Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon papa a acquis bien avant son re-mariage un bien (1) qui au jour de sa mort était à son nom et également un autre bien acheté par ses p...

Bonjour, J’ai un peu d’épargne sur mes comptes dans 2 banques différentes ma question est là suivante : Comment faire ou qu’elle démarche faut il f...

Bonjour, Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? Cf. la retranscription du codi...

Bonjour, J'ai reçu de ma mère et par donation en avancement sur part successorable, un studio pour une valeur de 45000 euros. Ce bien a pris de la va...

Bonjour, Le contexte est le suivant : un homme décède et lègue 7/12ème de sa fortune à l'une de ses trois filles prénommée Emilie. En tant que légata...

Bonjour, Mon père ne m’a pas reconnu a ma naissance j’ai étais reconnu par le mari de ma mère à cette date A ce jour ce dernier étant décédé ma mè...

Bonjour Maître Mon père marié en communauté de biens avait fait une donation partage pour nous 3 enfants. Ma mère a l'usufruit de ces biens. Mon pè...

Bonjour, Lorsque mon père est décédé en 2006 la déclaration de succession comportaient : 1/des frais de succession à parts égales à acquitter par l...

Bonjour, Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. Elle a été élevée de l’âge de 13...

Bonjour, Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils...

Bonjour, je possède un bien immobilier que j'ai acheter après mon divorce,j'ai un enfant de ce mariage c'est l'héritier selon la loi française .je sou...

Bonjour, Mes parents sont morts il était marié au régime Matrimonial Comment se fait le calcul de heritage nous Sommes 4 enfants et 1 demie so...

Bonjour, Voici mon cas concret : Don d'une personne française résident en France à Belge résident en Belgique sans lien de parenté direct (lointain...

Bonjour, Papa est décédé fin décembre, nous sommes 4 enfants; nous avons rencontré un notaire en janvier et nous avons dû dernièrement le relancer p...

Bonjour, Quand quelqu'un vit seul et décède à l’hôpital, après avoir laissé un testament auprès d'un notaire, est ce que l'on pourrait mettre un sce...

Bonjour à tous, Je rachète la maison familiale à mon ex conjoint ( père de mes deux enfants) avec mon nouveau conjoint. Il n’a pas d’enfant et no...

Bonjour, je souhaiterais acheter un terrain a mes parents en dessous de sa valeur comment éviter les problème de succession avec mon frère et ma sœur...

Bonjour à tous, Si Mme Grand-Parent donne 200 000 euros à une de ses filles (Mme Fille) et que cette dernière est chargée de redonner les 200 000 à...

Bonjour, je souhaite sa voir comment faire les demarches et aboutir a une demande et solliciter au pres de vous une recherches car moi meme aupres dun...

Bonjour, Voici la situation Ma grand mère est veuve depuis quelques années et à 4enfants Elle possède 2 maisons. Aucun testament N’est rédigé à c...

Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence secondaire, je suis nu propriétaire et ils sont usufruitiers. Ils souhaitent divorc...

Bonjour, quel est le fractionnement suite vente immo usufruitier naissance 1934 4 nue propriétaire valeur de la vente 80000€ sans plus value disque ...

Bonjour, Mon problème est le suivant : Depuis 23 ans je loue un terrain pour y faire paitre mes brebis, a une dame allemande, plus précisément je ...

Bonjour, Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 e...

Bonjour à tous, Je m'interroge sur la problématique suivante. Mme A (veuve, mère de 2 enfants) possède en 2014 un patrimoine de 300 000e. En 20...

Bonjour, Dans une succession avec testament, j hérite de 50% d une maison et mon oncle de l’autre 50%. Le défunt était mon autre oncle qui est le ...

Bonjour, le défunt est décédé le 20 janvier dernier laissant à sa succession un fils issu d’une première union, un autre d’une seconde union, sa fil...

Bonjour, Notre tante maternelle, veuve, sans enfants, dont les parents sont décédés, Nous 3, ses neveux et nièces enfants de sa sœur unique décéd...

Bonjour, je suis née le 13/10/1961 je suis propriétaire d'une maison, et je désire savoir si je peux épargner de mon vivant les frais de succession à ...

‌bonjour, voilà mon souci. l'année dernière a été effectuée la succession suite au décès de ma mère. elle vivait dans la maison familiale au 1er étage...

Bonjour Mon frère et moi-mème sommes les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie qu'avait fait notre oncle. Celui ci est décédé et nous avons deman...

Bonjour, Je vais sûrement en choquer certains avec ce que j écris mais je n ai pas le choix que de réfléchir à la situation. Voilà je suis séparée de...

Bonjour, Je viens d'apprendre, en faisant des recherches sur internet, que mon père est décédé en 2006. Il m'a déclaré parce qu'il apparait sur ...

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit. Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentre...

Bonjour, mes parents (91 ans) ont acheté il y a quelques années des parts de SCPI en usufruit. Je les ai acquises de mon côté en nue-propriété.Je su...

Bonjour, Ma mère usufruitière vient de décédée laissant une maison en location - Mon père décédé 10 ans plus tôt avait établi un testament en ma fav...

Madame Monsieur Une précision de confirmation de ce que je comprends svp. Je suis marié sous le régime de la séparation de biens avec ma seconde ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession en indivision, est ce que la part d'un des héritiers peut être séquestrée chez un notaire en attendant le pa...

Bonjour, je suis séparé de corps depuis avril 2014, mon ex femme refusant de divocer. j ai 2 enfants majeurs qui travaillent et je vis non paccsé a...

Bonjour, Voila jai quelques questions mais tout d'abord pour mieux comprendre la situation je vous explique. Du côté maternelle, il y a 2 successio...

Bonjour, Mes parents on une SCI d'une valeur de 500000€ et souhaite nous donner les part a moi et ma sœur quel serais le meilleur moyen sans frais? ...