Forum Donation-Succession

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Résultats 5001 - 5050 sur un total d'environ 76 600
  • Droits compte épargne après le décès de son conjoint.....

    Bonjour, Mon mari possédait un livret épargne avant notre mariage. Après son décès puis-je prétendre à ce livret.? Nous étions mariés sous le régi...

    PETITESPATTES | Dernière réponse : PETITESPATTES 24 nov. 2020
    12 réponses
  • Donation déguisée ?

    Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison de mon grand-pere dont elle a hérité à ma sœur. Cette vente a été effectue sans que je sois mis au coura...

    Lili | Dernière réponse : roudoudou22 24 nov. 2020
    6 réponses
  • vente d'un bien en indivision

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si...

    Cathie | Dernière réponse : gitane2229 24 nov. 2020
    3 réponses
  • rester en indivision

    bonjour peut t on rester en indivision apre le deces du premier conjoint jusqu au deces du deuxieme

    stepan6848 | Dernière réponse : condorcet 24 nov. 2020
    1 réponse
  • probleme lors d'une succession Fermé

    Bonjour, Ma sœur est allée voir le notaire de mes parents qui je pense est également le sien. Ce dernier lui fait part que je dois de l'argent à ...

    Soralene21 | Dernière réponse : BmV 23 nov. 2020
    19 réponses
  • Sucession

    Bonjour, Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants a...

    Laurie | Dernière réponse : condorcet 23 nov. 2020
    3 réponses
  • Donation exceptionnelle

    Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...

    manolo67 | Dernière réponse : manolo67 23 nov. 2020
    7 réponses
  • Donner l usufruit d un bien qui a déjà été donné en pleine propriété

    Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...

    Yvette | Dernière réponse : patapepatape 23 nov. 2020
    2 réponses
  • Frais d'obsèques.

    Bonjour, Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, ...

    BarnabeM | Dernière réponse : BarnabeM 22 nov. 2020
    8 réponses
  • Donation de mes beaux parents

    Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a d...

    Sandra8112 | Dernière réponse : Gayomi 22 nov. 2020
    3 réponses
  • Partage

    Bonjour, Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le pet...

    Joster | Dernière réponse : joster 22 nov. 2020
    3 réponses
  • Décès de mon père

    Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne ni mariés ni pacsés détient la moitié de la maison et en a l'usufruit. Moi , fils unique...

    Loic_8438 | Dernière réponse : Gayomi 22 nov. 2020
    1 réponse
  • Frais d'obsèques si renonciation succession

    Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les ...

    danièle | Dernière réponse : Sophia 22 nov. 2020
    10 réponses
  • Déclaration de donation

    Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans vient de me faire un don de 50 000€. Pouvez-vous m'indiquer sur quel imprimé cerfa je dois en faire la déclaration ...

    trodine | Dernière réponse : Gayomi 22 nov. 2020
    15 réponses
  • Appartement

    Bonjour, J'ai 2 questions à poser : 1) J'ai un appartement qui n'appartient qu'à moi. J'ai un fils je voudrais savoir comment faire pour une succ...

    Nadia | Dernière réponse : condorcet 22 nov. 2020
    1 réponse
  • facture apres décès

    Bonjour, quand une personne est décèdé il y a un an et succession terminé et réglé et ont reçoit facture un an après de la personne décédé d...

    marie | Dernière réponse : Gayomi 21 nov. 2020
    1 réponse
  • Caveau familial

    Bonjour, Ma grand mère possédait un caveau familial. Elle y est enterrée. Elle a eu 3 enfants : ma tante, mon oncle et mon père. Cependant, elle n'a...

    Lucie1212 | Dernière réponse : Lucie1212 21 nov. 2020
    0 réponse
  • Acte au dernier vivant

    Bonjour, Fait papier au Dernier vivant. 100% usufruit 2ème mariage 3Enfants de mon mari et moi 1 Je voudrais savoir ce que dire sans caution e...

    Nana1342 | Dernière réponse : Ulpien1 21 nov. 2020
    1 réponse
  • Avance sur succession

    Bonjour, un litige est en cours, au cours de la succession, au sujet d'une avance sur succession dont a bénéficié par ma sœur de la part de notre mère...

    Floking | Dernière réponse : doris33 21 nov. 2020
    5 réponses
  • Peut on donner à 1/3 la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant)

    Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...

    Irene | Dernière réponse : roudoudou22 21 nov. 2020
    3 réponses
  • Ma belle mère refuse qu'on aille chez elle

    Bonjour, Mon père est très diminué suite à x cancers et AVC. Il est marié depuis 10 ans avec une femme qui depuis un an ne nous autorise plus à veni...

    Mim2812 | Dernière réponse : Mim2812 21 nov. 2020
    2 réponses
  • succession et droit au logement

    Bonjour, Mon compagnon (nous étions en union libre) est décédé. Nous avons ensemble un enfant mineur et il a aussi un fils majeur d une précédente...

    marinette | Dernière réponse : djivi38 20 nov. 2020
    2 réponses
  • vente maison

    Bonjour, la maison dont j'étais en usufruit est vendue, je ne peux plus l'entretenir.Pendant 8 jours les futurs acheteurs souhaitent l'habiter je suis...

    briochine22 | Dernière réponse : Aver 20 nov. 2020
    2 réponses
  • Testastament

    Bonjour, Une tante fais un testament à son neuveu et celui-ci décédé entre temps à qui appartiendra cette héritage ?

    Wary | Dernière réponse : condorcet 20 nov. 2020
    1 réponse
  • Donation pour enfant illégitime reconnu

    Bonjour, 1) Dans le cas d'une donation, est-il possible, pour un enfant reconnu par son père, mais ne portant pas son patronyme, d'hériter d'une d...

    Doudounette | Dernière réponse : Doudounette986 19 nov. 2020
    2 réponses
  • Droit de succession j’aimerais connaître mes droits

    Bonjour, Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, ...

    Titounette | Dernière réponse : condorcet 19 nov. 2020
    4 réponses
  • Décès et succession

    Bonjour, Mon époux est décédé il y a quelques jours , je vais m'occuper de la succession. En parallèle, une succession est engagée pour ma mère ...

    Reine | Dernière réponse : condorcet 19 nov. 2020
    4 réponses
  • Aide veuf

    Bonjour, je suis actuellement veuf , j ai 46 ans, 3 enfants majeures et un mineur de 13 ans . 2 enfants chez eux , 2 chez moi ( un majeur et travail...

    Coralie | Dernière réponse : Coralie 19 nov. 2020
    8 réponses
  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison Résolu

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

    boudouch | Dernière réponse : Bia 19 nov. 2020
    17 réponses
  • tout le patrimoine va ma soeur

    Bonjour, rejetée par mes parents et mes deux sœurs depuis plus de 30ans je viens de recevoir un courrier de notaire. Celui-ci me demande de remplir un...

    Dune_8654 | Dernière réponse : Dune_8654 19 nov. 2020
    3 réponses
  • Donation mère enfants

    Bonjour Nous sommes 2 enfants et avons perdu notre papa en 2016 Maman a 78 ans et vend la maison familiale 150000€ Mon frère et moi même recevront...

    Lucy1103 | Dernière réponse : Lucy1103 19 nov. 2020
    5 réponses
  • Don de maison

    Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de renseignements et serai très intéressant par votre proposition

    Mimie | Dernière réponse : 127 19 nov. 2020
    2 réponses
  • Divorce donation

    Bonjour Mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons une maison achetée ensemble au Portugal. Il souhaite me la laisser ( donation ) contre une...

    Sab-20 | Dernière réponse : condorcet 19 nov. 2020
    3 réponses
  • Légataire universel S est servi sur le compte bancaire

    Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2020 et elle a nomme un légataire universel (son petit fils) dans son testament. Je me suis rendue compte, a...

    Noemie | Dernière réponse : Noemie 18 nov. 2020
    4 réponses
  • comment rédiger un testament

    Bonjour, Je voudrais, si c'est possible que pouvez m'envoyer des modèles de testament pour désavantager un fils, car depuis plus de dix ans il ne vi...

    yvonne!! | Dernière réponse : BmV 18 nov. 2020
    2 réponses
  • Succession assurance vie Résolu

    Bonjour j ai ouvert une assurance vie personnelle J ai eu un héritage d argent de mes parents mais en premier déposé sur notre compte joint l on ...

    Mary6973 | Dernière réponse : Ulpien1 18 nov. 2020
    6 réponses
  • Succession et régime séparation

    Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons chacun des enfants nés d'un 1er mariage : - mon mari a deux enfants...

    lili545 | Dernière réponse : lili545 18 nov. 2020
    4 réponses
  • Succession litige avec un frere

    Bonjour, suite au décès de ma maman nous sommes passer moi et mes 2 frères devant un notaire pour l acte de notoriété le 1 septembre 2020 ces mon 2 -è...

    gege95220 | Dernière réponse : gege95220 18 nov. 2020
    2 réponses
  • Vente du bien

    Bonjour Mon père est décédé le 21 août 2019 le notaire n'a toujours pas réglé la succession. Depuis le bien à été mis e' vente puis signature de pr...

    Parissab | Dernière réponse : djivi38 18 nov. 2020
    4 réponses
  • Succession: le notaire fait il bien son boulot ?

    Bonjour, J'ai plusieurs interrogations suite a une succession de plusieurs terrains agricoles : - On me demande de payer d'abord les dettes pour...

    pgRM2eT9 | Dernière réponse : condorcet 18 nov. 2020
    1 réponse
  • Droit des successions

    Bonjour, Le divorce de mes parents fût difficile. Mon père est décédé en décembre 2015. Ma mère est usufruitière de la totalité de la maison de fa...

    Nad34660 | Dernière réponse : Nad34660 18 nov. 2020
    9 réponses
  • Succession de mon pere remarié

    Bonjour, Mon père vient de décéder : il était remarié (mariage sans contrat, donation au dernier vivant) sans enfant avec son épouse(78 ans à ce jo...

    pfadri | Dernière réponse : pfadri 18 nov. 2020
    11 réponses
  • Droit indivision

    Bonjour, J'ai hérité a part egale avec mon frère de la maison de mon père. Je me retrouve dans une situation financière où mon frère ne paye pas l...

    Berbere | Dernière réponse : condorcet 17 nov. 2020
    1 réponse
  • Futur Mariage / Démarche Optimisation

    Bonjour, En concubinage avec ma compagne, nous avons un projet de mariage et cherchons la meilleure solution pour notre cas. Ma compagne, cadr...

    up2 | Dernière réponse : ALLAIN 17 nov. 2020
    4 réponses
  • Vente de bien. Refus de prendre leurs part ?

    Bonjour, Ma femme étant décédée en 2015, je voudrais changer de maison. Est ce que mes deux enfants peuvent refuser leur part afin que je puisse rac...

    Pat3977 | Dernière réponse : condorcet 17 nov. 2020
    1 réponse
  • Partage Judiciaire

    Bonjour, Mon grand père décédé il y a 20 ans a laissé 4 héritiers. L'un deux a extorqué une grosse partie de son argent durant les derniers mois ...

    PJ | Dernière réponse : PJ 17 nov. 2020
    0 réponse
  • Frais d'obseques non réglés par la banque...

    Bonjour. Suite au décès de mon père en Mars 2020, ses comptes ont été bloqués par la Banque et celle-ci a été désignée pour la succession. Les f...

    j.cadieu | Dernière réponse : condorcet 17 nov. 2020
    5 réponses
  • Qui sont les héritiers ?

    Bonjour, Une personne G décède laissant un testament rédigé comme suit Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment...

    Elise7moi | Dernière réponse : Gayomi 17 nov. 2020
    5 réponses
  • Donation Algérie

    Bonjour, Mon père est encore vivant mais il a hérité des terrains de mon arrière grand père qu il a tous distribué à ses enfants qui vivent avec lui...

    Nono | Dernière réponse : Nono 17 nov. 2020
    0 réponse
  • Habilitation familiale - signature acte de succession

    Bonjour, Par avance, veuillez m'excuser pour mes questions qui vont peut-être vous paraître ridicules. Mon père est décédé début 2019. Ma mè...

    Verose59 | Dernière réponse : condorcet 17 nov. 2020
    1 réponse