Forum Donation-Succession

Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le...

Bonjour, je suis tutrice de ma mère de 97 ans.je vends son appartement.elle est en ehpad. je suis nue propriétaire à90%et ma mère usufruitière à 10% ...

Bonjour, je suis marié depuis 15 ans .je suis propriétaire de ma maison .mon épouse a beaucoup contribué a entretenir la maison .J'ai deux filles de m...

bonjour, je viens de recevoir une facture EDF pour le logement occupé par ma mere depuis juin 2016 à janvier 2018 qui est decédee nous n'etions pas ...

Bonjour, La compagnie d’assurance a réglé la direction des impôts en mon nom et a demandé l’envoi du Cerfa 2705 justifiant l’encaissement par celle ...

Bonjour, ma femme etant dcd on s,etai fait en mars 2013t une donation entre epoux pouvez vous me dire combien de frais notaire et fisc que je devrai...

Bonjour, suite a la mort de notre frere celibataire sans enfant nous avons refuser la succession suite a quelques dettes et aucun heritage nous a...

Bonjour, Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances...

Bonjour, Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom. Lors du déménagement du logement du...

Bonjour, Merci à vous tous pour m'apporter les informations concernant les droits de successions dans ma situation actuelle : Mon papa est décéd...

bonjour, je possède un bien en nue propriété depuis 22 ans avec un usufruitier de 85 ans je souhaiterai le vendre est-ce possible de vendre seulement...

Évolution de l.indice du coût de la construction entre 1992 et2007

Bonjour à tous, Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison. Deux d'entre nous désirent vendr...

Bonjour, La sucession est terminee cependant je souhaitais avoir la copie du testament me concernant mon oncle ayant refait un testament apres le mi...

Bonjour, Vivant en France , ma mère à hérité de la maison de ses parent avec ses frères et soeurs et celle ci est vendue, elle ne veut pas aller e...

Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit j'ai 2 enfants nous possédions des parts(250) dans une soc...

Bonjour, Il y a 20 ans j'ai eu un immeuble de rapport en avance d'hoirie. Des travaux de réhabilitation ont été effectués dans cet immeuble avant la...

Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait ...

Bonjour, Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque ...

Bonjour, Je suis Belge Mon mari est décédé le 27 décembre 2017, nous étions marié depuis 37 ans sans enfants. Nous n'avons pas de contrat de maria...

Bonjour, Lors du décès d'une personne célibataire ,ayant rédige un testament au profit de son père et de sa mère,en ayant écarté ses deux frères de...

Bonjour .. Quel est le prix d'une consultation notaire pour renseignement testament..Merci

Bonjour, Madame, Monsieur, Suite au décès de ma mère en EHPAD , le conseil départemental présente au notaire une note de 50 000€ correspondant à l A...

Bonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu. Cela est-il valable ? Merci. Bonjour Sur les forums, ...

Bonjour, Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n...

Bonjour, Nous avons fait une renonciation a succession sur la part de notre mere 3/8 eme d une maison, direçtement au tribunal qui l a envoye aux ...

Bonjour, Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le ...

Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a vendu sa maison (avec la complicité d'une de nos soeurs) à 1 de nos frère sans avoir informer ses autr...

Bonjour, Ayant tout compris cette fois ouuuufffff que se passe t il si les héritiers ne paient pas la taxe foncière ?????? Merci d'avance

Bonjour, ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 d...

Bonjour, Mon épouse est propriétaire de la moitié indivise de la maison de famille (1 appartement au rez de chaussée et 1 appartement à l'étage, c...

Bonjour, Ai je bien compris: un commodat est établi "sous seing privé" pour établir un droit d'usus à une personne non héritière sans lui faire paye...

Bonjour Mes parents etant divorce depuis 5 ans mais etant proprietaire a 50% chacun d une villa qui es loue actuellement je voulais savoir comment s...

Bonjour, Ma mère a souscrit il y a plus de 8 ans une assurance vie en me désignant bénéficiaire. A son décès, quelle est la somme maximale que j...

Bonjour, Notre ami défunt a pris une assurance vie de 90000 euro pour nous tous 10 personnes elles sont nominées sur le testament Comment cela s...

Bonjour, mon mari père de trois enfants issus d'une précédente union peut il me déshériter totalement à mon insu ? Si oui, est ce que je suis protégée...

Bonjour Mon beau père est décédé en septembre Avec sa femme il possédait une autre maison qu'ils mettaient en location nous aimerions racheter cet...

Bonjour* je suis la fille unique d'un couple marié en 1951, sans contrat, proprietaire de de leur maison depuis 1974 ils avaient conclu une -donati...