Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre père décédé il y a presque 2 ans, a donné droit d' usage et habitation de sa maison,par testament chez le notaire,a une ancienne copi...

Bonjour, Notre grand pere est décédé il y a trois ans nous avons refusé donc renoncé à l'héritage à cause de différents familiaux et de dettes ainsi...

Bonjour, Un notaire a t il légalement la possibilité de verser a un francais resident etranger les capitaux recus d'une succession directement sur s...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an, mon père vit toujours. Ils étaient mariés sous le régime communautaire. Ma mère possédait 50% de la ...

Bonjour Mon époux et moin même avons effectuer en 2004 une donation d une Maison à cassis au profit de notre fille i Si un de nous 2. Décéde ser...

Bonjour, suite au décés de ses parents mon mari a hérité d une maison.,nous nous sommes faits donation en 1993 pour nos biens personnels.doit-on mo...

Bonjour* Lors de son divorce mon mari a fait une donation de sa part de l'appartement acquis avec son ex épouse.à son fils. A la mort de sa maman...

Mon ex petit copain est mort....il etait le pere de ma fille...il etait marier a un autre femme depuis 4 ans...il est propriétaire d'une maison...quel...

mon frère est décédé, ses enfants ont refusé sa succession (dettes) je sais que je dois moi aussi refuser cette succession, est ce que mes enfants aus...

Bonjour, Peut-on partager les meubles appartenant au défunt sans notaire ou huissier ? En sachant qu'il n'y a pas grand chose et rien de valeur. C'...

Bonjour, Nous sommes 3 filles. L'un d'entre nous a un double de clé du logement en location de notre mère. Elle est rentrée à maintes reprises. L...

Bonjour, Ma mère est décédé en 2006, min beau père nous a pas donné la part d'héritage de notre mère, il a tout gardé... il a 2 filles d'un premier ...

Puis je faire donation d'un bien immobilier a mon mari? Il y a t-il des conditions? Le bien a la valeur de 70.000 € Merci de votre reponse L...

Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante : Ma mèr...

Bonjour* Suite au décès de ma mère, elle avait des dettes. On attend l'état précis du notaire. Elle a un bien immobilier estimé à 40000e. Nous v...

Bonjour, Mon papa de nationalité belge résidant en France est décédé. J'hérite donc de la maison en France. Je ne trouve pas un Notaire belge pouv...

Bonjour, Nous avons commence une procedure de divorce a l'amiable. Par contre nous avions achété avant d'etre mariés des biens (un en 60 % et 40...

Bonjour, J'étais sur le point de signer un compromis pour un appartement. Le notaire m'a contacté en m'expliquant les faits suivants: Ma vendeuse ...

Bonjour, je souhaiterais savoir si j ai le droit d hériter de ma grand mère en sachant que mon père est décéder et que nous avons renoncer a sa succ...

Bonjour Est-il normal dans une succession de rajouter à un rapport à la succession le montant des droits de succession non déboursés par l'un des hér...

Bonjour, suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des t...

Bonjour, le père de mon mari décédé en 2010 est décédé il y a 2 ans et sa famille me dit que son épouse il s’eta Remarier a donner tout l’héritage à ...

Bonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur des points. Le lien familial inclut le lien de parenté et l'alliance selon plusieurs auteurs. O...

Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père s'est remarié et est décédé. Ma mère vit toujours dans la maison qu'ils avaient achetés en commun. No...

Bonjour, Depuis plusieurs années, mon grand père défunt , nous à laissé à tous, petits enfants, une certaines sommes d'argent importante. Certains...

Madame, Monsieur, Nous sommes 3 enfants, nos parents souhaitent nous faire à tous les 3 une donation par anticipation de leur résidence secondaire, ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois passés,ma mère refuse de faire sa demande de succession chez le notaire,sachant qu' ils possédaient une m...

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 Janvier 2017. La déclaration de succession à été adressée par le Notaire au SDE (Service de l'enregistrement) l...

Bonjour, comment peut on faire pour consulter le détail de deux testament le dernier ayant été change trois mois avant le décès merci pour votre aide...

Bonjour, on vient de se marier moi pour la troisième fois j'ai eu 6 enfants avec mon premier mari et un avec le deuxième mon mari à un enfant de son p...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant quand nous vivions dans une commune et depuis nous avons déménagé . Faut il refaire une donat...

Nous voudrions donner notre maison à notre petite-fille, car notre fils est décédé, mais tout en gardant l'usufruit. quels sont les frais à envisager ...

Bonjour, Mon père est decede il y a quelques jours, il a était enterré, la famille était présente. Moi et mes freres et soeurs venons de réaliser ...

Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements svp merci c'est urgent voilà il y a un an et demi le 1er Mars 2017 nous rendions les clés de notre ancien...

J ai une maison de vacances avec mon frère 50 50.On l occupe un mois chacun l et on partage lesfrais en Deux.Mon frère veut vendre et je n ai pas l ...

Bonjour, Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte. Lors de l'information préalable le notaire nous a affirme...

J ai une maison en indivision avec mon frère 50 50. Cette maison nous l occupons un mois chacun l été sinon elle est inoccupée.Nous partageons tous le...

Bonjour, Mon pere vit seul et il propriétaire d un bien immobilier J ai une sœur J ai deux enfants Lorsque que mon père décédera et si je suis dé...

Bonjour, Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ? C...

Bonjour, Je suis dans la situation suivante, mon père est décédé, il a eu deux enfants de son premier mariage, moi et mon frère. Il divorce et se re...

bonjour ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la ...