Les discussions
Remboursement aide social
Bonjour, ma mère a était placé en edphad pendant 2 mois 1/2 après son décès ca fait 7 mois j ai eu la somme de 2500 euros est ma soeur l autre moitié ...
Vente
Bonjour, Je veux acheter une maison mais un des petits enfants ne veut pas signer
Achat donation entre frere et soeur
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leurs biens immobiliers.(Maison principal et studio). Mon pere étant décédé il y a 2 ans,notre soe...
Donation rapportable
RésoluBonjour, En 1980 j'ai eu en donation en avance de part successorale une maison. A ce jour il faut que je rapporte à la succession la valeur de ce...
Testament et don nue-propriété
Bonjour, Je veux rédiger mon testament Marié , 3 enfants. J’avais fait une Donation au dernier vivant à mon épouse il y a plus de 40 ans ou je l...
Don manuel par parent âgé de 85 ans
Bonjour, je vais déclarer avec quelques jours de retard ( j'ignorai cette obligation) un don de 10 000 euros de mes parents âgés de 85 ans. -Du...
Succession par testament pour un seul neveu
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2019, il lui reste un frère en vie atteint d Alzheimer qui a 2 enfants, 2 frères décédés dont un a eu un f...
Droit de succession de mon grand-père
Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a 30 ans. Il avait 4 enfants dont mon père qui est décédé il ya 15 ans. Il ya quelques jours, une de mes tan...
Héritage et succéssion
Bonjour, Je voudrai savoir svp, si un bien obtenu par avance sur héritage de la part d'un des 2 parents, a une valeur différente s'il a été modifier ...
Montant minimum que je dois laisser à mes enfants
Bonjour , Je souhaiterais savoir le montant minimum que je dois laisser à mes enfants pour leurs héritage autorisé par la loi. Dans l'attente . Ve...
Refus de vente d'un héritier
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir, mais voilà 1 héritiers sur 10 ne veut pas signer et veut augmenter la vente de 50...
Succession mère et vente maison grand mère
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison. Ma mere s'était remarié. Est que la part de ma mam...
Don manuel d'argent
Bonjour, La totalité de ma donation effectuée à ma fille en 2018 est de 70000€ et je souhaite faire encore une donation de 100000€ Je lis sur un si...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Il avait 2 frères déjà décédés. Un frère a eu une fille unique, et l'autre frère (mon père) quatre enfa...
Indivision et absence de concertation entre héritiers
Bonjour, Sur notre succession de 3 enfants, deux ne veulent pas baisser le prix de vente de la maison du défunt, alors que des agences immobilières ...
Délai signature déclaration succession
RésoluBonjour, Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas ...
Que faire de l'argent de la vente d'une voiture ayant appartenu au défunt?
Bonjour, Mon père est décédé et possédait plusieurs véhicules dont certains sont proches d'être vendus, nous attendons l'acte de notoriété qui sera...
Déclaration de succession partielle (assurance vie) service compétent à rouen
RésoluBonjour, Je suis co-beneficiaire d'une assurance vie et je ne réussis pas à trouver les cordonnées du service compétent à Rouen. J'ai essayé de jo...
Décès de l'enfant : le père va t il hériter ?
Bonjour mon fils de 18 ans est décédé d'un accident de voiture il y a 3 semaines et son père n avait plus de contact depuis 4 ans et a même voulu ne p...
Suite au deces de mon pere ma mere vend la maison
Bonjour, suite au deces de mon pere ma mere vends la maison , mon frere et ma soeur et moi avons le droit a un quart que nous souhaiton redonner a ma ...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Ma sœur et moi sommes les seuls héritiers de notre maman. Nous sommes bénéficiaires à part égale d'une assurance vie taxable ( prime vers...
Droit et succession
Bonjour, La présence des héritiers est elle obligatoire lors de la convocation par un notaire concernant les droits de succession. Est ce que toute...
Maison
Bonjour est propriétaire d'une maison elle avait un fils unique il est décédé elle a 1 seule petits fis mais elle est en désaccord avec lui je suis sa...
Droits et obligations d'un notaire
Bonjour, Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, ...
Succession franco-belge
Bonjour, possédant la double nationalité (franco-belge), résidant , travaillant en Belgique, et ayant un fils (possédant lui-même la double nati...
Succession terrains agricoles devenus constructibles
Bonjour, Suite au décès de ma tante survenu en septembre 2016, j'ai hérité, entre autres, de terrains agricoles. Notez que j'ai payé les droits de...
Factures à régler
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2019. Je suis fille unique et héritière réservataire, mon fils a la quotité disponible de ma mère décédée il y a...
Compte gestion d'un défunt
Bonjour, J'étais tutrice,cette personne vient de mourir,je dois faire je compte de gestion,mon problème et que de dois fournir comme à chaque fois l...
Partage d'un bien familial
RésoluBonjour, Mon ex femme a t'elle un droit sur la vente de la maison de ma mère. Ma mère est l'usufruit mon père est décédé et j'ai 5 sœurs. Moi-même ...
Donation et communauté universelle
Bonjour, Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès...
Succession - démembrement d'un pel de moins de 10 ans.
Bonjour, D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140, un PEL de moins de 10 ans peut être récupéré par l'hériter (qui pour...
Que faire si on pense avoir été spolié
Bonjour, Je dois me rendre dans quelque jours chez le notaire de mon père pour la lecture de son testament...Je redoute ce moment, car issu du premie...
Certificat de notoriété
Est-il possible d'obtenir le certificat de Notoriété sans être obligé de passer par un Notaire ? Car, j'ai lu que le certificat d'hérité délivré par ...
Succession bloquée
bonjour, notre succession est bloquée .J'explique notre cas : j'ai un notaire personnel qui a envoyé mes désiderata à mon frère ( par l'intermédiair...
Acte notarié
Bonjour, pouvez vous me dire si dans un contrat de mariage une des feuilles n est pas paraphé ni signé par aucune des partie les disposition inscrit...
Succession enfant premier lit
Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, et mon papa est décédé il y a quelques jours. Mon papa a un fils d'un premier mariage. Ma maman a ...
Succession immobilier
Bonjour, Bonjour, Je me permet de vous rédiger ce mail afin d’obtenir des renseignements dans le cadre d’une succession. Suite au décès d’un...
Peut on refaire un bail en cas de changement de proprietaire
Bonjour, Je suis un jeune qui viens d'avoir en donation de ma famille une parcelle de 25ha qui est actuellement loué à un agriculteur. Mais il n'ent...
Mère veuve décédée. pas les clés appartement loué.
RésoluBonjour, Que faire quand le père veuf, locataire, est décédé mais qu'on ne connait pas le propriétaire et qu'on n'a pas les clés de l'appartement ? ...
Frais du don manuel
Bonjour, En 2018 j'ai fait bénéficier ma fille d'une donation de 70000€, ceci incluant 30000€ que j'ai donné avant mon 80ème anniversaire. Ces dons ...
Famille recomposée
Bonjour, Mon conjoint et moi nous posons des questions suite à notre situation : - Ecart d'âge significatif (17 ans) - Il est divorcé après 24 ans...
Testament non enregistré chez notaire
Bonjour, Quelle est la valeur d'un testament rédigé et signé à la main, retrouvé dans l'armoire du défunt ? (Si il n'a pas été enregistré chez un no...
Historique bancaire succession héritage
Bonjour, je viens d'apprendre que le compte joint de mes parents n'a pas été clôturé après décès de mon père... Dès lors puis-je faire une demande aup...
Donation numeraire
Bonjour, J'ai fais un don à ma fille unique de 30000 euros que j'ai déclaré 6 mois après . Aujourdhui la personne des impôts me confirme que lorsqu...
Donation de part pour un membre de la famille
Bonjour, J ai plusieurs frères et soeurs certains ont fait un papier que le notaire possède papier daté et signé de leur main précisant qui ils lais...
Vente maison à son fils et rester dedans
RésoluBonjour, Ma maman âgée de 65 ans souhaite vendre sa maison à mon frère à un prix bien plus avantageux que celui du marché, puisqu'elle resterait de...
Don manuel d'argent en exonération de droits
RésoluBonjour, L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans. Si un premier don de 1500...
Prêter sa part d'héritage à sa soeur/son enfant
Bonjour, Nous (4 frères et soeurs et ma maman) sommes héritiers d'un studio actuellement loué. Nous avons décidé de le vendre (valeur 130 000 €), e...
Maison meublée
Bonjour, Maître.Je voudrais savoir si les meubles de la maison de ma mère (elle en est propriétaire) doivent être pris en considération par le notaire...
Donation en nue propriété
Bonjour, Mes parents âgés de 71 et 66 ans veulent me donner une maison en nue propriété. Ils n’ont jamais utilisé l’abattement des 100 000€ par enfa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...