Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès des nus-propriétaires dont ils ont fait donation de leur vivant d'un leg testamentaire à 4 héritiers, dont la commune est ...

Bonjour ... Nous sommes en litige avec l épouse de mon beau frère décédé en décembre 2016. Tout dabort son dossier était chez le notaire de famille et...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mes parents nous ont donné (acte notarié) 100000 francs en 1984 à quatre enfants et un 1/2 terrain constructible a u...

Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires d'une maison en indivision depuis 20 ans. Cette maison est occupée par 2 indivisaires depuis cette date. Les ...

Bonjour, Mon cas est le suivant, Nous étions une famille de 8 enfants donc 10 avec mos parents, 3 de mes frères sont décédés très jeunes, mon père...

Bonjour Merci par avance de la réponse à la question suivante dans le cas d 'une communauté universelle et quand le dernier vivant décéde quel est l...

Bonjour, je voudrais savoir quel sont les droits sur une succession pour les enfants issus d’un premier mariage et pour sa nouvelle femme. Je m’expliq...

Bonjour Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette m...

bonjour a tous j aimerai savoir ce qui suit voila: Monsieur X est marie avec Madame Y ils ont eu 2 enfants,ils ont divorces il y a 5 ans. Mons...

Bonjour, Une donation partage avait été établie par mes parents : nue propriété à 2 enfants sur 3 et usufruit au conjoint survivant Donc, mon frère...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 25 ans, j'ai 2 fils d'un précédent mariage , mon mari 2 enfants aussi et nous avons eu un fils ensemble. Nous avo...

Bonjour, Ma belle Mère est décédée il y a près de deux ans. Il n'y a pas eu de succession via un notaire, au motif qu'il n'y avait aucun bien à se p...

Bonjour Mes parents disposent d’un terrain d’environ 3000m2 sur laquelle il y a leur maison . Ils veulent me céder 1000m2 pour que je puisse y const...

Bonjour, Etant légataire universel, puis réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? A charge pour moi de la répartir en respectant les règ...

Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...

Bonjour Mes parents ayant fait une donation à ma sœur il y a 10 ans (265000 euros) veulent me donner (165 000) qu’elles sont les taxes à payer sur ce...

Bonjour, Ma maman est dcd en 2016 elle avait acheté sa maison avec son concubin (ne sont pas marier) moitié lui ayant apporter la plus grosse part d...

Bonjour, Quelles sont les règles des successions en Italie ? Merci de vos réponses Cordialement

Bonjour, Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plu...

Bonjour, je me tourne vers vous car le mari de maman décédée le 7 février occupe l'appartement qu'ils ont acheté par moitié chacun. La donation au d...

Bonjour, mes parents veulent me donner 4000m2 de terrain , pouvez vous me dire quels sont les frais ? merci

Bonjour, ma belle mère voudrait me donné le véhicule de mon beau père quelle démarche je doit faire merci

Bonsoir , Mon père est décédé l'année dernière. Je ne parle plus à ma mère depuis ma soeur me demande d'envoyé un mail à ma mère en lui précisant ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, sans enfant .Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer il est en E...

Bonjour, comment obtenir le cerfa 2738 pour liquider une assurance vie contacter en France étant bénéficiaire avec mon frère et résidant en France s...

Bonjour, mon père est décédé depuis 1998. Il n'avait qu'un seul bien , un terrain partagé entre lui et sa soeur. A sa mort, le terrain en indivision ...

Bonjour, Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part

Bonjour, Je suis veuve aprés une donation entre époux , propriétaire et usufrutiére je vends ma maison pour en acheter une autre , de mon vivant doi...

Bonjour, Merci de m indiquer comment faire rédiger son testament à ma mère, 91 ans , lucide mais handicapée et devenue non-voyante .

Bonjour, Voila ma grand mere est décédée (la mère de mon père ) qui est décédé également depuis 4 ans je voudrais savoir si j ai le droit a l herit...

Bonjour, Mon mari est décédé le 22 mars 18. Mon notaire m'a juste dit que sans inventaire mobilier (dans ma maison) ce serait 5% sur le patrimoin...

Bonjour, J'aimerai savoir si c'est normal de faire une donation à un seul des 4 petit-enfants et ne rien donner aux autres. Les grands-parents sont ...

bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assurance ...

bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assuranc...

Comment puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre (nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier) Merci

Bonjour, J'ai vendu un terrain agricole non constructible En passant devant le notaire il m'a informé d'une plus value de 2400€ Celle ci a ét...

bonjour je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa? il y a une maison de 100000 euro environ...

Bonjour, 5 héritiers d'une maison, qui ne nous voyons plus depuis des années. Sur les 5 indivisaires, tous veulent vendre. Mais en janvier il a fal...

Bonjour Mon papa est décédé il y'a 20 ans maintenant. Ma maman qui était marié avec mon papa souhaiterais vendre la maison familiale. Nous sommes 4 ...

Bonjour, Ma grand-mère, qui est décédée, avait fait une donation à sa fille, ma mère, des nue-propriétés de tous ses biens, se réservant pour elle...

Bonjour, La seconde épouse de mon père est décédée. Elle avait l'usufruit d'un grand appartement de 200 m² depuis 13 ans, depuis le décès de mon père...

Bonjour, Alors voilà, ma grand mère est morte il y a 6 ans. On a appris il y a pas longtemps, quelle avait souscrit une assurance vie. Nous sommes 5...

Bonjour, mon oncle vient de décédé veuve sans enfants il avais 4 sœurs dont 2 décédé leurs filles(nièce) ont-elle droit à une part d'héritage

Bonjour, Suite au décès de notre mère j’étais propriétaire en indivision avec mes 2 autres sœurs de biens immobiliers. Voulant quitter l’indivision ...