Immeuble 5 appartements en donations
Paulomalo
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Paulomalo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023 - 10 avril 2018 à 22:58
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condorcet
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8 avril 2018 à 22:48
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Est ce qu il y a un obstacle à la réalisation de ces donations?
A priori rien ne s'oppose à ce que des parents consentent donation de leurs biens immobiliers à leurs enfants.
Ce genre d'opération est assez fréquent.
Vous pouvez aussi vendre ces appartements et donner l'argent à vos enfants.
En déposant une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale, ils feraient l'économie d'un acte notarié.
A priori rien ne s'oppose à ce que des parents consentent donation de leurs biens immobiliers à leurs enfants.
Ce genre d'opération est assez fréquent.
Vous pouvez aussi vendre ces appartements et donner l'argent à vos enfants.
En déposant une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale, ils feraient l'économie d'un acte notarié.
Poisson92100
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Modifié le 9 avril 2018 à 16:38
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Bonjour
Tout commence par la mise en copropriété de l'immeuble - voyez un géomètre et ensuite votre notaire, notaire à la fois pour publier le RdC et pour la donation partage
La donation doit etre proche du prix du marché - pas question de valoriser les acte de donation à 100000 si les biens valent 150000 vous courrez au redressement fiscal vous et vos enfants
Il parait difficile de soutenir qu'un appartement de 60m2 et un de 70M2 ont la même valeur mais vous pouvez donner des espèces avec pour compenser
Donner les appartements (et non vendre puis donner l'argent) vous évite d'etre vous imposé sur la plus value
Tout commence par la mise en copropriété de l'immeuble - voyez un géomètre et ensuite votre notaire, notaire à la fois pour publier le RdC et pour la donation partage
La donation doit etre proche du prix du marché - pas question de valoriser les acte de donation à 100000 si les biens valent 150000 vous courrez au redressement fiscal vous et vos enfants
Il parait difficile de soutenir qu'un appartement de 60m2 et un de 70M2 ont la même valeur mais vous pouvez donner des espèces avec pour compenser
Donner les appartements (et non vendre puis donner l'argent) vous évite d'etre vous imposé sur la plus value
Paulomalo
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28 décembre 2023
9 avril 2018 à 17:21
9 avril 2018 à 17:21
Bonjour,
Merci de votre réponse .
« Donner les appartements (et non vendre puis donner l'argent) vous évite d'etre vous imposé sur la plus value »
Ce point là nous intéresserait bcp.
En efet, j’ai travaillé comme un malade pour tout faire comme travaux de second oeuvre.. Or il parait qu’on peut pas en tenir compte dans le calcul du prix de revient..
Donc un prix de revient que je peux justifier par appartement avec factures serait seulement de 70/80 milles euros..
Donc nous aurons une plus value très importante avec les impots qui suivent..
Donc faire une donation .., sci.. coproprio..
On est perdu..
Merci de votre réponse .
« Donner les appartements (et non vendre puis donner l'argent) vous évite d'etre vous imposé sur la plus value »
Ce point là nous intéresserait bcp.
En efet, j’ai travaillé comme un malade pour tout faire comme travaux de second oeuvre.. Or il parait qu’on peut pas en tenir compte dans le calcul du prix de revient..
Donc un prix de revient que je peux justifier par appartement avec factures serait seulement de 70/80 milles euros..
Donc nous aurons une plus value très importante avec les impots qui suivent..
Donc faire une donation .., sci.. coproprio..
On est perdu..
Poisson92100
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10 avril 2018 à 13:55
10 avril 2018 à 13:55
Bonjour
Si vous donnez il n'y a pas d'impôt sur la plus value puisque ce n'est pas une "vente" (mais éventuelle taxation des droits de donation - pas ici vu les montant concerné) - pas de préemption possible pour le locataire non plus puisque c'est en famille
Ensuite si vos enfants vendent leur plus value éventuelle est calculé par rapport au prix retenu pour la donation (d'où 2eme intérêt de ne pas frauder en sous évaluant trop les valeur déclarée) donc il n'auront quasi pas d'impôt dessus
La copro permet à chaque enfant de choisir de garder ou de vendre librement
La SCI n'a strictment aucun intérêt (mais des couts) pour vos objectifs
Si vous donnez il n'y a pas d'impôt sur la plus value puisque ce n'est pas une "vente" (mais éventuelle taxation des droits de donation - pas ici vu les montant concerné) - pas de préemption possible pour le locataire non plus puisque c'est en famille
Ensuite si vos enfants vendent leur plus value éventuelle est calculé par rapport au prix retenu pour la donation (d'où 2eme intérêt de ne pas frauder en sous évaluant trop les valeur déclarée) donc il n'auront quasi pas d'impôt dessus
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Poisson92100
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10 avril 2018 à 13:56
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"On est perdu.. "
Votre notaire est la pour vous conseiller (et c'est gratuit)
Dite lui "donation partage" et il vous expliquera tout
Votre notaire est la pour vous conseiller (et c'est gratuit)
Dite lui "donation partage" et il vous expliquera tout
Paulomalo
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28 décembre 2023
10 avril 2018 à 22:58
10 avril 2018 à 22:58
Merci encore pour ces précieux renseignement..
En effet, mes enfants auront comme leur residence principale donc en ca de revente pas de plusvalue normalement..
En effet, mes enfants auront comme leur residence principale donc en ca de revente pas de plusvalue normalement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2018 à 09:51
Et les locataires
9 avril 2018 à 10:41
Resteront dans les lieux s'ils ne veulent pas acquérir le logement qu'ils occupent.
Et si vous consentiez donation à vos enfants, leur problème serait le même.
Ils devraient les accepter.
S'ils veulent vendre, ainsi que vous l'envisagez, ils devront trouver un acquéreur prêt à accepter un appartement occupé.