Les discussions
Vente d'une maison...
... Dont une bénéfiçiaire est sous tutelle ; on me dit de faire attention car après le décès de la personne sous tutelle, il arrive que la tutelle se ...
Droit de sucession entre tante et nièce
ma tante à son décés veut me laisser son appartememnt,celui ci est estimè a 500.000 euros combien aurais je a payer de droit de succession
Succession entre cousins germains
FerméBonjour, Merci pour la réponse mais je voulais savoir, si moi cousin germain issu de la branche paternelle du côté de son mari décédé, ferait partie...
Adoption simple et droits de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère veuve de feu mon grand-père a adopté ses deux belle-filles majeures par adoption simple. L'une d'elle est décédée. La règle d...
Maison donnée en nue propriété
Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils pour ses 18 ans en gardant l'usufruit. Elle a été estimée par le notaire à 220 000 euro. Si mon...
Siignture acte notarial
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plait, le délai légal pour signer un acte de succession ? Si nous refusons de signer pour l'instant, ...
Donation entreépoux
Bonjour Le dernier époux vivant ( le couple ayant choisi une donation entre époux, par ex. l'usufruit d'une maison,) est-il possible ensuite de ve...
Vehicule et succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 12/2013. Les héritiers (4 enfants avec mon mari et 2 enfants de son premier marige). Mon donné à titre gratuit le ...
Père décédé, oncle en vie
Bonjour, Mon papa est décédé en 2005, ma grand mère en 2015, qu'advient il de la part de mon papa en sachant qu'il a un frère ?
Calcul part de succession déclaration fiscale
Bonjour, Pour calculer la part de chaque héritier dans la déclaration fiscale de succession, doit-on se référer à l'actif successoral demandé par ...
Frais de notaire sur deuxième partage de succession
Bonjour, succession un peu compliquée mais je cherche à connaitre les frais de notaire suite à deux partages de la même succession à la suite. Je m...
Succession en cours = spoliation ?
Bonjour, Notre père est décédé en avril 2017. Il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. É...
Info succession
RésoluBonjour, J'ai une question a posé,mon père est décédé début mai 2017,ont as appris par la suite qu'il s'était endettés,il était propriétaire de sa m...
Décès de la mère
Bonjour, Pouvez vous me dire nous sommes 3 Frere et 1 Soeur et une demie soeur pour la part de ma Demie soeur elle se calcule comment ? Si nou...
Indivision et vente avec désaccord
Je suis propriétaire 1 appart construit sur 1locale qui fait parti 1 indivision dont je fait parti .les autres individaires veulent vendre toute la pr...
Frais de successions exorbitant impôts
Bonjour* Le notaine peut demander une somme exorbitante à un heritier une soeur qui lègue tout ses biens maison d'une valeur de 117 000 euros et ...
Succession ,partage, habiter le pavillon ?
RésoluBonjour, je suis le seul enfant restant il y a eu 2 lits mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie 1/2 frère décédé non marié 1/2 sœur d...
Don manuel et clauses du pacte adjoint.
RésoluBonjour, Pour éviter les frais d'une donation-partage devant notaire et adresser l'aspect civil d'un don manuel à mes enfants (même somme aux deux) ...
Héritage maison
Bonjour, j'ai hérite avec mes quatres fréres et soeur de la maison de notre maman décédée il y a 3 ans. Un de mes frères occupe les lieux et y a fai...
Date de reference de calcul de pourcentage usufruit
Bonjour* suite donation au dernier vivant 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit ma question: le conjoint survivant a 60 ans au moment du décès ...
Règlement d une succession
--bonjour Je dois faire proceder à l'établissement de la succession concernant ma mère qui est décédée en 1997, je ne possese plus son livret de fa...
Vente maison
Bonjour, Mon mari étant décédé, j'ai l'usufruit de ma maison. J'ai 61 ans et bientôt à la retraite et j'envisage de vendre celle ci . J'ai 2 enfan...
Incompréhension sur le montant du partage
Bonjour, je viens vers vous car dans le cadre de la succession suite au décès de ma mère (décembre 2016), j'ai des interrogations quant à la note fi...
Héritage avant mariage
Bonsoir J ai hérité d un tiers d un appartement que ma mère avait eu avant son mariage. Elle est décédée avant que je ne me marie. J ai depuis r...
Succession de notre maman et frais de notaires
Bonjour, En matière de succession est-il obligatoire de passer par le notaire pour le partage du solde des comptes de caisse d'épargne qui s'élève ...
Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu
RésoluBonjour, je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et...
Décès lors d'une succession
Bonjour, Mon frère vient de décéder alors que nous n'avions pas finis la succession de notre mère de plus il à fait un testament en faveur d'une a...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
RésoluBonjour, bonjour, en 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé, non géométré, nu de toute habitatio...
Plues values
RésoluBonjour, suis je soumis a la plues values an cas de vente d'une maison obtenue par donnation au dernier vivant
Prescription reconnaissance de dette
Bonjour, je suis Mandataire judiciaire à la protection de Majeurs et souhaite avoir un renseignement concernant les Prescriptions... Une personne a...
Sucession
Bonjour, Un testament a été ouvert lors du décès de mon père. Il donne la moitié de la maison à ma soeur, un tiers à mon frère et un tiers pour moi. ...
Refusé heritage, refusé de participe aux obsèqes
Bonjour, cela fait maintenant 2ans et demi que je ne vois plus ma mère avec qui je ne me suis jamais entend ,aujourd'hui c'est mon père qui a ma gard...
Inventaire succession
FerméUn ans après la morte de ma tabte le notaire me demande de payer les frais d'un inventaire qu'elle va rédiger à présent. il s' agit d'un acte ayant po...
Abandon d'héritage
Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai hérité d'un terrain dont une partie a été vendu ce mardi j'ai accepté la succession (tous les papiers...
Succession de mon pére
mon père est décédé il y a 3 mois en nous laissent de l argents et une maison nous somme trois enfants on ne peut pas gardé la maison on doit la vendr...
Notaire intervenant dans la succession de l'assurance vie
suite à décès,le notaire s'est précipité sur des subsides pour son compte,de l(assurance vie de la défunte,alors qu'il n'avait aucun regard sur ces de...
Heritage
Nous avons eu 2 enfants ,un decede,donc il nous reste un fils ,une bru :-( et une petite fille .Comment faire pour avantager cette petite fille ?notre...
Mes devoirs avant règlement d'heritage
Bonjour à tous et toutes et merci par avance pour votre aide, excusez moi si ma question est un peu longue mais ne sachant pas quel détail peut avoir...
Héritage d'une maison familiale
Bonjour, une femme rachète à ses frères leurs parts de la maison; cette femme meurt un mois plus tard sans laisser ni enfant ni autre héritier: est-ce...
Vendre des biens immobiliers au profit de un enfant mineur
Mon frère vient de décéder, il n était ni marié ni passé avant sa séparation il y a 2 ans, il a une fille de 12 ans..Il ne possédait que du mobilier ...
Facture edf
edf nous envoie un réajustement de facture pour mon beau frère pour les années 2014 et 2015 ce dernier est décédé le 23 avril 2016 nous désirons faire...
Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu
Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais. Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ...
Livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé au debut du mois de juin et l'assurance maladie me demande un certificat d'hérédité.on ne peut l'obtenir a la mairie qu...
Enfant non reconnu
Bonjour* Nous sommes une famille de 4 enfants nés tous du même père et mère. Notre père décède et notre mère conserve l'usufruit en totalité. Not...
Vente de ma maison
Bonjour Mon mari est décédé depuis le 19 février 2014. J'ai la pleine propriété , soit d'un quart en pleine propriété et de trois quart en usufruit....
Sortir de l'indivision ou pas ?
Bonjour, je suis en indivision pour un bien immobilier (moitié pour moi / moitié + droit d'usage pour ma belle mère). Celle ci ne veut plus racheter...
Règlement d'une soulte
RésoluBonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...
Demande vente appart nice
Bonjour, Résidant au Gabon ma mère dans les années 76 avait fait l'acquisition à Nice d'un F4 . Elle i'avait acheté pour la somme 100 millions ...
Succession d un usufruit épouse grand père décédé
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2012 son épouse (d un second mariage n est pas ma grand mère) à l usufruit sur la maison. Celle est mise ...
Achat usufruit
Bonjour, La situation étant complexe je vais tenter de vous l'expliquer le plus clairement possible. Mes parents sont agriculteurs, et ils ont ache...
La législation juridique et financière évolue en permanence...