Forum Donation-Succession

un demi frere a mon epouse et decede il ya 1an ont recoient un recouvrement de créances sur 2 crédits 2425 euros et 623 euros comment faire pour renon...

Bonjour à tous, Mon père compte céder à ma sœur et moi les parts qu'il possède de notre maison. Notre mère étant morte, nous avons hérité de 25% ch...

Bonjour, j ai fait donation d'un appartement à mon fils en 1998 sur lequel j ai l usufruit. Aujourd hui j ai 75 ans et je voudrais lui donner entière...

Bonjour, j ais reçu de mes parents par voie recommander une demande de changement matrimonial pour une adoption à la communauté universelle . Questio...

Bonjour, j’explique mon cas.. mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante ma tante ...

Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander une avance sur héritage à mon père toujours vivant ?

Bonjour et merci de vos réponses a venir: Suite a la succession de ma tante en 2016 moi et mes frères et sœur avons touché une part de succession par...

Bonjour* Une donation entre époux a été faite en 1985 Mon époux est décédé récemment puis entretien avec le notaire qui m'a réclamé une somme de...

Bonjour Maître Au regard du nouveau code algérien de la famille, Puis-je Prétendre à l’héritage d’une part de la maison de mon père décédé en 2003...

Bonjour, Je suis nue propriétaire d’un 2 pièces ; mon papa usufruitier, ma fille occupante à titre gratuit ; De quelle solution disposons nous p...

Bonjour, Je reviens sur un message incomplet que j'ai posté il y a quelques jours. Ma sœur et moi devons hériter d’une maison de notre frère décéd...

Bonjour, Je dois remplir une déclaration partielle de succession 2705-A-SD. Je ne sais que répondre sur la première ligne : (Service de l'enreg...

Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision avec mes parents et j'aimerai savoir comment va se passer la succession en cas de décès de l'un de nous ...

Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce po...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 2 mois. Ma soeur a déjà commencé de débarrasser la maison et a tout enclenché pour vendre les biens (une maison...

Bonjour, je perçois l AAH et je suis proprietaire de ma maison et d"un terrain. si je conserve l AAH à ma retraite mes enfants devront ils rembourse...

Bonjour, voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros su...

Bonjour, je viens d'apprendre par un généalogiste le décès de ma maman (il me propose de me révéler et faire valoir mes droits dans cette succession (...

Bonjour, je n'arrive pas a déterminer si, dans le cas d'un don manuel, on doit indiquer dans le Rappel des donations antérieurs un don-partage... Q...

Bonjour, est ce un parents décédé et l autre parents pas de revenus est ce que les enfants doivent payer les dettes Au non de mon père et si on refu...

Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et le certificat d'immatriculation était a son nom et j'en suis la co titulaire. Avec ma maman ils son...

Bonjour, suite a mon divorce,mon père m'a hébergé gratuitement avec ma fille. A l'heure actuelle il est malheureusement décédé. Je suis tutrice de ...

Bonjour, j'ai signé voici quelques semaines l'acte de succession après le deces de ma mère ,mais je refuse la repartition des liquidités car elles d...

Bonjour à tous, Mon frère vient de décéder ; et comme il n’a pas d'enfants ni parents vivants ; et sa femme est décédé depuis 10 ans ; je suis la p...

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation partage avec réserve d'usufruit à nos deux enfants sur une maison que nous habitons. L'un deux, le p...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et je suis fils unique et j'apprends qu'elle a légué tout son argent détenu sur une assurance vie à mon père avec ...

Bonjour, Mon père est décédé son épouse, qui n'est pas ma mère, est partie vivre loin de l'endroit où il est décédé et a choisi de le faire inhumer l...

bonjour J'aimerai savoir au-delà de combien d'années peut-on remonter sur les comptes bancaires. avec la banque on peut avoir les comptes jusqu'à 1...

Bonjour, J’ai le même problème, ma maman a 7 frère et soeurs et toutes les pars se sont partager sauf que une de mes tantes a réussi à choper la par...

bonjour Est ce qu'un notaire peut me renseigner sur l'achat d'une maison que mon père a payé à sa maitresse ceci date de 2002 tout en sachant qu'il n...

Bonjour, Au décès de ma mère (4 enfants) nous avons constaté qu'elle avait modifié son assurance vie au seul profit d'un des enfants, majeur sous ...

Bonjour, Ma soeur est décédée. Elle n'avait pas d'enfants. Nous avions hérité deux maisons que nous avons par la suite vendues. Est ce que le dro...

Bonjour, ma maman est décédée l'an dernier et s'était remariée bien avant sa mort. Elle avait fait construire une maison sans les années 80 avec mon b...

Bonjour, Mon époux a hérité par testament en 2004 de tous les biens d'une personne veuve depuis longtemps et qui n'était pas de sa famille. Seul la...

Bonjour Mes grand parents sont décédés il y a quelques temps. Mon père est décédé lors de mon enfance. J'aimerais savoir si ma mère, qui est ...

Bonjour, je souhaite acheter une maison il y a treize héritiers douze sont d'accord mais le dernier est sous tutelle, comment faire pour accélérer les...

Bonjour à tous, Voici ma question : est-ce qu'un testament rédigé avant le mariage désignant l'enfant unique (alors âgé de 12 ans) du défunt, comme...

Bonjour, Nous sommes trois enfants d'un premier mariage, et deux demi-frères d'un second mariage. n'ayant plus de parents d'un côté comme de l'autr...

Bonjour, Je suis actuellement résidente au Québec et je cherche des informations concernant la fiscalité des donations internationales. Je suis ...

Bonjour, il y a quatre ans que mon père est décédé,je suis le seul enfant de l'union de mon père et de ma mère .mon père a également des enfant issu...

Bonjour, Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède? Tonton

Bonjour Un héritier ayant entamé une procédure de partage, peut il renoncer à la succession si le jugement s’avère défavorable ( réintegration d’un ...