Les discussions
Tutelle de ma grand-mere
Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille. Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère. Mon frère v...
Action en justice et légataire universel non concerné
Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une actio...
Vente en indivision
RésoluBonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'a...
Don d'argent
Bonjour, mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plu...
Remerciements
FerméBonjour, je vous remercie pour votre réponse qui m'a apportée toute satisfaction. Bien cordialement.
Impayé livre 30 euros
Bonjour, mon colocataire a rédigé un testament en ma faveur. Il est décédé depuis un an et il reçoit régulièrement des mise en demeure pour ce livre d...
Usufruit d'un bien immobilier
Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je ...
Patrimoine
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a quelque année et ma. Mère est toujours envie J'ai reçu un courrier en disant que ma. Mère me doit un com...
Donner sa part à l un des frères?
Bonjour, Je vous contact car nous sommes 7 enfants, ma mère est toujours en vie, elle possede une petite maison, mais 2 de mes frères parle déjà de ...
Déclaration d'héritiers ab intestat
RésoluBonjour, mon père est décédé sans faire de testament, et on me demande une déclaration d'héritiers Ab Intestat. Est-ce que un acte de notoriété (éta...
Usufruit- tribunal/belgique ?
Bonjour, Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les pe...
Porter plainte contre notaire
Résolu/FerméBonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...
Transfert d'argent via le notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée ...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, bénéficiaire d'une assurance vie ouverte par mon père celui ci étant décédé ma mère 90ans refuse de me donner le montant comment faire pour...
Donnation au dernier des vivants
Résoluje souhaite me remarier et mon conjoint ainsi que moi même avons des enfants d'un premier lit, j'ai un bien immobilier(une maison), est-il possible de...
Mariage. succession
Bonjour je me suis marie le 3 juin et nous n avons pas fait de contrat de mariage. A. Ce jour j ai un bien en attente de succession la maison de mes ...
Calcul de la reduction
Bonjour, Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,apparte...
Valorisation
Bonjour, La valorisation d un bien a ète sous estime que se passe t il quand apres les droits de succession on fait expertiser le bien et que sa val...
Donation de grand parent aux petits enfants
Bonjour, Mon père a 88 ans est-ce qu'il peut faire une donation à ces petits enfants, dans quelle proportion, quelles sont les droits de donation ...
Valeurs un bien
Bonjour, Que se passe t il si un bien dont la valeur a été sous-estimé est revalorisé au,moment du partage et apres le paiement des droits de succes...
Bien propre belle soeur
RésoluBonjours a tous, je reviens vers vous et merci pour les réponse que vous m'avais donner qui m'on beaucoup aider. j'ai une question a poser certain...
Don manuel d'argent
RésoluBonjour Mes parents vont me faire un don de 25 000 euros pour usage domestique (travaux). J'ai compris que le fisc n'imposait pas de déclaration po...
Droits de partage après divorce
Bonjour, J'ai divorcé en novembre dernier. Afin d'échapper aux droits de partage, notre avocat nous avait conseillé de vendre notre maison avant d'en...
Que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord
Bonsoir, que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord pour la vente d'un bien lors d'une succession? Ce bien est supérieur à 500.000E,...
Donation -préciput
Bonjour, Nous avions fait une donation avec préciput hors part et dispense de rapport à la succession à l'une de nos trois filles. Mais entretemps...
Quels droits si achat d'un logement en union libre
Bonjour à tous, Ma compagne et moi avons acheté en 2007 une maison quotité de 50-50. Tous les mois nous remboursons le crédit. J'ai des enfants e...
Quel montant faudra t-il payer
Bonjour à toutes et tous et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer. Voici ma question : Nous sommes 3 enfants et nous voudrions...
Bien non vendu dans les 6 mois du déces
Bonjour, Bonjour, Je voudrais savoir. L'appartement d'une personne décédée fin décembre n'est toujours pas vendu,la déclaration de succession a ...
Vente maison
Bonjour, mon père et décédée ma mère vend la maison à quoi ai je droit avec mon frere
Assurance vie souscrit après 70 ans et succession
je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de ma mère décédée. Ce contrat a été ouvert après ces 70 ans en 2005, il y a un abattement de 30500 ...
Héritage apres le décès d'un des parents
Bonjour, Voilà je suis entrain de divorcée et mà mère vient de décéder nous laissant des biens à moi et mes frères et soeur cependant mon père est...
Refus de succession pour un mineur de la part du tuteur
Bonjour je suis tuteur d un mineur qui va être majeur a la fin du mois Et j ai demander pour le refus de succession pour lui les formalité mais les r...
Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant
RésoluBonjour, Nous souhaitons, mon mari et moi, donner, avec réserve d'usufruit, notre maison à notre fille de 22 ans. Cette maison est évaluée à 220 000...
Remboursement des frais de fin de vie sur héritage
Bonjour, J'ai assumé financièrement (et matériellement) la fin de vie de mes parents, mes frères et ma soeur n'ont jamais voulu rien donner. J'ai ga...
Héritage du mari et cousin germain de ma mère
Bonjour, je voulais savoir si j'allais recevoir une partie de l'heritage de mon beau père en sachant qu'il est marié a ma mère mais il est aussi ...
Deces de ma mere
Bonjour, voila ma mere est deceder et tout les papier sont fini chez le notaire il nous envoye par virement bancaire je voulais savoir combien de te...
Devoirs administratifs
Bonjour, Cela fait 2 fois que je vous adresse un message, non seulement vous n'y répondez pas mais je ne le retrouve pas dans ma page. Alors je la ...
Donation appartement
Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour une donation démembrée (nu-propriété/usufruit) d'un appartement parisien a un enfant unique par un cou...
Cession chalet entre oncle et nièce
Bonjour, Si quelqu'un peut m'aider sur mon problème merci d'avance. Voilà la situation : Mon oncle (65-70ans) à hérité d'un chalet secondaire en ...
Succession, obligation de régler les droits si bien pas vendu
Bonsoir, mon père est décédé il y a un peu plus de 6 mois, la notaire ne bouge pas et la maison pas vendue, les héritiers vont ils payer des droits de...
Donation d'un terrain
Bonjour Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur. Ma mère est propriétaire d'un bien ...
Retard de succession
Mon père est décédé en Novembre dernier et ma mère a donc été chez le notaire pour déclancher le méchanisme de succession. Nous sommes trois enfants,...
Enfants et petits enfants mais mineurs
Mon époux 74 ans moi même 72 ans 2 enfants dont 1 célibataire et l'autre marié -3 enfants mineurs. Nous désirons léguer après notre décès notre maison...
Vente bien après décès famille
Bonjour ma tante est décédé il y a quelques temps laissant 200000 euros d'héritage les droits de succession et de vente des biens s'élèvent à 38000 eu...
Vendre un bien avec usu-fruit
Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, mes parents nous ont fait une donnation-partage à ma soeur et moi d'une maison dont ils ont gardé l'usufruit....
Demande d'assignation
Bonjour, Suite à la succession de mon père, l'un de mes soeurs fait une assignation contre mon frère.elle a pris un avocat. elle me demande d'ê...
Usufruit de ma belle mère
Bonjour, ma belle mère était avec mon père pour son argent maintenant qu'il est décédé elle a l'usufruit de l'appartement qu'ils ont acheté ensemble b...
Demade information
Bonjour, pouvez vous me dire combien cela couterai pour effectuer un acte pour une habitation achetee a deux. Pour en cas de décès d'une des deux pers...
Comment savoir si j'hérite ou non d'une part de ma mère décédée
bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans aujourd'hui, je suis fille unique adoptée à l'âge de 7 ans et reconnue comme étant membre de la famille. mo...
Donation à ma fille
Bonjour je viens de vendre une petite maison 160000€ .Je voudrais acheter un appartement à ma fille en pleine propriété .Si l appartement coûte 14500...
La législation juridique et financière évolue en permanence...