Les discussions
Usufruitier quelles possibilités ?
Bonjour, Je suis contente de trouver ce groupe car je me retrouve dans une situation complexe et inconfortable. Je recherche donc des réponses avant ...
Frais donation deux parcelles
Bonjour, je viens vers vous car nous allons recevoir en donation une maison avec un terrain d’environ 1500 m², ce terrain est sur deux parcelles diffé...
Abus de faiblesse
Bonjour,ma fille est victime depuis 15ans d'un abus de faiblesse de la part d'un de ses enfants majeur de 33ans aujourd'hui,il l'a manipule et elle a ...
Donation entre époux
Bonjour, Avec mon mari nous avons 2 enfants de 17 et 13 ans. Mon mari en a 3 de sa 1 ere union"concubinage" la maison dans laquelle on vit appart...
Donation de mon vivant a ma belle soeur et mes neveux
Bonjour, je voudrais faire une donation a ma belle sœur et mes neveux je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de...
Vente maison et debut alzheimer
Bonjour, Mon mari, âgé de 84 ans, est à un stade débutant de la maladie d'Alzheimer qui affecte surtout sa mémoire. Nous avons quitté notre maison co...
Que faire d'un véhicule d'une personne décédée?
Bonjour, J'ai en dépôt, sur mon terrain privé, le véhicule d'une personne décédée dont la succession est en cours auprès d'un notaire. Je n'ai aucun ...
Succession entre enfant
Bonjour Comment se réalise le partage entre les enfants du premier et du deuxième lit lors d une succession. Sachant que chaque enfants ont la nue...
Usage compte bancaire avant décès
Bonjour, ma mère est mariée à un homme ayant eu 1 enfant auparavant. chacun a conservé son propre compte bancaire mais ma mère s étant toujours occu...
Donation cryptomonnaie
Bonjour Je souhaiterai faire une donation de cryptomonnaie à ma compagne en sachant que nous somme pacser est til possible de déduire l'abattement ?...
Vente usufruit à un tiers
Bonjour, J'ai 45 ans et mon mari décédé m'a légué la totalité de ses biens en usufruit dont une maison que nous avions en commun. Nous avons eu 2 en...
Pret pour une demande de paiement fractionne ;succession
Bonjour est t il obligatoire d avoir une attestation de propriete? quel est le prix de l attestation immobiliere d un bien de 600 000€ Je suis lega...
Succession,âpres décès dun père et du fils ,belle ère vivant
Bonjour, mon beau père est décédé laissant un fils unique (mon epoux)de 1ère union, et une femme sa dernière épouse qui n'a pas enfants. Les deux h...
Mutac fonctionnement ?
Résolubonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...
Donation entre le brésil et la france : qui paye quoi ?
Bonjour, Je me permets de poster ici car mes recherches n'ont rien donné... La mère (brésilienne résidant au Brésil) de ma compagne (brésilienne rési...
Erreur de parcelle lors de licitation
Bonjour, Lors d'une licitation il y a 5 ans d'une indivision que je possédais avec mon oncle et ma tante (mon père étant décédé, donc son frère et sa...
Comment déshériter mes deux beaux enfants
Bonjour, Je suis marié et mon époux et moi avons 3 enfants, mais mon mari a également 3 enfants d’un précédent mariage, que nous ne voyons plus depui...
Usage liquidité mari fin vie
Bonjour, Mon beau père est très malade et à l hôpital. 1- ma mère (ils sont mariés depuis 20 ans) peut elle utiliser son compte pour le quotidien, f...
Succession maison après remariage
Bonjour à tous, j'explique la situation, mon père est décédé il y a quelques années, il avait laissé depuis longtemps l'usage de leur maison achetée...
Vente maison au portugal en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au Portugal en indivision avec mes 2 enfants. J'ai la double nationalité. Je veux la vendre pour en const...
Décès de la mère et du beau-père - frais obsèques
Bonjour, Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour mieux comprendre les choses: (Les prénoms ont été changés) Clémenc...
Un héritier refuse de vendre que faire?
Bonjour, Mon frère vit dans la maison que nous avons hérité depuis la perte de notre maman, et il refuse de partir, refuse de vendre, refuse de payer...
Régler facture démolition de la maison de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère, vivante, a eu plusieurs enfants dont mon père qui est décédé. Elle est placée en maison de retraite, à ce jour, et vient de ...
Rapport d'un don et interets bancaires
Madame, Monsieur, En prévision d’une future succession qui s'annonce difficile suite à mésentente frère-soeur, mon père veuf, souhaite me faire de so...
Déclarer don parent
Bonjour, ma grand-mère vit dans un pays hors UE et n’est pas contribuable française. Elle souhaite faire un don de son vivant pour sa fille (ma mère)...
Vendre appartement en donation
bonjour nous avons fait donation de notre appartement a nos 2 enfants .nous sommes donc usufruitiers. nous n y habitons plus et souhaitons le vendre...
Droit de succession de la deuxième epouse en algerie
Bonjour, Ma mère est décédée en 2011 et mon père en 2020. En 2015 mon père s'est remariée avec une femme beaucoup plus jeune. A ce jour cette femme v...
Droit d enregistrement liquidation partage d une succession
RésoluBonjour, Lors d une liquidation partage d une succession, les droits d enregistrement de 2,5 % s appliquent ils sur l actif net de communauté ( c est...
Succession d'un bien immobilier en espagne
Bonjour, Je suis française née en France, et représentante de mon père, de nationalité française né en France et décédé en France lorsque j’étais en...
Location logement
bonjour ,mon frère est décède ,le bailleur me demande des frais de remise en état du logement. Que dois je faire?
Divorce de mon père et ma belle mère
Bonjour, J’explique la situation mon père et ma belle mère divorce. Alors nous sommes 3 ( moi compris ) d’un précédent union de mon père , puis ma be...
Quel montage adéquat pour rachat d un bien en succession.
Bonjour, j ai mon papa qui est décédé, dans la succession il y a un bien a 500000€ maison principale de ma maman + i studio de 150000€ en maison secon...
Donations aux petits enfants
Bonjour, Nous avons des PELs pour nos enfants mineurs, sur lesquels leur grand-mère dépose régulièrement 100 euros par mois et un peu plus (500-1000)...
Vente bien immobilier intra familial
Bonjour à tous, Mon père souhaite me vendre son appartement (je suis son fils et ai un frère n'étant pas intéressé par l'opération). Est-ce que r...
Lettre type à la banque postale
Bonjour, En étant héritiers Qui pourrait me dire ou je pourrai trouver une lettre type pour demander au service succession de la poste de clôturer l...
Credit privé
Bonjour, demander un credit prive meme avec des poursuites en suisse
Location d un bien en indivision
Bonjour, J ai signé au nom de mon fils mineur un mandat de gestion de location de meuble de tourisme pour un bien dont il est propriétaire en indivis...
Question succession
Bonjour, Je suis de Belgique une tante sans sans enfant vient de décédé. Elle était la sœur de ma grand mère décédé . Ma grand mère serai héritiè...
Mon épouse et sous curatelle renforcée
Bonjour,je paye tous pour les chats pour les loisirs pour l'éssence et la curatelle ne me verse 650 € mois et 50€ semaine pour mon épouse alors que de...
Recupérer la moitié des bijoux de ma mère décédée.
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009 et je suis fâchée avec ma soeur et mon père. J'ai demandé à récupérer la moitié de ses bijoux et personne ne me ...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé il était en instance de divorce, le divorce n'étant pas prononcé a la date du décès de mon père. Sa femme souhaite réc...
Succession
Bonjour, Voilà, ma mère est décédée, bientôt un an, elle avait donné des biens à tous ses enfants (en nue-propriété) en gardant l'usufruit. Un des do...
Après décès solde d' 1 contrat vision prévoyance sofinco
Bonjour, Depuis le mois d' Août 2023, décès de ma mère qui avait pris un contrat vision prévoyance chez Sofinco, après maintes lettres "accusé récep...
Véhicule et succession
Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à mon ...
Clause non aliénation : qui peut la lever?
Bonjour, Mon père est sous tutelle, car atteint de la maladie d'Alzheimer, et je souhaiterais vendre un bien qu'il m'a donné en pleine propriété mai...
Bien en italie
Bonjour, Merci pour votre aide Situation difficile plus de contact avec maman qui est décédé je ne sais pas si il y avait un immeuble ou terrain en ...
Succession en algérie
Bonjour, Mes deux parents décédé depuis 8 ans en France ils sont enterrés en Algérie à setif, ils avaient une maison à setif, et un terrain à Alger...
Succession non effectué sur indivision
Bonjour, Lors du décès de mon père en 2022, moi et mes frères et sœurs avons hérité de la maison dans laquelle il vivait depuis plus de 20ans. Lors...
Renonciation au profit d’enfants
Bonjour, pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants. N’ayant pas d’enfants est-ce qu...
Notaire en second, honoraires ?
Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...