Les discussions

Donation parents étrangers quelle fiscalité

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le ...

7 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
weliot

Renseignements

Bonjour, je suis fils unique mon père viens de décédé je suis allez a la banque pour faire bloquer ces comptes je sais qu'il avait contracté un ...

8 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
fabrice

Usufruit reponse

Bonjour, merci pour la réponse, mais je me suis mal exprimée, je veux en fait racheter la soulte de l'appartement que j'occupe. j'ai choisi 3/4 en u...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
Poisson92100

Usufruit

Bonjour, mon mari m'a fait donation au dernier vivant d'un appartement dans lequel je vis et j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Poisson92100

Une veuve peut-elle hériter de son beau-père

Bonjour, mon grand-père est décédé depuis plusieurs années et mon père après lui, mon grand-père avait 5 enfants dont 4 toujours vivants et nous som...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
romel17810

Assurance vie cardif

Bonjour, la BNP Cardif me demande de remplir un formulaire FATCA/AEOI pour toucher l'assurance vie de ma maman décédée mais c'est un peu ambigu M...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Cardif France  

Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants

Bonjour, Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans l...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet

Partage immobilier ou non

Bonjour, nous avons mis en vente notre maison, mais comme on arrive pas à la vendre j'envisage la possibilité d'y retourner. Mon ex-mari est d'accor...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet

Donnation avec droit de retour et clauses

 Fermé

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain à nue cela fait 13 ans, mon père a 82 ans ma mère 73 ans , avec droit de retour, et exclusion des gendr...

Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet

Nu-propriété suite a donnation parents il y a18 ans; droit succ?

BONJOUR A TOUS, Je ne comprends pas ceci, tirer d un de vos articles; La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par différence. Car pour ...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet

Donation de son vivant au profit d'un héritier

Bonjour, je vous remercie de m'apporter un éclaircissement sur une question de succession/donation.Voici le cas en question ; deux parents souhaiten...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
g8497

Succession

Bonjour, Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la di...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
roudoudou22

Acte authentique vente parts sci

Bonjour, Je suis actionnaire d'une SCI familiale. Suite à un désaccord avec un autre associé, je veux vendre mes parts. Je tiens à ce que la vente s...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
Poisson92100

Nouvelle famille depuis la mort de mon oncle

Bonjour, suite au décès de mon oncle, son épouse agée de 95 ans n'a pas toujours sa raison, hors depuis ce décès des héritiers jusquàa là inconnus s...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Vol de bien/canada ??

Bonjour, Mon père est décédé il cohabitait avec un autre dame il y avait sur le testament de mon père qu'il délèguerait le tout à sa première femme ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
mamounetre

Maison

Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Donation enfants/suisse ??

Bonjour, Couple marié avec 2 enfants, est-il possible de transmettre la maison en plusieurs étapes (dans la limite des donations non imposées) à n...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Argent en hoirie

Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...

5 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Je souhaite rien leur laisser

Bonjour, voila je souhaiterais avoir un renseignement sur l héritage des enfants mes enfants ne me parle plus depuis pas mal d année et je souha...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
Ysabe_l

Dallas

 Fermé

Bonjour, Est ce les héritiers désignés dans mon testament ou ma nièce puisque je n ai pas d enfants?

Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Testament

Bonjour, si je décède avant la vente du bien que se passe t il si je n ai pas fait de démarche vis à vis de mon testament concernant ce bien ma part ç...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Lettre à evoyer auxautres indivis,pour sortir de l indivisn

Proposition pour vendre sa part dans une indivision miko - 7 août 2016 à 23:16 Suivre Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma f...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
kikifather

Testament

bonjour, j ai herite de ma mere avec 2 autres personnes d un bien immobilier puis je faire noter dans mon testament que ma part aye a mes héritiers.

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Valeur d'un appartement pour un héritage

Bonjour, Mon grand pere a achete un appartement en 1986 pour 400 000 francs. Quel etait le prix de l Appartement en Euros en 2005? Et aussi son pr...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2016 par
condorcet

Donation à un parent

Bonjour, Je souhaiterai faire un don de 50 000€ à mon père devenu veuf récemment. Je suis jeune et ne m'y connait pas du tout en matière de droits...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2016 par
Pauline

Proposition pour vendre sa part dans une indivision

Bonjour, je voudrais vendre ma part aux autre indivi de ma famille( 3 personnes). quel genre de lettre dois je envoyer pour les prevenir? J'ai en ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
roudoudou22

Reserve hereditaire et bien donné en hoirie

Bonjour, je suis une des 4 enfants d'une famille de 5. un de mes frères a reçu par testament le 1/4(quotité disponible) , les 4 autres ont eu un ...

9 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
alcyn45

Succession

 Résolu

Bonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
roudoudou22

Usufruit et mariage séparation de biens

 Résolu

Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
courbouillon

Usufruit

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988; (actuellement pacsée avec mon nouveau compagnon). mon ex-époux et moi-même avons eu 3 enfants. Il a rédigé un...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
Gasc

Taxes foncières

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, ma mère Vve et non remariée est décédée en 2012, La maison est en indivision entre ses 4...

10 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
Gasc

Je serai dans la succession ?

je suis veuve depuis 30 ans non remariée, non pacsée, trois enfants . Au décès de ma belle mère est-ce que je serai dans la succession ? Merci pour ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33

Succession d'un donataire avant donateur

Bonjour, Mes grands parents ont fait une donation partage à mon père (1 maison). Au moment de la donation il était marié à ma mère (régime de la ...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
doris33

Vente d'une part de maison

 Résolu

Bonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet

Succession d'un donataire décédé

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il est marié avec un contrat de mariage (séparation de biens). Mes grands parents (toujours vivants) lui ont fai...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet

Héritiers collatéraux

Bonjour, nous sommes 2 enfants ma mère est décédée, ses sœurs sont décédées, quelles sont les héritiers collatéraux de ma mère ? Merci pour vo...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet

Droit héritage

Bonjour, Ma mère afait construire une maison avant son remariage... Elle l'aurait vendue depuis... Est ce que je peux récupérer une partie de la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi

Évaluation pour vendre

Bonjour, Je possède deux terrains boisés (Is-sur-Tille 2,5 ha avec eau qui passe sur le terrain) et Diénay (environ 7,5 ha) quelle valeur chacun svp? ...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
DorisOups

Donation entre vifs en avance ment d'hoirie

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
SYLVIA

Particulier avec usufruit du bien

Bonjour, Je souhaite établir mon testament. Je suis marié sous le régime de séparation de biens. J'ai 2 enfants avec mon épouse. Je souhaite que mon...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi

Bien en indivision

 Résolu

comment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi

Coûts associés à l'envoi d'une mise en demeure

Est-ce que je dois payer un montant pour envoyer une mise en demeure?

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
hoquei44

Donation-succession

Bonjour, J'ai bénéficié en 2003 d'un don de 22867,35 euros alors que je procédais à l'acquisition d'un appartement. Il n'y a pas eu d'acte notarié, ...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gasc

Dde d information ala succession avec une declaration de remploi

 Résolu

Bonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...

2 réponses Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gasc

Concubin procuration retrait

Bonjour. La concubine du défunt a retiré au moins 2000 euros sur compte durant le mois precedent le deces et elle avait procuration sur compte. Il a u...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
doris33

,sortis de l'indivision,peut on hériter d'une tante célibataire

Bonjour. Ma grand mère maternelle étant décédé ,ma tante infirme sœur de ma mère décédé est rester dans la maison ,une indivision a été constitué...

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
maison17

Calcul de frais de notaire , succession et donation puis rachat

Bonjour , j'attends la réponse de mon notaire pour mon dossier mais il est en vacances pour l'instant et j'aurais aimé que l'on m'éclaire un peu a...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Frais de livraison

Bonjour , Je vous explique ma situation, enfaite j'avais envoyé un mail pour un don qui m’intéresse et j'ai donnée mes coordonnées mais j'ai demand...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Donation

 Résolu

Bonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi

Droit a l heritage

Bonjour, je voudrais savoir mon ex est decedee depuis 3 ans et s est marier avant son decee sa futur femme a t ellle le droit au bien immobillier qu...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gasc
Résultats 27751 - 27800 sur un total de plus de 50 000