Les discussions
Donnatiion vente avant décès
Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ? Merci
Solidarité ou pas
Bonjour, Père décédé, redressement de ses impôts,un seul des héritiers reçoit la lettre du fisc en lettre recommandée ,un des frères refuse de paye...
Sci partage
Bonjour, Mon père qui est décéder a une sci avec un associer. Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tou...
Peut il me laisser la maison en jouissance
Bonjour, mon père peut il me laisser la maison en jouissance si je vais vivre chez lui pour rester à ses cotés et veiller sur lui merci de votre rép...
Vendre un bien en donation avec usufruit
Bonjour, Ou trouver un document ou modèle de lettre pour vendre un bien en donation avec usufruit ? Merci.
Assurance-vie contourner frais de succession 60%
Bonjour, Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie. La taxe sur les droits de success...
Demandé un duplicata s 12
Bonjour, jai perdu mon s 12 je suis née en algerie comment faire pour demandé un duplicata merci
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, le père de mes enfants est décédés l'an passé, nous étions divorcé, mes enfants sont ses héritiers, la succession est maintenant terminée...m...
Quel don et pour qui
Bonjour, je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve. Mon compagnon veut faire un don ...
Héritier décédé résident en irlande
Bonjour, Ma grand mère est décédé en novembre 2018, mon père héritier de ma grand mère est décédé en avril 2019. Mon cousin également héritier de ma...
Versement assurance-vie aux bénéficiaires
Bonjour, Décès d'un oncle (maternel) et d'une tante son épouse à quelques heures d'intervalles. Mon oncle décède subitement dans sa maison de ret...
Donation appartement et achat
Bonjour, je souhaiterai racheter l'appartement de ma mère dune valeur de 250 000 euros, je n'ai pas les moyens pour cette somme , ma mère désire m...
Retrait abusif
Bonjour, Ma soeur a fait des retraits sur les comptes bancaires de ma mere pendant sa maladie et jusqu'au jour de sa mort et refuse de justifier son...
Achat d'un bien sous tutelle
Bonjour, Mon mari désire faire l'acquisition d'un bien familiale appartenant à son grand-père. Ce dernier, compte tenu d'une maladie grave est sou...
Répartition de succession
Bonjour, Un couple a effectué une donation de plein droit à l'un de ses deux héritiers, il y a 15 ans, sous la forme d'une maison estimée à 140000...
Donation saoulte
Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation déclarée aux impôts mais pas chez un notaire. Lors de cette donation j’ai remboursé le solde de ma mai...
Donation sur avance de l'héritage
Bonjour, Me voici dans une situation problématique… Nous sommes 5 frères, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance sur h...
Donation partage et rachat après décès
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage avec réserve d'usufruit à mes 3 enfants, d'une résidence secondaire que j'ai en pleine propriété,...
Econnomie enfant et maison de retraite
RésoluBonjour, A t on le droit de me prendre mes économies personnelles sur livret A et assurance vie pour payer hepad de ma maman
Donation à un tiers
Bonjour, mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3. Il ...
Mon frère s'est installé dans la maison familiale
Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son télé...
Paiement frais de succession
Bonjour, Je viens de signer l'acte de notoriété suite au décès de ma maman. Je dois clôturer sa succession d'ici peu avec le notaire. Je reste inqui...
Qui hérite de ma belle mere
Bonjour à tous, mon père s'est remarié après le deces de ma mère et il est maintenant décédé. vais je hérité de ma belle mère ? d'avance merci ...
Succession terrain construction maison
RésoluBonjour, Suite à un décès dans ma famille, j'aimerais avoir quelques informations. Le terrain du pavillon familiale est au nom de madame et la ...
Quand récupérer appartement après décès ?
RésoluPardon ,j ai réécrit avec plus d'information ma question . Bonjour , Mon père veuf 86 ans c'est récemment remarié avec une femme de 53 ans . ...
Don manuel
Bonjour, ma mère ma fait un don manuel avant son décès d une valeur de 12750 euros que j'ai déclaré aux impôts, cette somme sera-t-elle prise en co...
Ouverture du compte de ma défunte mère / espagne
Bonjour, Toute les démarches in été faite j'attend seulement le virement de mon héritage l'avocat a dit que l'autorisation d'ouverture du compte de ma...
Réservataire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la loi qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités)décédé en France, ...
Indivision avec ma sœur sous tutelle
Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur, suite à une succession de notre père. Ma sœur est handicapé et est sous tutelle, c’est donc notre mèr...
Intérêts sur succession gardés par notaire.
Bonjour, Suite à une longue et douloureuse succession, avons nous le droit de demander au notaire de nous restituer les intérêts du fruit de la succe...
Vente part d'indivision
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que signifie le terme "acte extrajudiciaire" au sein de l'article 815-14 du code civil: L'indivisaire qui entend cé...
Demande de renseignement
Bonjour, mon mari est décédé en avril 2001, la succession est faite fin 2001. je suis entrain de vendre ma maison principale, donc je suis propriét...
Droit de fractionner usufruit ?
Bonjour, La seconde épouse de mon père, mariée sous contrat, est usufuitière de terrains loués, de deux appartements dont un loué et un qu'elle habi...
Succession de ma cousine.
Bonjour, Je suis héritière au 4ème degré. La notaire à Marseille ne répond pas à mes mails. Je n'avais pas été informée de l'actif et du passif. Quand...
Vente maison et régime matrimonial
Bonjour, en 1996 mes parents me lèguent une maison par donation partage. En 1999 mon épouse et moi même mariés depuis 1985 faisons un changement de ré...
Reglement des droits role du notaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le notaire DOIT consigner le produit de la vente d un bien immobilier d une indivision pour procéder au règlement...
Sommes aux enfants
Bonjour, Doit-on déclarer si on donne 500euros, ou 1000euros par an à un enfant, pour le Noël et l'anniversaire ?
Héritage des biens acquis avant le mariage
Bonjour, Un homme possède un bien immobilier qu'il paie avec un crédit. Il se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts OU de la sé...
Succession et spoliation
Bonjour, Je suis nu propriétaire avec mon frère et mon père, d'un appartement, depuis 2000. Mon frère et moi avons 300/850 et mon père 525/850 avec u...
Rachat soulte pour futur divorce
Bonjour, Je me renseigne avant de divorcer. Régime communauté aux acquet, mon futur ex mari aimerait racheter ma soulte avec ses parents. Est ce p...
Ils ont une fixation sur le travail
FerméBonjour, actuellement je suis en cdi depuis plus de 5 ans passe la trentaine je veux me poser trouver une femme faire des enfants je vis seul depuis t...
Compte bancaire personnel
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, communauté réduite aux aquets. Nous n'avons jamais eu de compte joint donc c'est chacun son...
Solution pour mettre héritage de côté
Bonjour, J’ai un crédit de 73000 euros, sur un appartement que je compte vendre à 65.000 euros. Dans un an 1/2 je compte avoir remboursé les 8000...
Don manuel
Bonjour, De quel montant maximum notre mère âgée de 85 ans a le droit de nous donner par virement ou par chèque sans déclaration ni imposition Sach...
Vente maison
Bonjour je viens de vendre ma maison de 83000. J'ai 49 ans et mon fils 25 ans. Combien doit il toucher. Et si je veux lui donner plus, puis je le fair...
Acheter la maison de son grand père à quel prix
Bonjour, Mon grand père est dcd. Ma mère et son frère ont fait évaluer la maison par plusieurs agences. J aimerai tant que la maison reste dans la f...
Répartition
Bonjour Madame,Monsieur Ma mère et son ami avait acheté en 2005 un appartement à hauteur de 50% chacun avec leurs fonds propres Ils n'étaient ni m...
Testament olographe français
Bonjour, Son mari a fait un testament olographe pour son épouse le 1er janvier 1967, entretemps une femme qui est rentré dans la propriété, elle abu...
Duplicata déclaration succession impots
Bonjour, Je viens de me communiquer à ce sujet mentionné au-dessus aux impôts.Décès d'un grand oncle en 1991 dont je ne savait rien de sa mort en Fr...
Malgré 1renonciation de succession dois je payer l'hébergement md retraite
Bonjour, Ma maman est décédé en décembre. De son vivant j'étais mandataire à sa banque pour le compte de ma maman et veillais à régler toutes ses f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...