Forum Donation-Succession Page 202

Bonjour, L attestation de propriété est elle obligatoire pour le rachat d un usufruit par les nus propriétaires ?Achat a l amiable par licitation ve...

Bonjour, je suis de Bruxelles j’ai m’a Soeur qui divorce et qui achète une maison avec son ex mari ainsi que la Soeur de son mari la maison et pas enc...

Bonjour J'ai établi un testament il y a 37 ans. Depuis j'ai rencontré ma femme et nous avons d'abord établi une donation au dernier vivant puis nous ...

Bonjour, a ce jour je reçois ce document s'appuyant sur le testament, je voudrais avoir votre avis sur la décisions du notaire. Pour explication m'a...

Bonjour, nous vendons une maison pour 240000 euros. Ma mère ayant 80 ans a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 2 enfants majeurs à hé...

Bonjour, je me permet de vous déranger car une amie ma transmis ce document et elle aimerais savoir si ce document est authentique et réelle je vo...

Bonjour, ou dois je envoyer ma déclaration de dons manuel j 'habite dans le 44330 merci

Je suis au Québec , mon conjoint vient de mourir et par testament notarié tout me revient . Mais la maison est à moi et on me dit que je devrais chang...

Bonjour, Bonjour, Je possède un appartement (ma résidence principale) à Toulouse, en indivision avec ma soeur. La valeur de l'appartement est d...

Bonjour, au décès de ma mère en Janvier 2009 j'ai reçu 3/8 en nue-propriété la partie des biens lui appartenant (en autre une maison estimée 200.000 ...

Bonjour, ma mère a était placé en edphad pendant 2 mois 1/2 après son décès ca fait 7 mois j ai eu la somme de 2500 euros est ma soeur l autre moitié ...

Bonjour, Je veux acheter une maison mais un des petits enfants ne veut pas signer

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leurs biens immobiliers.(Maison principal et studio). Mon pere étant décédé il y a 2 ans,notre soe...

Bonjour, Je veux rédiger mon testament Marié , 3 enfants. J’avais fait une Donation au dernier vivant à mon épouse il y a plus de 40 ans ou je l...

Bonjour, je vais déclarer avec quelques jours de retard ( j'ignorai cette obligation) un don de 10 000 euros de mes parents âgés de 85 ans. -Du...

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2019, il lui reste un frère en vie atteint d Alzheimer qui a 2 enfants, 2 frères décédés dont un a eu un f...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a 30 ans. Il avait 4 enfants dont mon père qui est décédé il ya 15 ans. Il ya quelques jours, une de mes tan...

Bonjour, Je voudrai savoir svp, si un bien obtenu par avance sur héritage de la part d'un des 2 parents, a une valeur différente s'il a été modifier ...

Bonjour , Je souhaiterais savoir le montant minimum que je dois laisser à mes enfants pour leurs héritage autorisé par la loi. Dans l'attente . Ve...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir, mais voilà 1 héritiers sur 10 ne veut pas signer et veut augmenter la vente de 50...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison. Ma mere s'était remarié. Est que la part de ma mam...

Bonjour, La totalité de ma donation effectuée à ma fille en 2018 est de 70000€ et je souhaite faire encore une donation de 100000€ Je lis sur un si...

Bonjour, Sur notre succession de 3 enfants, deux ne veulent pas baisser le prix de vente de la maison du défunt, alors que des agences immobilières ...

Bonjour, Mon père est décédé et possédait plusieurs véhicules dont certains sont proches d'être vendus, nous attendons l'acte de notoriété qui sera...

Bonjour mon fils de 18 ans est décédé d'un accident de voiture il y a 3 semaines et son père n avait plus de contact depuis 4 ans et a même voulu ne p...

Bonjour, suite au deces de mon pere ma mere vends la maison , mon frere et ma soeur et moi avons le droit a un quart que nous souhaiton redonner a ma ...

Bonjour, Ma sœur et moi sommes les seuls héritiers de notre maman. Nous sommes bénéficiaires à part égale d'une assurance vie taxable ( prime vers...

Bonjour, La présence des héritiers est elle obligatoire lors de la convocation par un notaire concernant les droits de succession. Est ce que toute...

Bonjour est propriétaire d'une maison elle avait un fils unique il est décédé elle a 1 seule petits fis mais elle est en désaccord avec lui je suis sa...

Bonjour, Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, ...

Bonjour, possédant la double nationalité (franco-belge), résidant , travaillant en Belgique, et ayant un fils (possédant lui-même la double nati...

Bonjour, Suite au décès de ma tante survenu en septembre 2016, j'ai hérité, entre autres, de terrains agricoles. Notez que j'ai payé les droits de...

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2019. Je suis fille unique et héritière réservataire, mon fils a la quotité disponible de ma mère décédée il y a...

Bonjour, J'étais tutrice,cette personne vient de mourir,je dois faire je compte de gestion,mon problème et que de dois fournir comme à chaque fois l...

Bonjour, Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès...

Bonjour, D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140, un PEL de moins de 10 ans peut être récupéré par l'hériter (qui pour...

Bonjour, Je dois me rendre dans quelque jours chez le notaire de mon père pour la lecture de son testament...Je redoute ce moment, car issu du premie...

Est-il possible d'obtenir le certificat de Notoriété sans être obligé de passer par un Notaire ? Car, j'ai lu que le certificat d'hérité délivré par ...

bonjour, notre succession est bloquée .J'explique notre cas : j'ai un notaire personnel qui a envoyé mes désiderata à mon frère ( par l'intermédiair...

Bonjour, pouvez vous me dire si dans un contrat de mariage une des feuilles n est pas paraphé ni signé par aucune des partie les disposition inscrit...

Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, et mon papa est décédé il y a quelques jours. Mon papa a un fils d'un premier mariage. Ma maman a ...

Bonjour, Bonjour, Je me permet de vous rédiger ce mail afin d’obtenir des renseignements dans le cadre d’une succession. Suite au décès d’un...

Bonjour, Je suis un jeune qui viens d'avoir en donation de ma famille une parcelle de 25ha qui est actuellement loué à un agriculteur. Mais il n'ent...