Les discussions
Décès héritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en août 2023 et a mis sur son testament ses deux filles en tant qu’usufruitier et ses deux petits-enfants en tant ...
Payer les droits de succession
Bonjour, Il y a une vingtaine d’années a eu lieu une donation d’un terrain d’un père à sa fille . A l’époque le donateur avait payé les droits de s...
Héritage entre sœurs après de décès du beau frère
Bonjour, Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens est décédé il y a qu...
Créances lors succession
Bonjour Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans...
Donation-partage et location
Bonjour, Mes parents possèdent une maison qu'ils ont reçue d'une donation partage. Cette maison est en donation partage à mon frère et mes parents e...
Donation à ma fille
Bonjour Je possède une maison à parts égales avec mon compagnon. Nous avons une fille en commun. Puis je lui faire une donation de ma part en gardant...
Qui doit vendre les meubles d'une succession ?
Il y a des meubles dans la succession et bien que je sache que c'est le notaire qui doit procéder au partage de ceux-ci, j'aimerais savoir qui doit le...
Non resident francais succession, 2705
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant un compte bancaire en France. Après avoir enfin reçu une procuration pour régler cette ...
Don d'une maison à mes enfants
Bonjour, Je souhaite me renseigner pour savoir si il est possible de faire une donation à mes 2 enfants d'une maison dont je suis le seul héritier de...
Prescription don manuel
bonjour suite à mon premier message, merci de m'apporter une précision: y a til un délai de prescription pour un don manuel non imposable non déclaré...
Donation entre époux-testament
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce genre de donation entre époux et testament concernant un couple recomposé avec un enfant d'un...
Consession non payer
Bonjour, jai une question merci d'avance au perssonne qui pourront m'apporter de l'aide , En 2020 mon père et décédée, ma mère avec qui je nes plu...
Donation maison
Bonjour, Je suis un homme divorcé je possède une maison d'une valeur à peu près de 160000 €. J'ai deux enfants dont un que je ne côtoie plus depuis 1...
Testament contesté
Bonjour, je suis légataire d'une succession de mon oncle qui à rédigé un testament il y à plus de 20 ans et qui a était gardé chez son notaire, en me...
Bien immobilier au conjoint en cas de décès
RésoluBonjour je suis en couple, ni marié, ni pacsé. J'ai une fille de 7 ans. Je suis propriétaire d'une maison et seul à rembourser le prêt. Si je décède...
Trousseau de clé
Bonjour, Je voudrais savoir si tous les héritiers ont droit d'avoir un trousseau de clés après le décès de mes parents d'un bien immobilier au Portu...
Document d'achat terrain belgique
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donn...
Succession neveu depuis allemagne
Bonjour, je viens d’être informé d’un héritage en Allemagne. je vis en France cet héritage est celui de mon oncle, allemand, qui via un testament ...
Donations partages liquidités
Bonjour, mon papa a effectué un don de liquidité à ma sœur et à moi même il y a trois ans. Aujourd’hui ma sœur a un projet et en a fait part à mon pa...
Heritage avec enfants plusieurs lits
Bonjour , je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat) . Mon mari avait deja une fille et nous avons eu ebselble 3 enfants . S’il...
Biens personnels
Bonjour, Je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat), possédant des biens personnels ( immobilier dont appartements donnés en lo...
Vente et succession.
Bonjour Mon mari et moi-même on acheté une maison aubled par la procuration à son frère qui a pas voulu me mettre sur l'acte d achet comme lui...
Donation immobilière séparation vente maison
Bonjour, j’ai eu une donation immobilière de mon ex conjointe pour un bien immobilier que je payer à plus de 50 pour-cent depuis le début , mon ex con...
Donation partage : fin de l'usufruit
Bonjour, Mes parents sont âgés et fatiguées. Ils ont réalisé une donation-partage en 2012 avec usufruit à mon frère et à moi : terrain pour mon frère...
Quelle procédure à appliquer suite à décès d'un usufruitier
RésoluBonjour, Ma belle mère a fait donation (démembrée) à mon épouse d'une maison qui est actuellement louée. Jusqu'à présent mon épouse qui est fille uni...
Succession d’une maison louée à larache - maroc
Bonjour , Mon père est décédé en février 2024. Nous sommes 6 enfants héritiers de sa succession au Maroc , dont une maison louée depuis des années à ...
Usufruit/nue-propriété et location d'un appartement
Bonjour, Mon père possède un appartement qu'il a reçu d'une donation partage. Cet appartement m'est donné en donation partage et en garde l'usufruit...
Succession et pacs
bonjour, mon partenaire de pacs a 74 a s et moi 64. nous avons une maison en commun achetée pour moitié chacun. lorsque nous avons fait notre testamen...
Héritage portugal
RésoluBonjour Est-ce qu'un héritier peut vendre un bien sans avoir l'accord des autres héritiers au Portugal car il paraît que les lois sont pas les mêmes...
Succession
Bonjour, Pourriez vous m expliquer 1/4 en pleine propriete et 3/8 pour les 2 enfants en pleine propriete pour un bien valant 130 000 € merci
Succession
Bonjour, je souhaiterais savoir pour une succession. Je souhaiterais faire une succession de mon vivant à mes enfants qui on 21 et 18 ans. Je suis ...
Appartement en indivision suite deces
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder Elle était remariée en seconde noce avec un homme depuis 40 ans Elle a eu 3 enfants issus de son 1er mari...
Don de 50000€ en 2010
Bonjour, J'ai reçu un don manuel de mon père en 2010. Il est décédé en début d'année 2024, quel abattement ai-je droit au moment de la succession
Refuser une succession de mobil home
Bonjour, 4 enfants d un premier mariage peuvent t ils dire non sur ce bien ou pas merci
Sucession beau père
Bonjour, Je vous écris au sujet de la succession de mon beau-père décédé en juin 2023. Mon mari est décédé antérieurement depuis le 21 juin 2015. I...
Voiture personne décédée
, Bonjour, la mère de mon conjoint est décédée ,cette dernière avait un véhicule dont elle n’a pas fait les papiers pour commencer ensuite Que doit...
Donation entre époux/testament couple recomposé
Bonjour, Divorcée dont un enfant est né de cette union (A) - Remariée et nous avons un enfant en commun (B). Mon mari n'avait pas d'enfant avant notr...
Donation enfant hancicapé
Bonjour, Agée de 81 ans je veux donner de l'argent à mon fils ayant un handicap visuel congénital un nystagmus très important. Il a déjà bénéficié d...
Succession et commissaire priseur
Bonjour, Lors d'un décès avant la vente d'une maison et la procédure de succession réglée, j'ai entendu dire que depuis peu, un commissaire priseur n...
Déclaration succession
Bonjour je voudrais savoir si la déclaration de succession aux impôts est obligatoire suite à décès d’un parent même s’il n’y a pas encore eu d’héri...
Heritage maroc vie en belgique
Bonjour, mon père est deceder en 2020 il a laisser un appartement a RABATde 115 m 2 au maroc nous sommes 13 enfants + la 2eme epouse de mon papa car l...
Comment régler une succession qui traîne ?
Qu'est-ce que je peux faire pour que le notaire que ma sœur a pris procède à la vente et au partage des meubles, alors que visiblement, il ne fait rie...
Succession de mon père à priori à l'arrêt
Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...
Problème maison.
Bonjour, j' ai quitté mon conjoint depuis 2 ans, nous avions acheté une maison ensemble, c'est lui qui a toujours régler les mensualités ( elle est fi...
Ma grand mère souhaite nous offrir une maison
RésoluBonjour, ma grand mère souhaite nous offrir une maison à moi et ma compagne. La question est comment faire ? Virement de son compte à mon compte ? Ell...
Donnation terrain agricole au maroc
Bonjour, a tous et a toutes Et pour vos futurs réponses La mere de mes enfants a fait une donnation pour c'est 3 enfants elle a deja fait ya...
Le notaire peut-il nous obliger à passer par le généalogiste
Bonjour, Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier d'un cabinet d'étude généalogique. Dans ce courrier on y retrouve un contrat, qui une fois sign...
Bénénéficiaire de testament
qui bénéficie des dispositions d'un testament dont le bénéficiaire est décédé
Cohéritiers
Bonjour, Concerne une amie qui souhaite acheter un bien immobilier avec son compagnon . Cette amie n'a pas d'enfant , mais son compagnon a déjà 2 e...
Séparation de corps et de biens
Bonjour, en début d'année, le père de mon compagnon est décédé. Mon compagnon est né à l'issu d'un 1er mariage. Divorcé, son père se remarie 1enfant d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...