Donations non déclarées
Bonjour, Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées : 100000 pour mon frère qui ont se...
Bonjour, Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées : 100000 pour mon frère qui ont se...
Bonjour, Je suis héritier d'une maison de mes parents on est neuf de famille tout le monde accepter de signer que je puisse reprendre la maison mais...
Bonjour, Pouvons nous contester une modification des clauses assurances vies écrite par la main de notre aîné et non par les souscripteurs nos pare...
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Pour l'héritage une procédure classique a été engagé : ma mère est bénéficiaire d'une donation unive...
Bonjour, Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me fair...
Bonjour, Avec mon mari nous sommes marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Mes beaux parents ont fait une dona...
Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...
Bonjour, je n'ai pas de biens immobiliers uniquement argent à la banque ,j'ai un enfant que puis je faire pour ne pas etre ennuyer en cas de décés d...
Bjr, je suis une femme bientôt retraitée et mère d un fils adulte. Ma question est : si l on venait a décéder tous les deux en même temps, qui hérite...
Bonjour, J'ai appris il y a quelques jours que ma mère avait signé un testament en 1998 (année de son décès) et qu'il avait été déposé auprès d'un n...
Bonjour, mon père âgé de 86 ans souhaite me léguer une maison secondaire d'une valeur de 150.000 euros. Je n'ai jamais reçu de sommes ou dons de sa ...
Bonjour, suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer l...
Bonjour je me permets de vous envoyer ce message pour la raison suivante. nous sommes 2 enfanrs nés d un 1er mariage .Notre père est décédé le 11/10/...
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2017. Il a rédigé deux testaments. Il y a mésentente dans ma fratrie de quatre enfants. Il y a eu des loupés...
Bonjour, Je me permets de poser une question sur ce fil : Mes parents d'origine portugaise mais naturalisés français sont décédés. Nous sommes ...
Bonjour, Nous sommes 10 enfants et on vends une maison bâti sur un terrain hérité de la famille de mon père qui est décédé. Ma mère en a l'usufruit....
Bonjour, Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons une qu'il avait acquit avec son...
Bonjour, Héritière réservataire, un testament a été établi en affectant l'autre 1/2 part réservataire à un étranger et net de tous frais. Comment fai...
Bonjour, J ai mon ami qui aimerai me laisser l usufruit de la maison ou j habite actuellement lui n est pas domiciliée avec moi comment faire et com...
Bonjour, Je rencontre depuis quelques semaines des difficultés avec un notaire, qui pour moi abuse de son pouvoir ! ai-je raison !?? les faits,...
Bonjour, mon père vient de décéder et le notaire nous a demandé de faire évaluer les biens de ma grand mère paternelle, soit disant c'est pour nous pr...
Bonjour, Ayant 32 ans actuellement, j'aimerais savoir si il est possible de fournir un devis des pompes funèbres ( choix du cercueil, incinération o...
Bonjour, mes parents étaient mariés pas de contrat de mariage ni testament chez le notaire , au décès de mon père, on a trouvé une lettre ou il disa...
Bonjour, Mon père nous a quitté cette année et ma mère vit toujours dans la maison familiale, propriétaire et plus de crédit. Elle bénéficie de la ...
Bonjour, Je suis curateur et fils unique de mon père. Il est veuf. J'ai vendu sa maison pour qu'il vienne à proximité de chez moi. C'était une p...
Bonjour, Je souhaite aider mon père et acheter un appartement et lui louer. Nous sommes deux enfants. La création d’une sci familiale a été écart...
Bonjour, Je marie sous le régime de la communauté mais mon mari à la mort de ses parents à racheter la part de son frère. Mon mari ayant un fils d...
Bonjour, Bonjour, Une donation-partage a été faite entre 4 soeurs, il y a 6 ans lors de la mort de mon père. La donation ne comporte pas d’inter...
Bonjour, Nous sommes 11 héritiers d'une maison, et ayant un différend avec trois d'entre eux, je souhaitais bloquer la vente de la maison, estimant ...
Bonjour, Aujourd hui avec peu de ressources serais je en mesure de renoncer à la part d usufruit et d'effectuer un abandon d'héritage sur un ...
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'avril. Son patrimoine a été réparti entre ma mère et mes 3 frères et soeurs. Il s'agit essentiellement de bi...
bonjour . suite au deces de ma maman en 2010 j avais refuse les droits de successions . venant a ce jour d apprendre qu il y avait une assurance vie c...
Bonjour, Mon père a eu 3 enfants légitimes, et 2 enfants naturels avec ma mère, avec laquelle il s'est marié plus tard. Ils disposaient de biens et de...
Bonsoir, Mon ex compagnon me réclame une partie de donation( par virement bancaire) effectuée par son père il y a 10 ans. Cet argent à été directem...
Bonjour, Mon conjoint vient de perdre sa mère et souhaite refuser l'héritage (petite somme d'argent sur un compte en banque), pour des raisons de co...
Bonjour, nous avons fais construire notre maison avec une donation manuelle des parents de mon épouse et deux prêts à notre noms. Le terrain a été ...
Bonjour, Je me suis occupée des démarches post-obsèques d'un ami à moi qui n'avait pas de famille connu. J'ai donc envoyer un acte de décès avec...
Bonjour, mon beau-père est décédé début juin. Ma femme est l'unique héritière directe.Il s'était remarié et son épouse a dissimulé des comptes qui r...
Bonjour, Je me permets de poser une question qui concerne une amie : Depuis 25 ans, elle vit en union libre avec son compagnon (elle a 51 ans, lui 6...
Bonjour, Ma question est simple je dois bientôt percevoir un héritage par testament d'une personne extérieure a ma famille. Je suis actuellement ...
Bonjour. Mes parents m ont fait donation d un terrain sur lequel mon père a construit la maison( de son initiative) dans laquelle j habite actuelleme...
Bonjour ,je suis seule avec trois enfants je voudrais savoir combien de temps la rsi mai pour versé le capital décès merci
Bonjour à tous Ma tante est décédée, son mari (qui n'était mon oncle que de cœur) est décédé 3 mois après, ils n'avaient pas d'enfants. Mon oncle av...
Bonjour, nous sommes 3 enfants.mon pere decede, ma mere se retrouve dans la maison avec moi(la fille)mon compagnon et ma fille. un de mes freres bloq...
Bonjour, Mon père qui était en maison de retraite a bénéficié d'une aide sociale par le conseil général. Ce dernier va récupérer le montant de cett...
Bonjour, Je souhaite vendre le véhicule qui appartenait à mon époux décédé. J'ai un acte de notoriété et je suis en totalité usufruitière. J'ai deux...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants, je suis nue propriétaire d'une maison, mes parents m'ont dit que je pouvai...
Bonjour, ma mère vient de dcd samedi ,mon frère a procuration sur ces comptes et elle avait beaucoup d'argent suite à la vente de sa maison en 2013 ...
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers en indivision.Nous allons demander une indemnité d'occupation à ma soeur qui habite le bien immobilier de nos...
Bonjour, Faut-il un acte notarial lors du décès de l’usufruitier d’une donation afin d’obtenir la pleine propriété d’un bien immobilier? Merci.
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