Les discussions
Ma tante nous a payée les droits de succession
RésoluBonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Succession et communauté universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Filliation
Bonjour, Je suis fille d'un père qui ne ma pas reconnu . J'ai 22 ans , je suis déjà rentré en contact avec lui , il est alors au courant de mon ex...
Vente de maison après décès
Bonjour, j ai un frere décédé. et il a laissé une femme et 2 enfants non majeurs.sa femme est en train de vendre sa maison en France sans aucun res...
Concernant la donation
Bonjour Ma mere souhaite me faire une donation de la maison que j'occupe. Quel est le delais pour que cette donation soit effective. Merci d'avanc...
Vente d un bien immobilier suite à une deces
Bonjour, je vous explique rapidement mon problème ma maman est décédé il y a deux mois elle possédait un bar Ou lui appartenait les murs le fonds de ...
Les abattements sur les assurances vie
Bonjour, a tous après beaucoup de lecture , je m’aperçois que plusieurs abattements sont possible lors d'un décès . 100 000 par enfants bénéfici...
Vente maison
Bonjour. En 2012, mon épouse et moi même avons fait un changement de régime matrimonial, et, en rachetant ma part, est devenue seule propriétaire de n...
Succession en indivision,les cas de jurisprudence
Es ce qu'il y a des cas de jurisprudence pour une succession d'une maison en indivision,ou il y'a 7enfants sur 8 qui sont d'accord pour vendre.quelle ...
Validite d’un testament
Bonjour, Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ? Que d...
Vente de notre maison droits de nos enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Demande de conseil pour succession
Bonjour mon époux Est décédé cela fera 7mois le 13..nous sommes 2héritières ma belle fille et moi..la notaire n'arrive plus à la joindre et ne réponds...
Besoin de conseil, suite à un héritage
Bonjour à tous, Je viens de perdre mon beau-père. Il a été marié pendant 35 ans avec ma mère et nous a élevé mon frère et moi. Mes parents, puisque...
Problème de dettes
Bonjour, Mon grand père es décédé l'année dernière ,et comme personne de ma famille veut payer les dettes .j'ai peur que se sois moi qui payerais to...
Donation handicapee
Bonjour* J'ai une sclerose en plaques et je ne peux pas travailler. Suite a un heritage, ma soeur voudrait me transferer un certain montant; quel e...
Note de frais établie pour procuration
Bonjour, mon notaire nous demande à chacun la somme de 30 E en cas de procuration pour vente d'un terrain suite succession. Il s'agirait d'honoraire...
Quid héritage après divorce
Bonjour, je suis marié et ai deux enfants. Mes parents viennent de m'offrir 100.000 € ! Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divo...
Transfert de fonds de l’etranager en france
Bonjour, j’ai vendu un bien au Vietnam...je souhaiterais transférer de l’argent en France...quelles sont les conditions et au niveau fiscal...merci de...
Succession 8 ans après décès
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Pour information : premier mariage avec trois enfants ( dont moi) et divorce en 1992. Il s'...
Maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l un d entre nous a décidé de dire non à la vente de la Maison quand ma mère decedera..a t elle le droit sachant qu...
Créancière de la succession
Bonjour, Suite à un jugement du TGI pour une succession en indivision ce dernier dit : "La succession est créancière envers Mme X" Je voudrais sa...
Mariage ou pacs après achat d'une maison
Bonjour, je viens vers vous pour plusieurs questions !!! tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire ...
Succesion
Bonjour, mon ex compagne et moi avons acheté a 50 50 une maison ,elle est decedee et a trois filles dont une mineure,l assurance prend en charge la ...
Don, vente.... que faire ?
Bonjour, Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment...
Calcul des frais de notaire et autres taxes
Bonjour, pour une donation à mes enfants d'une valeur immobilière de 700000 euros je souhaiterais savoir le montant des frais de notaires pour cet ac...
Vente d une maison
Bonjour, nous sommes trois et un ne veut pas signer pour la vente de la maison et le partage comment faire
Succession et remboursement prêt personnel
Bonjour, ma tante à contracte plusieurs prêt à la consommation n'a aucun bien immobilier elle a fait un courrier me désignant comme héritière de ses ...
Succession - bien a déclarer au notaire
Bonjour, Lorsqu'une personne décède et vivait en location, peut on vider l'appartement pour le rendre, mais y a t'il qqc à déclarer au notaire sur ...
Signature des comptes
RésoluBonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...
Frais indivisaires - déclaration fiscale
Bonjour, Je vends un bien immobilier successoral sur lequel je suis indivisaire à 50%. J'ai fait l'avance de frais pour les diagnostiques. Ma ques...
Compromis caduc et plus-value
Bonjour, Suite à la signature d'un compromis en décembre 2016, nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) le ...
Frais pour chaque facture payées par notaire
Bonjour, cette question a déjà été posée mais notre père est décédé en Avril et c'est le notaire qui s'occupe principalement de la succession. Je dois...
Suite à une donation partage
Bonjour, Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale. H...
Besoin de savoir quel sera le partage
Bonjour, Ma maman a décidé de vendre sa maison nous sommes trois enfants papa est décédé il y a 7 ans. Ils se sont donné au dernier vivant et maman ...
Donation immobilier
Bonjour Mon père est propriétaire d'une maison qu'il loue. Il veut me faire une donation avec l'usufruit afin que je puisse habiter dedans avec ma ...
Tout metre en sci
bonjour ma mère voulais me faire dotation d'une maison mais maintenant elle désire tout mettre en sci entre elle , mon frère et moi ; le problème ...
Droit d'usage non propriétaire
Bonjour, Mon frère et moi sommes nus propriétaires de 70 % d'une maison dont mon père - veuf - est usufruitier. La donation des 30 % restant inter...
Heritage d oncles
Bonjour, j ai deux oncles dont mon père était un des frères et ils sont décédé ils était célibataire et sans enfants. mon père est décédé il y a que...
Donation au dernier vivant entre pacsés
Bonjour, je souhaiterais connaître le coût d'un acte notarié pour une donation entre pacsés. Nous sommes propriétaires d'un appartement.. Et avons...
Renonciation succession entre époux
Bonjour, Bonjour, Je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Mon futur mari et moi même avons des enfants ainsi que des...
Succession par généalogiste successoral
Bonjour, un notaire a mandaté un généalogiste successoral pour retrouver des héritiers pour une succession. De quel délai maximum dispose t'il pour ...
Ceder héritage
Bonjour, voila nous sommes 3.héritiers sur une maison de ville dans le dept 58 sui appartenais a notre maman . Moi mon frere et ma soeur . A ce ...
Héritage au sein de la famille
Bonjour, Dans le cas où les parents de 2 femmes sont décédés, si une de ces personnes renie sa soeur pour des raisons strictement personnelles et no...
Succession partage et fisc
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le délai moyen entre le partage (virement effectué) et la déclaration principale faite au fisc ? d'avance merci de ...
Heritez sans le savoir
Bonjour, mon pere qui est decede ne savait pas qu il avais heritez de sa mere (on la sut car un agent immobillier voulait achetez un terrai et quand i...
Donation et aucune nouvelle de la part du notaire
Bonjour, Bonjour, j'ai ma compagne qui vient de perdre sa maman brutalement, sachant que ma compagne est issue d'un 1er lit et son demi frère d'...
Vieille succession
RésoluBonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...
Comodat
Bonjour, Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni no...
Contestation d'une succession.
Bonjour, Ma tante est décédé il y a de cela 2 ans, pendant ces 2 années ma cousine (qui est la nièce de ma tante, c'était une fraterie de 3 soeurs...
Calcul validant les 15ans de dons manuels
RésoluBonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...