Les discussions
Paiement loyer suite au deces du propriétaire
Bonjour, Ma propriétaire et cousine me loue un logement dans une résidence qui lui appartient .Tous les logements de cette résidence sont gérés pa...
Succession de mère défunt sous un mariage à régime communautaire
Bonjour, Je suis né d'un mariage civil et religieux je suis unique face au désintéressement de mon père face à la maladie de ma mère elle décédé le ...
Vente maison
Bonjour, Je souhaite vendre ma maison en indivision avec mes 4 enfants Mon mari est décédé en 1996
Succession liquidation
Bonjour, Ma question ? Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ? Merci de votre ...
Donation tiers personne
Bonjour, Je vais vous exposer un sujet relativement atypique. Je suis musicien amateur et avec mon groupe de musique nous avons pour projet d’enreg...
Refus de succession et location
Bonjour, Ma maman est décédée. Sa location ne lui servait que de "dortoir" et au vu de son état de santé( pb neurologique), nous ne lui avions laiss...
Décès nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le...
Droit de succession tante nièce ligne directe
Bonjour, ma tante qui est la soeur de mon père décédé jamais mariée et sans enfants souhaite faire un testament pour me laisser sa maison à moi seu...
Expluser ma soeur de l´appartement que nous avons hérité et qu´elle ne veut pas
Bonjour, J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Pa...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'un appartement
RésoluBonjour, Suite à la donation au dernier vivant, ma mère a hérité d'un appartement évalué en mars 1993 à 650 000 francs en indivision avec moi et m...
Testament en faveur de mes frères.
bonjour à ceux et celles qui auront la gentillesse de m'informer sur mes droits. Mon père veuf décédé récemment et avec qui j'étais en froid depuis l...
Succession en suspend
Bonjour, je voudrais savoir ce que signifie qu'une succession soit pas au DRFIP Missions Domaniales suite à une décision de tribunal,sachant que je ...
Succession et factures
Bonjour, Je reçois des facture qui auraient d’après moi être payées dans le cadre de la succession ; début décembre tout est terminé et je reçois de...
Décès usufruitier sci et succession
Bonjour, Le père de mon mari récemment décédé était l'usufruitier d'une SCI qu'il avait créé et dont sa compagne (non mariée) était nue-propriétai...
Que va t-on payer sur cela ?
Bonjour, Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux". On (la fratrie de trois) aura droit...
Se sortir d'une indivision
Bonjour, mes parents étant décédés, avec mes frères je suis dans l'indivision pour 2 terrains agricoles qui ne valent pas grand chose........ Puis je...
Héritage avant décès
Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter pour connaitre la fiscalité dans une succession. Mes parents se sont mariés avec le régime de la co...
Décès et succession ?
RésoluBonjour, Après le décès d'un parent, sa veuve ayant l'usufruit par mariage avec contrat communauté universelle. Comment faire pour que celle ci ...
A quel moment est calculé la quotité disponible
Bonjour, huit ans après une succession toujours pas réglé, le legataire universel ne s'étant pas présenté chez le notaire, en présence de trois hériti...
Refus de payer la soulte
Bonjour, Je refuse de payer la soulte à mon ex, en effet j'ai toujours payé le crédit + taxe foncière + taxe habitation + assurance maison + facture...
Indivision partielle non règlée
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, ...
Faut il vraiment les signatures ?
Bonjour, Ma mère est décédé il y a un mois,mon père est toujours vivant,ils ont une maison compte en commun et chacun un compte à leur nom.Pour que ...
Viager libre héritiers
bonsoir nos parents décédés ,depuis quelques années , avaient acheté une maison en viager libre avec bouquet .Nous sommes 2 héritiers d un cadeau...
Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père.
RésoluBonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...
Succession bail commercial et fond de commerce
Bonjour, Mon père est locataire d'un bail commercial pour une activité de chambre d’hôte depuis plusieurs années (Entreprise en nom propre). Son acti...
Acte de vente d’un bien hérité
Bonjour, Nous nous apprêtons à signer l’acte définitif de vente pour une maison dont le vendeur a hérité. Seulement, à la lecture de l’acte de ven...
Facture eau
Bonjour, l agglomération me réclame une facture d'eau au nom de ma mère décédé depuis 3 ans la succession est close depuis longtemps que dois-je faire
Inventaire huissier suite décès mari
Bonjour, Mon mari étant décédé 2 mariages mon mari a 3 enfants ils demandent un inventaire Qui va lieu est ce que les meubles vaisselles de mo...
Succession après décès
Bonjour, Mon père avait 2 filles A et B. Il nous a fait une donation-partage, il y a 23 ans. En 2012, A l'a placé en Ehpad et a récupéré tout l'arge...
Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?
Bonjour, J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020. ...
Acter devant notaire ma position sur les injections covid enfants/belgique
Monsieur, Madame, Bonjour, J'aimerais pourvoir acter devant un notaire le fait qu'on ne puisse tester ou vaxiner mes enfants sans mon consentement ...
Droit et devoir
Bonjour, ma soeur vit chez mon père au portugal et s'occupe de lui depuis quelques années et perçoit un salaire pour cela. Elle a accès au compte ...
Donation et éléments complémentaires pour partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes dans une succession qui dure depuis huit ans un notaire a été nommé par le tribunal, au cours de ces huit ans nous avons eu le t...
Notaire part a ma tante
Bonjour, ma tante est décédé il y a 5 ans mon oncle vient de décédé il a un frère et deux neveux de son côté nous nous sommes 3 du côté de ma tante j...
Renseignement sur vente d'une maison
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et mon frère a délégation à sa place car elle est atteinte de la maladie azeihemer.Elle possède une pet...
Conjoint qui reste après décès
Bonjour, Notre mère est décédée le 4 septembre et son copain qui s'était installé dans la maison traîne à partir. Malheureusement mon frère lui a f...
Succession : apporter les biens immobiliers dans une sci
Bonjour à tous, Je vais hériter de biens immobiliers. J'aimerais savoir si la succession peut se faire au bénéfice d'une sci m'appartenant. Cel...
Pièces d'or trouvées suite heritage
Bonjour, J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père) À la mort de mon père en 199...
Rapport civil de la succession
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été...
Donation manuelle
Bonjour, J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne ...
Refus de signer et usufruit
Bonjour, est ce le refus de signer l'acceptation de la succession bloque l' usufruit total de la succession ou une partie par exemple permet d'occu...
Récompense succession
Bonjour, Mon père qui était marié à ma mère sans contrat de mariage, a vendu un appartement 6 ans avant son décès. La somme (86 000 euro) de la ...
Vente d'une maison
Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en...
Délais de l'abattement de donation parent/enfant
Bonjour, Je m'interroge sur un point concernant les délais pour l'abattement de donation entre ma mère et moi même. En juillet 2012 (donc avant la ...
Titre de propriété
Bonjour, Ne pouvant aller à la Guadeloupe J'ai donné à ma sœur une procuration que j'ai reçu par le notaire pour signature le 24 septembre 2021 po...
Signature notariale sans mon accord
Bonjour, Suite au décès de mère, , nous avons vendu la maison familiale. Suite a des différents pécuniers avec ma soeur, j'ai demandé a plusieurs re...
Primes assurance vie
Bonjour, Quelle règle s'applique pour des montants de primes assurance vie, versées alors que l'assuré avait 87 ans et qu'elles représentaient plu...
Partage amiable copropriété entre amis
Bonjour, deux amis ont acheté une propriété en commun i l y a 40 ans. Ils souhaitent maintenant partager à l'amiable la propriété, chacun ayant alor...
Concernant les factures de l'appartement
Bonjour, suite à un testament, ma soeur hérite de la moitié de l'appartement, et moi j'ai droit a 1/3 de l'autre moitié . Je voudrais savoir à quel ...
Conjoint dcd il y a 1 mois compte de mr bloqué
Bonjour, conjoint décédé il y a 1 mois compte bloqué, on partage tout nous vivions en relation libre l’article 167 de l’article code civil dit que la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...