Forum Donation-Succession

Bonjour, en novembre 2011,la succession de mon frere (dcd avant ma mere)a ete reglé par le partage de la vente de son bien la succession de ma mere...

Bonjour, Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que l...

Bonjour, Je suis proprietaire d'une partie d'un terrain en nue propriété depuis 17 ans appartenant à mes parents depuis 35 ans et je vais récupére...

Bonjour, Notre fils majeur a déposé plainte cotre son père pour viol alors qu'il avait de très mauvaise fréquentations. Plainte classée sans suite a...

Bonjour, Mon notaire (c'est le même que mon père) a contacté mon père par tel afin que ce dernier prenne RDV. Pas de réponse de la part de mon pè...

Bonjour, je suis mère de 2 enfant dont un d'un premier mariage, mon mari a deux filles d'un premier mariage à qui il a tout laissé, en plus de la ...

Bonjour, Suite au décés de mon mari le 23 mars 2011 , le notaire a fait une demande d'estimation de ma maison car il y a des héritiers !!!!! Cette...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée fin août. 4 enfants dont 2 décédés mais des petits enfants .1 des enfants a été faire déclaration au notaire et d...

Bonjour, Nous avions deux enfants, l'un des deux est décédé. Pouvons-vous déshériter les enfants de notre fils décédé au profit de notre fille?...

Bonjour, ma soeur et moi meme allons herités de deux maisons donc pour chaccune nous allons avoir 50 50 de chaccune nous aimerions savoir si ...

Bonjour, viens de recevoir du notaire le décompte successions et vente,suite aux deces de mes parents,qui avaient faient un testament stipulant qu'il ...

Bonjour, Ma tante m'a fait son heritier par testament olographe ,son mari decede 10 plus tot avait fait de meme ,ils etaient mariè sous le regime d...

Bonjour, Mes parents sont divorcés. Je suis leur seul héritier. Mon père est sous tutelle car en situation de déficience durable (handicap mental)...

Bonjour, Ma belle mère est décédée ses actifs se montent à moins de 5000 euros, nous pouvons donc ne pas prendre de notaire, mais quelles sont l...

Bonjour, la belle soeur de ma mère vient de décédée elle avait fait en 2009 un testament olographe a institué pour légataires universels ma mère e...

Bonjour, Mon épouse a été assignée par sa soeur et ses frères pour refus de partage suite au décès de son père. Je résume au mieux les faits. Lors d...

Bonjour, je n'ai jamais connu mon père mais il m'a reconnu à la naissance. Il y a quelques jours, j'ai demandé une copie de son acte de naissance où j...

Bonjour à tous ! Je me permets de vous exposer mon problème. Il y a quelques mois, mon beau-père est décédé. Mon mari et sa soeur sont donc nu-pr...

Bonjour, une tante vient de décéder , elle était la dernière d'une famille de 7 enfants , il ne lui restait que 6 neveux et nièces ,. le notai...

Bonjour, je souhaite donner des valeurs mobilières équivalentes à mes deux enfants dois je passer par un notaire pour faire une donation partage . ...

Bonjour, suite au décès de mon père en 2008, ma soeur et moi-même avons hérité en nue-propriété de maison de mon père, dont notre belle-mère est l...

Bonjour, mon pere vient de décéder et à prioris tous ses biens immobiliers reviennent à ma belle mere car achetés en usufruit pr lui et nue propriét...

Bonjour, Pouvez vous me dire si la solution que j'ai envisagée est la meilleure fiscalement parlant. J'ai l'intention de "donner" 115 000 Euros...

la difficulté dans cette succession est que tous les enfants porte les mêmes noms de père et de mère. le père est commun à chacun des enfants, alors q...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait autorisé oralement un agriculteur a exploité une partie de sa propriété - partie "agricole" environ 0,5...

Bonjour, maîtres mes parents ont fait donnation de 300 metres carré enclaver à ma soeur estimer à l epoque 7000 euro il y a 7 ans.ma soeur a acheté u...

Bonjour, j'ai 80 ans, et je pense à faire mon testament. Propriétaire de ma maison, je souhaite la lèguer à un ami, mais j'ai un demi frère que je ...

Bonjour, j'ai 80 ans et je pense rédiger mon testament. Je souhaite lèguer ma maison à un ami et partager mes économies et mes bijoux entre deux o...

Bonjour, ma soeur est décédée il y a 10ans , mon beau frère vient de décéder , ils n'avaient pas d'enfant, mes parents sont vivants, qui erritent ?

Bonjour, voilà ,ma famille a hérité d'un grand père maternelle en 1982. a l'époque, le notaire a fait payer des frais de recherche pour établir...

Bonjour, Est-il vrai que les assurances-vie sont complètement exonérées de droits de succession , quel que soit le montant capit...

Bonjour, Je suis seule héritiere de mon pere qui vient de décéder l'année dernière en juin. Ma mère est décédée il y a 20 ans. j'étais propriétaire...

Bonjour, ma mère a signé un commodat ou droit à l'usage en ma faveur pour une habitation vacante qu'elle a bien voulue me prêter à usage d'habitation....

Bonjour, Mes parents étant décédés tous deux, je dois désormais quitter la maison qui leur appartenait et dans laquelle j'étais hébergée à titre g...

Bonjour, Pour régler un problème de succession, je dois fournir un acte de décès de ma grand mère maternelle, décédée alors qu'elle était expulsée...

Bonjour, voila nous avons un probleme avec le beau mere de mon ami. sa maman et son nouveau mari se sont installé a l etranger. ma belle mere touc...