Les discussions
Succession en algérie
Bonjour, Mon pere est décédé à laisser une petite villa et une nouvelle bâtisse et un appartement ,on est 4frere et 7soeur et la belle mere (monnpe...
Que devient l usufruit lors de la vente d un bien immobilier
Bonjour Suite a ladonation d un appartement en septembre dernier par ma cousine de 85 ans qui a conserve un usufruit de 20 % nous venons de decider...
Augmentation de la part du conjoint survivant
RésoluBonjour, Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrim...
Avance sur héritage : quelle règle de partage
Bonjour, Un donateur a attribué à ses quatre enfants, il y a plusieurs années, chacun un bien par donation en « avance sur hoirie ». Ces donations e...
Succession légataire universel
Bonjour, J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé fin 2017. Début 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que...
Séquestre d'une partie de ma part parle notaire
Bonjour, Le notaire a réglé la succession en novembre 2017 et mes frères et soeurs et moi-même avant reçu notre part en numéraire Mais il a bloqué...
Bonjour, mariés en 1973 avec un contrat de mariage
Bonjour, Bonjour, mariés en 1973 avec un contrat de mariage " communauté réduite aux acquets" nous avons une fille de 40 ans que se passera-t-il au dé...
Donation terrain a bâtir
Bonjour, mes parents me font une donation d un terrain a construire ; nous allons passer devant le notaire ; qui doit payer les frais notaries?
Construction sur un terrain en nue propriété
Bonjour, Suite à une donation partage (avec réserve d'usufruit pour les parents), mon frère a fait construire 2 maisons sur un terrain agricole (p...
Succession familiale
Résolubonjour je doit vendre la maison de ma mère car elle en maison de retraite elle est sous protections habilitation familiale sur les acte du notaire i...
Frère décédé avec des dettes
Bonjour, Voici la situation : Le frère de ma compagne est décédé en laissant deux filles derrière lui. Il n'était pas marié à la mère de ses enfants...
Je veux racheter la maison de mon père
Bonjour, Je me permets de poster ce message, pour avoir plus d'informations. Je souhaite acheter une maison qui appartient à mon père. Nous aimeri...
Vente d'une part d'indivision avec usufruitier
Bonjour a tous, Cherchant des réponses, mais ne trouvant pas de cas véritablement similaires, j'espère que vous pourrez m'aider a y voir plus clair...
Donation ou .......
Bonjour, Nous voulons donner à notre fille l'équivalent de 200 000 €. Pour ce faire nous souhaitons que cette donation soit de l'immobilier pour...
Vente bien succession
Bonjour, J'aimerais simplement savoir si avec une donation au dernier vivant , le survivant peut vendre un bien immobilier sans l'accord des autre...
Decés de ma mére et impots
Bonjour, J ai toujours habité chez mes parents, j ai perdu mon pere en 2001 et ma mere il y a 2 ans. Du coup je suis maintenant seul a la maison, j...
Annulation testament suite donation?
Bonjour Nous étions censé, ma sœur et moi recevoir une partie de l’héritage de notre grand père: 1/4 pour ces trois enfants et 1/4 pour elle et moi (...
Ne pas avoir été concernée par l'héritage.
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs années. Ma belle mère est décédée depuis peu. Je souhaiterais savoir si c'est normal de ne pas avoir ...
Donation entre sœur et demi soeur
Suite à un héritage de nos parents, mon frère et moi allons percevoir respectivement la somme de 43502€. Ma demi soeur (issue d'une première union - m...
Dettes impayées
Bonjour, ma mère étant décédé j’ai gardé la maison et racheter la part de mes frères et sœurs mais il y a un crédit qui restait impayé de ma mère nou...
Succession héritage
RésoluBonjour, Bonjour, mon grand père et décédé en 1999 et sur le testament il lègue c conte à banque à moi. Donc o notaire mon père a signé pour l’autor...
Héritage d'une assurance vie
RésoluBonjour, j'ai hérité 100000euros de ma grande tante qui viens de décéder.Est ce cette somme est imposable?
Héritage france/suisse
RésoluBonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...
Dépassement de la quotité disponible
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le...
Vente d'un appartement
Bonjour, je suis tutrice de ma mère de 97 ans.je vends son appartement.elle est en ehpad. je suis nue propriétaire à90%et ma mère usufruitière à 10% ...
Don de ma maison a mon épouse
Bonjour, je suis marié depuis 15 ans .je suis propriétaire de ma maison .mon épouse a beaucoup contribué a entretenir la maison .J'ai deux filles de m...
Facture edf
bonjour, je viens de recevoir une facture EDF pour le logement occupé par ma mere depuis juin 2016 à janvier 2018 qui est decédee nous n'etions pas ...
Versement assurance vie
Bonjour, La compagnie d’assurance a réglé la direction des impôts en mon nom et a demandé l’envoi du Cerfa 2705 justifiant l’encaissement par celle ...
Frais pour donation apres deces
Bonjour, ma femme etant dcd on s,etai fait en mars 2013t une donation entre epoux pouvez vous me dire combien de frais notaire et fisc que je devrai...
Sucession heritage
Bonjour, suite a la mort de notre frere celibataire sans enfant nous avons refuser la succession suite a quelques dettes et aucun heritage nous a...
Droits de succession et primes assurance vie
Bonjour, Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances...
Déplacer les véhicules
Bonjour, Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom. Lors du déménagement du logement du...
Déblocage fonds bancaire / droit de succession
Bonjour, Merci à vous tous pour m'apporter les informations concernant les droits de successions dans ma situation actuelle : Mon papa est décéd...
Vente de nue propriété
bonjour, je possède un bien en nue propriété depuis 22 ans avec un usufruitier de 85 ans je souhaiterai le vendre est-ce possible de vendre seulement...
Evolution entre 1992 et2007
Évolution de l.indice du coût de la construction entre 1992 et2007
La vente peut-elle avoir lieu...
Bonjour à tous, Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison. Deux d'entre nous désirent vendr...
Reclamer la photocopie d un testament
Bonjour, La sucession est terminee cependant je souhaitais avoir la copie du testament me concernant mon oncle ayant refait un testament apres le mi...
Héritage immobilier en italie
Bonjour, Vivant en France , ma mère à hérité de la maison de ses parent avec ses frères et soeurs et celle ci est vendue, elle ne veut pas aller e...
Demander la photocopie d un testament
FerméBonjour, Mercii d avoir si vite répondu, cependant j insiste car mon testament a été établi chez le notaire et celui ci la déposé alors il y a t il ...
Répartition parts de sociétés après décès conjoint
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit j'ai 2 enfants nous possédions des parts(250) dans une soc...
Partage et avance d'hoirie
Bonjour, Il y a 20 ans j'ai eu un immeuble de rapport en avance d'hoirie. Des travaux de réhabilitation ont été effectués dans cet immeuble avant la...
Succession (belgique)
Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait ...
Faire une seconde donation
Bonjour, Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque ...
Si je refuse une succession, serai-je sollicité
RésoluBonjour, mon frère avec qui je n'avais aucun contact depuis des années vient de décéder; il vivait seul et sans famille. Je sais qu'il n'y a aucun ac...
Temps pour se déclarer héritier (belgique)
Bonjour, Je suis Belge Mon mari est décédé le 27 décembre 2017, nous étions marié depuis 37 ans sans enfants. Nous n'avons pas de contrat de maria...
Notaire faisant trainer une succession .
Bonjour, Lors du décès d'une personne célibataire ,ayant rédige un testament au profit de son père et de sa mère,en ayant écarté ses deux frères de...
Consutation notaire ..
Bonjour .. Quel est le prix d'une consultation notaire pour renseignement testament..Merci
Donation de mon père sur la succession de ma mère
RésoluBonjour* Le notaire de mon père m'a envoyé d'office une procuration pour signature prétextant mon éloignement. Ce courrier ne m'est jamais parvenu ...
Testament olographe, désignation des héritiers
FerméBonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu, aucun lien de parenté. Cela est-il valable ? Merci. B...
Indivision problème .
RésoluBonjour, Bonjour, Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...