Forum Donation-Succession

Bonjour, mon papa est décédé il y peu, j'ai décidé de faire un refus de succession car même s'il y a de l'argent son compte, je n'ai pas l'envie, ni ...

Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles

J'ai divorcé en 2005 (séparés en 2002). Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein...

Bonjour, je viens vers vous car étant oncle de deux enfants qui viennent de perdre leur mère dans une tragique disparition, qui n'était plus mariée...

mon frere est dcd le 18 aout et a deux enfants majeurs, pour regler la succession des enfants leur notaire demande a ma maman une estimation de sa mai...

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage, j'ai acheté ensuite un terrain devant notaire avec remploi de mon argent propre (venant de la vent...

Bonjour, je me permet de poser cette question car hélas personne ne sait y répondre voilà mon mari a travaillé pendant plusieurs années dans une gr...

Mon mari vient de décéder et je dispose de 2 véhicules automobiles à son nom. Puis-je les vendre avant de passer chez le notaire avec l'assentiment d...

Mon frere qui habite en Corse vient de deceder et je voudrais renoncer a la succession vu le nombre de dettes. Il n'etait pas marie et sans enfants. D...

Bonjour, Avant ma retraite,ma femme et moi étions commerçants;Donc comme mes parents possédaient une maison en Gironde,nous nous sommes dit on va l...

quellles sont les risques que j'encourre en m'opposant a une vente en indivision?

Mon papa est décédé est ma tante veut nous donner a son décès est ce fait automatiquement ou elle est tenue de faire un testament Cordialement

Suite au décès de sa soeur , ma mère renonce à la succession de celle - ci . Nous sommes 3 filles avec chacune 1 enfant , et 1 de ces enfants à 2 en...

bonsoir, Je souhaite acheter un appartement avec mes enfants, nue propriété pour mes enfants et je garde l'usufruit j'ai un enfant majeur et un aut...

Bonjour, Doit on obligatoirement transmettre son testament à un notaire ? Ne peut on le transmettre directement à un organisme accrédité? Merci...

Je me suis marié en 1995 en 1999 ma mère m'a fait une donation d'un terrain sur lequel nous avons fait construire notre résidence principale, depuis n...

Bonjour. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant. Avec son épouse (ma belle-mère), il avait acheté une maison. Dans leur contrat de mariage, il...

Bonsoir aux juristes, Mon père vient de décéder. Il laisse 3 enfants d'un premier mariage et une seconde épouse, mariée en séparation de biens en 2...

lors de ma naissance en 1937 ma mère était mariée depuis 1934 avec un homme que je n'ai pas connu. Ma mère a connu mon père en 1936 mais ne se sont pa...

JE DESIRERAIS SAVOIR SI UNE PERSONNE AGEE ( de ma famille ) PEUT FAIRE UNE DONATION A UNE ASSOCIATION CARITATIVE, D'UN BIEN IMMOBI...

Peut-on hériter d'un beau-parent dans la situation suivante : veuf depuis 2001 (donation au dernier vivant) avec 2 enfants majeurs et mariés ? Merci d...

bonjour a tous voila, ma grand mere que j'aime plus que tout et qui m'a elevée a 95 ans. elle a eu deux fils, dont un qui vient de deceder et qui eta...

Suite à l'ouverture du testament olographe de mes grands-parents un procès-verbal a été rédigé par le notaire. N'ayant pas pu être présent à cette ou...

J'aimerai pouvoir évaluer la plus value que va produire la vente de ma maison! Mon notaire m'a dit que c'était très compliquée maintenant ! Je vends ...

Bonjour, Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que no...

Mesdames,messieurs bonjour.Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous pourriez me procurer. Mon père a souscrit un contrat d'assurance vie...

bjr, je vous demande de l'aide alors, mon mari est mort en avril 2004, nous avions une maison depuis plus de 30 ans ensemble au moins de juin je l'a...

Bonjour, je me suis marié il y a 24 ans. De cette union est née une fille. Un divorce est intervenu rapidement. Nous n'avons bâti aucun patrimoine en...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de deux ans , vu ses hospitatlisations et pas de mutuelle , je me suis retrouvée avec une dette de 444.44 E...

suite au déces de mon épouse en 2003, je désire aujourd'hui vendre ma maison, en ce mois d'octobre 2013, il s'avère qu'un des mes enfants refuse de me...

est-ce que les enfants naturels ont les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes ? merci

je fais partie d'une famille dont la grand mère "décédée" il y a plus de 60 ans, le tribunal vient seulement de la déclarer fille légitime de son pèr...

Bonjour, Je souhaiterai si il est possible de faire ajouter une clause sur un contrat de vente. Je revends ma part sur une ferme agricole, qui vaut ...

Bonjour, Ma maman a signée chez une notaire une donation usufruit le 11 juillet dernier. Elle est décédée le 15 octobre. D'après ce que j'ai compri...

Bonjour, nous sommes 6 cousins et cousines et nous avons hérité voilà deux ans d'une maison en Italie. Nous pensions que notre notaire français alla...

Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment, mon grand-père aussi en 1996, ils avaient 4 enfants, dont mon père qui est décédé et 1988....

Mon mari a racheter un bien familial avant notre mariage , nous aimerions faire des travaux dans cette maison sachant que nous sommes mariés sous le ...

Bonjour, Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, san...

Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint et nous achevons de payer notre hypotheque sur notre maison. Le testament que nous avions fait à l'...

Bonjour, Je reviens vers vos lumieres concernant le reglement de la taxe d'habitation de l'appartement de mon frère décédé en novembre 2012 ; j'...