Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession

Lojaet - 23 déc. 2018 à 11:12
 Lojaet - 23 déc. 2018 à 11:33
Bonjour,
Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin.
Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bénéficiaire, a défaut moi.
Mon père a touché l assurance vie au décès de ma mère pour en souscrire une a mon nom. Et don a son décès j en ai bénéficié. Je me suis bien entendu acquitté du paiement des droits auprès des impôts.
La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros. Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif.
Doit elle mettre l assurance vie alors qu' on m a dit que c était hors succession.

Merci à vous
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2 réponses

Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 345
23 déc. 2018 à 11:22
"La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros."
Tout à fait.
Les AV sont hors succession au plan civil mais pas fiscal. L' abattement de 100 000 € est global. Il s'applique à l'actif net de succession ET à la part non exonérée de l'AV.
Si le notaire n'avait pas tenu compte de l'AV, vous auriez eu un rappel fiscal augmenté de pénalités et qui auriez-vous alors peut-être accusé de ne pas avoir bien fait son travail ?... La même notaire...

"Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif"
Et moi, je crois que c'est surtout pour faire correctement le travail pour lequel vous la rémunérez.
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Très bien je vous remercie
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Merci de votre réponse.
Elle l inclut même si j ai déjà payé mes droits de succession sur cette assurance vie il y a plusieurs mois?
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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 345
23 déc. 2018 à 11:30
Oui mais elle doit tenir compte dans le calcul des droits de ce que vous avez déjà payé.
Il n'est pas certain qu'elle vous applique des honoraires sur l'AV. Parlez en avec elle.
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