Notaire qui met l assurance vie dans declaration de succession
Lojaet
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Lojaet -
Lojaet -
Bonjour,
Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin.
Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bénéficiaire, a défaut moi.
Mon père a touché l assurance vie au décès de ma mère pour en souscrire une a mon nom. Et don a son décès j en ai bénéficié. Je me suis bien entendu acquitté du paiement des droits auprès des impôts.
La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros. Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif.
Doit elle mettre l assurance vie alors qu' on m a dit que c était hors succession.
Merci à vous
Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin.
Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bénéficiaire, a défaut moi.
Mon père a touché l assurance vie au décès de ma mère pour en souscrire une a mon nom. Et don a son décès j en ai bénéficié. Je me suis bien entendu acquitté du paiement des droits auprès des impôts.
La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros. Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif.
Doit elle mettre l assurance vie alors qu' on m a dit que c était hors succession.
Merci à vous
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2 réponses
"La notaire a su que j avais eu cette assurance vie et l a inclus a l actif ' de la succession soit disant pour prouver pourquoi elle ne m applique pas l abattement des 100000 euros."
Tout à fait.
Les AV sont hors succession au plan civil mais pas fiscal. L' abattement de 100 000 € est global. Il s'applique à l'actif net de succession ET à la part non exonérée de l'AV.
Si le notaire n'avait pas tenu compte de l'AV, vous auriez eu un rappel fiscal augmenté de pénalités et qui auriez-vous alors peut-être accusé de ne pas avoir bien fait son travail ?... La même notaire...
"Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif"
Et moi, je crois que c'est surtout pour faire correctement le travail pour lequel vous la rémunérez.
Tout à fait.
Les AV sont hors succession au plan civil mais pas fiscal. L' abattement de 100 000 € est global. Il s'applique à l'actif net de succession ET à la part non exonérée de l'AV.
Si le notaire n'avait pas tenu compte de l'AV, vous auriez eu un rappel fiscal augmenté de pénalités et qui auriez-vous alors peut-être accusé de ne pas avoir bien fait son travail ?... La même notaire...
"Mais je vois surtout que c est pour gonfler ses honoraires sur l actif"
Et moi, je crois que c'est surtout pour faire correctement le travail pour lequel vous la rémunérez.
Lojaet
Très bien je vous remercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...