Forum Donation-Succession

Bonjour, Après donation d'une maison en pleine propriété pouvez-vous me préciser dans le cas d'une vente de ce bien,  à quoi correspond l'abattement ...

Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaire de notre logement , nous avons 3 enfants. Comment préparer au mieux la succession. Le bien immobilier vau...

Bonjour, Ma grand-mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, souhaite me prêter son appartement, ce que j'ai accepté. Depuis plusieurs jours, m...

Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession  ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je ...

Bonjour. J aimerais avoir des informations précises sur le bail emphytéotique entre parents et enfants.un des parents est propriétaire d une affaire....

Bonjour Se soir je vais signer la succession de mon père le notaire veu pin rib est ce que je peu donner celui de min conjoint ont a pas le même nom ...

Bonjour, Notre maman étant décédée depuis un an. Notre frère à renoncer la succession auprès du TGI  ainsi que ses enfants majeurs et petits enfants...

Bonjour, Quelle est la différence entre ces 2 notions, s'il vous plaît ? Les parts sociales sont celles d'un bien immobilier placé en SCI. Le bien ...

Bien souvent vos articles donnent des conseils sur les enfants ou petit enfants mais jamais sur des oncle ou tantes qui n'ont pas d'enfants j'ai déjà...

Bonjour, Mon oncle célibataire, sans enfants, plus de parents vient de décéder. Il avait un frère (mon père) qui est décédé. Nous sommes 4 neveux et ...

Bonjour ,j'ai un appartement en usufruit et mon fils est nu propriétaire. Il a fraudé l'urssaf et les impots et a fait des crédits qu'il ne peut plus...

bonjour couple marié sous la communauté, j'ai bien compris que le livret A du décédé est bloqué, mais qu'advient il du livret A du conjoint survivant...

Bonjour , Dans un succession , pour le partage entre les 7 héritiers  il y a 41000€  Auxquels s'ajoutent  la vente d'un garage 7000€ d'une part  et...

Bonjour, maître  Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage .  Notre mère étant décéder, nous avions fait mes soeu...

Bonjour, maître  Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage . Notre mère étant décédée, nous avions fait mes 2 soe...

Bonjour, Agés de 81 ans mariés sous le régime de la séparations des biens , merci de pouvoir nous indiquer quelle est la somme maximum ( exonéré d'im...

Avec mon frère et mes deux sœurs nous sommes désignés héritiers sous testament d'une amie âgée qui n'a qu'une nièce à qui elle ne parle plus.Qui règle...

Bonjour, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant. Nous avons 1 seul enfant marié et 2 petites filles. En cas du décès d'un des...

bonjour un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfa...

Bonjour, Je suis fils unique et je cherche à savoir si c'est obligatoire de vendre la maison de mes parents décédé… et si je garde la maison que doi...

Bonjour,  J'ai signé un mandat de vente pour un bien dans une succession avant de connaitre mes droits par rapport à un testament, je ne suis plus d'...

MARIE SANS CONTRAT, SUITE AU DECES DE MON E POUSE, JE VEUX VENDRE MON BIEN, ACUIS EN COMMUN, SUIS-JE SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION.

Bonjour, J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre.  Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets e...

Bonjour, Ma maman etant décédée il y a bientôt 7 ans . Je viens d'avoir un courrier d'un généalogiste me demandent des renseignements sur ma maman ...

Bonjour, J'ai fait une Une erreur de date dans ma déclaration de don Manuel. EST ce que je peux contacter le service des impôts pour faire la modifi...

Bonjour, Suite au décès de ma mère nous avons décidés de vendre la maison familiale  Mon père en possède l'usufruit ainsi que la moitié ,mes 3 frère...

Bonjour  sur acte notarié où est marqué les bénéficiaires d’un terrain mais que dernier est laissé en usufruit à la maman et lorsque celle-ci est déc...

Lorsqu'un don manuel de somme d'argent a été utilisé par le donataire pour faire des travaux dans sa maison personnelle acquise par un prêt immobilier...

Bonjour depuis le décès de notre mère en 2016, ma sœur a déménagé chez mon père avec ses deux filles qui sont maintenant majeur. L’une vit encore chez...

Bonjour,puis-je refuser toutes les dettes ephad après le deces .merci

Nous faut-il l accord des demi frère pour vendre la maison. Merci 

Bonjour, 1978 mère usufruitière handicap vue./ Frère nu proprietaire à son atelier dans le garage G.Mere. et présent si besoin d'un commun accord J'...

Bonjour, J'ai fait une donation de 200000€ en mai 2017 à ma fille. Les droits ont été payés. Cette donation sera t'elle réintégrable à ma succession...

bonjour Je perçois une aide de la CNAVTS.  Cet aide fait parti du plan OSCAR... J'aimerais savoir si cet aide est remboursable sur mon héritage Merc...

A pres le deces de mon mari, nous en sommes au partage et je voudrais savoir si mon compte personnel doit en faire partie ou pas. A savoir que nous e...

Bonjour maman s’est remarié avec mon beau père qui était propriétaire d’une maison . Il est décédé. Il a un fils . Ma maman a l’usufruit de l a maison...

Bonjour. Nous sommes 4 enfants en indivision sur un bien immobilier. Mon frère qui habite à quelques kilomètres de ce bien s'est occupé de vider la m...

Bonjour, Une maison est batie sur un terrain devenu inconstructible en raison des modifications du PLU Comment estimer la valeur d'aujourd'hui de ce...

Bonjour, quelqu'un aurait une idée du coût fiscal et notarial d'un don en avance d'hoirie d'un véhicule de moins de 10000 € en ligne directe (parent ...

3 soeurs. "2 " contre 1 qui fait des concessions sur tout. 1 voiture chez l'une, 1 remorque chez l'une des "2". Quand l'une propose, les deux s'oppose...

je voudrais payer les factures de travaux pour une annexe que ma fille fait construire pour m'heberger vu que je suis handicapée comment est considér...

Bonjour nous avons payé nos droit de succession et nous allons  maintenant effectuer un partage de cette succession après avoir possédé un bien quelq...

BONJOUR  ,     je   n ais   pas  d'enfant  ,   j ais   appris   que   l etat   me   prendrat tout   mon     capital ,   est ce   vrais  ?