Les discussions
Héritage d'un cousin germain
Bonjour, Notre cousin germain est décédé. Ses parents aussi .il n'était pas marié. Le notaire nous avait contacté en nous disant qu'on etait les s...
Vente d'une maison avant que la succession soit faite par le notaire
Bonjour, Mon papa est décédé depuis le mois de février.ma maman est placé en long séjour elle a la maladie d'Alzheimer et ne reviendra pas habité s...
Héritier mais sans lien de parenté
Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de parent...
Donations - assurance vie
Résolubonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et auc...
Succession documents manquants
Bonjour, Le notaire attend toujours les arrêtés comptables du comptable. Ce sont les seuls documents que le notaire attend pour régler la succession...
Assurance vie qui refuse de restituer les fonds aux héritiers
Bonjour, Notre maman est décédée il y a peu. Nous avons commencé à faire toutes les démarches administratives et notamment effectué la demande aup...
Paiement maison de retraite par les descendants
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment le m...
Biens communs entre époux
Bonjour, Nous sommes un couple marié avec 2 enfants. Achat conjoint d'un appartement (ex : prix d'aujourd'hui = 400 000 ) + donation mutuelle. No...
Un accord des autres donataires est il requis en cas de vente d'un bien reçu en
Bonjour, Lors de la vente par un donataire d'un bien immobilier reçu antérieurement en donation partage, Y a t il obligation d'obtenir l'accord des ...
Testament déshérité
Bonjour, Ma mère es décédée , nous sommes 4, mais le testament nous sommes pas dessus ! A tout laisser a la famille de mom beau père que peut on fai...
Servitude de vue et droit d échelle
Bonjour, Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos futurs voisins;une servitude de v...
Quel montant pour un présent d’usage
Bonjour, Mon époux et moi même avons un revenu annuel de 60 000 euros. Notre patrimoine est d’environ 800 000 euros. Nous avons tous les deux moins...
Héritage suite à un décès
RésoluBonsoir, j’ai 18ans d’ici 5 mois et j’ai quelques questions à propos des comptes bloqués. J’ai perdu ma mère il y a un peu plus de 4 ans et elle était...
Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire.
RésoluBonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit d'us...
Paiement des impôts et factures en attendant la vente d'une maison
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de notre maman décédée il y a un an. La succession est terminée. La maison est depuis mise en vent...
Non signature bail commercial par nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire avec mon frère d'un immeuble de bureaux dont ma mère est usufruitière. Elle veut louer, mon frère également et moi ...
Donation au dernier vivant infos
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma maman vit toujours dans la ma...
Coût d'un acte de donation entre époux mariés
Bonjour, J'ai fait rédiger par un notaire le 12 décembre 2017, une donation au dernier vivant entre mon époux et moi (1 page et demi) et j'ai payé 3...
Part neveux-nièces
Ma belle tante est dcd laissant un patrimoine immobilier très important. Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà...
Héritage part sociales sci non consentant
Bonjour, je détient 50 pour cent d une sci avec mon père aujourd'hui décédé. selon les statuts les parts doivent être partagées entre les héritiers. ...
Ma mère séparée de fait est en maison retraite ai je un droit de regard sur ses
Bonjour, Ma mère est séparée de fait et en maison de retraite ai je un droit de regard sur ses affaires
Désavantager un enfant au profit d'une o.n.g.
Bonjour, J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est bénéficiaire. Etant des relations difficiles et d...
Vente d'une maison en usufruit sous tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a 91 ans, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille et sa tutrice. Mes parents m'o...
Succession tante
RésoluBonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir si ...
Adopter ma nièce alors qu'elle a encore sa mère
bonjour, se pourrait-il que j'adopte ma nièce reniée par sa mère ( orpheline de père) afin d'en faire mon héritière directe ?
Vente
Bonjour, Mon papa est décédé. La succession a été faite. Comment cela se passe si ma maman souhaite vendre la maison ? Peut-on nous les enfants lu...
Signature uniquement de l'acte de notoriété
Bonjour, Bonjour, ma grand-mère est décédée et a fait de mon oncle son légataire universel. Je suis héritière à la place de mon père décédé il y a...
Omission
Bonjour Il y a plusieurs années une tante est décédée dans un incendie notre famille l a appris tardivement puisque cette personne avait relativeme...
Succession de ma mère qui habitait au vietnam
Bonjour, Ma mère, décédée cette année, habitait au Vietnam. Elle était de nationalité française et résidente fiscale en France. Tous ses biens son...
Puis-je faire un testament ?
Bonjour, Je vous avais poser une question sur le décès d un père décédé après sa fille donc et merci pour la réponse mais comment faire pour que l ...
Tarif d'un acte de notoriété
Bonjour Mon notaire me demande 200€ TTC pour la fourniture d'un acte de notoriété. Est-ce normal? Puis-je lui demander d'appliquer le tarif réglem...
Ma mère a hérité d'une ferme d'une cousine,
Bonjour,ma mère a hérité d'une ferme de sa cousine,elle a promis de la vendre au fils d'une personne de notre entourage qui veut s'installer à son c...
Je pense être déshéritées?
RésoluBonjour, Ma mère est encore vivante .elle a vendu son appartement +un appartement qu'elle a hérité et à tout donner a ma demi soeur .A t elle le dr...
Décédé
Bonjour, Mon père est décédé , divorcé de ma mère qui était son deuxième mariage sa première épouses est resté en Algérie et le deuxième A été rét...
Don d'espèces à rapporter à la succession ?
RésoluBonjour, Je souhaite donner 100 000 € à un de mes fils pour contribuer à l'achat de son appartement. Il a plus de 18 ans et mois moins de 80 ans. J...
Sucession de mon frère .ma belle soeur inclue dans la sucession
Bonjour, Mon frère est dècèdè il y a 14 ans.Il avait 3 enfants Mariè sous le regime de la communautè, il n'avait pas de bien en commun avec sa fe...
Droit de succesions
Bonjour, J'ai une grande tante et un grand oncle qui n'ont pas d'enfants et m'ont désigné comme seul héritier, comment faire pour ne pas être "dépou...
Notaire
Bonjour, Jusqu'à présent malgré qu'il n'ai aucun fond nous faisait parvenir les appels de cotisation de l'assurance de l'immobilier de nos défunts...
Informations concernant la suppression d'une donation partage
Bonjour............Quelles sont les formalités à faire pour supprimer une donation-partage ?? Merci de votre compréhension
Frais de notaires pour donation partage
bonjour, mon mari âgé de 75 ans veut faire une donation partage envers ses 2 enfants de liquidités d'un montant de 40 000e chacun. nous avons vus su...
Acte de notoriété, attestation immobiliere et declaration de succession
Bonjour, Dans le cadre d une succession, le notaire m a transmis les frais incombant à celle ci Acte de notoriété : 400 euros Attestation immobili...
Demande attestation individuelle de succession
Delai trop long pour obtenir une attestation individuelle de succession.3 semaines .
Ou va l'heritage d' un pere
Bonjour, Mon père a 90 ans , moi je suis mariée et notre fille unique est décédée , ses enfants 12 et 6 ans vivent en foyer car leur père est jugé i...
Don argent
Bonjour, mes parents ont 86 et 87 ans .ils vendent des terrains constructibles dont ils sont propriétaires depuis 50 ans ;ils prévoient de nous don...
Succession directe ?
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a peu. Ma grand mère n'est plus depuis déjà quelques années. tous leurs ( 3 ) enfants sont décédés la ...
Je m'occupe d'une personne de plus de 80 ans depuis 2009
Bonjour Pouvez vous m'indiquer la fiscalité d'un don manuel à une personne non parente Merci de votre réponse Cordialement
Donation- successionnous
Bonjour, nous sommes 4 enfants. En 1974 et 1980, mes parents m'ont fait la donation de 2 parcelles de terrains et j'ai construit une maison d'habitati...
Succession grand parent
Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait 1 frère et 2 soeurs. J'ai un frère. Ma grand mère est toujours en vie.mon grand père non. Aurons no...
Refuser un héritage pour cause de dettes
Bonjour Je voudrais quelques explications Un tante du coté de mon pére est décédé , mon pére étant décédé aussi , mes sœurs et moi sommes convoqué c...
Succession avec legs particier
RésoluBonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...