Les discussions
Dece d un heritier
Bonjour, Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison. Mon frère vient de décédé avant la signature fina...
Contestation de paternité après décé
Bonjour, J'ai 48 ans et je porte le nom du premier mari de ma mère alors que le divorce a était prononcé quelque jour après ma naissance, aujourd'hu...
Droit des enfants sur le parimoine foncier du dern
Bonjour* le dernier vivant avec (2 enfants) possédant un patrimoine foncier peut il vendre le bien foncier sans demander l'accord de ses deux enfan...
Livret a et ldd du conjoint survivant
Bonjour a tous Ma question est celle là , marié depuis 36 ans , possesseur tous les deux d'un livret A et d'un LDD En cas de décès de moi même ou d...
Succession famille
Bonjour, J'ai une cousine qui n'a ni enfants ni frère ni soeur. Son héritage sera assez conséquent : patrimoine immobilier plus assurances vie. A q...
Probleme avec un membre de ma famille
Bonjour, Je viens vous faire part d'un problème qui me choque énormément. Voilà, mon papa très âgé dont je m'occupe tous les jours avec plaisir, a p...
Récompense
Bonjour, Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me do...
Héritage en suisse
Bonjour, Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les pare...
Payement droit de mutation par le donateur
RésoluBonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...
Don manuel et achat immobilier
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...
Successions en cascade
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et...
Barème des frais de successions par tranche
Monsieur, Merci de m'indiquer les tranches de succession. ex: de 0 à 100000€ exonération de 100000€ à ? ect... Cordialement à vous
Ais-je mon mot à dire (belgique) ?
Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a une copine ils habitent tout les deux dans la maison mais elle ne l entretien pas. Ai je mon mot à dire ...
Certificat d acquittement 2738
Bonjour* Je suis désigner héritier et les impôts mon délivrer attestation 2738(droits acquitter de 22300€)a quoi font il référence?le notaire peut ...
Assurance vie sous sequestre depuis 5 ans!
bonjour, concerne 1 litige suite au décès d'une tante, en 2012. N 'ayant pas eu d'enfant ,Elle avait ouvert 2 Contrats assurance vie au bénéfice d...
Imposé l'utilisation d'un don manuel
Bonjour Est ce que des parents peuvent faire une donation manuelle d'argent en avance sur heritage à leur fils mais imposer que cette somme soit inv...
Spolier sur sci familiale
Bonjour* En 2010 mon père a hérité de la moitié d une maison Ma soeur mon frère et ma mère ont racheté l'autre moitie à travers une SCI La maiso...
Usufruit sur terrain
Bonjour, Avec l'accord de Maman qui est la dernière à avoir l'usufruit sur mon terrain combien me coûterait chez un notaire l'acte pour lever l'us...
Information concernant l annonce d un deces
Bonjour, Ma maman est décédée, je suis sa tutrice. Suis je obligee d informer mes soeurs du décés de ma maman? (Mes soeurs ignoraient notre mere, ne...
Compte bloqué suite à un décés
Bonjour, Suite au décés de papa et malgré le choix de maman de prendre l usufruit total (nous sommes 4 enfants dont 1 à décidé il y a 32ans de rompr...
Validité reconnaissances de dettes
Bonjour, ma grand mère est decedee en 2010 et sa succession n’est toujours pas réglée. Elle avait 3 enfants: ma mère, mon oncle et ma tante. Elle a au...
Rente viagère - calcul et conseil
Bonjour, après la succession, ma belle-mère va demander le droit d'usage et d'habitation sur la maison qu'elle avait avec mon père décédé. Ils étaient...
Donation succession nombres annees
Bonjour* Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans. Toute ma famille est française et habite en france. Mon père a décédé il y a ...
Signature chez le notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, est ce obligatoire que tous les héritiers se rendent en meme temps chez le notaire pour signer la succession ? o...
Donation ou vente usufruit france
Bonjour, Ma belle-mère de 89 ans est usufruitière jusqu'à son décès de la maison de mon père. Nous sommes 2 nues-propriétaires. Jusqu'à présent el...
Renonciation a succession - conjoint survivant
Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès: Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage...
Taux d'imposition pour assurance vie
Bonjour Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donat...
Donation sucession
Bonjour* Je suis âgée de 71 ans, célibataire, maman d'une fille âgée de 36 ans, mère de deux enfants (6 et 4 ans). Je suis propriétaire d'un appa...
Ce que ma fille aura a payer a mon décés
Bonjour, j'ai une maison environ 150000 euros je suis veuf j'ai un contrat au dernier vivant totalité en usufruit que j'ai fait avec mon épouse a l'ac...
Factures arrièrées
Bonjour, Si les enfants n'ont pas les moyens de payer les dettes peut on les faires éffacés ou bien demander une aide sachant que la personne décedé...
Fiscalité des héritiers après décès du donateur
Bonjour, J'aimerais savoir si nos enfants, à qui nous avons fait une donation partage en 2013, devront payer des droits de succession sur cette donati...
Actes notariés doits de succession
Bonjour, mon père est décédé en 2010, laissant comme patrimoine une maison dont ma mère en possède l'usufruit. Nous sommes trois enfants sous le rég...
Donation avec usufruit à fils unique.
Bonjour, Pouvez vous m' indiquer les frais de notaire pour faire établir une donation avec usufruit j,ai 70 ans et un fils unique, cet appartement ...
Modifier une donation immobilière ?
Bonjour, En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants. En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous av...
Renoncer a une succession (decision des enfants)
Bonjour, Je vous sollicite car le décès de mon papa est survenu dernierement et je me pose des questions au sujet de la succession. Nous sommes tr...
Décès de mon père
Bonjour, la question est simple, Mes parents sont divorcés depuis 2012, avec 2 enfants (ma soeur et moi), mon père possède sa maison, un petit appart...
Sinistre et renonciation à la succession
Bonjour, Suite à un début de sinistre, une parente est décédée, dans son logement locatif. La succession se révèle négative, et les héritiers vont s...
Papa 91 ans décédé (donation au dernier vivant)
Bonjour, Mon papa vient de décéder 91 ans maman 90 ans encore en vie (donation au dernier vivant) et il laisse des biens immobiliers (2 maisons do...
Donation d'un parent
Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis dans le flou, ma mère souhaite me faire une donation de son vivant d'une somme d'argent, y a t-il un montant...
Droit francais succession
Bonjour, Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre ta...
Décès de ma sœur
Bonsoir Ma petite soeur et mon beau frère sont décédés le 28 février 2018 Mes parents (avec qui je suis en conflits) Veulent tout récupérer (son...
Succession et impôts
RésoluBonjour, Suite à une succession qui est maintenant close, les impôts nous réclament une grosse somme suite à la non déclaration des revenus de la...
Vendre mes 3/4 à une tiers personne
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 2008 elle m'a donné devant notaire les 3/4 de la maison en usufruit Puis je vendre mes 3/4 à une tiers personne ? ...
Soucis avec véhicule d'un défunt
Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maint...
Sucession
FerméBonjour, merci beaucoup d avoir repondu aussi vite mais c est surtout au sujet de la donation qu elle veut faire a un de ses enfant qui me pose soucis...
Abandon usufruit
Bonjour* Du vivant de mes deux parents, ils nous ont fait la donation a leurs 5 enfants de terrains et d une maison a chacun. Au décès de mon pè...
Donation de mon père italien
Bonjour, Mon père italien voudrait transférer sur mon compte francais (depuis l'Italie) une somme d'argent de 30,000 euros. Ce transfert est-il ...
Abandon usufruit
Bonjour, Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume t...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que frança...
Cherche notaire mais je n'ai pas de dossier sur le
Bonjour, Étant en succession avec 4 autres personnes pour 1 bien immobilier et comme personne ne s'en occupe, 1 notaire m'a conseillé gratuitement d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...