Les discussions
Demande conseils habilitation famillial tutelle
Bonjour, Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle. J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01. Je souhaiterai avoir quelques...
Nue-propriété
Bonjour à tous, Suite à un décès, si le conjoint opte pour l'usufruit : comment est-il possible que la nue-propriété de l'habitation principale rev...
Usufruitier et nu propriétaire d’une maison mal
Bonjour, Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans). Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi m...
Conflit concernant le montant versé d’une ass vie
Bonjour suite au décès de mon grand-père mon frère et moi héritons de la part de notre père. Nous avons également nos deux tantes qui sont héritières....
Donation hors part
Bonjour, Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a de...
Virement suite à succession
Bonjour, je viens de recevoir une donation de ma mère qui a 78 ans la donation a été faite par virement bancaire De 60000€ Pouvez m’aider à remplir...
Demande de renseignement
RésoluBonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...
Droits à payer sur somme donnée à la succession
Bonjour, Mon oncle décède. Ses héritiers sont ses 4 frères et soeurs(ou leurs enfants par représentation). Il y a des biens immobiliers et une voitu...
Décès il y a 20 ans
Bonjour, mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais sav...
Residence principale ou secondaire
RésoluBonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...
Vente
Bonjour, ma mer veux vendre son bien immobiler et donner un part a ses deux fils et rien a ses deux filles que faire
Heritage compliqué
Bonjour, Mon père est décédé cet été 15 jour après, la mort d'un de ses amis qui n'ayant pas d'enfants lui a fait un testament en la faveur de mo...
Héritage une des héritières bloque tout
Bonjour Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi ...
Prêt familial assimilé à don
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...
Succession belgique
Bonjour, nous somme 9 a heriter d'un cousin coté maternel +37 du coté paternel l'heritage n'est pas cloturer la maison n'est pas vendu , elle esr es...
Deux épouses pour l’héritage
Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...
Evaluation du patrimoine net
La résidence principale fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits ou bien en est-elle exonérée?
Impot foncier suite à donation
RésoluBonjour, Suite au décès de papa , maman nous a fait donation d'un produit immobilier ma soeur et moi tout en ayant l'usufruit de la maison d'habitat...
Donation ancienne
Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...
Attestation
Résolubonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...
Vente de parts sci familiale
Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...
Succession franco-marocaine
Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...
Infos sur succession
Bonjour, peux t on demander 1 acompte sur succession , je suis seule heritiere il y a 1 maison et des comptes bancaires.merci
Don d'usage ?
Bonjour, il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la sui...
Part d aswurance vie
Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan
Donation avance sur hoirie
bonjour voici ma situation : nous sommes 5 enfants; il y a 40 ans que 2 de mes soeurs ont bénéficier d'une donation d'une parcelle de terrain de ...
Droits de successions calcul
Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime d...
Vente maison sans consentement enfants (algérie)
Bonjour, fatia d alger ma mere veut vendre notre maison qui malheuresement a son nom sans notre concentement .
Frais
Bonjour , Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeu...
Succession de ma tante
Bonjour à tous, Voila, j'aurais une question à poser, et je vous remercie d'avance de vos réponses. Nous sommes 8 frères et sœurs à avoir hérite de ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si j'ai des droits née d'une première union mon beau père decede possède une maison ma mère la vendu récemment seul les ...
Succesion en algerie
Bonjour, Père de trois filles,divorcé,quel héritage pour elles après mon deces ? Merci
Rachat bien immobilier du vivant de ma mère
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai connaitre (mis à part faire estimer la maison par plusieurs agents immobiliers) les formalités pour pouvoir rac...
Entre arrière grand mère et arrière petite fille
Bonjour, Ma grand mère de 91 ans veut donner 10000€ pour les 18 ans de sa seule arrière petite fille que doit elle faire merci
Comment ne plus dépendre des dettes
Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?
Vente maison par le notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...
Donation part d'indivision
Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...
Respect d'un testament
RésoluBonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...
Donation hors part non respectée par le notaire
RésoluBonjour à tous, Avant son décès, maman m’avait fait une donation en juin 2014, par notaire, dans laquelle était précisée : Scan ci-dessous établi p...
Vente bien immobilier après héritage
RésoluBonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...
Bien reçu en indivision (succession)
Bonjour, Suite au deces de notre pere, nous sommes 3 enfants a avoir reçu un bien immobilier en indivision avec notre "belle-mere" (ni pacsee, ni ma...
Dévolution successorale pour assurance-vie ?
Bonjour, Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéf...
Litige
Bonjour, Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la...
Droit usage d'habitation
Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...
Pk un don pareil
Bonjour, je suis une maman seul avec 5 enfant et si sa vous dérange pas je serai intéresser même un bout de petit terrain merci
Conseil achat immobilier
Bonjour, Suite au décès de mon papa, mon frère et moi avons hérité une partie du bien immobilier de mes parents. Ce bien est donc maintenant en in...
Droits de partage et frais de notaire sur soulte
Bonjour, je me renseigne pour une personne, Lors du partage d' une Propriété en Indivision elle doit payer une soulte aux autres indivisaires, ...
Grosse somme
RésoluBonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...
Ma mère a fait une donation de son vivant ,
Résolubonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...
Après refus de succession
RésoluBonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...