Les discussions
Bilan financier d'une sucession en cours depuis 3 ans
Bonjour, Nous sommes les hèritiers en indivision de la sucession de mon père depuis 3 ans, date de son dècès La sucession se compose de 2 terrai...
Décès d'un oncle non marié sans enfant
Bonjour, Je viens d'être avertie par l'hôpital du décès d'un oncle non marié et sans enfants. Je ne suis pas sa seule nièce mais c'est mon numéro ...
Droits de succession pour les biens aux usa quand on est américain résident en f
Bonjour, Y a t il des droits de succession à payer sure nos biens aux USA car nous sommes américain, résident permanent en France depuis 2006? ...
Obligation d'un notaire pour partage de liquidité.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir,étant titulaire de différents comptes dans une banque ( d'assurance-vie, P.E.A. actions diverses ) 350 000 € environs. ...
Rachat usufruit
Bonjour, mon père a fait une donation a ses deux filles il y a plus de 25 ANS , lui est décédé en 1993 donc c'est ma mère qui à bénéficier de la jo...
Vente maison dont ma mére est donataire pour 1/4 et 3/4 usufruitiere ..
Bonjour, cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit...
Héritage a l'étranger (russie, france)
bonjour, mon père est décédé depuis 3 ans a Moscou ou il vivais et avais la nationalité Français et russe et a ce jour nous sommes sans aucune informa...
Succession au cas ou je parte le premier.
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si ce désir est légal. Est-il possible de vendre la maison. Mon désir si je parts avant mon épouse. Tout doit êtr...
Rachat de parts de maison secondaire à ma mère (avec ususfruit) et 2 frères/soeu
Bonjour, Bonjour, Nous disposons d'une résidence secondaire familiale avec - 50% de part à ma mère (>82ans) et elle a l 'usufruit de la maison...
Recherche de notaire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) ...
Succession et abattements décès successifs des parents.
Bonjour, Cette situation n'est pas pour moi mais pour quelqu'un que je connais qui s'interroge. La personne X a perdu sa mère puis quelques moi...
Héritage et usufruit
Bonjour, J’ai une question un peut particulière et complexe que je vais essayer d’expliquer pourriez vous m’eclairer. Monsieur A et Madame B se...
Droits d'enregistrement attestation immobilière
Bonjour, Mon notaire m'a facturé 1 313 euros pour une attestation immobilière (valeur de la propriété de 110 000 euros). Deux semaines, après il me...
Un testament olographe non signé est il valable
Bonjour, 3 mois après le décès d une tante sans enfant ma sœur a fait enregistré un testament olographe non signé. Est ce valable du fait qu il n es...
Réintégration dans succession
Bonjour, Notre papa est décédé en fin d'année dernière à 75 ans, alors qu'il était très malade depuis environ 2 ans. En demandant des relevés ban...
Partage des liquidités
Bonjour, Notre mère est décédée. Elle n'a pas fait de testament et ne possède aucun bien. Par contre elle a des liquidités. Une de nos sœurs est fâch...
Question de vocabulaire
Bonjour* pouvez vous me donner la définition et le rôle de chaque documents - acte de notoriété : , - attestation immobilière de propriété : ...
Donation d'usufruit a un enfant nu-propriétaire
J'ai donné la nue propriété d'un studio à mon fils, qui y habite, il y a 16 ans. J'ai 78 ans, mon usufruit vaut 60000 €. Si je lui donne maintenant l...
Décès, indivision et handicapé
Bonjour, suite à un décès avec un bien en indivision occupé en location par un handicapé quelle serait la solution la plus humaine et la plus acceptab...
Donnation
J'ai 84 ans, je désire lorsque je le souhaiterai vendre une petite résidence secondaire valeur 120000 € et partager la vente entre mes 3 enfants et me...
Quel abattement dans une succesion pour une petite nièce
Bonjour, Mon grand oncle (oncle direct de mon père, également décédé bien avant la rédaction du testament) m'a mis en nom propre sur son testament p...
Demande d'info sur une donation
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une maison, où mon père a l'usufruit. Ils ne sont pas mariés et ne vivent plus ensemble. Nous envisageons, mon ...
Succession avec reconnaissance de dette
Bonjour, Le notaire nous convoque à la fin du mois pour le partage de la succession de notre maman, nous sommes 4 enfants, le mari d'une soeur a sp...
Hypothèque maison usufruit
Bonjour, Peut-on faire une hypothèque sur une maison en usufruit? Je suis propriétaire de la maison en question et ma belle-mère en est l'usufruit...
Présence des héritiers à un inventaire
Bonjour, J'aimerais savoir si la présence des héritiers à un inventaire est obligatoire ? Etant à plus de 800km, je souhaiterais me faire représen...
Ehpad privé et épuisement du capital
Bonjour, Mon oncle doit intégrer une maison de retraite, mais la liste d'attente dans les EHPAD publics est très importante. De plus, nous souhaiton...
Renonciation d'une sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée cela fait 4 mois et ses enfants ont renoncé à la sucession dois je moi même y renoncer pour ne pas payer les dettes...
1/4 en usufruit
RésoluBonjour, J'ai le 1/4 en usufruit d'un appartement dont mon fils est propriétaire. Il occupe cet appartement mais ne veut pas me verser tous les mo...
Estimation succession par expert
Bonjour, Dans le cadre d 'une succession je fais évaluer des. Biens rapportables. Une donation a été faite èst comporte deux terrains côte à côte. ...
Successions successives
Bonjour, Je me permets de vous faire quelques lignes pour expliquer la situation et être le plus précis possible. Nous sommes avec mon frère 2...
Donation le droit
Bonjour j’ai une question à vou demander s’il vou plai ! Mon mari va acheter un terrain on sci avec de l’argent qui a placée tt les mois il travaille ...
Prêt à mon oncle récupérable sur succession?
Bonjour, Mon oncle n'a pas d'enfant et m'a désigné comme son successeur. Nous possédons une maison en résidence secondaire en indivision avec lui (i...
Succession avec l'intermediaire d'un cabinet de genealogistes
RésoluBonjour, Que se passe-t-il pour le réglement d'une succession par l'entremise d'un généalogiste, lorsqu'il y a changement de notaire pendant le dér...
Donation avec usufruit
Bonjour, Quel sont les frais de notaire pour une donation usufruit à 2 enfants d'une valeur de 600000€. par avance merci. FBR
Changement sur mon patrimoine
Bonjour, je suis veuve avec une maison que j aimerais donner a mes 5 enfants , j ai une donation au dernier vivant, je voudrais ne garder que l usufr...
Question héritage d'un père jamais connu
Bonsoir, je viens sur ce forum car je me pose des questions au sujet de l'héritage de mon "père" Je vais essayer de résumer rapidement mon histoire...
Donner part d'une maison en indivision?
bonjour, avant de rencontrer mon notaire, j'aurai voulu avoir vos avis/conseils... je fais partie d'une fratrie de 4 enfants et nous avons hérit...
Racheter part suite à une succession
Bonjour, J'etais en couple et sans enfant, maintenant que mon mari est décédé, je me pose plusieurs question sur la succession. Dans notre cas : ...
Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
bonjour , Ma mére est décedée depuis 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts d'une mai...
Dépouiller par certains de ses enfants ...
Bonjour, Courant juin, ma mère, âgée de 91 ans a été placée dans une maison de retraite car son état de santé ne lui permettait plus de vivre dans sa...
Partage
Bonjour Nous sommes 7 héritiers pour une succession et 2 ont refuses l'héritage collent se partage leur part ? Merci
Frais de droit de succession
RésoluBonjour suite au décès de mon épouse, le notaire , après inventaire du patrimoine et évaluation de notre maison, m'annonce qu il y aura des frais de ...
Faute notaire à oublier d’envoyer un papier
Bonjour, Je viens vers vous sur le forum j’ai signé un compromis de vente le 15 septembre chez le notaire je devais signer L’acte authentique le 15 ...
Succession et filiation.
Bonjour, En 2011 mon père est décédé et également ma grand-mère paternelle. Un notaire m’a contacté quelques temps après en me désignant seule et un...
Contract de mariage
Bonjour, je vais me remarier avec un Monsieur qui est veuf et qui n a pas d enfant il est propriétaire d une maison qui n appartient qu a lui , ...
Attestation immobiliére de propriété aprés succession
Après le décès de mon mari, j'ai l'acte de notoriété exclusive pour notre maison. le notaire veux me faire une demande d'attestation immobilière pour...
Manque d'information succession.
Bonjour,je suis actuellement en succession avec mes trois soeurs. Ma mère est décédée en 2012 et mon père en en décembre 2017(il n'était pas à la ret...
Succession et usufruit
J’ai une interrogation concernant les droits de succession avec un usufruitier. Ma situation est la suivante : - J’ai 2 enfants que j’ai eu avec ma ...
Rachat
Bonjour, Je suis nu propriétaire d une maison en Auvergne de plus de 600m carré je suis majoritaire à 59% mes la femme de mon grand-père a l usufr...
Décès couple après donation maison
Bonjour, mon frère est décédé il y a 3 ans durant son mariage sous contrat établit par les parents de sa femme m'a mère et nous 4 lui avons fait donat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...