Forum Donation-Succession

Bonjour, Voila ma tante est actuellement en maison de retraite et elle est sous tutelle. Elle n'a pas toutes ses fonctions cognitives. Elle a p...

Bonsoir, Comme bénéficaires de mon assurance vie j'ai mis cette année mes petits enfants(2)par parts égales en mentionnant que si l'un venait à décéd...

bonjour, Célibataire , un enfant en adoption SIMPLE j'ai 2 garages : un dont je suis proprio et dont il profite "officieusement" de la location men...

Bonjour, avec mes parents je suis proprio indivisi d un bien immobilier occupé par le reel acquereur du bien . il a acheté le bien , paye les taxes...

Bonjour, ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a payé toute seule. Elle s'est ensuite mariée, sans contrat particulier. J'aurais voulu sav...

Bonjour ma mère possède une maison et ne veut rien laisser à mon frère qu'elle ne voit plus depuis 15 ans. Mon papa est décédé depuis 6 ans ils étaien...

Bonjour, je voudrais savoir si un enfant peux être déshérité?

Bonjour, Un petit éclaircissement sur une exécution provisoire du TGI ? " autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécut...

Bonjour, Mon compagnon (ni marié, ni pacsé) a une maison secondaire qu'il avait acquis avant que l'on se rencontre. Il souhaiterait qu'elle nous ap...

Bonjour, Je suis titulaire d' une incapacité de travail de la SS de 40 %. J' ai eu des difficultés pour retrouver du travail à partir de 46 ans, et ...

Bonjour, le 9 juin 1998 mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux. Comme il faut être prévoyant, le jour du décès de l'un de nous deu...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...

Bonjour, ma belle mère est décédée en 2015. Un des héritiers étant introuvable, le notaire n'a pas pu procéder au partage (délai de 10 ans à respecte...

Bonjour à tous, petite question qui me trotte la tête ce matin. Mon père est décédé en février dernier. J'ai renoncé à l'héritage en déposant un courr...

Bonjour Je viens à vous tous pour avoir vos lumières Je vous explique ma situation Je souhaite effectuer un rachat de crédit et pour que mon do...

Mesdames, Messieurs bonjour, Je vous expose mon problème en espérant vivement que quelqu'un pourra me venir en aide. Il y a plus d'un an j'ai sign...

Bonjour, je suis sous curatelle renforcée puis je faire donation de mes bien immobiliers a mes enfants en en gardant l' usufruit de mon vivant?

Bonjour, Mes parents ont décides de nous léguer ses maisons depuis février 2001. Nous sommes 2 donataires, ma sœur et moi-même mais parents sont le...

ma tante m a couche sur son testament avec un cousin qui est le fils d un des freres de son defunt mari ( mon oncle ) elle est veuve et n a pas d enf...

Bonjour est"il possible de vendre un terrain en indivi (ma part) qui a pas acte?

Bonjour, Bonjour voila je voudrais savoir si c'est possible de vendre ma part du terrain qui a ma maison dessus (aucun acte de proprietè) ET MERC...

Bonjour, Est-il possible de faire une requête au Tribunal de Grande Instance pour faire une rectification sur un acte de naissance d'un aïeul décé...

Bonjour, Ma mère atteint de la maladie d’Alzheimer est en maison non spécialisée. La santé de maman se dégrade nous allons devoir la placer en mai...

Bonjour, Achat d'une maison 230000 euros j'en versé 120000 plus frais de notaire. Un credit de 105000 euros au nom de mon compagnon je suis co empru...

Bonjour, En mai 2017, nous avons mon frère, ma soeur et moi même étaient recherchés par la société ALLIANZ afin de régler une succession pour nôtr...

Bonjour, ma femme veut divorcer. J'aimerais avant, donner ma part à mes enfants avec un usufruit. Est-ce possible? Que se passera t-il si elle veut ...

Bonjour, Suite au décès de mon père italien en 2007 et résidant en France ,je viens d'apprendre qu'il possédait une maison en ruine en Italie.Nous s...

Bonjour, J'ai vu qu'en cas de donation à un conjoint il y a un abattement de 80724 euros. Je dois divorcer, et nous avions prévu que je donne à mon...

Bonjour, A la suite d' un divorce d'une première union, ma mère a reçu un bien immobilier lors de la liquidation de la communauté. Plus tard, ...

Bonjour a tous Voila l'histoire: Ma maman a fait construire une maison avec son conjoint. Il est devenu son époux en Aout 2009 et elle est décé...

quels sont les droits à payer pour une donation par chèques d'un total de 250000Euros répartis également entre nos 5 enfants alors que nous avons pl...

Bonjour, Nous sommes trois enfants , notre père est décédé il y a deux ans Nos parents ont fait une donation au dernier vivant Notre mère est don...

Bonjour, mon père a fait donation en 2008 à ses 2 enfants de son appartements. Au bout de combien de temps seront ils dégagés vis à vis du fisc pour...

Bonjour, si je me déclare en concubinage est-ce que je continuerai à parcevoir ma pension de réversion. Merci

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai des 'droits' sur une succession- de mes beaux parents ,mon épouse étant décédée avant le décès de sa maman . je p...

Bonjour, notre notaire nous a remis un acte dit, d'après ce que je comprends, "de notoriété", ou "hérédité", je crois, bref, pour qu'on le signe ou...

Bonjour, Nos parents étant hélas décédés, nous avons mes frères et moi décidé de vendre les biens immobiliers situés à Lisbonne et ses environs. Pou...

Bonjour, mon père nous a donné a mes deux soeurs et à mon frère en 1987 un terrain à chacun sur lequel nous avons construit chacun une maison. Mon pè...

Bonjour, mes beau parents ont une maison ,mon mari est décédé est ce qu'ils peuvent vendre et désérithé leurs petits enfants

Bonjour, Mon frère est décédé et j'hérite de 1/4 . ( 1/4 mon père, 1/4 ma mère 1/4 ma soeur ) Pouvons-nous avec ma soeur refuser l'héritage de mo...