Sucession compliquée
doracia
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2018 à 20:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2018 à 20:25
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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12 avril 2018 à 20:25
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Combien de temps faut-il pour acquérir ce document ?
Cela dépendra de votre notaire, des difficultés qu'il rencontrera pour réunir tous les éléments permettant la rédaction d'un acte de notoriété.
Le fait que ma soeur soit sous tutelle va-t-il ralentir le processus ?
Certainement car le Juge doit prendre une décision et qu'il a beaucoup de personnes à gérer.
Le notaire ne semble pas avoir touché au dossier à ce jour.
Vous ne pouvez pas savoir ce qu'il a pu faire.
Cela dépendra de votre notaire, des difficultés qu'il rencontrera pour réunir tous les éléments permettant la rédaction d'un acte de notoriété.
Le fait que ma soeur soit sous tutelle va-t-il ralentir le processus ?
Certainement car le Juge doit prendre une décision et qu'il a beaucoup de personnes à gérer.
Le notaire ne semble pas avoir touché au dossier à ce jour.
Vous ne pouvez pas savoir ce qu'il a pu faire.