Forum Donation-Succession

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Les discussions

Bourguignon Donation-Succession

Décès de ma mère.

Bonjour. Ma mère étant décédée mardi dernier,quel sont les droits de succession que je vais avoir a payer. Je suis fils unique. Merci.

1 réponse 30 avr. 2018 par condorcet
Chtiotevero83 Donation-Succession

Litige succession

Bonjour, Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père). Nos rappo...

1 réponse 30 avr. 2018 par condorcet
fleurdevie4 Donation-Succession

Don venant de l'étranger

 Résolu

Bonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...

11 réponses 29 avr. 2018 par fleurdevie4
cullera37 Donation-Succession

Appartement en espagne

Bonjour, Je vous contacte car ma mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlat...

2 réponses 29 avr. 2018 par cullera37
Nath24230 Donation-Succession

Plus value terres en indivision

Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation. Mon père est décédé au mois de ju...

4 réponses 29 avr. 2018 par Ulpien1
Zaza Donation-Succession

Parts sci

 Résolu

Bonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...

2 réponses 29 avr. 2018 par zaza
mjbt4853 Donation-Succession

Usufruit transmissible ?

Bonjour, En complément de mon 1 er message, lire à la 1 ere question: - l'usufruit peut il être transmis éventuellement à ma belle mère en cas du d...

5 réponses 29 avr. 2018 par mjbt4853
moumie16 Donation-Succession

Ouvrir une demande de succession

Bonjour, mon père est décédé et ses biens sont revenus a ma mère car donation au dernier vivant. Nous étions deux avec ma soeur mais décédée elle au...

15 réponses 28 avr. 2018 par Poisson92100
TITINE024 Donation-Succession

Usufruit et revente

Bonjour, je suis veuf. j'ai acheté une maison avec ma femme (2 enfants d'un premier mariage)qui a son décès la succession a été : la totalité en usu...

3 réponses 28 avr. 2018 par Poisson92100
Laulau Donation-Succession

Succession refus

Bonjour puis je refuser une succession si j'ai perçu assurance vie du défunt

1 réponse 28 avr. 2018 par condorcet
Flinga Donation-Succession

Succession sans fin

Bonsoir à tous, J'écris mon premier post sur ce forum car je suis désespérée et n'arrive pas trouver les réponses dont j'ai besoin. J'ai 26 ans...

1 réponse 28 avr. 2018 par condorcet
DOMAL86 Donation-Succession

Bail verbal pour terres agricoles

Nos parents sont décédés. Mon frère et moi avons averti, par lettre recommandée, le fermier que nous souhaitions vendre les terres agricoles. Le bail ...

1 réponse 27 avr. 2018 par tillie63
paris221165 Donation-Succession

Prêt et licitation

Bonjour, Suite au décès de nos parents, je suis en indivision avec mon frère sur un appartement dont la valeur a été estimée à 300 000 €. Il me pr...

10 réponses 27 avr. 2018 par paris221165
Sam Donation-Succession

Assurance deces

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. En avril 2017 il a contracte un prêt pour acheter une voiture et prit l assurance décès. Le médecin m ...

2 réponses 27 avr. 2018 par Sam
totode Donation-Succession

Impôts à payer suite au décès

Bonjour, mon frère ,veuf vient de décéder Il a 4 enfants Propriétaire depuis 45 ans ses enfants auront-ils à régler des taxes en dehors des frais d...

1 réponse 27 avr. 2018 par condorcet
y-forum Donation-Succession

Crédit auto et succession ( 2 )

 Fermé

Bonjour, Encore quelque chose que je n'ai pas compris dans ma précédente question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7798512-c...

2 réponses 27 avr. 2018 par Utilisateur anonyme
Brina Donation-Succession

Renseignement assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé et il mon dit que il a le droit à une assurance vie au capital décès,Je volait savoir svp comment en peux obtenir cella ...

6 réponses 27 avr. 2018 par Utilisateur anonyme
maried51 Donation-Succession

Heritage tres long

Bonjour* Depuis 2009 j'ai appris que 1 cousin de mon pere était décédé et comme il n'etait pas marié et n'avais pas d'enfant nous sommes les heriti...

1 réponse 27 avr. 2018 par condorcet
Madame Donation-Succession

Héritage d'une maison

Bonjour , ma grand mère vie dans sa maison , qui lui appartient de moitié , l'autre moitié à ses trois enfants . Mais là , j'apprends qu'elle veux d...

1 réponse 26 avr. 2018 par condorcet
Conguip Donation-Succession

Annulation donation

Bonjour, J ai fait une donation à mon fils pour qu il achète un appartement en région parisienne où il travaillait. Il vient d être licencié économi...

5 réponses 26 avr. 2018 par Conguip
dono34740 Donation-Succession

Donations multiples

Bonjour, Ma mère (plus de 80 ans) souhaite faire une donation pour moi (fils) et ses 3 petits fils (22 ans, 19 ans et 17 ans) de la somme de 31865...

2 réponses 26 avr. 2018 par dono34740
Cocotcs Donation-Succession

Adoption par mon beau père

Bonjour, Mon beau père ( mon père dans mon coeur depuis que je suis petite) et moi avons commencer des démarches pour une adoption simple au mois de...

1 réponse 26 avr. 2018 par ptiboy
Abazebis12 Donation-Succession

Sci usufruit

Bonjour* En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égal...

4 réponses 26 avr. 2018 par Abazebis12
Marie Donation-Succession

Succesion frère sœur

Bonjours Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un ...

1 réponse 26 avr. 2018 par condorcet
moniquebenoist Donation-Succession

Refaire un acte notarié

Bonjour Mon fils a acheté une maison en commun avec sa copine avec un apport personnel de 30 000 euros. A ce jour sa copine l a quitté et il souhait...

1 réponse 26 avr. 2018 par condorcet
Dollybleue Donation-Succession

Valeur récompense

Bonjour, je suis en procédure de divorce. Nous avons construit une maison sur un terrain donné par mes parents. La donation s est faite sur une valeur...

11 réponses 26 avr. 2018 par Dollybleue
cjean Donation-Succession

Testament détruit par le notaire

Rebonjour, Qu'Est-ce que vous entendez par prescription ? Cela veut dire que ma mère ne peut hériter. Je vous remercie de votre réponse rapide. Co...

1 réponse 26 avr. 2018 par condorcet
MarieC63 Donation-Succession

Impossibilite rachat nu propriete

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de l'usufruit de leur habitation principale, je dispose de 2/3 de la propriété et ma demi-sœur d...

3 réponses 26 avr. 2018 par condorcet
Papillon003 Donation-Succession

Succession avec enfants mineurs

Bonjour, Mon mari est décédé fin août dernier , séparés de biens et corps , 3 enfants mineurs et 2 enfants majeurs d'un premier lit. Aucun argent s...

2 réponses 26 avr. 2018 par Papillon003
Sof Donation-Succession

Droit à une part

Bonjour, mon père est décédée depuis 1997 à ce jour je ne sais rien pour son testament est normal

1 réponse 26 avr. 2018 par roudoudou22
catherine Donation-Succession

Testament détruit par le notaire

Bonjour, Ma tante décédée en 1980 avait laisser ses biens à ma mère qui était qu'une nièce. La tata avait fait un testament olographe en faveur de...

1 réponse 26 avr. 2018 par condorcet
Lili12 Donation-Succession

Frais forfait obseques

Ma maman etant decedee j ai dut faire une declaration de succession au impots pour obtenir un certificat de non exigibilite afin de cloturer son compt...

1 réponse 26 avr. 2018 par roudoudou22
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