Les discussions
Don impôt cmu
Bonjour, Je vais recevoir un don de mes parents . Je vais le déclarer conformément à la législation. Mais s additionnera t il l année prochaine d...
Usufruit, occupation, frais de succession
Bonjour, mes parents mariés sans contrat ont construit une maison sur un terrain de famille de mon père, avec un emprunt. Ma mère salariée est décédée...
Droit a la succession
RésoluBonjour, mon cas est un peu particulier À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civ...
Succession avec un bien indivisible à vendre
Bonjour, dans le cadre d'une succession difficile, il existe un bien en indivision que l'ensemble des héritiers désire vendre. Avec le covid, cela ...
Héritier taisant, comment réagir ?
Bonjour, Un héritier fait le mort depuis plus d'une année et ne souhaite pas se déplacer pour signer l'acte de notoriété chez le notaire de mon pè...
Donation-partage en avancement de part successorale
Bonjour, J’ai deux enfants, un fille et un fils. Je souhaiterais faire une donation de 40000€ à mon fils pour l’aider dans l’achat de son appartem...
Succession de famille recomposée
Bonjour, Avec ma compagne nous allons acheter une maison à parts égales. Nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament car elle a un enfant d'...
Choix du droit applicable
Bonjour, Je possède la double nationalité. Je ne possède aucun bien en italie. Puis-je choisir par testament le droit italien pour ma succession...
Donation personne de plus de 80 ans
Bonjour, Ma grand-mère âgée de 100 ans souhaiterait me faire une donation en argent. Sachant qu'elle est en ephad et sous habilitation familial...
Précision sur donation au dernier vivant
Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur la donation au dernier vivant. Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est erroné et m'indiq...
Refus de versement de part successeur
Bonjour, Suite au deces de mon pere, nous sommes 3 successeurs (Mere, soeur et moi meme). Ma soeur et moi meme avons percu une partie (provenant ...
Y-a-t--il un intérêt à retarder la liquidation d'une assurance vie dans mon cas?
Bonjour, mes parents sont décédés récemment et j'ai hérité de biens au delà des 100k€ d'abattement, compte tenu du fait que j'avais bénéficié d'un...
Vente avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère décédée nous laisse des terres agricoles. Nous voulons les vendre à une personne qui est prête à les achet...
Heritiers réservataires et légataire universel tiers
Bonjour, Dans le cas de figure ou il se trouve deux héritiers réservataires et un légataire universel tiers imposé à 60%, ce serait pas plutot le fis...
Indivision avec usufruit suite au deces de mon epoux
bonjour, Nous avions acheté cette maison avec mon mari à part égale 50/50. Mon époux est décédé. J'ai un usufruit de 30% sur sa part. Sa part revie...
Documents succession
Bonjour, Pourriez-vous me dire quelle sont les documents que doit nous remettre lors du décès de notre père ,avril 2019 ( notre est décédée il y a p...
Succession de ma mere
Bonjour, Je me suis occupée de ma mère toute seule pendant plus de 30 ans mon frère, ma sœur et ma demi sœur ont tous renié ma mère, lors de son déc...
Quel tribumal svp
Bonjour, Mes parents habitaient sur Toulouse, au décès il étaient en ephad vers Paris , tout leurs biens ainsi que le notaire qui doit gérer la succ...
Donation petits enfants
Bonjour, J'ai 3 petits enfants : -a) deux majeurs du côté de ma fille -b) un mineur du côté de mon fils . comment répartir les dons pour ne lése...
Demande de renseignements
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 en...
Procuration pour vente immobilière suite succession
Bonjour, Suite au décès de ma maman nous vendons sa maison. Mon frère habite loin et ma sœur habite à l'étranger. Notre notaire nous dit que mon frè...
Vente d'une parcelle de vigne
Bonjour, Etant en indivision pour une parcelle de vigne que nous souhaitons mettre en vente. Ors ne faisant pas confiance à mon frère sur le chois...
Signature succession
Bonjour j'ai une question concernant une succession . Mon frére est marié mais separé de sa femme depuis 4 ans sans divorce, je me pose la question...
Droits de succession parents séparés enfant mineur
Bonjour, Une question me trotte dans la tête... Après 10 ans de vie commune (pas mariés ni pacsés), nous nous sommes séparés. Nous avons une f...
Mariage & communauté universelle
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), mon épouse et moi souhaitons passer au régime de la communauté universell...
Hébergement gratuit
Bonjour, Je vis chez mon pere gratuitement car je m occupe de lui et des ses 3 chiens.il est propriétaire à 100% de la maison.si il part en epadh ai...
Donation .
Bonjour, Je désirerais me rendre acquéreur d' un appartement. Ayant déjà fait une donation à ma fille , je dois attendre encore 4 ans afin de lui...
Libre de vendre a qui on veut et le prix que l'on veut.
RésoluBonjour, Je ne comprend pas ? le prix de l'immobilier en france est libre , si mes parents me proposent d'acheter leur appartement pour 20 euros o...
Définition du quasi usufruit
Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'est le quasi usufruit, l'influence au deuxième décès sur la créance de restitution ? merci
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Nous sommes 3 enfants vivants et une belle sœur veuve de notre frère défunt sans enfant avec une donation au dernier vivant.notre père est ...
Avance part succésoral
Bonjour, La succession de mon mari, décédé, il y'a 5 mois tarde à se régler. Les choses se décantent ça avance mais lentement. Ma fille peut ell...
Part réservataire,usufruit,dernier vivant...
Bonjour, J'ai vraiment du mal à comprendre la personne qui s'occupe de la succession de notre mère.Pas facile en plus quand elle est une intermédiai...
Se passer de l'attestation immobilière ?
Bonjour, Savez vous si il est possible de se passer de l'attestation immobilière ( qui a un cout élevé) dans le cadre d'une succession ou j'hérite...
Taxation de biens immobiliers.
Bonjour, Héritiers de 2 biens immobiliers de notre tante taxés à 55°/°, est-il plus avantageux fiscalement d'établir une estimation élevée des mais...
Différence entre le cerfa 2731 et le 2735
Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?
Succession et séparation de corps
Bonjour, Ma mère est séparée de corps de mon père qui est décédé et qui a eu d’autres enfants. Il y a 4 terrains en héritage. Comment cela va se...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé en février dernier. Ma sœur cadette a trouvé un notaire mais il n’informe qu’elle car soi disant (selon ma Sœur e...
Succession et liquidités
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car je n'y connais vraiment rien et je suis un peu perdu. Suite au décès de ma mère,mon pere e...
Je peux habiter la maison de mon père qui va dans un ehpad
Bonjour, voilà mon père va allée dans une maison de retraite et donc sa maison va être innocupé, je viendrai ouvrir et fermer les volets et voir si to...
Succession franco allemande comptes bancaires dans les deux pays
Bonjour, je suis héritière de ma soeur décédée en Allemagne, la succession porte sur des comptes bancaires dans les deux pays, on me demande un certi...
Droits de succession au deces dzs 2 parents
Bonjour, En 2009, j'ai eu en donation un terrain (bien propre de ma mere) d une valeur de 150 000 euros que j ai revendu en 2019 pour la même vale...
Succession et acquisition de la part de mon beau-frère
Bonjour, Ma belle mère vient de décédée. Il y a 2 héritiers . Je suis mariée à l'un des coheritier et je souhaite racheter la part de la maison à mon...
Réversion de la retraite d’un parents
Bonjour, Bonjour,je voudrais savoir si un enfant qui c’est occupé d’un père malade pendant plus de10 ans a droit à une réversion de retraite?cordial...
Credit impôt sur le revenue et succession
Bonjour à tous, Mon père est décédé en Janvier dernier. Nous avons déjà rempli la déclaration des impôts sur le revenu pour 2020 pour mon père. Il ...
Vente d'un bien immobilier avec un époux vivant
Bonjour, Mon père est décédé en janvier, ma mère de 79 ans veut vendre car la maison est trop grande. Nous sommes 3 enfants, mais 1 refuse pour l'e...
Succession, usufruit, comptes bancaires
Bonjour, A la suite de la succession de notre père avec donation entre vifs, maman à donc hérité de l'usufruit en totalité, usage de tous les biens...
Succession généalogiste
FerméBonjour, Je vous remercie infiniment de vos réponses précédentes. Comment peut on faire quand on a signé le contrat de révélation avec un généalog...
Succession - généalogiste
Bonjour, Ma tante (sans enfant, 2 neveux, 1 nièce) est décédée Un de mes frères et moi-même avons signé un contrat le 17/03/21 avec un généalogiste...
Réouverture de succession
Bonjour, j'ai lu dernièrement sur internet que pour un décés intervenu avant 2007 on disposait de 30 ans pour réouvrir le dossier si on estimait avo...
Vente maison
Bonjour, mes parents sont decedés tout les 2 nous sommes 6 enfants comme je suis le plus vieux , j'ai signé une promesse de vente sur papier et tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...