Les discussions
Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation...
Recherche le nom du propriétaire d'un lot
Bonjour, Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un ...
Tutelle ou curatelle père âgé
Bonjour, mon père 80 ans est venu habiter chez nous à la mort de ma mère il y a deux ans. il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui génère...
Partage entre neuveux/nieces
RésoluBonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Jouissance d'un bien sans en hériter
Bonjour. Après avoir été locataire, j'ai noué une relation avec le propriétaire et nous vivons ensemble depuis plusieurs années (pas de PACS, pas de m...
Succession et renseignements bancaires
Bonjour, Je voulais avoir accès aux relevés de banque de ma mère, mais mes frères les ont cachés, du coup je me suis renseignée directement à la b...
Ex epouse divorecee sans etre remariee et l ex epoux egalement
RésoluBonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Enfant non d'accord pour partage de la succession.
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents sont décédés en 2011. Il nous laisse 4 terrain constructible et agricole ainsi qu'une maison et son t...
Héritage
Bonjour, mes grands parents sont décéder en laissant leurs maison pour mes oncles et mon père, mais celui-ci est décéder il y a 9 mois. il était rem...
Vendre sa maison sans l'avis des enfants?
Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter. nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans enviro...
Maison en faveur de notre fils unique a mon epoux et moi
bonjour nous voudrions mon epoux et moi faire la donation de notre pavillon a notre fils unique de notre vivant mais en y habitant comment faire merci...
Heritage
Bonjour, la personne dont je m;occupe a signaler a mon fils qu'il va lui léguer tout ses biens cette personne na jamais était marie ,na pas d'enfa...
Procuration
Bonjour, Puis je faire une procuration pour demander une carte grise
Donation enfant à ses parents
Bonjour, Peut on donner 30.000 euros à son père.Merci pour votre réponse.
Comment aider financièrement ma mère en maison de retraite
Bonjour à tous, Voici mon problème : Ma mère n'a plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite. Nous sommes 2 enfants, héritiers à part égal...
Ventes ou soulte possible dans ce cas là?
Bonjour, Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire; Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (...
Décès en 2004 et succession non réalisée
Bonjour, notre mère est décédée en 2004 et nous n'avons pas réalisé sa succession (notre père nous disait que c'était à lui de le faire et a laissé ...
Donations enfants à leur parent
Bonjour, Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
Réévaluation de la valeur vénale d'un bien
Bonjour, Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? Cordialement
Assurance vie
Nous avions 2soeur qui sont décédés mon père nous a fait à moi et mon frère une assurance vie nous avons toucher à son décès et aujourd'hui hui nom ne...
Testament retiré de chez le notaire 3 semaine avant le décès
Bonjour à tous une petite question : ma mère à déposée un testament chez son notaire en Janvier 2003. En 2012 (elle avait 85 ans) 3 semaines avan...
Don manuel mère 95ans domiciliée en suisse à enfant domicilié f
Bonjour, Ma mère, âgée de 95 ans et domiciliée en Suisse souhaite me faire une première donation d'argent comprise entre 400 et 500,000 Euro. Je s...
Divisionnaire héritier
Bonjour, En cas du décès d'un divisionnaire héritier, son conjoint devient-il un divisionnaire ou les enfants du décédé
Assurance vie et succession
Bonjour Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession? Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère...
Accord pour ouverture succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession. La moitié des héritiers n'a pa...
Donation actions en faveur salariés
Bonjour, Nous allons prochainement procéder à la cession d'une SAS, dont nous détenons, mon mari et moi, 96 % du capital. Nous avons décidé de faire...
Quels recours pour une succession
Bonjour, Ma mère est décédée soudainement il y a 3 mois, mes frères etaient déjà sur place quand nous avons été avertie ma soeur et moi. Lorsque le...
Demande d'informations sur le rachat des biens immobiliers de la
bonjour Nous sommes 9 héritiers soit 2 fréres 2 soeurs et un frère décédé mon frére étant décédé son épouse et ses 4 enfants tous sont d'accord po...
Prêt familial entre nièce et tante
Ma tante a 92 ans. Elle n'a pas d'enfant, et a fait son héritière ma mère. Je souhaiterais acheter un bien, elle me propose de m'aider en me faisant...
Couple non marié, un enfant commun
Bonjour, nous sommes un couple franco-allemand non marié non paxé avec un enfant commun. En cas de decès, nous souhaitons que les biens reviennent ...
Vers qui se tourner ?
Bonjour, Nous avons perdu nos deux parents en quelques semaines. Lors des demarches liées a la succession, nous avons remarqué que le compte de l ...
Vente maison
Bonjour, voulant vendre la maison après le déces de mon mari au dernier des vivants un heritier refuse ils sont 6 au total et 5 sont d accord quel ...
Pour aider notre fille !
RésoluBonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 e...
Assurance vie
Bonjour, nous avons moi et mon frere toucher l assurance vie que mon pere nous avait souscript nous avons toucher chacun 28000 et aujourd hui j ai d...
Facture
Bonjour, ma mere a étais place dans une maison d accueil sans mon consentement j ai juste eu droit à la facture !!! Qu elle recourt puis je avoir ? Me...
Impôts sur succession
RésoluBonjour, Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce le...
Succession assurance vie
Bonjour à tous! J'ai été désignée légataire universelle par testament d'un membre de ma famille. Or, celui-ci a souscrit une assurance vie postérie...
Titre de propriété
RésoluBonjour, nous avons fait construire une maison il y a moins de 10 ans nous avons le titre de propriété du terrain sur laquelle elle a été erigée,...
Donation parent enfant
Bonjour, j'ai 65 ans et je souhaite faire une donation avec usufruit de ma maison (environs 150.000 €) à mon fils. Pouvez-vous me renseigner :...
Concession
Bonjour, Mon mari a acheté une concession au cimetière il y a 5 ans pour y enterrer son père. Cette concession est donc à son nom. Mon mari est décé...
Succession grand-parent
Bonjour à tous, C'est ma première sur ce forum, j'ai une question qui nécessite des experts. Enfin, des questions ! Voilà, je dois hériter d'un ...
Succession
Bonjour, Voici mon probleme. Mon pere est decede au mois de fevrier, j'ai donc contacte le notaire de famille elas aucune nouvelle de lui pendant p...
Indivision, le co-indivisaire et le notaire me bloquent
Bonjour, Je rencontre de grandes difficultés dans le cadre d'une succession avec le notaire en... Corse ! Nous ne restons que 2 indivisaires, les...
Décès
Bonjour, à partir de quelles sommes doit-on prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, merci de votre réponse
Frais de notaire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession les frais de notaire sur un immeuble vont s'affecter sur la nue-propriété dont j'ai ou s...
Règlement d'une dette du conseil général sur succession
Bonsoir ,j'ai perdu mon frère en début d'année ,n'ayant ni femme et enfants ,c'est donc les parents et frères et soeurs ses héritiers .Il y 8 jours lo...
Frere decede
Bonjour Mon frère est décédé et il avait un trop perçu du conseil général, le notaire nous signifie que c'est aux frères et soeurs de régler la de...
Conseil pour frais de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 91, et ma mère a donné tout pouvoir à mon frère pour gérer tous ses affaires et ses comptes sauf que les frais de ...
Demande de succession en france pour des immeubles en italie
michmich08 - 24 juil. 2015 à 22:14 Bonsoir , Moi et mes frères héritier de 2 maison en Italie dont une c'est une copropriété avec des propriétaire au...
Testament à refaire ?
RésoluBonjour, Ma mère a eut 2 enfants ma soeur (qui a eut 2 enfants elle aussi) et moi . Ma soeur dcd a été très aidée par ma mère toute sa vie. Avant ...