Les discussions
Heritage d'une tante (france)
Bonjour, mon père décédé aurait dû hériter une somme,de sa tante,ex femme du frère de sa mère. De fait c'est donc sa femme survivante,ma belle mère, ...
Appartement vidé avant décès
Bonjour, mon compagnon est décédé il y a quelques jours. Nous avions chacun notre appartement. Ses parents et enfants ont vidés de leurs propre initia...
Je souhaiterais donner (faire don) à mon frère un bien immobilie
RésoluBonjour à tous, Je vous remercie déjà d’avance De vos réponses. Je vous écris car je me pose une grande question! J’ai un bien immobilier que je ...
Donation enfant unique
Bonsoir, est-ce que vous pouvez m'éclairer SVP. Voilà, si je fais une donation de mon appartement à mon fils unique, ma question : s'il achète un a...
Certificat d'urbanisme operationnel négatif
Bonjour, Nous sommes 3 personnes concernées dans la succession de nos parents. Je souhaite acheter le terrain de 3500 m2 que l'on veut me vendre en...
Prouver un détournement d heritage
Bonjour, C'est l héritier laisé qui doit prouver un détournement d héritage ? Mais avec l acte de notoriété puis je demander et surtout exiger des ti...
Sucession
Bonjour, ma mere est decedee en avril 2014. Mes parents ont fait une donation entre epoux.Mon pere n a pas signale le deces de ma mere au notaire.Ce...
Renoncement succession de mon père
Bonjour, Ma situation n'est pas sur un renoncement de succession, c'est un peu plus compliqué. Mon père est décédée quand mon frère et moi é...
Sucession et liquiditation de biens communautaires
Bonjour, Mon père est décédé cette année, son divorce avec ma mère a été prononcé en 1991 sans que la liquidation de la communauté ait eu lieu. Il...
Succession : taxes foncières
RésoluBonjour, Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon...
Calcul de plus value apportée aprés travaux pour succession
Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1969 à l'époque 22000 franc. 5 ans plus tard , la maison étant à étage et à la place de louer nous a...
L'usufruitier
Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...
Coût d une donation
Bonjour Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fich...
Interprétation termes d'un jugement
Bonjour, Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants : "Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 15...
Publicité
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il y a dans le jardin un panneau publicitaire. La société refuse de rompre le contrat et nous ne pouvons pas la v...
Légataire universel et succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu et mon frère vient de m'apprendre qu'il était légataire universel. Ça veut dire quoi exactement ? Merci.
Succession à part égale
Bonjour Je suis dans un dilemme. Je fais les démarches de successions pour ma mère mais je rencontre des difficultés. J'explique la situation en espé...
La banque traine
Bonjour De combien de temps dispose la banque pour débloquer les fonds appelés par le notaire ?la succession est simple il y a eu mon frère ma mère m...
Contact difficile avec notaire
RésoluBonjour, J'ai adressé un courrier RAR le 04/01/12 au notaire qui s'occupe d'une succession en cours depuis + de 2 ans et dont plusieurs points sont ...
Obligation de payer la maison de retraite
Bonjour, ma mère sous tutelle est actuellement en maison de retraite. Elle possède un bien immobilier qui vient d'être mis en vente. Comme elle n...
Transmission de compte bancaire
Bonjour, Lors de la succession, le notaire bloque les comptes. Mon notaire a demandé la clôture des comptes bancaires. En tant que seul héritier, ...
Une amie me fait un don d'argent
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si mon amie vivante et ayant toucher une assez grosse somme d'argent peut me faire un don et quel doit être le montant...
Succession pacs et testament
Bonjour, Je viens de perdre récemment ma maman. Celle ci était pacsé et j’ai une petite Soeur. Afin de procéder à la succession et surtout d’êt...
Sans inhumation de nos parents peut-on garder la concession ?
RésoluBonjour, Mes grands - parents sont inhumés dans une tombe de 5/8 places. Il y a de la famille de l'autre coté de mes grands-parents que nous ne...
Heritage de mon frère
RésoluBonjour, mon frère qui est dcd a contracté des dettes, ses trois enfants veulent refuser l’héritage. première question..a la disparition de ma mère, ...
Pension alimentaire et bien immobilier
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer.Je voudrais savoir s'il existe un moyen qu'il me donne la part de notre maison si en contre-partie il ne ...
Protéger survivant mais aussi enfant 1er mariage
Bonjour, que faut il faire pour protéger le conjoint survivant ( de ces enfants) en cas de décès mais également favoriser ces enfants d'un premie...
Héritage sur grand-père, algérie
Bonjour, Mon grand-père, décédé, laisse 2 oncles et mon père. Mon père décède; un de mes oncles (sans enfant) décède beaucoup d'a...
Connaitre le benficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon père étant décédé.La banque refuse de nous donner le nom du bénéficiaire de l'assurance vie .Ce qui nous choque c’est qu'il ait pu nomm...
Litige avec ma soeur au sujet d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil au sujet d' un litige que j' ai avec ma soeur depuis le décès de ma mère en Octobre 2011, j'ai reçu...
Vente bien à ses enfants + compensation
Bonjour, J'ai vraiment besoin d'aides... voilà nous sommes 4 frères et sœurs, il y'a 30 ans mon père et ma mère ont vendu à mon frère un terrain co...
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
Bonjour, Mes parents ont fait construire en 2016 une maison (terminée cet été 2017) et souhaite nous la donner à mon frere et moi (hors parts succ...
Sucession : usufruit ou 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit ?
bonjour, Au décès de mon mari 2 hypothèses me sont proposees : complet usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Les droits de sucession s...
Renonciation à un héritage conséquences à venir
S'il vous plaît aidez moi, le vis à l'étranger depuis 30 ans et je suis perdue dans le droit Français. Depuis le décès de notre père en 2008 nous so...
Se constituer partie civile pour un parent escroqué et décédé
Bonjour, ma mère âgée a acheté des biens à une société qui a été mise en liquidation après que ses dirigeants soient suspectés d'escroquerie en bande ...
Demande explication sur la période de 15 ans
Bonjour, j'ai lu que l'on pouvait donner à son enfant en exonération de droit de succession par période de 15 ans : > 31 865 eur en don familial, >...
Remboursement des frais d'obsèques
Bonjour, Ma maman nous a quitté et mon frère a fermé les comptes. Il s'est occupé des démarches et m'a demandé de payer. J'ai tout réglé en pensan...
Refuser son incinération
Bonjour* Comment déclarer que l'on refuse d'être incinérée et s'assurer du respect de notre volonté ? Merci.
Succession donation partage et décès du donateur et d'une des bé
Bonjour, la compagne de mon fils s'est suicidée il y a quatre ans, elle laisse une fille d'une première union, repartie avec son père dès le décès e...
Qui doit payer l'inventaire
Bonjour, Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, e...
Décès - concubinage - bien immobilier à 50%
Bonjour, Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair pour les droits de succession, d'héritage, de protection dans le cadre d'un décès où... rien a été...
Donation par ami
Bonjour, mon fils acheté son 1er appartement, mon ami (nous ne sommes pas maries) lui offre de financer les frais de notaire...sans aucune con...
Qui doit payer la pierre tombale
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont eu 8 enfants,2 sont décédés qui ont des enfants, 3 autres leur ont tourné le dos depuis de nombreuses années, nous ét...
Vente avec heritiers sous tutotorat
Bonjour, Une maison familiale est en vente (5 heritiers ) .Une des héritière a un tuteur. Qui décide de la vente l'héritier ou le tuteur ? Le tuteu...
Renonciation
Bonjour, Mon père vient d’etre Condamné à verser à son ex femme une somme qu’il n’a pas et qui représente à peu près la valeur du seul bien immobilie...
Donation d'usufruit à tierce personne après donation-partage
Bonjour, Mon père m'a fait donation-partage il y a 20 ans de la nue-propriété d'une maison secondaire dont il est resté usufruitier. Il est remarié e...
Probleme famille apres succession d un parent
Bonjour, j ai mon grand père qui et dcd il y a 4 ans maintenant j ai signée avec 3 de mes tantes au notaire] pour la succession] a part égale vu q...
Le notaire est-il indispensable ?
Bonjour, J'affronte pour la première fois le statut d'héritière et je suis totalement perdue : peut-être pourrez-vous m'aider à y voir plus clair dan...
L'héritage
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé avait un compte bancaire et il a mis ma sœur dessus donc sur le RIB il y a écris Mr ... ou Mme ... . A t'elle le droit d'u...
Petit-fils caché ou imaginaire...
RésoluBonjour* Mes parents sont décédés. Nous avions un frère sans enfant décédé avant les parents. Voici que son ex-femme (ils étaient divorcés) vient ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...