Sucession compliquée

doracia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2018 - 12 avril 2018 à 20:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2018 à 20:25
Bonjour,
Ma mère est décédée au mois de février. J'ai mis le dossier de succession dans les mains d'un notaire.
J'ai un frère, une soeur handicapée mentale qui vit en foyer et dont je suis la tutrice légale.
J'ai perdu 2 frères qui avaient pour l'un 2 enfants et pour l'autre un enfant qui deviennent donc héritiers de la part de leur père.Ma mère possédait un peu d'argent en banque et 2 assurances-vie. Elle nous laisse également un appartement acquis de moitié avec son 2eme mari décédé depuis longtemps, dont elle avait l'usufruit jusqu'au jour de son décès, qui, lui avait une fille qui aimerait vendre cet appartement le plus rapidement possible.
J'ai besoin de l'acte de notoriété que me réclament les banques détentrices des assurances-vie. Combien de temps faut-il pour acquérir ce document ?
Le fait que ma soeur soit sous tutelle va-t-il ralentir le processus ?
Le notaire ne semble pas avoir touché au dossier à ce jour.
Si vous pouviez me donner quelques conseils, j'en serais ravie.
Merci d'avance.

















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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 avril 2018 à 20:25
Combien de temps faut-il pour acquérir ce document ?
Cela dépendra de votre notaire, des difficultés qu'il rencontrera pour réunir tous les éléments permettant la rédaction d'un acte de notoriété.

Le fait que ma soeur soit sous tutelle va-t-il ralentir le processus ?
Certainement car le Juge doit prendre une décision et qu'il a beaucoup de personnes à gérer.

Le notaire ne semble pas avoir touché au dossier à ce jour.
Vous ne pouvez pas savoir ce qu'il a pu faire.
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