Les discussions
Quand faire l'acte de donation
RésoluBonjour, je me remarie en juin et nous souhaitons faire une donation au dernier vivant car j'ai des enfants de mon premier mariage... et on sait ja...
Loi française ou espagnole?
Bonjour a tous, Ma grand-mère résidante en France aimerait me donner son unique bien immobilier qui est en Espagne (pays où je réside). A-t-ell...
Testament et blocage de succession
Bonjour, Est-ce que dans le cas d'un testament établi chez un notaire, l'ensemble des héritiers doivent être d'accord pour liquider la succession ...
Renonciation à une renonciation à un héritage possible encore ?
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 et ma mère en 2007. J'ai un frère.Et nous ne sommes jamais bien entendu, dans la famille,moi en particulie...
Partage en prévision d'un testament
RésoluBonjour, ma père veut nous léguer sa maison à ma soeur et à moi, mais elle n'en veut pas car elle est mariée sous contrat de mariage, son couple ne va...
Impots sur succession en france et en irlande.
Bonjour, Je suis francais et reside en Irlande depuis 15 ans. Mon pere est decede et j ai herite de la Nu propriete d un bien immobilier (dont ma be...
Privation de succession
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement que nous occupons avec mon époux avec lequel je suis mariée sous le régime de la séparation de biens....
Succession avec dettes
Bonjour je voudrais un renseignement mon père et décéder le 24 décembre 2017 je suis rester plusieurs années sans contact avec lui je suis sa fille aî...
Don manuel d'une forte somme d'argent
Résolubonjour, je souhaite faire un très fort don manuel par chèque ou virement pour aider mon fils unique à acquérir un logement. Ayant déjà fait pour lui...
Maison en indivision
Bonjour* Mon amie est veuve depuis 14 mois son mari la déshérité mais la maison où elle vit est en indivision cette amie m hébergé gratuitement et ...
Inventaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je suis l'unique héritière, le notaire m'a indiqué l'obligation d'un inventaire au domicile de ma mère. Ce...
Succession et donation au dernier des vivants
Bonjour, Mon père vient de décéder je suis fils unique et ma mère est en maison de retraite. Mes parents ont rédigé une donation au dernier des vivan...
Mère inconnue
RésoluBonjour a tous. Voilà mon frère vient de décédé en juin 2017,célibataire, pas d'enfant. notre père gravement malade ( n'étant pas en état de prendre u...
Mère inconnue
Bonjour, je m'adresse a vous, voilà j'ai perdu mon frère en Juin 2017, mon père en Août 2017, je reste seule avec "une mère inconnue" à ce jour (aband...
Beneficiaire assurance vie, à qui écrire???
Bonjour, Mon compagnon est malheureusement decedé le 17/5/2010. J'ai su qu'il avait souscrit une Assurance Vie près de la Banque Postale il y a 9 an...
Droits de succession ou donation ?
Bonjour* Je suis proprietaire d'une maison estimée à 180000 euros.Est-ce que si je ne fais pas de donation de mon vivant à mes deux filles,celles-c...
Actif apparu dix ans après clôture d'une succession
Bonjour, La succession de ma grand-tante, décédée en juin 2008, a été clôturée en décembre 2008. Je viens d'apprendre qu'elle était titulaire d'un c...
Litige succetion
Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux depuis un an la succesion n ait pas terminé car ma soeur ainee ne veut pas signer pour debloquer l ...
Vente d' un bien
RésoluBonjour, Avec mon défunt époux nous avions fait une donation au dernier vivant , marié sous le régime de la comunauté ,,,,, il se trouve que maintena...
Calcul de l'actif net sur succession
Bonjour, Nous venons de recevoir un "premier jet" du droit de succession établi par notaire suite au décès de notre maman qui était veuve. l'actif ...
Déclaration partielle de succession - délais
Bonjour, Une parente est décédée fin Septembre 2017. L'assurance vie contractée l'avait été au bénéfice de 4 personnes, mon épouse sa nièce, 2 de s...
Testament en faveur à une personne sans lien et petit enfants
Bonjour, Testament fait sans lien de parenté nous sommes 2 filles mes parents ont donné à cet enfant qui ont élevé pas reconnu et ses moi qui me su...
Accord enfants pour vente maison parent
Bonjour, Mon amie doit vendre son pavillon pour partir en maison de retraite. Elle est veuve, a 85 ans et 6 enfants. L'un des enfants s'oppose à la ...
Héritage de la femme de mon oncle.
RésoluBonjour, mon oncle frère de maman est décédé, sa femme donc ma tante de 85 ans désire me donner une partie de ses biens (argent) à combien ai-je droi...
Assurance vie partie taxable
Bonjour, suite à un héritage sur une assurance vie les impôts demande un montant à payer sur les primes versées après 70 ans mais est ce que l...
Payer pour ma belle mère la maison de retraite,
Bonjour, Je vie avec mon compagnon depuis plus de 20 ans avec lequel j'ai eu 2 enfants.Nous ne sommes ni pacsés ni mariés.Ma belle mère va etre plac...
On signer la vente d'un bien pour un enfant mineur alors que la
Bonjour, Bonjour suite au décès de ma mère j'ai renoncer à la succession qu'elle m'a laissé cette succession est donc revenue à mes enfants aujourd'...
Savoir si un testament est valable
RésoluBonjour, Si je fais une donation partage 50/50 de mon vivant à mes deux enfants majeurs, est-ce que mon testament est valable à mon décès.? J'ai 76 ...
Renoncer à la succéssion,pour mon enfant mineur
Bonjour, Ma mère est décédée,il y a 10 jours.Elle n'avait aucun bien, a part des dettes,elle vivait avec le RSA.J'ai payé, l'enterrement, et fait la d...
Partage
Bonjour, Peux t on retarder le partage lors d un deces et le reporter au deces du conjoint
Droits d'héritage
RésoluBonjour, Notre mère (veuve) est décédée le 12 juin 2017 et un de nos frères est décédé le 11 juillet 2017. Quels sont les droits pour notre belle s...
Prix au m2. terrain boise non constructibe
Résolu/FerméBonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d evaluer...
Erreur sur héritier
Bonjour, Quelles sont les conséquences quand un notaire se trompe sur un héritier ? En toute bonne foi ! En résumé, l'héritage a été partagé ent...
Succession actions, enfants
Bonjour, mon père qui était veuf est décédé il y a 2 ans et avait un petit portefeuille d'action. Lorsque j'ai voulu débloqué mes parts la semaine ...
Héritage beaux parents
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Nous n'avons pas d'enfants. Si je v...
Donation aux enfants de biens
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons une maison achetée en commun, donc en indivision, mon époux à deux ...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Nous sommes en Désaccord sur la gestion et le prix de vente d'un bien immobilier reparti en en 3 lots. Et Refus de négocier sur la val...
Ceder sa nu propriété
Bonjour, Ma mère réside dans sa maison, qui a fait l objet d une mise en demeure par tribunal grande instance pour toiture en péril imminent. Il y a...
Après décès droit de succession
bonjour je vis a l'heure actuelle dans une maison construite par mes parents . mes grands parents maternels ont donné le terrain à ma mère leur fille ...
Certificat de notoriété
Bonjour Ma mère est décédée le 23/02/2017, une succession a été ouverte .Les héritiers sont, mon père, mon frère, les trois enfants de mon autre fr...
Refus de donné les clef
Bonjour, ma mère est décédée en mars 2017, suite au testament qu'elle a fait, nous sommes deux sur cinq avoir été désavantagé, ma soeur ainée qui est ...
Démarches succession
Bonjour Je souhaite savoir quelles sont les démarches en cas de succession. Sans patrimoine immobilier mais un peu d'argent sur les comptes. En cas d...
Héritage sur fiscalité
RésoluBonjour, bonsoir femme handicapé marié avec un heritier est ce que mon handicape peut l'aider pour les frais de succession.Handicapé a 79%
Mère décédée et auxiliaire de vie
Bonjour, Ma mère est décédé elle avait une auxiliaire de vie mon frère nous a fait comprendre qu'ont avait une somme d'argent a donné à l'auxiliaire...
Mon beau père doit vivre dans une maison de retraite
Bonjour, Suis-je obliger de participer aux frais d'un beau -père inexistant pour ma famille et mes enfants et petits enfants qui ne l'on jamais conn...
Dettes parent
Bonjour, J’ai mon père qui a énormément de dettes et qui trouve le moyen d’en faire d’autres. Celles-ci commencent à le rattraper et j’ai peur qu’on...
Succession, imposable ?
Bonjour, j'ai touché un héritage de mes parents de 16.260.00 euros es-que je suis imposable ? Merci.
Interprétation sur un testament olographe
Bonjour, Existerait-il des textes de loi qui règlementent l'interprétation d'un testament olographe ? L'objectif est de savoir si la demande d'int...
Succession d’un frère handicapé sous tutelle
Bonjour mon frère est décédé il y aura un an le mois prochain il était handicapé mental et vivait avec ma mère qui était aussi sa tutrice ! Mon frère ...
Quels sont les avantages du quasi-usufruit ?
Bonjour, enfant unique, mandataire je viens de vendre l'appartement de ma mere placée sous le régime de protection de sauvegarde de justice. Ceci pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...