Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession
Bonjour,
Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin.
Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bénéficiaire, a défaut moi.
Mon père a touché l assurance vie au décès de ma mère pour en souscrire une a mon nom. Et don a son décès j en ai bénéficié. Je me suis bien entendu acquitté du paiement des droits auprès des impôts.
La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros. Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif.
Doit elle mettre l assurance vie alors qu' on m a dit que c était hors succession.
Merci à vous
Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin.
Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bénéficiaire, a défaut moi.
Mon père a touché l assurance vie au décès de ma mère pour en souscrire une a mon nom. Et don a son décès j en ai bénéficié. Je me suis bien entendu acquitté du paiement des droits auprès des impôts.
La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros. Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif.
Doit elle mettre l assurance vie alors qu' on m a dit que c était hors succession.
Merci à vous
A voir également:
- Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Vie maritale - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Gayomi
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23 déc. 2018 à 11:22
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"La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros."
Tout à fait.
Les AV sont hors succession au plan civil mais pas fiscal. L' abattement de 100 000 € est global. Il s'applique à l'actif net de succession ET à la part non exonérée de l'AV.
Si le notaire n'avait pas tenu compte de l'AV, vous auriez eu un rappel fiscal augmenté de pénalités et qui auriez-vous alors peut-être accusé de ne pas avoir bien fait son travail ?... La même notaire...
"Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif"
Et moi, je crois que c'est surtout pour faire correctement le travail pour lequel vous la rémunérez.
Tout à fait.
Les AV sont hors succession au plan civil mais pas fiscal. L' abattement de 100 000 € est global. Il s'applique à l'actif net de succession ET à la part non exonérée de l'AV.
Si le notaire n'avait pas tenu compte de l'AV, vous auriez eu un rappel fiscal augmenté de pénalités et qui auriez-vous alors peut-être accusé de ne pas avoir bien fait son travail ?... La même notaire...
"Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif"
Et moi, je crois que c'est surtout pour faire correctement le travail pour lequel vous la rémunérez.
Merci de votre réponse.
Elle l inclut même si j ai déjà payé mes droits de succession sur cette assurance vie il y a plusieurs mois?
Elle l inclut même si j ai déjà payé mes droits de succession sur cette assurance vie il y a plusieurs mois?
Gayomi
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23 déc. 2018 à 11:30
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Oui mais elle doit tenir compte dans le calcul des droits de ce que vous avez déjà payé.
Il n'est pas certain qu'elle vous applique des honoraires sur l'AV. Parlez en avec elle.
Il n'est pas certain qu'elle vous applique des honoraires sur l'AV. Parlez en avec elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2018 à 11:33