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Signature pour vente d un logement

louloutte - 8 avril 2018 à 18:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 avril 2018 à 13:58
Bonjour, nous sommes 6 freres et 2 soeurs 3 avec moi,mon pere et décédé il y a 5 mois ma mere veux vendre des logements elle ai besoins de nos signatures pour vendre les logements ,mais j ai un de mes frere qui ne veux pas signé pour la vente du logement ,comment ca se passe est ce qu il ai obligés de signer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 avril 2018 à 16:31
Bonjour

Je ne comprend pas très bien la question
- pourquoi l'un des propriétaire s'y oppose t-il ? Il veut racheter aux autres ? Il est déficient mental ? Il est fâché et veut vous emmerder ?

Pour vendre un logement il faut etre propriétaire et tous les propriétaires indivis doivent l'accepter et signer

Si l'un d'eux s'y oppose prendre un avocat pour demander au juge d'ordonner la vente aux enchères
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louloutte
9 avril 2018 à 19:09
c est ma maman qui ai propriétaire des logements, elle veux les ventre pour ne plus payer d impots n y assurance , pour le logement car il n y a personne dedans ,ma mere ai obligé d avoir les signatures de ses enfants pour le ventre ,mais il y a un hic j ai un de mes frère qui ne veux pas signer , comment ca se passe?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 avril 2018 à 13:58
"c est ma maman qui ai propriétaire des logements"

J'en doute - en tout cas ce n'est pas ce que vous écriviez post 1

Relisez l'acte de dévolution successorale fait à la mort de votre père par le notaire
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