Les discussions

ce343407 Donation-Succession

Donation versus testament

Bonjour , Marié sous le régime de la séparation de biens , je suis propriétaire de notre résidence principale et d'un petit appartement en location ...

3 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2018 par
condorcet
petitepuce9 Donation-Succession

Demande de conseil notaire

Bonjour, (MA DEMANDE EST LONGUE ET IL ES FACILE DE S’Y PERDRE MAIS S’IL VOUS PLAÎT PRENEZ LE TEMPS DE LIRE ET DE ME DONNER DE L’AIDE) Mon père e...

6 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2018 par
Petitepuce9
Edmie Donation-Succession

Déshérité (belgique)

Bonjour peut ton se faire déshérité en Belgique si un des parent vit encore .merci de me renseigner

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2018 par
condorcet
Paulomalo Donation-Succession

Immeuble 5 appartements en donations

Bonjour, Ma femme et moi avons reussi à prendre notre retraite en ayant reussi à terminer le remboursement d’ un immeuble de 5 appartements. No...

8 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Paulomalo
lulu196 Donation-Succession

Que veut dire légataire universel

Bonjour, Ma mère vient de faire son testament chez le notaire et me donne l'universalité des biens meubles et immeubles qui compose sa succession. S...

8 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
lulu196
Question.com Donation-Succession

Décès et paiement pompes funèbres

Bonjour, Ma mère est décédée en laissant 10 enfants, sans patrimoine (environ 6000€ sur son compte). Les pompes funèbres nous ont dit qu'on pouvai...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Gayomi
josephine Donation-Succession

Droit usufruitière

Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien donné, le donataire est dcd, en laissant des enfants, pas tous veulent la vente du bien, quel sera mon droit ...

5 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Ulpien1
LUTTI06 Donation-Succession

Prestation de serment et inventaire

Bonjour, Suite à inventaire suite au décès de mon père, le Notaire nous demande d'authentifier notre sign ature sur la prestation de serment car n...

4 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
LUTTI06
Brune Donation-Succession

Saut de génération

Bonjour, Ma mère âgée est légataire universelle de son frère. Peut-elle faire "sauter" une génération. Ayant posé la question au notaire, il rép...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Ulpien1
Bedros Donation-Succession

Donation mensuelle fixe à un descendant

Bonjour, Est -il possible d'aider un de mes enfants dans l'achat d'une maison? Je ne dispose pas d'un capital important, mais je peux lui donner 5...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
condorcet
Prunelle Donation-Succession

Décès d'un frère

Bonjour* Comment régler les dettes d'un frère décédé a ton des aides merci

6 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Prunelle
louloutte Donation-Succession

Signature pour vente d un logement

Bonjour, nous sommes 6 freres et 2 soeurs 3 avec moi,mon pere et décédé il y a 5 mois ma mere veux vendre des logements elle ai besoins de nos signat...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Poisson92100
Francoiseg3 Donation-Succession

Problème d héritage

Bonjour, J ai hérité de ma mère d une maison à part égale avec mes frères. J ai du venir y vivre, mes frères me font la misère, ils m interdisent l é...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Francoiseg3
momomimi75 Donation-Succession

Donation terrain

 Résolu

Bonjour, ma soeur veut construire sur une parti du terrain de mes parents sur lequel se trouve aussi leur maison; mes parent vont lui doner le terra...

10 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
momomimi75
Ptt Donation-Succession

Succession de bien immobilier

Bonjour Mon père est décédé il y 5 ans et ma mère a acquéri toute la succession. Après la vente de leur maison elle a acheté un autre logement qu ell...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
condorcet
sparrow17 Donation-Succession

Frais succession

Bonjour j'aimerai savoir si mon pére suite au déces de ma mére a l'obligation de payer la part de ma mère qui lui revient de plain droit. Merci pour ...

4 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
condorcet
Dionik333 Donation-Succession

Donation après 80 ans à un neveu majeur

Bonjour, Ma tante souhaiterait me faire un don de 50 000€ sur son prêt viager hypothécaire de sa villa estimée par le notaire d'une valeur totale de...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
condorcet
nafnaf2019 Donation-Succession

Décès de ma mère

Bonjour, notre mere est decedee et nous laisse en banque une somme de 52000euros a moi et mes deux freres.aucun des trois heritiers n' est imposabl...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Cz
rennes1953 Donation-Succession

Recel communauté vs recel successoral

Bonjour, Ma mère est décédée il y a presque six mois. Elle était mariée sous le régime de la communauté avec mon père. Il souhaite me déshériter, c...

4 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
rennes1953
Rony Donation-Succession

Factures de mon compagnon décédé

Bonjour, Je reçois des factures ( Hôpital, samu, téléphone portable) adressées à « famille de Mr...... », mon compagnon étant décédé et ayant été éc...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Gaston
pat Donation-Succession

Ma mère veut me faire une donation

 Résolu

Bonjour, La donation concerne un bien immobilier d'une valeur de plus ou moins 160000 euros où nous habitons. Ma mère a 86 ans et moi 66. Je suis ...

4 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
pat
Drench Donation-Succession

Mon oncle veut me vendre trop cher

Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a maintenant 1an. Suite à ce décès, ma mère et mes deux oncles ont hérité, en autre, d'un terrain d'une...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Utilisateur anonyme
Pannacotta Donation-Succession

Tromperie sur donation

 Résolu

Bonjour, j aimerais savoir quel est le recours en cas de fausse donation, c'est à dire l achat d'un terrain avec le L argent du ménage déguisé en dona...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Pannacotta
Fredlisa Donation-Succession

Détournement d’argent

Bonjour, Je me suis occupé de mon père pendant 10 ans ( course,menage....) et celui me donner de l’argent en espèces environ 400€ par mois. Après so...

3 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Bronson38
bj Donation-Succession

Donation/don manuel parents/enfant

Bonjour, J'ai rempli et envoyé à l'administration il y a 5 ans un formulaire de don manuel indiquant un don manuel de 15.000 euros et un don manue...

5 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Gayomi
cloclo Donation-Succession

Donation enfant unique

Bonjour, nous avons fait donation de notre maison en 2014 valeur137000e est il valable de donner à nouveau un t2 mon mari aura 80 ans en decembre ou f...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
codorcet
Jeannette Donation-Succession

Refus de succession, à qui va ma part ?

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma demi soeur que je ne connaissais pas, j'ai été contacté par un notaire. Celui ci m'a appris que j'héritais au même tit...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Ulpien1
DUYCK Donation-Succession

Dece de mon beau frère

Bonjour ... Nous sommes en litige avec l épouse de mon beau frère décédé en décembre 2016. Tout dabort son dossier était chez le notaire de famille et...

5 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Ulpien1
Babzou Donation-Succession

Donation- donation partage

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mes parents nous ont donné (acte notarié) 100000 francs en 1984 à quatre enfants et un 1/2 terrain constructible a u...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Ulpien1
maggly Donation-Succession

Enfants légitimes non mentionnés.

 Résolu

Bonjour, Mon père à mis sa maison en viager, sa femme est décédée. Il y fait part de deux enfants (les enfants de sa femme décédée) mais ne mentio...

13 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
maggly
Lucetlaurence Donation-Succession

Indivision, travaux et vente

Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires d'une maison en indivision depuis 20 ans. Cette maison est occupée par 2 indivisaires depuis cette date. Les ...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Lucetlaurence
violettelulu Donation-Succession

Demande au juge des tutelles

Bonjour, Mon cas est le suivant, Nous étions une famille de 8 enfants donc 10 avec mos parents, 3 de mes frères sont décédés très jeunes, mon père...

4 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
violettelulu
vovos Donation-Succession

Communauté universelle abattement

Bonjour Merci par avance de la réponse à la question suivante dans le cas d 'une communauté universelle et quand le dernier vivant décéde quel est l...

3 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
roudoudou22
Kid28 Donation-Succession

Succession après un remariage

Bonjour, je voudrais savoir quel sont les droits sur une succession pour les enfants issus d’un premier mariage et pour sa nouvelle femme. Je m’expliq...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Kid28
marco Donation-Succession

Donation de 6 ans et demi/succession

 Résolu

Bonjour, merci pour votre réponse très claire, Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ? Une ...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
condorcet
Pierre7581 Donation-Succession

Question complexe concernant une succession

 Résolu

Bonsoir, Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas. En 2012, ma mère est dece...

4 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2018 par
Pierre7581
cecile7212 Donation-Succession

Donation d'un oncle à une nièce

Bonjour Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette m...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
Cilou7212
papy76120 Donation-Succession

Sucession et legataire universel

bonjour a tous j aimerai savoir ce qui suit voila: Monsieur X est marie avec Madame Y ils ont eu 2 enfants,ils ont divorces il y a 5 ans. Mons...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
condorcet
jt Donation-Succession

Nue propriété/usufruit

Bonjour, Une donation partage avait été établie par mes parents : nue propriété à 2 enfants sur 3 et usufruit au conjoint survivant Donc, mon frère...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
jt
louiseric24 Donation-Succession

Legataire universel et reserve héréditaire

Bonjour, Etant légataire universel, puis réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? A charge pour moi de la répartir en respectant les règ...

4 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
Louiseric24
rousette06 Donation-Succession

Décés locataire

Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
djivi38
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