Les discussions
Fermeture de compte sans procuration
RésoluBonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Donation entre époux suivit donations enfants
Bonjour, Je vais acquérir une maison de la part de mes parents mais le propriétaire n'est que mon père. Donc je ne dispose que d'un abattement de ...
Succession et plus value
Bonjour, J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value. Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non rec...
Succession
Bonjour, Alors que ma grand mère vient de perdre son fils (mon père), ma mère récupère donc une partie des parts de mon grand père. Mon oncle (le ma...
Association / fiscalité / don manuel
Bonjour, Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'a...
Prob héritiers, a qui de vider la maison pour la vente?
RésoluBonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...
Donation sans preuve papier
bonjour j ai perdu mes parents il y a 3ans j ai une soeur nous avons eux notre partie d heritages il reste un appt qui d apres mes parents etait a...
Don manuel d'un inconnu / fiscalité et abattement
Bonjour, Ce site est vraiment génial, cela fait plusieurs fois que je viens pour trouver des réponses à mes questions. Seulement cette fois, il me se...
Donation et 2ème lit
RésoluBonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...
Héritage
Bonjour, J'ai besoin de vos avis éclairés sur cette situation. Mon grand père veut donner une partie de son argent à ces quatre enfants. De ce...
Succession non faite
RésoluBonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...
Information sur vente de maison père divorcé depuis 10 ans
Bonjour, Je vous explique le cas , mon père divorcer depuis 10 ans c'est remis avec quelqu'un et c'est paxer , ils sont sur le point de vendre leur m...
Problème l'obligation des enfants vis à vis de leurs parents
Bonjour, Pour faire court, j'ai 30 ans et depuis mes 17 ans mes relations avec mon père se sont tendus, depuis nous avons quasiment coupé tous liens...
Quelles sont les règles de la donation
peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)
Loyer compensatoire et placement en maison de retraite
Mon frère et moi avons signé avec ma mère en 1988 une donation partage: mon frère a reçu la petite maison de ma mère à Aubenas 07 et moi un studio à l...
Héritage caché ??
Bonsoir à tous, Voilà. Mon histoire est un peu compliquée... Mon père est décédé en 1996, il est mort dans la misère, finissant sa vie chez sa mère...
Donation entre grands-parents et petits-enfants.
Bonjour, Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né ...
Refus d'un héritier d'autoriser la vente d'une maison.
Bonjour, Mes parents, avant leur divorce, ont fait donation de leur maison (en avancement d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la successi...
Frais de notaire pour une donation entre époux
RésoluBonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Règlement des parts héritiers avant travaux
Bonjour, Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari. Les enfants de mon ex-mari ont engagé des dém...
Perdue dans les plus values !!!
Bonjour, Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs. Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère so...
Sort du bien propre au moment de la succession
Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes en...
Construction sur propriété déja donnée
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
Peut-on annuler un jugement d'adoption
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...
Paiement différé
RésoluBonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...
Quotité disponible
Bonjour, J'ai déjà eu une réponse à ma question, mais je voudrais savoir si mes nièces peuvent etre contre le fait que maman met laisser la quotité ...
Bagarre véhicule
Qui a le droit au véhicule d'un monsieur décédé ? - Il a 2 enfants d'une première union(divorcé) 2 enfants mineurs avec une dame dont il était séparé...
Vente maison
RésoluBonjour, suite à vos précédents conseils qui m'ont été fort utiles, je reviens vous demander une information. Mon beau-fils est d'accord de vendre ...
Taxe habitation
Mes parents sont décédés fin 2010. J'ai demandé aux impôts en 2012 une remise gracieuse pour la taxe d'habitation de la maison de mes parents puisque ...
Sucession
Pouvez-vous svp éclairer ma lanterne dans ces deux cas, merci : Premier cas : un couple âgé d'environ 80 ans, 2 enfants du premier lit pour le mari...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison....
Usufruit et droits
Bonjour, dans le cas ou des parents de 2 enfants veulent préparer leur succession à 67 ans et 65 ans. 2 biens : une maison (res principale) 350.00...
Donation / dons exceptionnels aux enfants
bonjour je sollicite un peu de clarté dans une question de dons. En tant qu'enfant j'ai reçu de mes parents différentes sommes d'argent. Celles-...
Nièces refusent héritage parents/pas celui des grands-parents
mes nièces ont refusé la succession de mon frère. Ont elles le droit à l'héritage de maman qui m'a laissé la quotité disponible, chose qu'elles refuse...
Heritage de ma soeur?
Bonjour, Voilà 5 mois que ma soeur est décédée, elle était célibataire et sans enfant. J'ai encore mes 2 parents et 1 autre soeur, à ce que j'ai com...
Donation dernier vivant
Bonjour, depuis 2006 et la loi tepa, certaines personnes disent qu'il n'est pas necessaire de faire une donation au dernier vivant. Pouvez vous me ...
Payer moins cher un autre notaire pour le même acte
Bonjour, j'ai rencontré un notaire afin de transmettre a maison à mes trois fils. la maison est évaluée 300.000 euros. ainsi je donnerai 100.000 e...
Donation d'un bien d'un étranger
Bonjour, est ce possible qu'un étranger,puisse donner un bien maison et chalet + terrain a des enfants n'étants pas de leurs famille, sachant que de l...
Fils habitant à titre gratuit dans location du père
Bonjour, Mon père vient d'aller dans une maison de retraite. Son fils (mon frère) habite depuis plus de 10 ans avec lui. Mon frère était en curatel...
Refus de vente de maison
Bonjour, Si mon frère et ma soeur intentent une action en justice]pour mon refus de la vente de la maison qui supportera les frais de cette action. ...
Ma belle mère en maison de retraite m'inquiète
RésoluBonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...
Recours
bonjour voila j ai perdu mon père en 2006 e ma mere l annee d apres a vendu sa maison e nous lui avons laisser notre part pour pas la demunir e a l he...
Favoriser un enfant de son vivant
RésoluBonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...
Date limite d'un chèque d'héritage fait par un notaire
Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un était au courant de la date de validité d'un chèque d'héritage fait par un notaire. J'ai vu que normalement un...
Article 745/5 concernant la modification de répartition
Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait é...
Réclamer la part de mon père
bonjour ai je le droit de reclamer la part de mon pere decede sachant que ma mere a un quart et trois quart et un demi pour moi et ma soeur ? m...
Abattement aprés donation précédente
Bonjour, Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére. C...
Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
RésoluBonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...
Comment retrouver des bons du trésor ?
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une façon de retrouver les bons du trésor que mes grands parents aujourd'hui décédés avaient ... Ils nous en...
Donation
bonjour ma tante est décédée le 17 mai 2013 elle m avait donné sa maison en 2005 elle n avait pas d'enfant j'ai contacté rapidement le notaire qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...