Signature pour vente d un logement
louloutte
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 6 freres et 2 soeurs 3 avec moi,mon pere et décédé il y a 5 mois ma mere veux vendre des logements elle ai besoins de nos signatures pour vendre les logements ,mais j ai un de mes frere qui ne veux pas signé pour la vente du logement ,comment ca se passe est ce qu il ai obligés de signer?
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1 réponse
Bonjour
Je ne comprend pas très bien la question
- pourquoi l'un des propriétaire s'y oppose t-il ? Il veut racheter aux autres ? Il est déficient mental ? Il est fâché et veut vous emmerder ?
Pour vendre un logement il faut etre propriétaire et tous les propriétaires indivis doivent l'accepter et signer
Si l'un d'eux s'y oppose prendre un avocat pour demander au juge d'ordonner la vente aux enchères
Je ne comprend pas très bien la question
- pourquoi l'un des propriétaire s'y oppose t-il ? Il veut racheter aux autres ? Il est déficient mental ? Il est fâché et veut vous emmerder ?
Pour vendre un logement il faut etre propriétaire et tous les propriétaires indivis doivent l'accepter et signer
Si l'un d'eux s'y oppose prendre un avocat pour demander au juge d'ordonner la vente aux enchères
J'en doute - en tout cas ce n'est pas ce que vous écriviez post 1
Relisez l'acte de dévolution successorale fait à la mort de votre père par le notaire