Décès d'un frère

Prunelle - Modifié le 10 avril 2018 à 12:37
 Prunelle - 10 avril 2018 à 14:16
Bonjour*

Comment régler les dettes d'un frère décédé a ton des aides merci

2 réponses

Bonjour,

Non. Si vous êtes héritier, soit son l'actif vient combler le passif. Soit, si ce n'est pas le cas, il vous faut refuser la succession.
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Merci beaucoup pour votre aide moi je refuse la succession car je vie seule et n'est pas d'argent mais mon autre frère veut la prendre il dit qu'on à six mois pour se résilier à ton le droit de mettre la copine de mon frère décédés dehours de la maison car ont reçois toutes les factures
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Prunelle
10 avril 2018 à 12:58
mais mon autre frère veut la prendre il dit qu'on à six mois pour se résilier
Non, 10 ans.
Délai après lequel l'héritier est déchu de ses droits.
Il hérite dès le décès.
S'il ne souhaite pas recueillir la succession, il a tout intérêt à y renoncer.
Mais, à défaut de renoncer, pendant ces 10 années il aura toujours la qualité d'héritier risquant ainsi d'être poursuivi par les créanciers.

à ton le droit de mettre la copine de mon frère décédés dehours de la maison
A qui appartient cette maison ?
Location ? Propriété de qui ? du défunt tout seul ? du défunt et de sa compagne ?
Un peu plus de précisions de votre part seraient les bienvenues.
Nous ne sommes pas des devins.

car ont reçois toutes les factures
Parce que vous êtes les héritiers connus.
La compagne n'est pas l'héritière de votre frère.
Renoncez à la succession si vous ne voulez pas être dans l'obligation de régler le montant de ces factures.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
10 avril 2018 à 13:30
A mon avis les 6 mois
c'est une déformation du délai de 4 mois pendant lequel personne ne peut vous forcer à choisir d'accepter ou refuser.
+ le délai de 2 mois pour se décider après une mise en demeure d'opter.
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Merci beaucoup
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
10 avril 2018 à 10:49
bonjour
vous n'avez pas à régler ses dettes .refusez la succession .
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