Succession et usufruit
Bonjour, Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courr...
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CABINET JURIDIQUE MAÎTRE JULIEN THOMAS NOTAIRE ATTENTION : MONSIEUR Bonsoir Cher Bénéficiaire En e...
Bonjour* Mon oncle dans son testament a choisi son amie comme légataire universelle et ses deux frères se voient léguer un appartement vendu avant...
Bonjour à tous, Ma fille unique et moi-même avons un coffre à nos deux noms depuis plusieurs années. Les bijoux nous appartiennent à toutes les d...
Bonjour, Suite au décés de mon époux,j ai du déménager,je voudrais faire le changement d adresse sur la carte grise,dois je également faire le chang...
Bonjour, Nous avons une maison en indivision inoccupée . Notre père est décédé en 2014 , notre mère a 87 ans Elle habite une autre maison dont el...
Bonjour, je parcours les différents forums, et j'ai parcouru différents organismes toute la semaine... Hélas, mon père est décédé des suites d'une...
Bonjour, J’ai l’usufruit sur un terrain 1500m2 avec une maison en location, ma fille a la nue-propriété de l’ensemble, elle demande et obtient un per...
Bonjour, Et bon week-end de pâques à vous tous . Voilà mon problème , mon père est décédé en 2015 nous sommes donc en indivision d un terrain Ma m...
Bonjour, ma mère avant son décès à donnée l'usufruit à son nouveau mari de ses biens immobiliers. il s'agit d'un appartement inhabitable en l'état...
Bonjour, je souhaite donner a ma fille unique ma maison et me demandais si les frais de notaire seraient élevés même si la maison vaut 75000 euro.Me...
bonjour je vous explique la situation , mon papa est décédé le 29 novembre 1998 , quand mon papa est décédé j'avais 6 ans , aujourd'hui j'en est bient...
Bonjour, Sous quel délai le tuteur est supposé communiquer les documents (comptes bancaires, liste des propriétés et avoirs,...) au notaire afin d...
Bonjour, J'ai reçu une donation (2 chèque de 10 000€). Ma banque refuse l'encaissement de ces chèques car il faut "un document validé par les impôt...
Bonjour, je suis en instance de divorce, mon mari a soutiré 180 000 € pendant le mariage du compte de sa Mère dont il est le seul à avoir procuration,...
Bonjour, Nous sommes 4 dans la famille moi, ma soeur, ma mère et mon père. J'ai une demi soeur issue du premier mariage de mon père mais cette dern...
Bonjour, Je vais prochainement acheter une maison dans le Tarn et Garonne. Je possède une maison en Bourgogne pour laquelle j'ai donné un droit...
Bonjour Lors d’un achat de terrain par mon mari, mon beau père m’a fait signer un document en me disant que c’est une simple procuration, je lui ai ...
Bonjour, Suite au décès de mon papa en septembre 2017, nous avons décidé avec mes frère et soeur de conclure une convention de quasi-usufruit sur ...
Bonjour, je voudrais savoir ce qui peux m'arriver si mon compagnons décède et nous ne sommes pas pacsé.Je vis chez lui il a une fille. aurais je ...
mars 2018 Bonjour, suite au décès de ma mère, il y a moins d'un mois, je vais régulariser les dons manuels qu'elle m'a fait au fil du temps, et q...
Bonjour, suite au decès de ma mère j'ai herité de la nue proprieté de x parts d'une sci. Quelles formalités faut il envisager pour être convoqué e...
Bonjour, Je désire donner pouvoir à ma mère afin de lui permettre de signer la déclaration partielle de succession (cerfa 2705), la déposer auprès d...
Bonjour, J'ai rédigé un testament laissant 25% à mon epouse (sans enfant et sans enfant commun)) et le reste à mes 4 enfants issus d'un precedent mar...
Bonjour, mon frere est decede il vivait en concubinage en instance de separation,avec 2 enfants .Mes parents veulent recuperes ces vetements ,photos f...
Bonsoir Nous venons d'acheter avec mon compagnon une maison. Il est seul propriétaire. Le notaire nous conseillé de nous marier pour que je devienne...
Bonsoir à tous ! Je vous explique, je me trouve dans une situation en peu compliqué. Mon mari est décédé dans un accident . Nous étions mariés so...
Bonjour à tous, j'ai deux enfants et un appartement. J'aimerais leur faire donation de cet appartement, tout en conservant l'usufruit. Ma question est...
Bonjour, j'aurais besoin de renseignement dans les démarches qui serait envisageable. Mon père est décéder et la concession est au nom de sa sœur qui...
Bonjour, La question a peut-être déjà été posée si c'est le cas je m'en excuses car j'ai lu beaucoup d'avis contradictoires et je souhaiterais une r...
Bonjour, Mon frère est décédé le 29 Décembre dernier. Notre mère à une maison secondaire en usufruit suite au décès de notre père en 1997. Dans la su...
Bonjour, Ma mère est décédée le 20 décembre 2014 le dépôt de déclaration de succession a été fait le 18/03/2015. Par un courrier datant du 1/3/2018...
Bonjour, nous sommes 5 enfants et ma mère de 89 ans a un peu d argent de coté , elle veut nous donner à chacun 1800 euros, doit elle passer par un not...
Bonjour, ne parlant pas à ma famille depuis des années mon père vient de décéder je viens de recevoir un papier du notaire qui dit " Les droits de ...
Bonjour, Puis je refuser une donation partage après libération partielle de celle ci ( mort du père) ? svp. merci. M.JFE
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement acquis par succession (décès de ma mère en 2001 et décès de mon père en 2015). ce bien a été acheté par...
Bonjour, j'ai 2 enfants biologiques (38 et 31 ans). J'ai adopté (adoption simple) la fille (à l'age de 8 ans) de mon frère aîné apres son décès, avec ...
Bonjour* Je n’arrive pas à télécharger le formulaire cerfa 2731 Merci de m'aider
Bonjour, Mon epouse est Décédée depuis peu je suis marié sous le régime de communauté universelle avec clause d'attribution integrale. Cette modif...
je voudrait savoir comment vas se passer la succession de mon père qui est sous tutelle l'argent qui est sur les comptes vas être bloquer combien de t...
bonjour nous nous marions bientôt. si je meurs mon epouse devra t elle regler les dettes contractees par moi seul avant le mariage ? merci
Bonjour je suis divorcé et je possède une maison j ai retrouvé une amie et je voudrais me pacser . Que doit je faire pour que mon amie en cas de décès...
Bonjour, j ai reçu un avis d 'un notaire après recherche d un cabinet concernant la succession d'une lointaine tante décédée sans héritiers. Apres ...
Bonjour, je suis divorcée depuis une trentaine d'année. Nous avions un enfant. mon ex mari vient de décéder et en relisant notre jugement de divorce i...
Notre tante est décédée il y a 3 mois. J’aimerai votre avis sur 2 points particuliers avant de voir le notaire. Dans la famille ils étaient 4 (Y-M-...
Le fait de favoriser un enfant plus qu'un autre doit-on chiffrer la partie dite favorisant l'enfant svp
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai appris qu'elle avait une assurance vie. Je suis sa seule fille et l'assurance me demande un acte de...
Bonjour, ma tante viens de décedé son mari étant déjà décedé il y a un testament au motaire ma tante avait deux soeurs qui sont aussi décédé u...
Bonjour, Me revoilà dans le forum, pour poser une question à propos de l'inventaire dans une succession SANS NOTAIRE. La succession d'une tante éta...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, héritiers en ligne directe de notre mère qui ne possède qu'un compte bancaire et un PEP (le tout pour environ 65.00...
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