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Immeuble 5 appartements en donations

Paulomalo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023 - 8 avril 2018 à 22:37
Paulomalo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023 - 10 avril 2018 à 22:58
Bonjour,

Ma femme et moi avons reussi à prendre notre retraite en ayant reussi à terminer le remboursement d’ un immeuble de 5 appartements.

Nous habitons au rez de chaussé et au dessus il y a 4 appartements loués. Dans notre villece ce type d’appartement se vend entre 100-150 milles maximum.

Nous avons 4 enfants. Les appartements font 60 m2 les 2 , 70 m2 les deux autres.

Nous voulons donner un appartement à chacun de nos enfants.

Nous voulons tous les évaluer à 100 milles et en terminer avec notre héritage.

Notre appartement qui est notre résidence secondaire sera le seul héritage.


Nos enfants veulent vendre rapidement leur appartement. Aucun d’entre eux n’est propriétaire. Ça leur permettra de faire construire ou d’acheter leur maison.


Est ce qu il y a un obstacle à la réalisation de ces donations?


Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 268
8 avril 2018 à 22:48
Est ce qu il y a un obstacle à la réalisation de ces donations?
A priori rien ne s'oppose à ce que des parents consentent donation de leurs biens immobiliers à leurs enfants.
Ce genre d'opération est assez fréquent.

Vous pouvez aussi vendre ces appartements et donner l'argent à vos enfants.
En déposant une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale, ils feraient l'économie d'un acte notarié.
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Profil bloqué
9 avril 2018 à 09:51
Oui vendre vous et donner l'argent...........moins compliqué.
Et les locataires
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 268 > Profil bloqué
9 avril 2018 à 10:41
Et les locataires
Resteront dans les lieux s'ils ne veulent pas acquérir le logement qu'ils occupent.
Et si vous consentiez donation à vos enfants, leur problème serait le même.
Ils devraient les accepter.
S'ils veulent vendre, ainsi que vous l'envisagez, ils devront trouver un acquéreur prêt à accepter un appartement occupé.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 9 avril 2018 à 16:38
Bonjour

Tout commence par la mise en copropriété de l'immeuble - voyez un géomètre et ensuite votre notaire, notaire à la fois pour publier le RdC et pour la donation partage

La donation doit etre proche du prix du marché - pas question de valoriser les acte de donation à 100000 si les biens valent 150000 vous courrez au redressement fiscal vous et vos enfants

Il parait difficile de soutenir qu'un appartement de 60m2 et un de 70M2 ont la même valeur mais vous pouvez donner des espèces avec pour compenser

Donner les appartements (et non vendre puis donner l'argent) vous évite d'etre vous imposé sur la plus value
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Paulomalo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
9 avril 2018 à 17:21
Bonjour,

Merci de votre réponse .


« Donner les appartements (et non vendre puis donner l'argent) vous évite d'etre vous imposé sur la plus value »


Ce point là nous intéresserait bcp.

En efet, j’ai travaillé comme un malade pour tout faire comme travaux de second oeuvre.. Or il parait qu’on peut pas en tenir compte dans le calcul du prix de revient..

Donc un prix de revient que je peux justifier par appartement avec factures serait seulement de 70/80 milles euros..

Donc nous aurons une plus value très importante avec les impots qui suivent..


Donc faire une donation .., sci.. coproprio..
On est perdu..
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 avril 2018 à 13:55
Bonjour

Si vous donnez il n'y a pas d'impôt sur la plus value puisque ce n'est pas une "vente" (mais éventuelle taxation des droits de donation - pas ici vu les montant concerné) - pas de préemption possible pour le locataire non plus puisque c'est en famille
Ensuite si vos enfants vendent leur plus value éventuelle est calculé par rapport au prix retenu pour la donation (d'où 2eme intérêt de ne pas frauder en sous évaluant trop les valeur déclarée) donc il n'auront quasi pas d'impôt dessus

La copro permet à chaque enfant de choisir de garder ou de vendre librement
La SCI n'a strictment aucun intérêt (mais des couts) pour vos objectifs
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 avril 2018 à 13:56
"On est perdu.. "
Votre notaire est la pour vous conseiller (et c'est gratuit)
Dite lui "donation partage" et il vous expliquera tout
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Paulomalo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
10 avril 2018 à 22:58
Merci encore pour ces précieux renseignement..

En effet, mes enfants auront comme leur residence principale donc en ca de revente pas de plusvalue normalement..
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