Les discussions
Refuser présence d'une personne lors de signature chez notai
RésoluBonjour Un gendre veut accompagner ma sœur chez le notaire pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Peut on refuse...
Succession avec dettes
Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, nous avions une maison evaluée a 100 000e et un plan épargne de 15 000e à son décès. Mais une dette...
Procuration acte notarié
Bonjour, Ma sœur a donné procuration à son époux pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Pour autant elle sera pr...
Visiter ou connaitre valeur venale d'un bien immo
Bonjour, je viens d 'etre legataire universelle d'une personne étrangère a ma famille dans cette succession il y a un bien immo je voudrais sa...
Démembrement et donation
Bonjour, Mon père me donne la maison d’une valeur de 650 000€. Nous aimerions utiliser le démembrement afin que je puisse en jouir à moindre frais et...
Succession et surendettement
Bonsoir Mon père étant décédé ma mere vient de vendre la maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement don...
Présence chez le notaire
Bonjour, Nous sommes en indivision parconséqent le notaire nous convoque pour signer une déclaration de succession et attestation immobilière. Le cr...
Donation et sci
Bonjour, Je viens vers vous car mon père souhaite me faire une donation d’une maison d’une valeur de 600 000€ ( Que j’aimerai démolir, afin de recons...
Déclaration partielle de succession 2705-a-sd
RésoluBonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Lettre rachat part
Bonjour, je recherche une lettre rachat part un modele
Donation combles
Bonjour, Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement. Si cela est possible quel...
Succession / donation
Bonjour, j'ai l'usufruit d'un appartement et mon fils nu propriété, j'aimerai s'il vous plait savoir si c'est mieux que je lui fasse une donation ou s...
Accès à une succession
Bonjour, Suite au décès de son frère, (marié, sans enfant) ma mère n'a jamais été contactée par le Notaire en charge de la succession, elle en déduit...
Assurance vie d'un oncle
Bonjour, j'ai comme mes frères et soeur bénéficier de l'assurance vie de notre oncle qui était célibataire sans enfant. On me réclame une somme plus ...
Donation de la moitié d'un bien immobilier à 2 enfants
Bonjour, J'ai divorcé en novembre 2023. (divorce consentement mutuel-convention de divorce). Mon ex conjoint et moi même sommes en indivision pour m...
Mauvaise gestion du mandataire de justice
Bonjour,je suis en CDI avec un salaire net de 2006€ net par mois mon compte de gestion affiche 14299€ mon compte de fonctionnement 68 €en fin de sem...
Succession
Bonjour mon pére est décéder il y a deux ans sa femme avait l'usufruit jusqu'à son décès elle est maintenant dédédée puis je demander une avance ...
Nue-propriété et indivision
Bonjour, Sur notre compte Impôts.gouv., dans la rubrique biens immobiliers en plus de notre maison figure celle de la mère de mon mari dont l'époux e...
Bonjour duplicata de renonciation d'un frère décédé
Bonjour, Duplicata de la succession
Donation pour achat immobilier
Bonjour, En indivision, nous avons décidé de vendre le bien de nos parents, mon fils désirant en faire l'acquisition, et je lui laisserai ma part ain...
Fin d'indemnité d'occupation
Bonjour, suite au décès de ma compagne , j'occupe l'appart de ma compagne avec notre fille. cet appart revient à ma fille et sa soeur issue d'un pre...
Docs ouverture succession et testament
Bonjour suite au décès de notre mère en 2020 le notaire a procédé à l'ouverture de la succession par la lecture d'un testament qui donnait attributio...
Pourcetage prit par l'état?
Résolubonjour, j'ai juste une question qui devrait être rapide a répondre, nous devons passer par le notaire pour la succession des biens de ma tante, je...
Peut on prendre 2 avocats pour une meme affaire
Bonjour peut on avoir 2 avocats dans un même dossier ? en effet etant en province et le dossier de succession traité à Paris, je souhaiterais un avo...
Succession beau père décédé, fils unique décédé ,belle mère
Bonjour, voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfa...
Héritage france/algérie
Bonjour à tous, Mon papa est décédé il y a 6 mois en France. Il était résident en France, musulman et de nationalité algérienne. Il s'est marié en A...
Usufruitier quelles possibilités ?
Bonjour, Je suis contente de trouver ce groupe car je me retrouve dans une situation complexe et inconfortable. Je recherche donc des réponses avant ...
Frais donation deux parcelles
Bonjour, je viens vers vous car nous allons recevoir en donation une maison avec un terrain d’environ 1500 m², ce terrain est sur deux parcelles diffé...
Abus de faiblesse
Bonjour,ma fille est victime depuis 15ans d'un abus de faiblesse de la part d'un de ses enfants majeur de 33ans aujourd'hui,il l'a manipule et elle a ...
Donation entre époux
Bonjour, Avec mon mari nous avons 2 enfants de 17 et 13 ans. Mon mari en a 3 de sa 1 ere union"concubinage" la maison dans laquelle on vit appart...
Donation de mon vivant a ma belle soeur et mes neveux
Bonjour, je voudrais faire une donation a ma belle sœur et mes neveux je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de...
Vente maison et debut alzheimer
Bonjour, Mon mari, âgé de 84 ans, est à un stade débutant de la maladie d'Alzheimer qui affecte surtout sa mémoire. Nous avons quitté notre maison co...
Que faire d'un véhicule d'une personne décédée?
Bonjour, J'ai en dépôt, sur mon terrain privé, le véhicule d'une personne décédée dont la succession est en cours auprès d'un notaire. Je n'ai aucun ...
Succession entre enfant
Bonjour Comment se réalise le partage entre les enfants du premier et du deuxième lit lors d une succession. Sachant que chaque enfants ont la nue...
Usage compte bancaire avant décès
Bonjour, ma mère est mariée à un homme ayant eu 1 enfant auparavant. chacun a conservé son propre compte bancaire mais ma mère s étant toujours occu...
Donation cryptomonnaie
Bonjour Je souhaiterai faire une donation de cryptomonnaie à ma compagne en sachant que nous somme pacser est til possible de déduire l'abattement ?...
Vente usufruit à un tiers
Bonjour, J'ai 45 ans et mon mari décédé m'a légué la totalité de ses biens en usufruit dont une maison que nous avions en commun. Nous avons eu 2 en...
Pret pour une demande de paiement fractionne ;succession
Bonjour est t il obligatoire d avoir une attestation de propriete? quel est le prix de l attestation immobiliere d un bien de 600 000€ Je suis lega...
Succession,âpres décès dun père et du fils ,belle ère vivant
Bonjour, mon beau père est décédé laissant un fils unique (mon epoux)de 1ère union, et une femme sa dernière épouse qui n'a pas enfants. Les deux h...
Mutac fonctionnement ?
Résolubonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...
Donation entre le brésil et la france : qui paye quoi ?
Bonjour, Je me permets de poster ici car mes recherches n'ont rien donné... La mère (brésilienne résidant au Brésil) de ma compagne (brésilienne rési...
Erreur de parcelle lors de licitation
Bonjour, Lors d'une licitation il y a 5 ans d'une indivision que je possédais avec mon oncle et ma tante (mon père étant décédé, donc son frère et sa...
Comment déshériter mes deux beaux enfants
Bonjour, Je suis marié et mon époux et moi avons 3 enfants, mais mon mari a également 3 enfants d’un précédent mariage, que nous ne voyons plus depui...
Usage liquidité mari fin vie
Bonjour, Mon beau père est très malade et à l hôpital. 1- ma mère (ils sont mariés depuis 20 ans) peut elle utiliser son compte pour le quotidien, f...
Succession maison après remariage
Bonjour à tous, j'explique la situation, mon père est décédé il y a quelques années, il avait laissé depuis longtemps l'usage de leur maison achetée...
Vente maison au portugal en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au Portugal en indivision avec mes 2 enfants. J'ai la double nationalité. Je veux la vendre pour en const...
Décès de la mère et du beau-père - frais obsèques
Bonjour, Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour mieux comprendre les choses: (Les prénoms ont été changés) Clémenc...
Un héritier refuse de vendre que faire?
Bonjour, Mon frère vit dans la maison que nous avons hérité depuis la perte de notre maman, et il refuse de partir, refuse de vendre, refuse de payer...
Régler facture démolition de la maison de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère, vivante, a eu plusieurs enfants dont mon père qui est décédé. Elle est placée en maison de retraite, à ce jour, et vient de ...
Rapport d'un don et interets bancaires
Madame, Monsieur, En prévision d’une future succession qui s'annonce difficile suite à mésentente frère-soeur, mon père veuf, souhaite me faire de so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...