Les discussions
Mon père vend sa maison avant de mourir
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a quelques jours et était divorcé et non remarié. Avec mon frère et mes deux soeurs nous sommes dans les démarches...
Donations : questions délicate à aborder
Bonjour, Description du contexte : ( désolé je sais pas faire court ) ;-) J'ai 45 ans , vie en union libre depuis toujours et j'ai 3 enfants av...
Renseignement
Bonjour, J 'ai hérité d'un terrain boisé ( toutes essences, surtout chêne , hêtre , bouleau...) d'environ 7000 m2, en Corrèze!Pourriez vous m'indiqu...
Sucession
Bonjour, ma grand mere decedee a laisser un testament 50/100a mes soeurs et freres 50/100 amon pere ('terrain maison ) mon pere est decede a son tour...
Tutelle conjointe
Bonjour, j'ai dénoncer une tutelle conjointe car cela se passe mal avec mon frère au bout d'un mois et demie de fonctionnement pour un chois de maison...
Succession pour beaux enfants?
Bonjour, Voila c est pour mon compagnon, il a perdu son pére il y a 3 mois. Nous savons qu il y aura un héritage maison+terre mais la situation est u...
Quel frais dois payer mon fils ?
Résolubonjour, j'ai 68 ans, je possède 75% de ma maison, les 25% appartienne déjà a mon fils, combien de frais aura t-il suivant si je fais une donation ou ...
Donation par mon père que j'ai pas encore signé
Bonjour* Je suis le point de divorcé sans contrat de mariage entre temps j'ai reçu une donation de mon père que j'ai signé pour le moment ma femm...
Non respect dernières volontés
Bonjour, un petit résumé de la situation : ma concubine a tenté de mettre fin à ses jours récemment, heureusement elle "s'est ratée" et est, pour le...
Loi successorale 2015 et réserves héréditaires
Bonjour, J'ai entendu parler récemment qu'un texte mis en vigueur le 17 août 2015 permet de contourner les réserves héréditaires que la loi frança...
Deux inventaires?
Bonjour, Mon notaire et le commissaire priseur vont inventorier les meubles dans le cadre de la succession dont je suis seule bénéficiaire. Mais u...
Mettre ses parents sous curatelle
Bonjour, Depuis dix ans mes parents ( plutôt âgés) ne cessent de donner des sommes en liquide ( de plusieurs milliers d'euros ) à mon frère, qui gag...
Donation avec clause de retour
Bonjour, A ce jour je décide de vendre ma maison sur un terrain eu en donation avec clause de retour ... par Mon Père décédé Et la SUCCESSION n ay...
Donation aux petits enfants
Bonjour* J'ai plus de 80 ans, puis-je donner dans les mêmes conditions? Merci.
Exemple d'un document pour une vente après donation
Bonjour, Il y a 30 ans j'ai reçu un terrain en donation simple et une maison a été battie. A ce jour j'ai l'intention de vendre ce bien, et pour c...
Conséquences de non-renvoi des documents de succession?
Bonjour Mesdames Messieurs, Je me trouve dans l’embarras suite à un dégât des eaux et l'endommagement d'un certain nombre de papiers, notamment les p...
Succession entre oncle et neveu
Bonjour, un oncle célibataire ( ses frères et sœurs étant décédés) souhaite léguer un bien immobilier ( il en possède quelques uns ) à certains de ses...
Inventaire des biens mobiliers.
Bonjour, Je viens vers vous car je me sens un peu dans une impasse. Habituellement, je parviens à trouver un ou plusieurs éléments de réponse mais ...
Adoption d'un enfant majeur
Bonjour, j'ai demandé un acte de naissance de ma fille ainée (45 ans) pour préparer ma succession. A ma grande surprise, je lis dans les mentions m...
Donation prêt
Bonjour, Dans le cadre d'un projet immobilier, ma belle mère souhaite donner à mon conjoint une somme de 100 000 euros. Le soucis c'est qu'elle l...
Droits de succession , "droits à acquitter" vente maison
Bonjour, je suis actuellement en conflit avec ma mère , qui à refait surface après une cavale de 14 mois (interpellation pour vol à la tire) , Elle ...
Rachat immo et succession
Bonjour, Nous avons acheté en 2009 ma mère qui à 74 ans et moi, une maison avec un crédit global, de 30 % pour elle et 70 % pour moi, en cas de décès...
Demande de renseignement
bonjour ma mére vient de décédée elle laisse sur ces comptes bancaires 15000euros le notaire vient de m informer que le conseil général va se servir j...
Renonciation à succession avant décès
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à une succession par anticipation concernant mon père encore vivant. Mes parents étai...
Testament olographe chez notaire
RésoluBonsoir, je voudrais savoir comment se déroule le dépôt chez un notaire d'un testament olographe, est-ce que le notaire remet un reçu/une preuve comme...
Sucession
Bonjour, délai pour une sucession? Qui hérite 8 enfants et 2 enfants décédés dont 1 des décédé pas d'enfant mais une conjointe vivante, l'autre 3...
Nouvel élément
Bonjour, Il semblerait que ce neveu ait été adopté par le nouveau mari de la femme de notre frère. Il porterait son nom d'ailleurs. a-t-il encore de...
Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété
RésoluJe voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...
La succesion de ma mère décédée en déc 2014
Bonjour, J'habite en France et ma sœur à New York, nous sommes toujours en attente du règlement de la succession malgré le certificat de non exigi...
Part sur une maison vendue ,il y a 15 ans
Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le ...
Vente forcée
Madame,Monsieur, Suite à une succession, nous sommes mes soeurs et mon frère 5 indivisaires sur un bien immobilier. Ce bien est en location auprès ...
Frais notaire succession
Bonjour à tous, Suite au décès de mes parents, je suis avec mes frères et soeurs entré dans les démarches avec le notaire. Je vous résume briève...
Héritier direct /petit heritage
Bonsoir.Fils unique âgé de 54 ans,ma mère vient de décéder laissant 1000 euros sur un compte courant et 6000 euros sur un PEL.Question 1:suis je oblig...
Donation et renonciation
Bonjour, Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon mari et je ne suis pas certaine de savoir bien l'expliquer. Ces parents étaient div...
Changement de notaire en cours d'une donation - frais d'acte?
Bonjour, Je me suis adressé à un premier notaire pour faire un donation de mon vivant de ma maison à mes 3 enfants. il a rédigé l'acte et un de mes...
Assurance maison succession
Bonjour , mon frère vivait avec notre accord , dans la maison de nos parents décédés , il était occupant gratuitement . il est décédé en ...
Indivis
Bonjour* Mon pére est décédé et nous à laigué la maison familiale en division nous sommes deux soeur dont une habite la maison qu'elle sont mes dro...
Successions,donations,fiscalité.
RésoluBonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...
Le quasi usufruit reduit il la nue proriété?
RésoluBonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...
Succession d'un non résidant
FerméBonjour, je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de...
Succession d'un tunisien non résidant
bonjour je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de l...
Dette tresor public payée par autre personne
Bonjour, Aujourd'hui endetté de 8000euros auprès du Tresor , je ne peut rembourser car n'ayant aucuns revenus. Une amie me propose généreusement...
Don par virement international
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire don de 300 000 € depuis son compte bancaire au Cambodge, quelles sont les mesures juridiques qui existent...
Droit de succession d'un parent décédé
Bonjour Ma mère est décédée il y a 1 an, elle avait avec mon père survivant construite 2 maisons. Mon père n'a pas fait estimer la valeur des 2...
Donation au deces
Résolubonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...
Retour sur donation
RésoluBonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...
Sortir d'une indivision
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, je souhaite en sortir ainsi qu'une de mes sœurs, l'aînée ne veut pas vendre ni nous donner notre pa...
Dons en numéraires
Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants ...
Bénéficiaire d'une assurance vie.
Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté ...
Donation d'argent
Bonjour* J'avais fais une demande de crédit qui avait été accepté. Le prêteur est mort (suicide) en laissant un testament me leguant cette somme 7...
La législation juridique et financière évolue en permanence...