Oncle décédé marié sans enfants
lou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants.
du coté de mon oncle je suis la seule nièce et mon père le frère de mon oncle est lui aussi décédé.
que vont devenir les biens propres de mon oncle : terres héritées de mes grands parents paternels?
que vont devenir les biens achetés en commun entre mon oncle et ma tante ?
que se passera t il au décès de ma tante ? elle a des neveux et nièces de son côté
merci par avance pour vos réponses
Lou
mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants.
du coté de mon oncle je suis la seule nièce et mon père le frère de mon oncle est lui aussi décédé.
que vont devenir les biens propres de mon oncle : terres héritées de mes grands parents paternels?
que vont devenir les biens achetés en commun entre mon oncle et ma tante ?
que se passera t il au décès de ma tante ? elle a des neveux et nièces de son côté
merci par avance pour vos réponses
Lou
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2 réponses
Votre tante est seule héritière de la totalité du patrimoine de votre oncle, entraînant un transfert de propriété de tous les biens de votre oncle vers votre tante.
Au décès de votre tante, ce sont ses héritiers, donc sa famille de sang à elle, qui héritera de ses biens sauf pour la moitié des biens que votre oncle avait reçu de sa famille (sous conditions).
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Rubrique "en l'absence d'enfant"
Au décès de votre tante, ce sont ses héritiers, donc sa famille de sang à elle, qui héritera de ses biens sauf pour la moitié des biens que votre oncle avait reçu de sa famille (sous conditions).
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Rubrique "en l'absence d'enfant"
que vont devenir les biens propres de mon oncle : terres héritées de mes grands parents paternels?
(copier-coller)
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
(copier-coller)
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
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