Les discussions

Délai réclamation succession

Bonjour, Nous sommes 5 frères. Notre mère est décédée il y a 30 ans et notre père il y a 3 ans révolus. Nos parents ne possédaient aucun bien, n...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
DCHIOUFRAY

Vente d'une maison

Bonjour, J'ai hérité avec mon frère des biens immobiliers au décès de mon père en 91. Ma mère décide de vendre sa maison pour un prix qui avoisin...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Puis-je revendiquer mon héritage ?

Bonjour, Je découvre cette année, après le décès de ma mère, que j'avais hérité de mon père décédé en 1950 dont j'étais la seule héritière mineure. ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Donation transgenerationnelle

Bonjour, mon père souhaite me donner un appartement d'une valeur de 135ke. Comment faire pour le donner à un de mes enfants sans léser l'autre? ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
franzy75

Demande de renseignement

Bonjour, Mon époux est propriétaire d'une maison qu'il a acquis avant notre mariage. Celle-ci étant dégradée, il souhaite en reconstruire une nouve...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
condorcet

Maison de retraite et succession

 Résolu

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...

5 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
mamie13

Frais obseques

Bonjour, Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait d...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
calinou31

Achat maison des parents encore vivants

Bonjour, mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l...

7 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
marie

Beneficiares assrance vie

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000€ brute de combien je vais être taxé en sachant que celle ci date de 2000 que la personn...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Vente terrain à batir

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un terrain en 1998 suite au décès de sa maman, si elle le revend aujourd'hui 45000€, quelle sera le montant de la plus ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
jmp59

Dons exceptionnel

 Résolu

Bonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Passage sur terrain

Bonjour, Notre Usufruitier a autorisé un voisin, qui a déjà un accès direct et large par la route (en contre-bas), le passage par et sur "notre ...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
Paris...

Droits de succession différés

Bonjour, Je vous explique la situation. Le décès de mon Grand Pere intervient en 1995. Mon pere hérite de ses biens et confere l'usufruit à ma ...

14 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
Jexinko

Droit usufruitier et nu proprietaire

Bonjour, je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside terrain + maison qui sont en dona...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
condorcet

Succession d'un bien immo avec prêt en cours

Bonjour, Je suis fille unique de mon père, séparé de ma mère et qui s'est remarié avec une autre personne. Mon père est décédé il y a quelques mo...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
condorcet

Entrer dans une association

Bonjour, Je voudrais entrer au conseil d'administration de l'association loi 1901 dont je suis adhérente, je comptais le faire à la prochaine AG m...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
noé

Succession et enfant mineur

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines , il a été marié et a eu 4 enfants de cet union puis a divorcé et a eu un autre fils sans ma...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
fanchb29

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Sur une assurance vie avec bénéficiaire acceptant la fille du souscripteur, l'assurance vie fait elle partie du patrimoine ? Le...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
mag

Donation au dernier vivant ou testament ??

Bonjour, Mon mari est moi sommes mariés depuis 5 ans et avons maintenant 3 enfants. Lors de notre mariage, je voulais faire une donation au dern...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
caroline

Avance sur héritage

Bonjour, Ma grand-mère (77 ans) a mis un appartement en vente (dont elle est la seule propriétaire) et souhaite que l'argent perçu soit partagé en...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
Eden

Trop tard ?

Bonjour, j'ai appris très récemment que ma grand-mère paternelle est décédée. Mon père est décédé quand j'étais enfant. Je n'ai jamais étais contac...

6 réponses Dernière réponse le 19 juin 2012 par
mamanmaline

Pension de reversion et remariage

Bonjour, Après plus de 15 ans de veuvage s'il y a remariage est-ce que la pension de reversion se perd?

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2012 par
spoke

Donation

Bonjour, Nous sommes 5 enfants , suite au deces de notre pere la maison de nos parents à été vendu , le partage à été fait , notre mére à recu la mo...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2012 par
spoke

Donation aux enfants

Bonjour, mes parents sont mariés sous le régime légal. Mon père est propriétaire d'un appartement qu'ils habitent tous les 2. Mes parents envisagent...

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2012 par
condorcet

Annulation d'une donation

Bonjour, Certains messages ont déjà abordé ce sujet, mais sous l'angle "je souhaite reprendre ce que j'ai donné". Mon cas est l'exact contraire...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2012 par
Michèle

Héritage et donation

Bonjour, Monsieur X à reçu de sa mère il y a 20 ans la somme de 30000 euros. Il a remboursé à sa mère des interets à hauteur de la somme prêtée, soi...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin 2012 par
Mrowjl

Desheritage

Bonjour, ma mere avait 1 maison avec des terrains. elle a donné sa maison a mon frere,sans nous en parler et vendu tous ses terrains .ma soeur et moi-...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2012 par
madyna

Sucession et indivision a plusieurs

Bonjour, Mon pere est décédé en mars et nous sommes 11 frères et soeurs dans la sucession, 2 d'entres eux continuent a habiter le bien .Je n'ai aucu...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2012 par
spoke

Droit?

Bonjour, je suis pupille de la nation,de mon père mort pour la françe de la guerre 39-40,jai le document ,je viens,d'avoir 73 ans,je vous serais recon...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
^^Marie^^

Plus avant....

 Résolu

Bonjour, à cette question : "à partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire" a été répondu sur ce for...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
equinoxe

Loyer d'un nue-propriétaire

Bonjour, Ma belle-mère étant devenue usufruitière du bien dans lequel je vis et qui appartenait à mes grands-parents, donné il y a peu de temps à mo...

4 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
Nilou34

Sortir de l'indivision en achetant le bien

 Résolu

Bonjour,nous avons hérité d'une maison ,nous sommes 3,frères et soeur,et mes frères sont d'accord pour me vendre leur part.Mon notaire me parle de fra...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
poulette

Succesion

Bonjour, nous venons d'acquérir un bien immobilier en commun (50/50). Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais envisageons de le faire.Ma compagn...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
condorcet

Donatiion

Bonjour, combien de temps faut il pour vendre un appartement après donation

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
spoke

Desaccord sur la valeur d'un bien

Bonjour, Nous sommes cinq frères et soeurs! Notre père à noter sur son testament que la maison revenait a mon frere. Le notaire a evaluer la maiso...

4 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
madyna

Donation

Bonjour, bonjour je souhaiterais faire donation de tout mes biens de mon vivant en gardant la jouissance jusqu a mon dece , a une personne qui ne fai...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
condorcet

Renonciation à la succession

Bonjour, je suis fille unique , mon père divorcé suivi par une curatelle , vient de décédé , je viens de remplir une demande de renonciation à la s...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Mon frére à acheter la résidence secondaire de ma mére sans m'avertir a t'il le droit et au moment de la succession que va t...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
condorcet

Achat suite héritage

Bonjour, J'espère que ma question est postée dans le bon post et je m'excuse d'avance si ce n'est pas le cas... J'aurais besoin de votre avis ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
condorcet

Donation après usufruit

Bonjour, possible faire donation à des tiers , et comment par un couple 84/64ans, en gardant l'usufruit au dernier vivant ? celle de 84 ans à un p...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
spoke

Heritage et divorce

Bonjour, j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ? Mon m...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, nous sommes deux enfants si je meurs avant ma mére es que ma femme et mon fils héritereons ma part

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
spoke

Comment estimer maison dans succession

bonjour, j'aide ma belle mère à débuter ses démarches de succession, elle a appelé son notaire qui lui parle dans un premier temps d'estimation de la...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
Utilisateur anonyme

Succesion!

Bonjour, suite au decé de mon pere, mon frere ma soeur et moi meme heriton de la maison car ma mere et mon pere n'on pas eu le temps de faire une su...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
spoke

Donation-succession

Bonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation ainsi qu'une de mes soeurs mais les biens reçus sont de valeur différentes, aujou...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
spoke

Succession

 Fermé

Bonjour, c'est l'histoire des 3 soeurs qui se complique, je suis allée chez le notaire signé enfin l'acte de notoriété, là j'ai appris que mes soe...

7 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
BmV

Présent d'usage

Bonjour, J'essaie desespérément depuis 1 semaine de trouver sur internet l'information suivante : Je vais faire ma déclaration d'impôt via interne...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2012 par
forma

Succession

Bonjour, faut il un notaire pour héritage de 13 500 euros de notre mère , nous sommes deux enfants qui seront présents à la banque et d'accord pour ...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2012 par
spoke

Acte de notoriété et renonciation succession

Bonjour, Nous avons signé un acte de notoriété chez le notaire en février et avons renoncé à la succession d'autre part. Le notaire nous dit que la ...

8 réponses Dernière réponse le 17 juin 2012 par
spoke

Valosiser en 2012 une récompense de 1964

Bonjour, Mon père possédait une maison avant son mariage. Ce bien a été revendu 85000 Fr en 1964 et il a été réinvesti dans l'achat d'une nouvelle m...

3 réponses Dernière réponse le 17 juin 2012 par
condorcet
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