Les discussions

titi69750 Donation-Succession

Co titulaire carte grise

Bonjour, Je viens vers vous pour m'éclairer, Alors voila mon papa est décédé il vivait avec ça copine (donc non marié, et non pacsé) lors de la s...

3 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Poisson92100
Marlène Donation-Succession

Calcul de la part financière à payer

Bonjour, Est-il vrai que lorsqu'on a un contrat de mariage (séparation de biens), l'état ne prend pas en compte le salaire de mon mari pour le cal...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
doris33
Rouannejm Donation-Succession

Achat indivisaire

 Fermé

Bonjour, Je dois me racheter ma part ? Je ne comprends pas j'ai par donation 1/3 de la propriété cela veut dire que payerai le bien 30% plus cher q...

Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
doris33
Rouannejm Donation-Succession

Achat de parts indivisaire

Je suis en indivisionne avec mon frère et ma sœur le TGI par ordonnance à fixé le prix de vente du bien à 205000€ je me porte acquéreur en tant qu'ind...

5 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
condorcet
Clemence Donation-Succession

Dons aux petits enfants

Que puis je donner à mes petits enfants qui sont étudiants en don manuel sachant que j ai 80 ans je voudrais les aider à payer pour leurs études sacha...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Gayomi
Pelaud Donation-Succession

Demande de droits

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Gayomi
relai Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Notre mère vient de décédé elle n'avait pas de biens immobilier seulement un compte bancaire d'environ 13000 € devons nous prendre un notai...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Gayomi
pepito663000 Donation-Succession

Peut-on mettre en viager

 Résolu

Bonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...

3 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
pepito663000
sansouci06 Donation-Succession

Droit succession à la mort de l'usufuitier

Bonjour, Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé r...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
sansouci06
lfbvjn Donation-Succession

Refus d'un usufruit

 Résolu

J'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
condorcet
davidgladys Donation-Succession

Héritage enfants

bonjour je suis marier sans contrat de mariage.nous avons des enfants de premier lit . nous avons acheter une maison . je voudrai savoir si moi ou mo...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
condorcet
irina0613! Donation-Succession

Succession parent/enfant

Bonsoir, Le barême de 100 000 Euros est pour 1 parent à 1 enfant ! si cela concerne 2 parents pour 1 enfant le barême est bien x 2, soit 200 000 Eur...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
condorcet
guivire Donation-Succession

Assurance vie suite deces parents

Bonjour, Suite au décès des parents j ai eu un entretien avec la banque où se trouvait l assurance vie pour connaitre mes projets pour l utilisation...

3 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
djivi38
Daddyjl Donation-Succession

Abattements donation

En communaute reduite aux acquets nous avons deja donne des biens en nu-propriete a nos 4 enfants. Comment calculer l'abattement pour une donation d'...

4 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
Gayomi
Pazof Donation-Succession

Exonération assurance vie

Bonjour, J'hérite de la cousine germaine de mon père. Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -el...

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
Pazof
Adel Donation-Succession

Maison

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
Adel
jfdl Donation-Succession

Usufruit dans une sci

Bonjour, dans une sci j'ai donné mes parts en nue propriété à mes 4 enfants. Les statuts précisent que je possède l'usufruit de 24 parts. Aujourd'hu...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
jfdl
Pazof Donation-Succession

Exonération ou pas de l'assurance vie ?

Bonjour, Je viens d'hériter ( en tant que seul héritier) de la cousine germaine de mon père. Elle avait une assurance vie. Est-elle exonérée des ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
condorcet
Artemon Donation-Succession

Attestation immobilier pour les 2 conjoints

 Résolu

Bonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...

12 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
Gasc
gino0101 Donation-Succession

Héritage d'argent

 Résolu

Bonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
gino0101
francetta Donation-Succession

Héritage2016

Bonjour, je suis beneficiare d'une Assurance prise auprès de vous. avez vous une adresse mail privée pour comuniquer les détails. merci

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
DorisOups
dsy Donation-Succession

Donation parents - enfant unique

 Résolu

Bonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
condorcet
Cecile Donation-Succession

Non paiement d une soulte

Bonjour, Ma grand est decedee depuis mai 2013 'apres un jugement en 2009 qui indiquait le partage des terrains mon oncle celui qui depuis le debut n...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
condorcet
Nellysweet Donation-Succession

Renseignements sur leg

Bonjour, Mon père a été contacté par une société Notariale et genealogie aujourd'hui par téléphone. Il semblerait que mon grand père né en 1917 d...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
Nellysweet
sinceres2210 Donation-Succession

Droits d héritages

Confirmez votre demande avec un Avocat Montant à payer de la réponse : 3 € Votre question : Bonjour de Bomal Belgique ,voilà ce qui se passe mo...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2016 par
sinceres2210
Umour Donation-Succession

Don manuel après 90ans

Ma mère âgée de 90ans souhaite faire un don manuel de 20 000 e a chacun de mes deux enfants majeurs. Cela est il possible sans fiscalité Merci de vo...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
Catherine 29
tazak Donation-Succession

Refus d'héritage

Bonjour, j'ai refuser l'héritage de mon père décédé en 2011 mon grand père et décéder en octobre 2016 aide droit a la part de mon père?

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
Tazak
Isati Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, je suis séparés avec mon mari depuis 2 ans, et je viens de m'apercevoir que sur la taxe foncière de cette année de notre maison que nous so...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
Isati
Bosquet33 Donation-Succession

Soulte et taxes

Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant des frais notariés pour racheter la part de ma femme sur la maison (divorce) Le bien est estimé à 1...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
condorcet
Gygy Donation-Succession

Don d'un appartement

Bonjour, Je souhaite faire don d'un appartement à mes parents seulement voilà: je l'ai acheté à un prix très interessant car il s'agit d'un logeme...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
Gayomi
cicinee Donation-Succession

Droit a une partie de l heritage ?

Bonjour, voila je suis veuve ayant 3 enfants dont un fils deceder mon mari est deceder apres son pere ma belle mere vient de deceder es que j ais droi...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
condorcet
Roland Morice Donation-Succession

Sucéssion et frais notaire

 Résolu

Bonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
condorcet
cunycarole Donation-Succession

Demande de clarification de termes

Bonjour, Je viens vers vous à la suite du décès du compagnon de ma maman. Elle a l'usufruit de la maison et des meubles meublant y afférant. Le...

5 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2016 par
roudoudou22
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