Problème d héritage
Francoiseg3
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Francoiseg3 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai hérité de ma mère d une maison à part égale avec mes frères. J ai du venir y vivre, mes frères me font la misère, ils m interdisent l étage et certaines pièces, qu ils ont fermé à clefs, ils ont aussi pris les clés de la boîte aux lettres. Quels sont mes recours ? Puis je vendre ma part de la maison ? Quels seront les conséquences ?
Merci de votre réponse
J ai hérité de ma mère d une maison à part égale avec mes frères. J ai du venir y vivre, mes frères me font la misère, ils m interdisent l étage et certaines pièces, qu ils ont fermé à clefs, ils ont aussi pris les clés de la boîte aux lettres. Quels sont mes recours ? Puis je vendre ma part de la maison ? Quels seront les conséquences ?
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1 réponse
Quels sont mes recours ?
Vous êtes chez vous.
Tous les héritiers sont propriétaires de cette maison.
Tous peuvent y habiter.
Lorsqu'un seul occupe les lieux, il est redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de l'indivision.
Si vous voulez y maintenir votre domicile, proposer le versement de cette indemnité aux autres membres de cette indivision.
Éventuellement, rencontrez un notaire pour rédiger un contrat contenant une convention d'indivision selon laquelle vous auriez cette maison à votre disposition..............ce qui ne signifie par que vous seriez le seul propriétaire.
Puis je vendre ma part de la maison ?
Avant de céder vos droits, vous devez en proposer l'achat à vos frères.
Si aucun n'est intéressé, il vous faudra en passer parle Justice.
Vous êtes chez vous.
Tous les héritiers sont propriétaires de cette maison.
Tous peuvent y habiter.
Lorsqu'un seul occupe les lieux, il est redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de l'indivision.
Si vous voulez y maintenir votre domicile, proposer le versement de cette indemnité aux autres membres de cette indivision.
Éventuellement, rencontrez un notaire pour rédiger un contrat contenant une convention d'indivision selon laquelle vous auriez cette maison à votre disposition..............ce qui ne signifie par que vous seriez le seul propriétaire.
Puis je vendre ma part de la maison ?
Avant de céder vos droits, vous devez en proposer l'achat à vos frères.
Si aucun n'est intéressé, il vous faudra en passer parle Justice.
Francoiseg3
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Merci beaucoup pour votre réponse. Les pressions sont invivables, je vais contacter le notaire afin de vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...