Les discussions
Validité reconnaissances de dettes
Bonjour, ma grand mère est decedee en 2010 et sa succession n’est toujours pas réglée. Elle avait 3 enfants: ma mère, mon oncle et ma tante. Elle a au...
Rente viagère - calcul et conseil
Bonjour, après la succession, ma belle-mère va demander le droit d'usage et d'habitation sur la maison qu'elle avait avec mon père décédé. Ils étaient...
Donation succession nombres annees
Bonjour* Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans. Toute ma famille est française et habite en france. Mon père a décédé il y a ...
Signature chez le notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, est ce obligatoire que tous les héritiers se rendent en meme temps chez le notaire pour signer la succession ? o...
Donation ou vente usufruit france
Bonjour, Ma belle-mère de 89 ans est usufruitière jusqu'à son décès de la maison de mon père. Nous sommes 2 nues-propriétaires. Jusqu'à présent el...
Renonciation a succession - conjoint survivant
Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès: Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage...
Taux d'imposition pour assurance vie
Bonjour Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donat...
Donation sucession
Bonjour* Je suis âgée de 71 ans, célibataire, maman d'une fille âgée de 36 ans, mère de deux enfants (6 et 4 ans). Je suis propriétaire d'un appa...
Ce que ma fille aura a payer a mon décés
Bonjour, j'ai une maison environ 150000 euros je suis veuf j'ai un contrat au dernier vivant totalité en usufruit que j'ai fait avec mon épouse a l'ac...
Factures arrièrées
Bonjour, Si les enfants n'ont pas les moyens de payer les dettes peut on les faires éffacés ou bien demander une aide sachant que la personne décedé...
Fiscalité des héritiers après décès du donateur
Bonjour, J'aimerais savoir si nos enfants, à qui nous avons fait une donation partage en 2013, devront payer des droits de succession sur cette donati...
Actes notariés doits de succession
Bonjour, mon père est décédé en 2010, laissant comme patrimoine une maison dont ma mère en possède l'usufruit. Nous sommes trois enfants sous le rég...
Donation avec usufruit à fils unique.
Bonjour, Pouvez vous m' indiquer les frais de notaire pour faire établir une donation avec usufruit j,ai 70 ans et un fils unique, cet appartement ...
Modifier une donation immobilière ?
Bonjour, En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants. En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous av...
Renoncer a une succession (decision des enfants)
Bonjour, Je vous sollicite car le décès de mon papa est survenu dernierement et je me pose des questions au sujet de la succession. Nous sommes tr...
Décès de mon père
Bonjour, la question est simple, Mes parents sont divorcés depuis 2012, avec 2 enfants (ma soeur et moi), mon père possède sa maison, un petit appart...
Sinistre et renonciation à la succession
Bonjour, Suite à un début de sinistre, une parente est décédée, dans son logement locatif. La succession se révèle négative, et les héritiers vont s...
Papa 91 ans décédé (donation au dernier vivant)
Bonjour, Mon papa vient de décéder 91 ans maman 90 ans encore en vie (donation au dernier vivant) et il laisse des biens immobiliers (2 maisons do...
Donation d'un parent
Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis dans le flou, ma mère souhaite me faire une donation de son vivant d'une somme d'argent, y a t-il un montant...
Droit francais succession
Bonjour, Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre ta...
Décès de ma sœur
Bonsoir Ma petite soeur et mon beau frère sont décédés le 28 février 2018 Mes parents (avec qui je suis en conflits) Veulent tout récupérer (son...
Succession et impôts
RésoluBonjour, Suite à une succession qui est maintenant close, les impôts nous réclament une grosse somme suite à la non déclaration des revenus de la...
Vendre mes 3/4 à une tiers personne
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 2008 elle m'a donné devant notaire les 3/4 de la maison en usufruit Puis je vendre mes 3/4 à une tiers personne ? ...
Soucis avec véhicule d'un défunt
Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maint...
Sucession
FerméBonjour, merci beaucoup d avoir repondu aussi vite mais c est surtout au sujet de la donation qu elle veut faire a un de ses enfant qui me pose soucis...
Abandon usufruit
Bonjour* Du vivant de mes deux parents, ils nous ont fait la donation a leurs 5 enfants de terrains et d une maison a chacun. Au décès de mon pè...
Donation de mon père italien
Bonjour, Mon père italien voudrait transférer sur mon compte francais (depuis l'Italie) une somme d'argent de 30,000 euros. Ce transfert est-il ...
Abandon usufruit
Bonjour, Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume t...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que frança...
Cherche notaire mais je n'ai pas de dossier sur le
Bonjour, Étant en succession avec 4 autres personnes pour 1 bien immobilier et comme personne ne s'en occupe, 1 notaire m'a conseillé gratuitement d...
Usufruit pour concubin
Bonjour, avec mon concubin, (nous ne sommes pas pacsés) nous avons 2 enfants mineurs par ailleurs je suis divorcé et ai eu 2 enfants de mon premi...
Clause beneficiaire d une assuranve vie
Bonjour Peux t on rédigée la clause bénéficiaire informatiquement et juste la signer ou alors faut il l écrire a la main ? cordialement
Question lettre succession svp
Bonjour, Mes parents (85 ans) viennent de recevoir le courrier d'un notaire au sujet de la succession d'une cousine défunte (décès en 2014). Cela f...
Signature prestation de serment après inventaires
Bonjour, Un inventaire après décès de mon père a été fait et le mandataire a signé cet inventaire. Le notaire chargé de la succession nous demande d...
Donation-partage ,partage judiciaire,succession
Bonjour Mon Père a fait une donation partage en 1981, et chacun de mes frères a reçu une part ,pour l'un une maison avec des terrains,estimés 420.000...
Donation partage coût
Bonjour, La donation partage comprend un terrain nu et un terrain avec une maison. J'aurai 2 questions : - est-ce les tarifs des démarches sont m...
Contrat de mariage ? ou pas ?
Bonjour, HISTORIQUE : Sommes un couple né en 1949, marié, deux enfants majeurs fille et garçon. Notre fille est décédée (non mariée) en 2017 l...
Art 1469 du code civil
Bonjour après le dc de mon ex mari sans héritiers directs j ai fait jouer une dette reconnue par acte notarie un achat de fond de commerce mon ex a ...
Reversion assurance vie
Bonjour, ma belle-mère décédé en décembre 2017 avait souscris une assurance vie avec mon beau-père depuis 15 ans,nos avons envoyés ma femme et moi l...
Obligation aux ascendants
Bonjour, Ma mère a de petits revenus (813euros par mois). Elle est susceptible d'entrer en maison de retraite (maladie d'alhzeimer). Je perçois 1320...
Héritage portugais
Bonjour, mon mari était né en France mais avais la nationalité portugaise. il est décedé depuis peu moi je suis française nous avons 2 enfants mineu...
Renoncer à succession en italie
Bonjour, Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine. Nous souhaitons mon frè...
Héritage héritier
Bonjour mon père viens de décédé nous sommes 3 et il y a un bien immobilier en sci comment cela ce passe pour la suite sachant qui une de nous 3 hab...
Refus d'héritage.
Madame, Monsieur, quel sont les délais : - On doit se décider dans les 6 mois du décès si l'on accepte ou non l'héritage. - On doit déclarer au TGI ...
Succession: droits des collatéraux ordinaires?
Bonjour* Les successeurs vivants les plus proches du défunt dernier vivant, sans enfants, sont: 1/ 1 cousine germaine, par alliance 2/ 1 nièce,...
Frais de succession en belgique (liège)
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai pris en charge le dossier de succession sans passer par notaire; J'ai donc obtenu les certificats d'hérédit...
Loyer
Bonjour, Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit ...
Enregistrer une donation post achat immobilier
Bonjour, Une famille (2 parents et 4 enfants) a acheté 4 biens immobiliers sur plusieurs décennies (de 1991 à 2004). Les parents ont prêtés de l...
Déclarer donation aux impôts ?
RésoluBonjour mon père veut me faire une donation de 20000euros il a moins de 80 ans Je vais payer des impôts ??? Si oui ?? combien ? Les donations s...
Faire un don.
RésoluBonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...