Les discussions
Héritage apres le décès d'un des parents
Bonjour, Voilà je suis entrain de divorcée et mà mère vient de décéder nous laissant des biens à moi et mes frères et soeur cependant mon père est...
Refus de succession pour un mineur de la part du tuteur
Bonjour je suis tuteur d un mineur qui va être majeur a la fin du mois Et j ai demander pour le refus de succession pour lui les formalité mais les r...
Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant
RésoluBonjour, Nous souhaitons, mon mari et moi, donner, avec réserve d'usufruit, notre maison à notre fille de 22 ans. Cette maison est évaluée à 220 000...
Remboursement des frais de fin de vie sur héritage
Bonjour, J'ai assumé financièrement (et matériellement) la fin de vie de mes parents, mes frères et ma soeur n'ont jamais voulu rien donner. J'ai ga...
Héritage du mari et cousin germain de ma mère
Bonjour, je voulais savoir si j'allais recevoir une partie de l'heritage de mon beau père en sachant qu'il est marié a ma mère mais il est aussi ...
Deces de ma mere
Bonjour, voila ma mere est deceder et tout les papier sont fini chez le notaire il nous envoye par virement bancaire je voulais savoir combien de te...
Devoirs administratifs
Bonjour, Cela fait 2 fois que je vous adresse un message, non seulement vous n'y répondez pas mais je ne le retrouve pas dans ma page. Alors je la ...
Donation appartement
Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour une donation démembrée (nu-propriété/usufruit) d'un appartement parisien a un enfant unique par un cou...
Cession chalet entre oncle et nièce
Bonjour, Si quelqu'un peut m'aider sur mon problème merci d'avance. Voilà la situation : Mon oncle (65-70ans) à hérité d'un chalet secondaire en ...
Succession, obligation de régler les droits si bien pas vendu
Bonsoir, mon père est décédé il y a un peu plus de 6 mois, la notaire ne bouge pas et la maison pas vendue, les héritiers vont ils payer des droits de...
Donation d'un terrain
Bonjour Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur. Ma mère est propriétaire d'un bien ...
Retard de succession
Mon père est décédé en Novembre dernier et ma mère a donc été chez le notaire pour déclancher le méchanisme de succession. Nous sommes trois enfants,...
Enfants et petits enfants mais mineurs
Mon époux 74 ans moi même 72 ans 2 enfants dont 1 célibataire et l'autre marié -3 enfants mineurs. Nous désirons léguer après notre décès notre maison...
Vente bien après décès famille
Bonjour ma tante est décédé il y a quelques temps laissant 200000 euros d'héritage les droits de succession et de vente des biens s'élèvent à 38000 eu...
Vendre un bien avec usu-fruit
Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, mes parents nous ont fait une donnation-partage à ma soeur et moi d'une maison dont ils ont gardé l'usufruit....
Demande d'assignation
Bonjour, Suite à la succession de mon père, l'un de mes soeurs fait une assignation contre mon frère.elle a pris un avocat. elle me demande d'ê...
Usufruit de ma belle mère
Bonjour, ma belle mère était avec mon père pour son argent maintenant qu'il est décédé elle a l'usufruit de l'appartement qu'ils ont acheté ensemble b...
Demade information
Bonjour, pouvez vous me dire combien cela couterai pour effectuer un acte pour une habitation achetee a deux. Pour en cas de décès d'une des deux pers...
Comment savoir si j'hérite ou non d'une part de ma mère décédée
bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans aujourd'hui, je suis fille unique adoptée à l'âge de 7 ans et reconnue comme étant membre de la famille. mo...
Donation à ma fille
Bonjour je viens de vendre une petite maison 160000€ .Je voudrais acheter un appartement à ma fille en pleine propriété .Si l appartement coûte 14500...
3 indivisaires 1er lit refusent signer licitation
Bonjour, Je voudrais être éclairée, nous sommes fratrie de 7 et une autre de 4 (1er lit vivant au maroc)sur succession de papa, sachant k maman a op...
Remariage et succession
Bonjour, nous sommes 2 divorcés avec 3 enfants chacun et remariés depuis 4 ans, nous n avons pas de biens en commun et n'avons pas fait de contrat de ...
Vente sur donation
ma mère m'a fait donation en 2000 d'un appartement résidence secondaire sur la côte. il se trouve que pour diverses raisons j'ai besoin de la vendre;...
Manque du livret de famille suite a décé
suite a décé de notre sœur,et son époux étant lui meme décédé,nous n'avons pas son livret de famille, leur fils étant lui méme décédé par accident d...
Concession funéraire dans un cimetière
Bonjour, ma femme jouit d'une concession à perpétuité sur une "double place" dans le cimetière de la commune. six corps y sont enterrés; les plus anci...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du ...
Succession indirecte
FerméBonjour, Merci pour votre réponse. Pour une cousine qui est fille unique elle a 126/560 .de combien est sa fraction?.
Vente maison
Bonjour, Nous sommes dix enfants ma mère veut vendre la maison 7 enfants d'accord et 3 pas d'accord quels sont nos droit ?
Vente totale d'un bien qui a un usufruit provisoire
Si je donne l'usufruit provisoire (10 ans) à mes enfants d'un appartement pour qu'ils perçoivent les loyers. L'appartement vaut 1 million. L'usufru...
Droit d'habitation d'une maison
RésoluBonsoir!!! voila, mon père et décédé il y a 22 ans la femme de mon père ( ma belle mère) habite un appartement qu'ils avais louer avec mon papa. mon ...
Litige avec le notaire.
Bonjour, le notaire avec l'accord de mes autre frères refuse de prendre en compte les dons reçus par ma sœur dont j'ai apporté les preuves irréfut...
Comment sortir de l'indivision?
nous somes 8 ayant droit d'un immeuble legue par nos parents occupe par le locataire et le salaire mensuel de notre par.je voudrai sortir de cette ind...
Successeur
Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison Sachant qu'ils y a des héritiers décédé ? Les parts sont te...
Valeur d'un bien immobilier pour calcul de la soulte lors d'un
RésoluBonjour, deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en tre trois enfants. Les biens vont rester dans la f...
Choses à effectuer avant 69 ans
Y-a-t-il des choses à effectuer avant 69 ans ? Je suis célibataire sans enfant mais j'ai un neveu. Merci.
Frais de succession pour le conjoint
Bonjour, mon mari vient de décéder , nous étions mariés avec 2 enfants, nous possédons une résidence principale et une résidence secondaire(estimé à...
Action en rapport heritier reservataire
nous sommes deux héritiers le notaire ne se consacre que sur le solde de la succession il n a jamais parle des donations antérieures et ne me donne ...
Autiste . le fils , d'une amie à perdu son père.
Bonjour, Le fils + 30 ans, (autiste) d'une amie à perdu son père, qui ne l'a jamais emmener en vacance. Ses 1/2 frères, ont 19 a de plus que lui. L...
Donation au dernier des vivants, héritage et impôts
RésoluBonjour, Avec mon mari nous nous étions fait une donation au dernier des vivants lors de notre mariage en avril 2000. Il est décédé en 2010. Ses pa...
Pret à titre personnel
je souhaite faire un pret de 5500 euros à une parente. Mes questions sont les suivantes : 1 doit on obligatoirement passer par le notaire ou peut on ...
Sortir d'une indivision avec nu propriété
RésoluBonjour, il y a 15 ans notre mère est décédée. Mon père a gardé l'usufruit d'une maison dont j'ai eu la nu propriété avec mes 2 sœurs. Il y a 2 ans...
Heritage bloqué
Bonjour, ma tante est décédé depuis quelques années' elle avait 3 sœurs et deux freres qui on eu des enfants et il lui reste une sœur en vie, elle ...
Donation aux petits enfants
Nous voudrions donner notre maison à notre petite fille de 26 ans d'une valeur de 135000 euros. Quel est le coût de la Donation? Merci pour votre ré...
Renseignement sur belle fille
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont...
Changement de notaire
bonjour, notre notaire ne veut plus s'occuper de nous 5 comment peut-on en changer Quel nombre pour enclencher une procédure Démarches à faire m...
Succession décès
RésoluBonjour, Combien de temps as ton pour nommer un notaire après un décès? Merci
Sucession enfants après décès des deux parents
RésoluBonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime d...
Droits des usufruitiers entre eux
Bonjour, Le père des mes enfants et moi même , non mariés je précise, avons un Bien à 50% chacun , nous avons fait chacun donation de 25% à nos deux...
Rapport de donations dans une succession
Bonjour J'ai fait une il y a plus de 15 ans. Le montant doit-il être rapporté dans la déclaration de succession]? S'agissant de biens immobilier...
Occupation maison
Bonjour, suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) . Je voulais savoir qui d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...