Transmission d'un usufruit du décédé au conjoint survivant
RésoluBonjour, En 1992 mon père m'a fait donation de ces biens propres en gardant l'usufruit d'une maison. Mais il avait également fait donation au dernie...
Bonjour, En 1992 mon père m'a fait donation de ces biens propres en gardant l'usufruit d'une maison. Mais il avait également fait donation au dernie...
Bonjour, Je viens vers vous pour m'éclairer, Alors voila mon papa est décédé il vivait avec ça copine (donc non marié, et non pacsé) lors de la s...
Bonjour, Est-il vrai que lorsqu'on a un contrat de mariage (séparation de biens), l'état ne prend pas en compte le salaire de mon mari pour le cal...
Bonjour, Je dois me racheter ma part ? Je ne comprends pas j'ai par donation 1/3 de la propriété cela veut dire que payerai le bien 30% plus cher q...
Je suis en indivisionne avec mon frère et ma sœur le TGI par ordonnance à fixé le prix de vente du bien à 205000€ je me porte acquéreur en tant qu'ind...
Que puis je donner à mes petits enfants qui sont étudiants en don manuel sachant que j ai 80 ans je voudrais les aider à payer pour leurs études sacha...
Bonjour, j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède. merc...
Bonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...
Bonjour, Notre mère vient de décédé elle n'avait pas de biens immobilier seulement un compte bancaire d'environ 13000 € devons nous prendre un notai...
Bonjour, je vis en france jesuis d origine algerienne mes parents sont decedes mon frere s est approprie la maison comment faire pour recuperer ma ...
Bonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...
Bonjour, Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé r...
J'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...
bonjour je suis marier sans contrat de mariage.nous avons des enfants de premier lit . nous avons acheter une maison . je voudrai savoir si moi ou mo...
Bonsoir, Le barême de 100 000 Euros est pour 1 parent à 1 enfant ! si cela concerne 2 parents pour 1 enfant le barême est bien x 2, soit 200 000 Eur...
Bonjour, Suite au décès des parents j ai eu un entretien avec la banque où se trouvait l assurance vie pour connaitre mes projets pour l utilisation...
En communaute reduite aux acquets nous avons deja donne des biens en nu-propriete a nos 4 enfants. Comment calculer l'abattement pour une donation d'...
Bonjour, J'hérite de la cousine germaine de mon père. Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -el...
Bonjour, Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore ...
Bonjour, Mon père c'est remarié av une fem qui a déjà 2 enfts à tell des droits
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...
Bonjour, dans une sci j'ai donné mes parts en nue propriété à mes 4 enfants. Les statuts précisent que je possède l'usufruit de 24 parts. Aujourd'hu...
Bonjour, Je viens d'hériter ( en tant que seul héritier) de la cousine germaine de mon père. Elle avait une assurance vie. Est-elle exonérée des ...
Bonjour, Après avoir contacter mon père , une société de généalogie entreprend de joindre mes sœurs et frère concernant une éventuelle succession po...
Bonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...
Bonjour, Quelqu'un peut t'il me renseigner : Mon mari est décédé en février 2013, son père est décédé en juillet 2013. La grand mère paternelle vie...
Bonjour, Mon beau-père étant décédés à l'age de 82 ans, la succession de sa maison est à ses petits enfants (5 au total). Cependant la maison est in...
Bonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...
Bonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...
Bonjour, je suis beneficiare d'une Assurance prise auprès de vous. avez vous une adresse mail privée pour comuniquer les détails. merci
Bonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un peut me répondre à ce sujet car nous sommes deux pour la succession je suis la seule à régler toute les fact...
Bonjour, notre père était remarié lors de son décès. il disposé de trois quart d'une maison acheté en bien propre et sa conjointe d'un tiers en bie...
Bonjour, Ma grand est decedee depuis mai 2013 'apres un jugement en 2009 qui indiquait le partage des terrains mon oncle celui qui depuis le debut n...
Bonjour, Mon père a été contacté par une société Notariale et genealogie aujourd'hui par téléphone. Il semblerait que mon grand père né en 1917 d...
Confirmez votre demande avec un Avocat Montant à payer de la réponse : 3 € Votre question : Bonjour de Bomal Belgique ,voilà ce qui se passe mo...
Ma mère âgée de 90ans souhaite faire un don manuel de 20 000 e a chacun de mes deux enfants majeurs. Cela est il possible sans fiscalité Merci de vo...
Bonjour, mon père m'avait donné procuration sur ses comptes car c'était un grand malade et depuis plus d'un an avait du mal à se déplacer . Mais avan...
Bonjour, j'ai refuser l'héritage de mon père décédé en 2011 mon grand père et décéder en octobre 2016 aide droit a la part de mon père?
Bonjour, je suis séparés avec mon mari depuis 2 ans, et je viens de m'apercevoir que sur la taxe foncière de cette année de notre maison que nous so...
Bon jour j aimerai savoir si il est normal que ma soeur et mon frère ont eu en donation par mon papa un terrain chaque un de 1000 métrés carrés valant...
Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant des frais notariés pour racheter la part de ma femme sur la maison (divorce) Le bien est estimé à 1...
Bonjour, Je souhaite faire don d'un appartement à mes parents seulement voilà: je l'ai acheté à un prix très interessant car il s'agit d'un logeme...
Bonjour, Ma Mère de 92ans est entrée en maison de retraite pour raison médicale , de ce fait elle veut , ainsi que mes deux frères et moi ,vendre ...
Bonjour, voila je suis veuve ayant 3 enfants dont un fils deceder mon mari est deceder apres son pere ma belle mere vient de deceder es que j ais droi...
Bonjour, Voilà 3 ans et demi que je me suis installée avec mes enfants chez ma grand-mère et mon oncle vue que je m'occupe d'elle depuis 6 ans.Ma gr...
Bonjour, mon père a deux fils d un premier mariage , je suis fille unique de mon coté , ma mère étant décédée , j ai pris mon père assez âgé, en 2009...
Bonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations
Bonjour, Je viens vers vous à la suite du décès du compagnon de ma maman. Elle a l'usufruit de la maison et des meubles meublant y afférant. Le...
bonjour, j'étais divorcée avec 2 enfants et je me suis remariée avec un homme lui-même divorcé avec 2 enfants. Nous avons acheté une maison de vacan...
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