Problème d héritage

Francoiseg3 8 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 12:31 - Dernière réponse : Francoiseg3 8 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 13:11
Bonjour,
J ai hérité de ma mère d une maison à part égale avec mes frères. J ai du venir y vivre, mes frères me font la misère, ils m interdisent l étage et certaines pièces, qu ils ont fermé à clefs, ils ont aussi pris les clés de la boîte aux lettres. Quels sont mes recours ? Puis je vendre ma part de la maison ? Quels seront les conséquences ?
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2 réponses

condorcet 27304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 13:08
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Merci
Quels sont mes recours ?
Vous êtes chez vous.
Tous les héritiers sont propriétaires de cette maison.
Tous peuvent y habiter.
Lorsqu'un seul occupe les lieux, il est redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de l'indivision.
Si vous voulez y maintenir votre domicile, proposer le versement de cette indemnité aux autres membres de cette indivision.
Éventuellement, rencontrez un notaire pour rédiger un contrat contenant une convention d'indivision selon laquelle vous auriez cette maison à votre disposition..............ce qui ne signifie par que vous seriez le seul propriétaire.

Puis je vendre ma part de la maison ?
Avant de céder vos droits, vous devez en proposer l'achat à vos frères.
Si aucun n'est intéressé, il vous faudra en passer parle Justice.
Francoiseg3 8 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 13:11
Merci beaucoup pour votre réponse. Les pressions sont invivables, je vais contacter le notaire afin de vendre
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