Prestation de serment et inventaire

Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 9 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2018
-
Bonjour,

Suite à inventaire suite au décès de mon père, le Notaire nous demande d'authentifier notre sign ature sur la prestation de serment car nous avons donné mandat à l'un des 4 héritiers pour une évaluation par un commissaire priseur. Ceci pour un coût individuel de 220 €.
Nous sommes d'accord aujourd"hui pour vendre ce matériel (environ 15 000 €) sans passer par le notaire.
Cela pose t'il un problème ? Le notaire peut-il bloquer les fonds bancaire qui sont sur le compte séquestre en attente de la prestation de serment où cela est-il indépendant ?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1854
0
Merci
Bonjour
Non,tout est bloqué et on vous l'a déjà dit. Ce n'est pas parce que Vous poserez plusieurs fois la question que la réponse changera. Si vous ne voulez pas payer, eh bien le dossier de succession restera bloqué.
LUTTI06
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 9 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2018
-
Inutile de "m'engueuler" et pour votre info la question n'est pas la même.... Si la question ne vous plait pas ne répondez pas !
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1854
0
Merci
Bonjour
Mesurez s'il vous plait vos propos. je ne vous ai pas "engueulé" mai quoi que vous en disiez, bien fait la liaison avec votre message précédent.
LUTTI06
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 9 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2018
-
La différence dans la question c'est les héritiers sont d'accords pour ne pas passer par l'Etude de notaire pour le partage des fonds de la vente d'où ma question . Merci cependant pour votre réponse . J'ai lu que l'on avait jusqu'à 5 ans pour signer cette prestation de serment ...
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une