Renoncer à une succession d'héritier réservataire
Bonjour, Je voudrai renoncer à ma part d'héritier réservataire. Quelle est la procédure ? Merci.
Bonjour, Je voudrai renoncer à ma part d'héritier réservataire. Quelle est la procédure ? Merci.
Bonjour , Marié sous le régime de la séparation de biens , je suis propriétaire de notre résidence principale et d'un petit appartement en location ...
Bonjour, (MA DEMANDE EST LONGUE ET IL ES FACILE DE S’Y PERDRE MAIS S’IL VOUS PLAÎT PRENEZ LE TEMPS DE LIRE ET DE ME DONNER DE L’AIDE) Mon père e...
Bonjour, Mon papa est décédé et sa femme 15 jours après, je dis sa femme c est un remariage. De son vivant mon papa se sachant malade et sa femme en...
Bonjour peut ton se faire déshérité en Belgique si un des parent vit encore .merci de me renseigner
Bonjour, Ma femme et moi avons reussi à prendre notre retraite en ayant reussi à terminer le remboursement d’ un immeuble de 5 appartements. No...
Bonjour, Ma mère vient de faire son testament chez le notaire et me donne l'universalité des biens meubles et immeubles qui compose sa succession. S...
Bonjour, Ma mère est décédée en laissant 10 enfants, sans patrimoine (environ 6000€ sur son compte). Les pompes funèbres nous ont dit qu'on pouvai...
Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien donné, le donataire est dcd, en laissant des enfants, pas tous veulent la vente du bien, quel sera mon droit ...
Bonjour, Suite à inventaire suite au décès de mon père, le Notaire nous demande d'authentifier notre sign ature sur la prestation de serment car n...
Bonjour, Ma mère âgée est légataire universelle de son frère. Peut-elle faire "sauter" une génération. Ayant posé la question au notaire, il rép...
Bonjour, Est -il possible d'aider un de mes enfants dans l'achat d'une maison? Je ne dispose pas d'un capital important, mais je peux lui donner 5...
Bonjour* Comment régler les dettes d'un frère décédé a ton des aides merci
Bonjour, nous sommes 6 freres et 2 soeurs 3 avec moi,mon pere et décédé il y a 5 mois ma mere veux vendre des logements elle ai besoins de nos signat...
Bonjour, J ai hérité de ma mère d une maison à part égale avec mes frères. J ai du venir y vivre, mes frères me font la misère, ils m interdisent l é...
Bonjour, ma soeur veut construire sur une parti du terrain de mes parents sur lequel se trouve aussi leur maison; mes parent vont lui doner le terra...
Bonjour Mon père est décédé il y 5 ans et ma mère a acquéri toute la succession. Après la vente de leur maison elle a acheté un autre logement qu ell...
Bonjour j'aimerai savoir si mon pére suite au déces de ma mére a l'obligation de payer la part de ma mère qui lui revient de plain droit. Merci pour ...
Bonjour, Ma tante souhaiterait me faire un don de 50 000€ sur son prêt viager hypothécaire de sa villa estimée par le notaire d'une valeur totale de...
Bonjour, Est il possible d'accepter une adoption croisée par notre pére remarié sous le regime de la communauté universelle alors que notre mére e...
Bonjour, notre mere est decedee et nous laisse en banque une somme de 52000euros a moi et mes deux freres.aucun des trois heritiers n' est imposabl...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a presque six mois. Elle était mariée sous le régime de la communauté avec mon père. Il souhaite me déshériter, c...
Bonjour, Je reçois des factures ( Hôpital, samu, téléphone portable) adressées à « famille de Mr...... », mon compagnon étant décédé et ayant été éc...
Bonjour, La donation concerne un bien immobilier d'une valeur de plus ou moins 160000 euros où nous habitons. Ma mère a 86 ans et moi 66. Je suis ...
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a maintenant 1an. Suite à ce décès, ma mère et mes deux oncles ont hérité, en autre, d'un terrain d'une...
Bonjour, Ma grand mère est décédé, et ma mère et mon oncle m'a donné leurs parts de Terrain qui sont eu à la succession d une valeur vénale de 240 0...
Bonjour, j aimerais savoir quel est le recours en cas de fausse donation, c'est à dire l achat d'un terrain avec le L argent du ménage déguisé en dona...
Bonjour, Je me suis occupé de mon père pendant 10 ans ( course,menage....) et celui me donner de l’argent en espèces environ 400€ par mois. Après so...
Bonjour, J'ai rempli et envoyé à l'administration il y a 5 ans un formulaire de don manuel indiquant un don manuel de 15.000 euros et un don manue...
Bonjour, Mon oncle réclame a ma maman une créance impayée suite à la donation licitation de mon grand-père effectuée en 1967 entre mon père et mon ...
Bonjour, nous avons fait donation de notre maison en 2014 valeur137000e est il valable de donner à nouveau un t2 mon mari aura 80 ans en decembre ou f...
Bonjour, Suite au décès de ma demi soeur que je ne connaissais pas, j'ai été contacté par un notaire. Celui ci m'a appris que j'héritais au même tit...
Bonjour, Suite au décès des nus-propriétaires dont ils ont fait donation de leur vivant d'un leg testamentaire à 4 héritiers, dont la commune est ...
Bonjour ... Nous sommes en litige avec l épouse de mon beau frère décédé en décembre 2016. Tout dabort son dossier était chez le notaire de famille et...
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mes parents nous ont donné (acte notarié) 100000 francs en 1984 à quatre enfants et un 1/2 terrain constructible a u...
Bonjour, Mon père à mis sa maison en viager, sa femme est décédée. Il y fait part de deux enfants (les enfants de sa femme décédée) mais ne mentio...
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires d'une maison en indivision depuis 20 ans. Cette maison est occupée par 2 indivisaires depuis cette date. Les ...
Bonjour, Mon cas est le suivant, Nous étions une famille de 8 enfants donc 10 avec mos parents, 3 de mes frères sont décédés très jeunes, mon père...
Bonjour Merci par avance de la réponse à la question suivante dans le cas d 'une communauté universelle et quand le dernier vivant décéde quel est l...
Bonjour, je voudrais savoir quel sont les droits sur une succession pour les enfants issus d’un premier mariage et pour sa nouvelle femme. Je m’expliq...
Bonjour, merci pour votre réponse très claire, Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ? Une ...
Bonsoir, Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas. En 2012, ma mère est dece...
Bonjour Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette m...
bonjour a tous j aimerai savoir ce qui suit voila: Monsieur X est marie avec Madame Y ils ont eu 2 enfants,ils ont divorces il y a 5 ans. Mons...
Bonjour, Une donation partage avait été établie par mes parents : nue propriété à 2 enfants sur 3 et usufruit au conjoint survivant Donc, mon frère...
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 25 ans, j'ai 2 fils d'un précédent mariage , mon mari 2 enfants aussi et nous avons eu un fils ensemble. Nous avo...
Bonjour, Ma belle Mère est décédée il y a près de deux ans. Il n'y a pas eu de succession via un notaire, au motif qu'il n'y avait aucun bien à se p...
Bonjour Mes parents disposent d’un terrain d’environ 3000m2 sur laquelle il y a leur maison . Ils veulent me céder 1000m2 pour que je puisse y const...
Bonjour, Etant légataire universel, puis réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? A charge pour moi de la répartir en respectant les règ...
Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...
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