Les discussions
Frais de notaire pour une donation entre époux
RésoluBonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Règlement des parts héritiers avant travaux
Bonjour, Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari. Les enfants de mon ex-mari ont engagé des dém...
Perdue dans les plus values !!!
Bonjour, Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs. Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère so...
Sort du bien propre au moment de la succession
Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes en...
Construction sur propriété déja donnée
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
Peut-on annuler un jugement d'adoption
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...
Paiement différé
RésoluBonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...
Quotité disponible
Bonjour, J'ai déjà eu une réponse à ma question, mais je voudrais savoir si mes nièces peuvent etre contre le fait que maman met laisser la quotité ...
Bagarre véhicule
Qui a le droit au véhicule d'un monsieur décédé ? - Il a 2 enfants d'une première union(divorcé) 2 enfants mineurs avec une dame dont il était séparé...
Vente maison
RésoluBonjour, suite à vos précédents conseils qui m'ont été fort utiles, je reviens vous demander une information. Mon beau-fils est d'accord de vendre ...
Taxe habitation
Mes parents sont décédés fin 2010. J'ai demandé aux impôts en 2012 une remise gracieuse pour la taxe d'habitation de la maison de mes parents puisque ...
Sucession
Pouvez-vous svp éclairer ma lanterne dans ces deux cas, merci : Premier cas : un couple âgé d'environ 80 ans, 2 enfants du premier lit pour le mari...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison....
Usufruit et droits
Bonjour, dans le cas ou des parents de 2 enfants veulent préparer leur succession à 67 ans et 65 ans. 2 biens : une maison (res principale) 350.00...
Donation / dons exceptionnels aux enfants
bonjour je sollicite un peu de clarté dans une question de dons. En tant qu'enfant j'ai reçu de mes parents différentes sommes d'argent. Celles-...
Nièces refusent héritage parents/pas celui des grands-parents
mes nièces ont refusé la succession de mon frère. Ont elles le droit à l'héritage de maman qui m'a laissé la quotité disponible, chose qu'elles refuse...
Heritage de ma soeur?
Bonjour, Voilà 5 mois que ma soeur est décédée, elle était célibataire et sans enfant. J'ai encore mes 2 parents et 1 autre soeur, à ce que j'ai com...
Donation dernier vivant
Bonjour, depuis 2006 et la loi tepa, certaines personnes disent qu'il n'est pas necessaire de faire une donation au dernier vivant. Pouvez vous me ...
Payer moins cher un autre notaire pour le même acte
Bonjour, j'ai rencontré un notaire afin de transmettre a maison à mes trois fils. la maison est évaluée 300.000 euros. ainsi je donnerai 100.000 e...
Donation d'un bien d'un étranger
Bonjour, est ce possible qu'un étranger,puisse donner un bien maison et chalet + terrain a des enfants n'étants pas de leurs famille, sachant que de l...
Fils habitant à titre gratuit dans location du père
Bonjour, Mon père vient d'aller dans une maison de retraite. Son fils (mon frère) habite depuis plus de 10 ans avec lui. Mon frère était en curatel...
Refus de vente de maison
Bonjour, Si mon frère et ma soeur intentent une action en justice]pour mon refus de la vente de la maison qui supportera les frais de cette action. ...
Ma belle mère en maison de retraite m'inquiète
RésoluBonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...
Recours
bonjour voila j ai perdu mon père en 2006 e ma mere l annee d apres a vendu sa maison e nous lui avons laisser notre part pour pas la demunir e a l he...
Favoriser un enfant de son vivant
RésoluBonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...
Date limite d'un chèque d'héritage fait par un notaire
Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un était au courant de la date de validité d'un chèque d'héritage fait par un notaire. J'ai vu que normalement un...
Article 745/5 concernant la modification de répartition
Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait é...
Réclamer la part de mon père
bonjour ai je le droit de reclamer la part de mon pere decede sachant que ma mere a un quart et trois quart et un demi pour moi et ma soeur ? m...
Abattement aprés donation précédente
Bonjour, Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére. C...
Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
RésoluBonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...
Comment retrouver des bons du trésor ?
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une façon de retrouver les bons du trésor que mes grands parents aujourd'hui décédés avaient ... Ils nous en...
Donation
bonjour ma tante est décédée le 17 mai 2013 elle m avait donné sa maison en 2005 elle n avait pas d'enfant j'ai contacté rapidement le notaire qui ...
Héritage les calculs de succession
Bonjours , suite a un décès de ma grand mère je souhaite vous posez une question . Mon père est décédé , le fils de ma grand mère le grand père aus...
Règles de la donation entre frères
Bonjour, Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre que des parents de ...
Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans
Résoluma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...
Délais
Bonjour, Mon papa vient de décédé le 22 juillet de cette année, combien de temps faut il attendre pour savoir quel notaire s'occupe de la successio...
Succession maison
Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseil. Je vis avec mon concubin depuis deux ans dans une maison neuve. La maison appartient à mon concubi...
Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité
RésoluBonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...
Vente donation
RésoluBonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...
Succession
Résoluma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci
Paiement d'une assurance vie
Bonjour, je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire à part égale avec mon frère de l'assurance vie que ma mère décédée récemment avait souscr...
Genealogie
bonjour je viens de recevoir un courrier d un genealogue m indiquant que je suis heritier il me demande 40 ^pour cent de la succession est t il pos...
Réglement d'une successin
Bonjour, le délai pour régler une succession est de 6 mois or, mes neveux (enfants de mon frère décédé) n'ont pas l'air très pressé de régler l...
Contrat de revelation
Bonjour, Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes. Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généal...
Signature des héritiers pour vente d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé il y à 3ans. Ma mère est usufruitière et nous sommes quatre enfants héritiers, dont un est décédé. Aujourd'hui, ma ...
Délai trop court pour l'acquittement des droits de succession.
Bonjour Je suis citoyenne canadienne résidant à Montréal et j'ai été nommée héritière dans le testament d'un ami qui est citoyen français demeurant...
Enfant heritier direct mis à l'ecart
RésoluMa mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...
Décès d'un co-indivisaire
Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve). Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt...
Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
RésoluUn donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...
Donation mère/fille
ma mère va avoir 95 ans, peut-elle faire donation de sa maison à sa fille unique avec exonération. Merci de vos renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...