Forum Donation-Succession

qu'est ce que la donation?

Bonjour à tous, Ma soeur et moi sommes propriétaire de la nue propriété d'un bien actuellement occupé par nos parents qui sont usufruitiers. Ma soe...

Bonjour, Suite à un litige entre ma tante et moi (je représente ma mère predecedee) Un juge a ordonné d'opérer a la liquidation judiciaire de la su...

Bonjour, des dons manuels ont été faits à trois enfants (sur une fratrie de cinq) ; deux des enfants étant décédés. Lors de la succession, peut-on ...

Bonjour, Voila je vous explique ma situation, j'ai deux demi soeur que ma mére à eu d'une précédente union. Et nous ne sommes plus en accord. Ma gran...

Bonjour a vous tous qui nous aidez, Voila ,les faits remontent a 2003!!! Les AGF ,devenus Allianz nous ont fait une étude patrimoniale dont je vou...

Bonjour, lors du décès de mon papa mon frère et moi avons fait la demande du capital décès a la Pro BTP. Nous avons reçu une réponse négatif nous indi...

Bonjour à tous voilà mon problème mon grand à acheter un appartement en 1968 a paris 4 sur crédit de dix ans et à payer pendant 9 ans et 6 mois, puis ...

bonjour Nous avons herité d une maison de notre tante Nous avons un acheteur mais qui au moment de signer le compromis de vente , a reporté car car ...

Bonjour, Ma grand mere a perdu ses enfants, son eme fils en 1992 (qui avait eu 2 fils )et mon pere son fils aine en 1995 (qui a eu 3 filles. ) il...

Bonjour, mon pere a vecu avec sa femme pendant 28 ans !! remarié sous le regime de la communautée !! je précise que la maison appart...

Bonjour J'ai entendu parler de ce moyen de succession qui me parait à première vue adéquat avec notre situation actuelle . Est-ce le cas ? je vous ...

Bonjour à toutes et à tous, Depuis plusieurs semaines, je me renseigne à droite et à gauche. Je crois avoir compris un certain nombres de choses et ...

Ma belle mère et mon père avait acheté une maison. Mon père est décédé depuis 10 ans il n'y a aucune succession d'engagé suite au décès de mon père....

Bonjour, Nous avons déjà vendu 1 terrain et une maison apres le paiement de ceux ci nous n avons pas reçu aucun papier sauf le paiement pas c...

Bonjour, Bonsoir, Je viens d'être96+ contacté par une agence de police d'assurance, celle-ci souhaite se déplacer à mon domicile afin de voir avec ...

Bonjour Je viens ici chercher une aide concernant un spics suite au décès de ma grand mère. Si vous aviez la gentillesse de m'aider En 2009 ma gr...

Bonjour, Ma grand mère maternelle avait 1 seul frère, marié et ont eu un fils mon grand pére et ma grand mère maternelle ont eu 5 fille...

couple marié sans contrat spécifique de mariage, c'est à dire sous le régime courant de communauté réduite au acquéts. Un des époux est décédé. Que...

Ma grand-mère est décédée en début d'année. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Aujourd'hui on reçoit une réclamation des impôts pour une cré...

Bonjour, Bonjour Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 eu...

bonjour nous sommes 4 enfants et mon pere qui était fils unique est décédé en 2007. le mois dernier nous venons de perdre notre grand pere. c...

Bonjour la maison a été vendue ,il y a cinq ans et l'argent bloqué chez un notaire avant que le divorce ne soit prononcé, celui-ci a été acte il y...

Bonjour, Ma mere est decedee il y a quatre mois, nous sommes trois soeurs et un frère ,decede en 2010. Les enfants de mon frère ont droit a une part...

Bonjour à tous , Ayant un patrimoine de 2 Meuros (Immobilier ), je souhaite que mes enfants aient le moins a payer lors de mon déces. Ayant vu l...

Bonjour à tous, Dans le cadre d une succession, où je représente ma fille mineure, je vais m adresser à la Chambre Départementale des notaires, car ...

bonjour, mon mari et moi avons acheter ensemble 1 maison et fait une donation. suite à son décés, je souhaite racheter la part qui revient à ses f...

Bonjour, Un ami voudrait me vendre sa maison, non au prix du marché, mais à un prix en fonction de mes moyens financiers. Cela reviendrait à ce que ...

Bonjour, J'ai un ami qui a vécu 12 ans avec une femme . Durant leur vie commune, ils se sont pacsés. Chacun d'eux avait gardé un compte à leur nom e...

bonjour, je souhaiterai savoir s'il faut obligatoirement passer par voie de justice pour déduire de la part d'héritage de la personne bénéficiaire d'...

Bonjour, J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la pr...

Bonjour, combien de temps faut-il attendre avant qu'un notaire puisse délivrer un certificat d'hérédité. en vous remerciant, je vous souhaite une b...

Bonjour, Je voudrais partager de mon vivant un terrain et un début de contruction s'y trouvant à mes 2 filles. Que devrais-je payer comme frais not...

Je suis fermier de mes terres (qui appartiennent à l'indivision: moi et mes frères et soeurs). Je vais prendre ma retraite en novembre. Ma femme est e...

bonjour, ma mère est décédé il y a deux ans et depuis on atend une facture du conseil général qui n'arrive pas . Nous sommes 5 héritiers et nous arrêt...