Les discussions
Vente d'un bien acquis en donation partage, au deces du donateur
Bonjour, Mes parents souhaitent faire la donation d'un appartement , à part égale, à leurs enfants ( nous sommes 3) A leur décès, si nous souhai...
Donation - succesion
Bonjour, Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui a...
Partage de terrain familiale
Bonjour, mes parents sont décédés il y a longtemps, mon père avait fais construire sa maison sur le terrain de mes grands-parents qui eux ne sont p...
Donation à mon père
Bonjour, je donne a mon père la somme de 20000euros (somme hérité au décès de ma mère ,sa femme )pour qu il puisse acheter un appartement à coté de ch...
Mésentente au sein d'une indivision
Bonjour, La succession de mes parents qui concerne plusieurs maisons et bâtiments ne peut aboutir depuis plus de 10 ans. Nous étions trois, mais n...
Frais succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Parents toujours mariés. Notre père vient de décéder. Il était propriétaire, avec ma mère, d'une maison d'une va...
Donation par mon époux d'un bien immobilier à notre fils
Mon époux vient de décéder le 5 octobre dernier...Il a fait une donation à notre fils il y a 3 ans d'un de ses 2 immeubles sans me concerter.A la succ...
Procuration généalogiste
RésoluBonjour, Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique. Contacté depuis quelques mois par un gén...
Acte de notoriété impossible à obtenir ?!
Bonsoir, Je suis obligée de vous expliquer la situation : Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais ...
Succession usufruit
Bonjour, Ma grand mère c octroyé à la mort de mon grand pere l’usifruit De ses biens. néanmoins ma mère (fille de mon grand père décédé et de ma gra...
Effacement de dette
Bonjour, Ma cousine a été hospitalisée en France suite à un cancer , étant sans numero de sécurité social ni mutuelle car domicilié en Algérie elle ...
Oncle hérite d'un neveu - droits en france
RésoluBonjour, Comment cela se passe til lorsque un oncle hérite de son neveu. Ce dernier a perdu ses parents et il était le seul fils est décédé, il ne ...
Enfant mineur et loyer
FerméBonjour, Toujours la situation de ma nièce une autre petite question si mon beau-frère décide de louer cette maison est il dans l’obligation de donn...
Rachat de part en nue propriété
bonjour, je suis propriétaire en nue propriété avec mon frère, est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???
Secrétariat
Bonjour, Une secrétaire standardiste qui est à l'accueil chez un notaire est-elle légalement en droit d'être chargée d'un dossier de succession. ...
Donation et héritiers réservataires
J'ai fait une donation au dernier vivant en faveur de mon épouse mais j'ai 3 enfants: 2 d'un premier mariage 1 qui est le fils de mon épouse d'un pr...
Négociation maison donation
Bonjour, Ma grand-mère aujourd'hui décédée a fait donation de sa maison à ses 4filles. Seulement le notaire ma dit que la valeur de la donation est...
Vente de maison suite à un veuvage
Bonjour, Veuve depuis plus de 3 ans, je désire vendre ma maison. Je possède l'usufruit, une donation au dernier vivant à été faite et une fille est...
Don à mes enfants
Bonjour, je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants une somme de 100000 Euros. Pouvez-vous m'indiquer quel imprimé je dois utiliser à cet effet e...
Héritage déshérence qui hérite?
RésoluBonjour, Dans le cas où une personne decede ni mariée ni enfants ni parents juste des cousins germains. Si Un de ces cousins germains héritier est ...
Rachat de meubles de famille
FerméBonjour, merci pour votre réponse rapide, mais qui doit en faire la demande le notaire chargé de la succession ou doit on s'adresser au juge des t...
Compte joint après décès d'un titulaire
Bonjour, Mon Père est décédé il y a 8 ans. Il n'avait pas de bien immobilier. Ma Mère nous ayant laissé dans l'ignorance ,nous n'avons pas cont...
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, ma fille et ses deux cousines , toutes mineures, ont reçu par succession la nue propriété de trois biens que leurs grands-parents avaient lég...
Attribution intégrale au dernier vivant
Bonjour* Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale a...
Annuler un procuration a mon notaire
FerméJe veux annuler la procuration que j ai faite a mon notaire pour la vente d une maison merci pour votre reponse
Succession bloquage
Bonjour, Je viens à vous pour des conseils, tout d'abord une explication de la situation. Mes parents sont divorcés, il y a plus de 15 ans, peu de...
Donation d'une maison par ma tante de son vivant
Bonjour, je vais recevoir de son vivant une maison un acte notarié sera signé prochainement et j'habiterai aux alentours d'avril 2018 car je suis...
Vendre sa cotepart d'un bien en indivision
RésoluBonjour . Au décès de mes grands parents tous leurs biens sont restés en indivision depuis 1966 . Je désirerais sortir de cette indivision en vendan...
Donation entière au dernier vivant. est-ce léser ses enfants?
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fiat une donation au dernier vivant Mon mari vient de décéder. Je souhaite donner à mes enfants la part qui vient ...
Problème de succession suite aux dettes de mon frère
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière. Lors de son dé...
Désaccord prix de vente d'un appartement entre frères et soeurs
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et avons hérité de deux appartements que nous avons mis en vente depuis plus d'un an. Certains d'entre nous ...
Droit succession défunt étranger
Je suis héritier de ma tante défunte qui était belge et habitait en Belgique. Moi, par contre, je réside en France depuis 15 ans. A quel barème serai...
Y a t'il un délai pour le règlement des dettes du défunt ?
Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un délai légal pour le règlement des dettes d'un défunt ? Nous sommes 3 héritiers (3 enfants) et ma sœur a r...
Appelée par ater pour une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, J'ai été contacté par le cabinet ATER au mois de novembre. Il m'a dit que mon père avait contracté une assurance vie dont j'étais aujourd'h...
Récupération des charges
FerméBonjour, Vous m avez répondu sur qui ? Sur la vente de l appartement par les héritiers merci beaucoup pour votre reponse
Meubles
Bonjour, Nous avions donné il y a plusieurs années des meubles de familles à notre fils. Aujourd'hui notre fils est décédé et c'est son fils qui est...
Suite donation partage...suite
RésoluBonjour, J'ai obtenu une réponse claire et précise de "Condorcet" concernant ma question du 01 novembre. Cela m'a conduit a y regarder de plus prè...
Succession remboursement des charges versées
Bonjour, je vis en concubinage avec une personne qui est propriétaire de l'appartement je verse tous les mois la somme de deux cent euros en réglement...
Mettre mon ami usufruit de ma maison
Bonjour, Bonjour j aimerais savoir combien cela coûte pour Mettre mon ami usufruit de ma maison chez Le notaire.
Né en france sans papiers
FerméBonjour, Je suis né en france en 1988 j'ai vécu içi j'usquan 1997 apres chui allé o pays avec mes parents a l'age de 20 ans chui revenu en france cl...
Allocation décès sncf
Bonjour Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de l...
Tutrice de ma mére décedée
RésoluBonjour, Une situation un peu compliquée je m'adresse à vous car inquiète : Ma sœur était tutrice de notre mère décédée il y a 2 ans Nous avion...
Acte francais
Bonjour, Au terme de un acte reçu par un notaire en 1980 mon père a fait donation à ma mère de l universalité des biens et droits mobiliers et immob...
Donation enfants et petits-enfants
RésoluBonjour Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire. Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos ...
Impôts succession
RésoluBonjour* J'ai deux enfants. Mon épouse a 75 ans et moi 78. Nous possédons un bien immobilier d'une valeur de 600 000 €. Comment faire pour que mes...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il vivait en couple depuis plus de vingt ans, non marié ni pacsé. Il a un compte joint avec elle. Sur ce compte...
Terres libres ou occupées
Bonjour, Je suis avec mes frères et sœur en indivision sur des terres héritées de nos parents qui sont actuellement exploitées avec un bail à long t...
Document d'arpenntage
Bonjour, j'ai égaré mon document d'arpentage (DMPC numérique) : Comment en obtenir une copie ? Merci d'avance pour la réponse.
Annulation d achat d une stèle
Bonjour,mon voisin à décider d acheter une stèle pour sa mère qui est décédée depuis plus de 20 ans,celui étant sans emploi il s aperçoit qu il ne peu...
Héritage des petits enfants !
Bonjour, J'aimerai savoir mon père étant décédé depuis 3 ans ,sa mère qui était veuve vient de décéder .Est ce que la femme mariée à mon père peut pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...