Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans la ferme de mes parents notre frère a été aide familial de 1955 à 1975. Pendant cette période papa était l'exploitant et maman aide fa...

Bonjour, mes deux demi sœurs et moi sommes héritières de mon père décédé depuis peu qui vivait avec son épouse de 2ème noces donc qui est bénéficiaire...

Bonjour, Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier. Mon ...

Bonjour, Mon père vient de décéder et sa maison a été hypothéquée par le conseil régional pour payer la maison de retraite de feue sa seconde épouse....

Bonjour, Après avoir obtenu :"le certificat de non-exigibilité de l'impôt" j'ai perçu le montant de l'assurance-vie de mon père. 3 ans après l...

Bonjour, Mes parents était commerçant en retraite maman est cède de en 2018 et papa a touché le capital décès d environ 3000 euro a ce jour papa est...

Bonjour, Mon oncle en location a laissé son appartement dans un état très insalubre, je ne veux rien avoir à faire avec l'état des lieux, ni aucun...

Bonjour. Une mère est décédée. (elle était déjà veuve). Elle a eu un enfant d'un 1er mariage. Ensuite 4 autres enfants d'un 2e mariage. Quels dr...

Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les droits de partage (2,5...

Bonjour, Un renseignement pour ma tante s'il vous plait, suite au décès de ses parents, elle voudrait savoir si son mari va être convoqué chez le n...

Bonjour, Merci à Ulpien1 pour cette première réponse. voici les dates : date ouverture succession 9 mai 2018 Signature succession 25/04/2019 (...

Bonjour, je me suis mise avec un homme marié et je suis enceinte de 5 mois.l'homme en question ne veux rien prendre en charge et va jusqu'à dire k'il ...

Bonjour, Je suis française mariée à un marocain qui a obtenu la nationalité française, depuis 23 ans. Nous avons 2 filles françaises de 20net 23 ans...

Bonjour, Je viens de perdre mon père en avril 2020. Je vis désormais avec ma mère qui ne travaille pas. Nous entretenons de mauvaises relations av...

Bonjour, Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi mainten...

Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre. Elle possédait un Livret A et un LDD à la banque postale, dont je suis l'unique bénéficiaire. Le doss...

Bonjour, nous sommes bénéficiaires d'une assurance vie après décès d'un membre de notre famille, quel est le délai du règlement après avoir déposé l...

Bonjour, j'ai reçu une donation de mon père en 2013 précédée d'une autre donation en 2003. En 2013, j'avais un abattement encore disponible de 77000 €...

Bonjour, J’ai 81ans et souhaite donner de mon vivant un bien immobilier à mes deux petits fils. Sachant que j’ai un seul fils. Puis-je le faire ? ...

Bonjour, J'ai viens décrire Mon testament a la main , 1- Est ce qu'il est bien écrit ? 2- Est ce que on comprend bien que je donne mes biens en...

Bonjour, Mon pere est décédé, ma mere, mon frère et moi somme les héritiers. Mon père n'avait plus de frère, et parent. Mon frère et moi n'avons pa...

Bonjour, Parents décédés, La succession vient de se terminer, les droits de succession payé et le partage en indivision à été accepter par nous 3...

Bonjour, j'envisage de donner à mes enfants le peu de bien que je possède: un véhicule quasi neuf, un piano( musique) , un saxophone et une clarinett...

Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié d...

Bonjour, Suite au décès de ma mère ,nous sommes convoqués chez le notaire. Mais avec le covid 19 on nous demande d y aller à trois seulement. C est d...

Bonjour, Suite au décès du conjoint, est-il possible de renoncer à une assurance vie en co-souscription avec dénouement au premier décès ? Merc...

Bonjour, L aide sociale est elle remboursable quand il n ya pas de succession. Nous sommes 2 frères doit t on rembourse quand mes parents seront déc...

Bonjour, Je suis Proprietaire d un pavillon, j ai 3 enfants l un d’eux voudrait acheter cette maison évaluée à 350.000 Euros. Quelle somme devra êt...

Bjr, J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit. Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donatio...

Bonjour, Je suis propriètaire, divorcé et plus agé que mon ex-femme. Nous avons un Fils de 23 ans, il est génial mais je ne désire pas que lorsque ...

Bonjour, Mon mari est décidé safait peux et je suis sa deuxième femme , mon mari été marier avant et il a 3 enfants avec son ex femme , après le déc...

Bonjour, Ma grand mère est sur endetté et va sûrement devoir faire un dossier à la banque de France. Ma sœur veut lui racheter sa maison pour ...

Bonjour, Dans le cas d'une donation de l'usufruit d'une maison réalisée par un couple à son enfant, il y a t'il intégration du montant de la part ...

Bonjour, En matière de délais pour le partage d'une succession aux services des impôts, j'aimerai en connaitre un peu plus. Par exemple, la perso...

Bonjour, Ma mère étant décédée lorsque j’étais enfant l’estimation de la maison qu’elle avait acheté avec mon père à été faite juste après son décès...

Bonjour, Le notaire de mon épouse en charge depuis 2 ans de la succession des parents de mon épouse, encaisse depuis les loyers. Malgré lébiennpropr...

Madame, Monsieur, Mon papa vient de décéder. Mes parents séparés depuis plus de 30 ans, (ma mère a quitté mon père pour vivre avec un autre homme), ...

Mon père et sa 2ème femme, de nationalité]allemande et résidents en Allemagne, on conclut devant notaire un contrat qui a déshérité ma soeur et moi et...

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a deux semaines. Leur fils (mon mari) est décédé il y a presque trois ans. Il leur reste une fille. Mon fils d...

Bonjour, mon voisin est décédée inhumé,il était veuf sans enfant et je vois ses neveux et nièces vider la maison sans que le testament sois ouvert,en...

Bonjour, Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis ...

Bonjour, Je suis actuellement en pleine succession et je voudrais racheter la maison familiale à mon frère et à ma soeur qui sont d accord. Puis-je ...

Bonjour, Comme tuteur, puis-je accepter que mon "tutelé" modifie la clause bénéficiaire de son assurance-vie en adressant une lettre à son assureur-v...

Bonjour, Je viens de recevoir un message de mon notaire, ma soeur veut aller au Tribunal pour demander un partage judiciaire, suite donation d'une...

Bonjour, Je suis propriétaire indivise j ai reçu une procuration pour vendre du notaire que je ai pas renvoyé en décembre 2016 et je viens d apprendr...

Bonjour, Voici ce qui me préoccupe : mes parents, sous le régime de la communauté universelle, ont fait donation de leur vivant d'une maison seconda...

Bonjour ce serait pour savoir si quelqu’un pourrait m’aider dans ma démarche alors voilà mon père est décédé il y a presque 6 ans et il ma laisser une...