Les discussions
Notaire explication servitude
RésoluBonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...
Modèle d'une attestation sur l'honneur
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un a t-il un modèle d'attestation sur l'honneur pour abattement de 30500 € merci d'avance
Vente d'une maison
Bonjour* J'ai signé chez le notaire pour la vente de la maison de ma mére le notaire a l'argent fautil encore signer pour la répartition des sommes...
Demande de renseignements en vue d'une ag association loi 1901
Bonjour, Dans le cas ou les membres du bureau d'une association désirent se représenter en totalité, sont ils automatiquement réélus ?
Régler les frais de donation pour notre fille unique
Bonjour, nous voulons régler les frais de donation pour notre fille unique. Peut on régler les frais de mon mari (70 ans) et attendre quatre ans pour...
Attestation fiscal
Bonjour, Voilà deux mois que j'ai envoyé en A.R ma déclaration partielle de succession (2705A), et pas de nouvelle du S.I.E de Perigueux, Malgré deu...
Maison principale dans une sci
Bonjour J’ai lu que l’on pouvait créer une SCI pour mettre une maison principale dedans,cela facilite la succession. En faisant des donations de part...
Renseignements sur frais de donation, et autre question
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il vous plaît le montant des frais de notaire pour une donation de mon appartement à mes enfants ?? mon apparte...
Diff. héritier en ligne directe et par représentation: fiscal?
Bonjour, Mes parents et ma grand-mère ont été victime d'un accident en janvier 88. Les successions n'ont pas été gérées à ce moment là. J'étais min...
Succession de parent inconnu
RésoluBonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...
Succession suite à un décès à l'étranger
Bonjour, Suite au décès de notre père qui résidait en Autriche, et celui de notre sœur et afin que la fille de celle-ci puisse hériter le notaire ...
Attente
Bonjour Quelle et le délai légal pour toucher un héritage une fois tout les papiers signé
Suite au décès du seul enfant
Bonjour, voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais s...
Récompenses
FerméBonjour, lors d un dernier post je vous aie demandé si je devais récompense : si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il...
Choix du notaire
Bonjour, Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ? Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis l...
Meubles après renonciation
Bonjour, Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé pa...
Droit d'usage et la taxe foncière
Bonjour, Suite à ma requête en divorce, le juge a ordonné en avril 2016 la résidence séparée et la jouissance provisoire du domicile conjugal à mon...
Différence
Bonjour, Un petit éclaircissement serait le bien venu : Qu'elle est la différence : - entre une donation à titre de partage anticipé - et une don...
Testament pacs
Bonjour, Je suis pacsé et j'ai une maison acquise avant le pacs. Est il possible d'indiquer sur un testament, le fait que je donne jouissance de ma m...
Assurance banque postale : seralys premiers frais.
RésoluBonjour, Ma fille, décédée, avait souscrit auprès de la Banque Postale un contrat Seralys Premiers Frais. Le suicide, ultérieur à la 1ère année est...
État santé et mort de mon père cachés
Bonjour, J'ai appris le lendemain de l incinération que mon père était mort 4 jours avant suite à une sirose de 3 semaines. Mes parents étant divorc...
Problème d'usufruit refuse
Bonjour, Je viens de perdre mon mari veuf d'un 1 ER mariage avec 2 enfants adultes 51 et 56 ans . Nous avons été mariés 28ans .mon mari par testamen...
Choix du notaire
FerméBonjour, Lorsque les héritiers sont à égalité c'est le notaire le plus ancien qui est retenu. Que signifie notaire le "plus ancien"? Merci
Donation simple
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...
Clause de remploi
Bonjour, Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ o...
Reversion de la retraite d'un fils non marié et sans enfant
Bonjour, mon fils est décédé à 52 ans il était non marié , sans enfant à qui revient la réversion de sa retraite, il a travaillé pendant 25 ans ,...
Succession dema belle mére et mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...
Assurance vie dans succession ??
Bonjour, Es que le notaire peut mettre l assurance vie dans la succession s'en demander l avis du bénéficiaire merci de votre réponse
Succession et indivision avec donations et legs particuliers
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a plus de 5 ans. Il a laissé pour lui succéder mon époux, son fils unique, et sa seconde femme, sans enfant. ...
Héritage ou viager
Bonjour, Ma belle mère,s veuve, mère de 2 enfants s'est mariées en seconde noce avec un monsieur lui même veuf , père d'un enfant. Les enfants s'e...
Vente de bien immobilier en indivi mandat de vente exclusif
Bonjour, Nous vendons un bien successoral et nous sommes en indivision. Chaque indivisaire a signé un mandat de vente exclusif à son nom. Pour met...
Suis je héritier ?
RésoluBonjour Je me pose une question a laquelle je n'ai pas reussi a trouver une reponse sur le net. J'ai perdu ma mere et mon pere s'est remarie avec ...
Héritage voiture et compte en banque
bonsoir Mon mari et moi sommes mariés depuis 4 ans; j 'ai un fils d'un précédent mariage et mon mari trois enfants d'un précédent mariage aussi! ...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, nous sommes 5 cohéritiers. Pour remplir le document 2705-A il faudrait le faire circuler vers chacun d'entre-nous. Or, je me suis déclar...
Révision du loyer par usufruitier au nu propriétaire
Bonjour, Je souhaite savoir si suite à des gros travaux entrepris par le nu propriétaire sur le bien dont il est aussi le locataire par bail, l'usufr...
Frais sur assurance vie
Quel est le montant des frais de succession sur les assurances vies pour les neveux et nieces Assurance vie contractee apres 70 ans
Donation terrain à bâtir
Bonjour, Consécutivement au divorce de notre fille, nous avons cherché un moyen de l'aider, elle et son enfant. Nous avons opté avec l'accord de not...
Refus de la part du notaire de transmettre les infos.
Bj à vous, merci de bien vouloir m'aider. Suite à un A.V.C mon père et sa troisième fille issue d'une liaison on fait en sorte de vidés l'ensemble...
Donation entres 2 soeurs et le père
Bonjour, mon beau père a une maison estimée à 140000e (pas une maison principale mais hérité de son pere) Nous souhaitons l acheter et il souhaitera...
En situation de handicap reconnu
Bonjour, En situation de handicap J aimerais savoir si je peux faire valoir mon droit à la succession plus vite Étant donné que l héritage est en...
Succession sci
Résolubonjour mes parents étaient propriétaires d'une SCI qui avait pour objet la location d'un immeuble.Ils sont aujourd'hui décédés tous les deux comment...
Testament : refuser un héritage
Bonjour, Ceci est une longue histoire.... Je vais essayer d'être le plus clair possible Ma mère (divorcée depuis 1996) a rencontré en juin 20...
Biens immobiliers
RésoluBonjour, après attente de deux ans réglementaire notre divorce a était prononcé,mais après échange de courriers entre avocats,son avocat a transmis un...
Donation de maison de grand parent a petit enfant
bonjour pourriez m'éclairer sur le point de donation de maison de grand parent a petit enfant y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donatio...
Père décédé en australie enfant habitant france
Bonjour, ma soeur et moi habitant en france , mon père remarié et habitant en australie depuis plus de 50 ans et décédé il y a 4 mois , un enfant es...
Droits de sucession
bonjour je voudrais donner de mon vivant mon habitation principale soit a mon fils soit a ma petite fille pouvez vous me dire quelle seras la somme a ...
Désheritages par le dernier des vivants
Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère avait le droit de privé ses héritiers de leur part réservataire , sachant que pour distribuer la part de successi...
Quand a lieu le rééquilibre entre 2 héritiers après une donation
Bonjour, Du vivant de mon père, mon frère a reçu une donation de 80000 euros environ pour s'acheter un appartement. A son décès, ces 80000 euros on...
Héritage père refusé, droits sur succession de ma grand-mère ?
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en Novembre dernier, nous avons refusé sa succession. Il y a quelques mois, nous avons appris que la succ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...