dans le cas d'une donation de mon  vivant à  mon fils d'un appartement avec réserve d'usufruit dois je utiliser la tableau des émoluments N...

Si 2 époux Belgo-Marocain décide de divorcer après un mariage de 50ans en Belgique et au Maroc...sachant que tous deux habitaient déjà en Belgique ava...

Bonjour Merci au moderateur de déplacer le post s'il n'est pas dans la bonne rubrique J'ai 69 ans, suis en nom propre propriétaire d'une maison estim...

Bonjour à tous, Je vous félicite pour les investissements personnels que vous faites pour nous. J aurai une question à vous poser concernant l abatt...

Bonjour, Actuellement marié sous la communauté des acquets, nous sommes en cours de divorce et prévoyons de vendre notre maison actuelle sur laquelle ...

Bonjour, je voudrais avoir un pro format d'une facture de notaire pour donation d'un montant de 77000 EUROS 

Modèle gratuit d'acte notarié téléchargeable au format word

Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle

Bonjour, je voudrai s'il vous plait savoir quel est le tarif d'un notaire pour se renseigner concernant une succession. Je m'explique, j'ai l'usufrui...

Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui prendront le temps de m'apporter une aide. Il y a 15ans nous avons souscrit avec mes parents un prêt en...

Bonjour nous possédons un mobilhome, mon mari étant décédé je voulais savoir si je pouvais changer ce mobilhome pendant la succession sachant que ces ...

Bonjour, je suis un peu perdu...beaucoup même. Je vais essayer de poser mon interrogation simplement : Parents décédés, le père l'an dernier et la mèr...

Bonsoir Est-ce qu'il me serait possible de connaître le tarifs du notaire à savoir j'ai l'usufruit et mon fils nu propriété. Merci beaucoup Cordia...

bonjour je voudrai faire un leg particulier à mes deux enfants d'un t3 et d'un t1 valeur 220 000 euros j'aimerai donner la quotité disponible à un d'...

Bonjour, Maries sous le régime de la communauté, j’ai deux enfants issus d’un premier mariage et mon mari un enfant issu d’un premier mariage  si mon...

je suis heritier de mon pere decede ma belle mere viens de decede j'ai signe une succession sur la vente de la maison,ma belle mere a deux enfants de ...

Bonjour, Pour explication,  Il y a plus de 30 ans mon père a fait une donation partage avec ses frères et sœurs pour acquérir la maison familiale. S...

Bonjour, je veut vendre ma  maison  car je suis embêtée toute la journée par les véhicule qui se gare devant mon portail parfois même je ne peu pas so...

Nous avons fait une donation a notre fille de la propriété dont nous avons gardée l'usufruit .Notre fille s'est installée à son compte comme coach spo...

Bonjour, je me prénom Lena j'ai 45 ans je suis pupille de l'état je viens de découvrir qu'ont peut prétendre a des aides financière, par contre se que...

Bonjour, Nous avons acheté une maison l'année passée d'une valeur d'environ 350.000 €. Afin de la transmettre plus tard à nos enfants sans qu'ils aie...

Bonsoir,  Il y a des années mon père m a donné une grange que nous avons transformé mon mari et moi en maison. La grange avait été estimée  100 000 f...

une vente de maison suite à succession, peut elle être annulé si il manque un cerfa de déclaration d'un puit? sachant que l'acheteur a demandé le docu...

Mon père est décédé et j'ai vu sur internet que sa complémentaire retraite Agir Arco pouvait subventionnée une partie des frais funéraires. Or, j'ai a...

Modèle de testament olographe avec mention de l'octroi de l'usufruit de ma maison à mon conjoint  (mariage sous contrat séparation de biens) Merci 

Bonjour  J'ai refusé la mediation proposée par le juge dans le procès qui m'oppose à mes sœurs ( désaccord sur une expertise immobilière d'un bien en...

Bonjour je vous soumets ce texte copier sur service-public.fr....et vous demande si il est à 100% fiable Vous n'avez pas à faire de déclaration de su...

Bonjour, mon père de son vivant avait commandé et réglé la moitié de la facture des fenêtre pour sa maison (sur mesure). L’artisan était venu chiffre...

Bonjour, mon frère et moi avons renoncé à la succession de mon père (décédé en février 2017), ainsi que nos enfants. mes cousines souhaitent vendre ...

Bonjour, Quelles sont les démarches à entreprendre après le décès d'un conjoint

Bonjour, Au Québec, Canada ma belle sœur elzemer 97 ans, ses filles peut elles vendre la maison avant son décès  présentement , elle est placée dans ...

Bonjour, je suis en situation de handicap, et je souhaiterais connaitre les documents à fournir pour bénéficier de l'exonération fiscale dans une  su...

Bonjour, Mon fils unique de 37 ans souhaiterait racheter la maison de sa grand-mère âgée de 84 ans, usufruitière et toujours habitée par elle-même.  ...

Je souhaite léguer mon seul bien, ma maison, en deux parts équivalentes, à mes deux enfants. Elle est évaluée à 3000000e environ. Je sais que sur une...

Bonjour,  Nous avons fait une habilitation pour notre mère en 2023 ,nous sommes 5 enfants  . trois enfants prennent les décisions     (je ne suis pa...

nos biens sont répartis par donation entre 2 nus propriétaires indivis et deux usufruitiers, nos parents, de 90 et 93 ans, avec contrat de mariage de ...

Ma belle-mère décédée il y a 06 années avait été placée en EHPAD contre son gré, bref, elle y a passé onze années, elle était sous curatelle, dormait ...

Ma mère étant décédé le 22 Octobre 2024 j'ai du,depuis l'ouverture du testament (3 heritiers réservataires )répondre à certaines procédures à distance...

Bonsoir, Lors d'un décès et qu'un notaire est nommé par des voisins, peut-il y avoir plusieurs changements de notaires pour un même dossier s'il vous...

bonjour, je refuse une succession de mon père constituée de 2 biens immobiliers en nue-propriété ; mes 3 enfants vont ils prendre au titre de la répr...

Bonjour, Actuellement dans une succession qui n'en fini pas ( succession à 3), il y a un projet qui se dessine... mais il ya un point qui m'interpel...

Bonjour,   Je voudrais savoir si ce montage est légal et possible : • Création d’une SCI par mes grands-parents avec 50k€ en capital social et 350k€...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs nue-propriétaires d'une maison avec deux logements dont notre mère est usufruitière. Une des 3 s'est installée dans un d...

Bonjour je veux être sur de ne pas faire de betises, pouvait vous m'indiquer ou remplir le montant de 100 000€ dans le Cerfa.  Car dans la partie "V ...

Bonjour Je suis Anglaise et je vis en Angleterre et donc je n'ai pas de livret de famille car c'est  une chose uniquement francaise. Mais, a cause de ...

Bonjour, est ce qu’il y a un bureau qui vous represente a chambery? merci

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de bien . Aujourd'hui, mon mari souhaite qu'un testament soit établi pour que j'aie , s'il décèd...

Bonjour, nous avons avec mon époux fait établir une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés depuis 20 ans. Il a deux grands enfants d'un précéd...