Les discussions
Obstruction à la liquidation d'un héritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait...
Donation partage et nue propiété
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 1994 avec donation au dernier vivant et réserve d'usufruit (père décédé en 1998) Donation ...
Deces d'un beneficiaire d'un testament
Bonjour? Ma mère est sur le testament d'une de mes tantes très éloignée décédée il y a peu de temps, hors ma mère est décédée depuis 2009 . Ai je dro...
Lors d'un décès un rdv avec le notaire est il obligatoire ?
Mon père est décédé, les biens mobiliers et immobiliers, habitation, auto etc... appartiennent tous et sont tous au nom de ma mère encore en vie, ils ...
Fixer un don d'argent au jour de la donation
Bonjour, Je suis une maman de deux enfants (la trentaine) à qui je souhaite donner une somme entre 18 à 25000 euros pour chacun. D'après mes reche...
Nieces
Est ce que je peux donner à mes neveux et nièces, ma part dans la maison que le possède avec mon mari, achetée il y a 13 ans ? Mariée, 64 ans, je n'ai...
Recherche donation 25 000€ pour groupe de musique.
FerméBonjour je suis a la recherche d'argent pour mon groupe de musique, qui a les moyen de faire parler de lui, mais qui n'a aucun revenu, nous somme un g...
Testament entre deux soeurs célibataires .
Deux soeurs célibataires vivent ensemble. Une décède en premier et l'autre décède peu de temps après avant que la succession de la première soit...
Assurances obséque
quand un parent meure est les enfant refuse l heritage l assurance obseque est telle comprise dedans ?? meci de la réponse
Récompense
je voudrais connaitre le calcul de la récompense que je dois à ma fille je suis propriétaire de la maison que j'occupe ,mariée sous le régime de la ...
Fin de concession
Bonjour, La concession où sont enterrés mes grands parents arrive à son terme et mon père ne souhaite pas la renouveler. Je crois savoir que les c...
Atteinte réserve héréditaire
Bonjour, - Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne-t-il lieu automatiquement à une indemnité qui doit êtr...
Evaluation d'une donation lors de son rapport à la succession
Bonjour, Mes questions concernent l'évaluation des biens déjà donnés, lors du rapport de ceux-ci à la succession. Evaluation légale ou évaluation s...
Renonciation
Bonjour, sorgin Voici ma première question, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renoncia...
Nu-propriété et vente
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain et mes parents souhaitent le vendre. Comment cela se passe-t-il ? Il m'a été attribué la surévalu...
Tarif notaire
RésoluNous avons rendez vous ,chez le notaire,pour signer acte de notoriété pour débloquer les fonds à la Banque Postale Celui-ci nous a donné son tarif d...
Donation de son vivant à une voisine
bonjour, mon voisin à 80 ans,( 81 en novembre prochain ) il est celibataire, sans enfant, n a ni frere ni soeur, il n a que des neveux decu par sa ...
Faire une donation a un ami
je suis ami avec un monsieur qui souhaite me leguer sa maison à son décès. cette maison appartenait à sa femme, et belle famille. elle est la seule s...
Est ce que le réglement de don à une soeur peut se faire par act
bonjour j'aimerais savoir si le règlement de donner quelque chose à une soeur qui s'est occupée du parent vivant si cela peut empêcher le partage ent...
Succession
le notaire réclame un trop perçu suite à une erreur d'homonyme 2 ans après le décès.versement de la carsat. reçu un courrier du notaire :succession te...
Evaluation masse successorale après donation
Une maison donnée en avance d'hoirie à ma mère, aujourd'hui décédée et dont mon père à l'usufruit pour 5/10 doit être rapportée dans la masse successo...
Assurancve-vie
Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a...
Renonciation
Bonjour, J'ai acheté la maison par le bier d'une donation en 1994. Le crédit est un regroupement Achat Voiture sans permis, changement fenêtres (p...
Frais d'obsèques qui doit payer
Bonsoir , mon père et décédé il y a 11 ans, aujourd'hui sa mère décède, il reste 2 enfant (sur 7) de cette mère aujourd'hui, qui doit payer les frais ...
Tentative de spoliation quel recours
Bonjour, Mon beau père s'est remarié sous contrat de séparation de biens il y a 10 ans à une femme de 18 ans plus jeune que lui et tente de spolier s...
Dette de l'époux avant mariage.
Bonjour, Ma mère (veuve depuis 2003) vient de décéder. Nous sommes 5 enfants. Mon mari travaillait à la Poste en 1976. Il a démissionné et il a eu u...
Acte de vente
puis-je faire un acte de vente de ma maison a un seul de mes enfants...si oui a qui dois je m'adresser. Quelle loi gère ce genre de problème. merc...
Frais de succession
bonjour ma grand mère vient de décéder et j'aimerais savoir comment se calcul la succession pour ma mère et mon oncle, car je lis sur certain forum q...
Testament olographe
quel prix couterait environ la cotestation d un testament olographe fait par un avocat
Comment faire debarrasser une maison en indivi
bjr svp qui peux resoudre çe probleme ? apres le dc de mon ex èpouse et de son compagnon qui vivait dans une maison en indivision avec moi meme (ex ep...
Décés de l'ex- épouse, quels sont les droits de la 2èépouse
divorcée, je viens de me remarier il y a 2 mois. mon mari est également divorcé. son ex femme est décédée depuis 8 ans. En cas de veuvage quels sont m...
Erreur notaire
RésoluBonjour , Il y a 3 ans j'ai hérité d'un appartement suite à un partage de succession entre mon frère et ma soeur effectué par le notaire de la fam...
Héritiers
Une veuve décède sans enfants avec uniquement des biens en honoraires (sans biens immobiliers). Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants...
Cadastre
bonjour, est ce possible qu'une parcelle ne dispose pas de n°cadastral (le cadastre de la commune est récent) il s'agit en l'occurrence d'un espace d...
Donation
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans désire m' effectuer une donation en liquide : Est - ce encore possible , à quelle hauteur , sous quelles condition...
Précarité
Madame, Monsieur, J'ai acheté une petite maison de 40 m2 et qui est mitoyenne de deux murs avec la mienne. Je l'ai payé en plusieurs fois au propri...
Dois je payer des frais de succession
bonjour j'ai 60 ans et non imposable au chômage depuis 2011 je touche une pension d'invalidité de 795 euros je suis divorcée avec un fils de 35 ans do...
Valeurs mobilières et usufruit
Mes parents vivaient sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon père étant décédé, ma mère a opté pour la totalité en usufruit....
Bornage sans géomètre
bonjour. le père de mon ex , a l'intention de donner un terrain(borné) aux 3 enfants. ils veulent le partager en 3 parcelles. ils me demandent si ils ...
Donation et vente
RésoluNous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est n...
Je suis déshérité...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeur et mon père est sur le point de nous quitter à cause d'une grave maladie. Ma mère sort de chez le notaire ...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante (85 ans) qui a fait un AVC il y a 3 ans, je m'occupe d'elle dés que je peux et j'ai mis en place tout un service a la person...
Salaire différé ou donation?
Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis en matière de succession agricole. Quand on travaille sur la ferme de ses parents sans recevoir de sala...
Transformer donation avance hoirie en donation partage
Bonsoir peut on transformer une donation en avance d hoirie par une donation partage et pquel en sera le coût merci
Ventes aux encheres par notaire
Bonjour, j'ai participé à une vente aux enchères mobilière organisée par un notaire assisté des héritiers. Est-ce que la présence d'un commissaire pri...
Question succession
Bonsoir, j'ai héritée de ma mère . Or, la somme que le notaire stipule comme économie me semble bien en deçà de ce qu'elle possédait... Elle avait...
Pret famillaile
RésoluVoila il y a quelque annees j etait a mon compte & j 'etait en grande difficulter financier ,j'ai eu recourt à emprinter de l argent à mes parents , ...
A t-on de besoin l'accord de notre mère divorcé pour 1 héritage
Bonjour à tous !! Je m'appelle Christine j'ai 28 ans j'ai un grand frère de 31 ans j'ai besoin de votre aide pour une succession d'une maison de vill...
Donation et renonciation de succession
Bonsoir, J'ai reçu en donation et en pleine propriété un appartement appartenant à mon père il y a 14 ans. Celui-ci vient de décéder. Il avait d...
Donation
Combien coûte un acte de donation aux enfants d'un bien immobilier chez le notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...