Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère a signé un commodat ou droit à l'usage en ma faveur pour une habitation vacante qu'elle a bien voulue me prêter à usage d'habitation....

Bonjour, Mes parents étant décédés tous deux, je dois désormais quitter la maison qui leur appartenait et dans laquelle j'étais hébergée à titre g...

Bonjour, Pour régler un problème de succession, je dois fournir un acte de décès de ma grand mère maternelle, décédée alors qu'elle était expulsée...

Bonjour, voila nous avons un probleme avec le beau mere de mon ami. sa maman et son nouveau mari se sont installé a l etranger. ma belle mere touc...

Bonjour, Atteint d'un grave maladie, est-il possible de faire une donation style au dernier vivant d'une part d'indivision (résultant d'une succes...

Bonjour, le père de mon épouse est décédé. Ce dernier l'avait abandonné à la naissance. Sa maison a été mise en vente, et sa nouvelle épouse vient de ...

Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en décembre 2009, laissant sa femme à qui il a fait une donation entre époux en 2003, ainsi que ma...

Bonjour, je suis marié avec un contrat de séparation de bien,je voudrais savoir,si au décès de mon mari,du fait que j'aurais l'usufruit de l'habitatio...

Bonjour, j'ai hérité de mes parents d'une maison estimée à 140000€ je voudrai en accord avec mes 2 neveux cohéritier racheter la part qui leur revien...

Bonjour, A ce jour ma tante est agée de 98 ans , elle vit chez un medecin qui à recuperer celle ci lors d un different familial ! En effet cette ta...

Bonjour, Je suis sur le point de vendre la maison familiale qui est en indivision entre mon père, actuellement en maison de retraite suite au décès ...

Bonjour, mon pere envisega de se remarie avec sanouvelle compagne . je me pose beaucoup de question surtout une : je suis fille unique de sa prem...

Bonjour, je souhaite avoir des information sur des droits de successions. Cordialement.

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts. Mon père est décédé cette année, et j'ai...

Bonjour, Comme chacun sait, au dénouement des contrats d'assurance-vie, chaque bénéficiaire est imposé au-delà d'un abattement de 152500 euros, (s...

Bonjour, mon epouse a herite de son oncle, la succession s'est terminee apres de longs mois, les impots nous envoye un certificat d'acquitement.or, m...

Bonjour, ma famille et moi meme nous retrouvons dans une situation complexe que je vais essayer de vous expliquer brievement. voila, ma mere s es...

Bonjour à tous, J'ai quelques questions concernant la donation (désolé si on a déjà répondu à ce type d'interrogations déjà un paquet de fois, mai...

Bonjour, je voudrait savoir si mes parents peuvent me deseriter si oui il y a t'il un taux obligatoire qu'il doivent nous donner je suis avec une ...

Bonjour, Lorsqu'il avait six ans, j'ai rempli un livret A au nom d'un de mes enfants. Il est maintenant largement majeur et a gardé la totalité du ...

Bonjour, mon mari a acquit un bien avant notre mariage, une fpois mariés nous l'avons agrandi (doubler la maison) et fait bcp de travaux quji font p...

Bonjour, Dans mon testament, je lègue mes avoirs à mes deux frères, mais un de mes frères est décédé. Est-ce que ça veut dire que mon seul frère...

Bonjour, Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle ...

Bonjour, Je vous explique un peux la situation. Suite a plusieurs problèmes familiaux, mon père a décidé de faire un pied de nez à ma soeur, et ai...

Bonjour, je voudrai avoir un renseignement ,j'ai deux demi soeur et on vas hérite de la maison de notre pére (plus pressisement mon beau pére ) , mais...

Bonjour, notre père à reçu de sa tante un terrain non constructible.Ses cousins ont eu aussi une parcelle dans les meme conditions.La parcelle de mo...

Bonjour, Nous héritons de la maison de campagne de mon père.Selon son contrat de mariage en séparation de biens et la donation au dernier vivant, ...

Bonjour, Mes parents ont aidé financièrement mon frère plus âgé que moi pour la construction de sa maison il y a environ 20 ans de ça. Aujourd'hui i...

Bonjour, une amie de la famille veut nous faire une donation très généreuse. Par contre, est-il possible de limiter les frais ? Comment se passe les...

Bonjour, quelle est la quotité disponible sur une donation partage

Bonjour, Suite à nos précédents échanges,je continue de m'interroger sur l'application du barème fiscal ou du barème Daubry.Dans la négociation à ve...

Bonsoir, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...

Bonjour, En 2007, mon père qui vient de décédé a donné a ma soeur 20000, mon frère s'est occupé de la démarche avec mon père mais je ne l'ai su que ...

Bonjour, ma mère a fait costruire sa maison en tant que mère celibataire avec 2 enfants j aimerai savoir maintenant qu elle a recontré quelqu' un . ...

Bonjour, Je cherche depuis des années à rentrer en contact avec mes frères, sans succès, mon père qui ne m'a pas reconnu, est maintenant décédé, s...

Bonjour, mon propriétaire est décédé,il n'avait pas de famille,comment cela va ce passer ,pour payer le loyer,et à qui revient la propriété?merci de...

Bonjour, Ma mère vint de deceder. On à été chez le notaire pourVladimir succession on est 3 enfants mes parents c'était donnés au dernier vivants, ...

Bonjour, je voudrai savoir si mes enfants on le droit de demander ma pare d'héritage mon père et décéder de puis 10 ans et je viens d'apprendre que ...

Bonjour, Citoyen français vivant à l'étranger, je souhaiterais savoir de quelle législation je dépends en cas de déces et donc comment s'organiser...