Les discussions
Terrain boisé
Bonjour, ou trouver le prix d'un terrain boisé de 7800 m/carré dans la région de SAUMUR /VIVY..merci
Barème fixe pour la vente d'une maison à ne pas ve
Bonjour, Je voudrais racheter la maison de mes parents nous l'avons fait évaluer par une agence mais étant donné qu'il y a pas mal de travaux on me ...
Assurances
Bonjour, mes enfants viennent de renoncer à la succession de leur père décédé mais ils ne savent pas s'ils peuvent résilier l'assurance habitation de ...
Droit donation-succession
Bonjour, Mon pere est propriétaire d'une maison dont je devais hériter à sa mort. J'ai appris qu'il souhaitait la vendre. Je lui ai demandé pourquoi...
Puis je vendre ma maison sans la signature d
RésoluBonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii
Mes droits
RésoluBonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...
Usufruit nue propriété litige
Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai l'usufruit d'une maison et d'un terrain dont mes enfants sont en nue propriété. Fin 2017 la clôture de la maison a é...
Demande d'indemnité d'occupation
Bonjour, Mon amie est décédée ,les héritiers (les enfants de mon amie) me demande une indemnité d'occupation mais la maison n'est pas habitable, i...
Ou declarer sans passer par un notaire (suite) ?
Bonjour, Marié et veuf j'étais sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale, ou déclarer et quels documents a fournir à l’admin...
Partage d'une indivision
Bonsoir, je suis en indivision depuis 2009 sur des terres et vignes agricoles. Je souhaiterai récupérer ma part , donc effectuer un partage . Quelles ...
Question de vocabulaire
Bonjour* Quelle est la différence entre donation au dernier vivant et communauté universelle ? Merci.
Transmission usufruit par l usufruitier?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...
Location a titre gratuite
Bonjour, je suis locataire a titre gratuit de la maison de mes parent. mes parents sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer a m...
Famille
Bonjour, Voilà aucun membre de la famille ne connais le .notaire que faire pour le trouver Cordialement
Sous évaluation d'un bien lors d’une donation
Bonjour, Dans le cadre de la vente du bien immobilier de ma soeur, j'ai été reçu il y a peu par son notaire afin de signer une procuration pour "r...
Que faire contre un notaire partial ?
bonsoir, six ans de procédure avant d'arriver au partage. mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant ...
Assurance vie injuste
Bonjour, Mon père a 3 enfants : 2 fils d'un premier mariage et moi d'un second mariage. Lui ainsi que ma mère sont encore vivant et à leur domicile ...
Maison de retraite de ma grand mere
Bonjour, Je m'appelle Alexandre et j'ai 31 ans. Papa d'un petit garçon, je me retrouve depuis quelques jours dans une situation inconfortable qui ...
Succession en tunisie
Bonjour, Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier. Veuve, elle avait une fille précédemment décédée...
Assurance vie décès : montant du capital versé ?
Bonjour, Je viens de recevoir, suite au décès de mon père, une déclaration de succession liée à l'assurance vie. La papier dit : - Primes Vers...
Procédure de la déclaration partielle de succession
Bonjour, Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs) som...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Je suis veuve depuis un an. J'ai un petit souci. Mon mari a eu des héritiers d'un premier mariage. Je possède une donation entre époux. Les h...
Acceptation d'un partage à l'amiable avec mineur
Bonjour, Le passage par le juge des tutelles est-il toujours obligatoire pour l'acceptation d'un partage immobilier à l'amiable par le représentan...
Succesion en espagne
Bonjour, Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France. Quel est la procédure des droits de s...
Demande de formulaire attestation sur l honneur 99
Bonjour, ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est t i...
Règlement succession .
Bonjour, après le décès de ma tante en 2014 j'ai été contactée par une généalogiste ; nous sommes sept héritiers ; mais un d"entre nous n'a pas renvo...
Succession qui s'annonce difiicile
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Je suis le seul enfant issu d'un premier mariage de mon père. Mon père s'etait remarié et a eu un e...
Indivisaire veut imposer un résident
Bonjour, Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mo...
Donnation universel
bonjour a ce jour j ai perdu mon papa et il avait fait donnation universel es ce que j ai le droit a quelque chose et es ce que ma maman a le droit de...
Succession et vente immobilière
Bonjour, suite au décès de mon père (décembre 2017), ma mère est usufrutière (3 frères et soeurs) d'une maison. Elle vient d'être approchée par un...
Succession maison familiale
Bonjour, Nous sommes 5 cohéritières de la maison familiale. Une soeur a emménagé dans la maison, sans aucune autorisation, sans signature de vent...
Assurance maison
Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison que j'habite , ma mère en est usufruitière , je ne paye pas de loyer , comment dois je assurer cette ma...
Cté universelle avec attribution et article 800
Résolu/FerméBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous prétexte...
Cout acte notarié
Bonjour, Nous aimerions donner notre maison d'une valeur de 190 000 auros à nos enfants et aimerions connaitre le montan des honoraires du notaires s...
Mobilier
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...
Indivision difficile
Bonjour, Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans l...
Héritage maison
Bonjour, Mon grand père est décédé puis mon père puis ma grand mère nous sommes donc héritier nous les trois enfants de papa et les deux soeur de ...
Droits de donation règle par le donateur
Bonjour* Mon grand oncle et la grande tante veulent régler les droits de donation sur un montant net de 90000euros qu’il me verse Ils sont donate...
Vente d’un bien en indivis et usufruit ..
Bonsoir Nous sommes 3 héritiers d’un bien, ma mère en a l’usufruit et mon frère et moi la nu propriété. Ma mère et moi souhaitons vendre ce bien, sa ...
Délai d'instruction par l'administration pour imprimé n°2705-a
Bonjour, J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant. Malgré plusieurs relances je n'ai...
Usufruit et nus propriété
Bonjour, Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propri...
Puis-je renoncer à l'accord de frais succession di
Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien depuis, le fisc m'a accordé le paiement des frais différé (montant des droits de succession passé du simple a...
Succession non réglée
Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils hab...
Droit de succession d'un enfant
RésoluBonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...
Donation entre epoux, heritiers
Bonjour, mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants i...
Donation à l'étranger (inde)
Bonjour à tous, Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126 750 e...
Credit infine et succession
Bonjour, Mon mari decede il y a 2 ans et moi etions sous le regime de la communaute reduite au acquets. Il a 2 enfants adultes issus d'un premier ma...
5% mobilier dans succession ??
Bonjour, mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit"). Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le forf...
Nu-propriétaire et droits
bonjour, quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire? merci de votre réponse
Au sujet du fonds de solidarité (ancien nom)
Bonjour, Comment peut-on savoir la somme du FNS que les parents ont touchés ou pas ? Où se renseigner ? merci de me l'indiquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...