Les discussions

Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem

Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
Gasc

Recherche le nom du propriétaire d'un lot

Bonjour, Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un ...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
par

Tutelle ou curatelle père âgé

Bonjour, mon père 80 ans est venu habiter chez nous à la mort de ma mère il y a deux ans. il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui génère...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
doris33

Partage entre neuveux/nieces

 Résolu

Bonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...

4 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
mightymimi

Jouissance d'un bien sans en hériter

Bonjour. Après avoir été locataire, j'ai noué une relation avec le propriétaire et nous vivons ensemble depuis plusieurs années (pas de PACS, pas de m...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
roudoudou22

Succession et renseignements bancaires

Bonjour, Je voulais avoir accès aux relevés de banque de ma mère, mais mes frères les ont cachés, du coup je me suis renseignée directement à la b...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
Sorgin

Ex epouse divorecee sans etre remariee et l ex epoux egalement

 Résolu

Bonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...

4 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
Sorgin

Enfant non d'accord pour partage de la succession.

Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents sont décédés en 2011. Il nous laisse 4 terrain constructible et agricole ainsi qu'une maison et son t...

5 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
roudoudou22

Héritage

Bonjour, mes grands parents sont décéder en laissant leurs maison pour mes oncles et mon père, mais celui-ci est décéder il y a 9 mois. il était rem...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
condorcet

Vendre sa maison sans l'avis des enfants?

Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter. nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans enviro...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2015 par
floflo

Maison en faveur de notre fils unique a mon epoux et moi

bonjour nous voudrions mon epoux et moi faire la donation de notre pavillon a notre fils unique de notre vivant mais en y habitant comment faire merci...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
Gayomi

Heritage

Bonjour, la personne dont je m;occupe a signaler a mon fils qu'il va lui léguer tout ses biens cette personne na jamais était marie ,na pas d'enfa...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
djemaia

Procuration

Bonjour, Puis je faire une procuration pour demander une carte grise

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
Enka1

Donation enfant à ses parents

Bonjour, Peut on donner 30.000 euros à son père.Merci pour votre réponse.

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
Gayomi

Comment aider financièrement ma mère en maison de retraite

Bonjour à tous, Voici mon problème : Ma mère n'a plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite. Nous sommes 2 enfants, héritiers à part égal...

4 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
kidanou

Ventes ou soulte possible dans ce cas là?

Bonjour, Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire; Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (...

3 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
condorcet

Décès en 2004 et succession non réalisée

Bonjour, notre mère est décédée en 2004 et nous n'avons pas réalisé sa succession (notre père nous disait que c'était à lui de le faire et a laissé ...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
corine2020

Donations enfants à leur parent

Bonjour, Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
roudoudou22

Réévaluation de la valeur vénale d'un bien

Bonjour, Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? Cordialement

6 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
roudoudou22

Assurance vie

Nous avions 2soeur qui sont décédés mon père nous a fait à moi et mon frère une assurance vie nous avons toucher à son décès et aujourd'hui hui nom ne...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
chantouille

Testament retiré de chez le notaire 3 semaine avant le décès

Bonjour à tous une petite question : ma mère à déposée un testament chez son notaire en Janvier 2003. En 2012 (elle avait 85 ans) 3 semaines avan...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
roudoudou22

Don manuel mère 95ans domiciliée en suisse à enfant domicilié f

Bonjour, Ma mère, âgée de 95 ans et domiciliée en Suisse souhaite me faire une première donation d'argent comprise entre 400 et 500,000 Euro. Je s...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
Gasc

Divisionnaire héritier

Bonjour, En cas du décès d'un divisionnaire héritier, son conjoint devient-il un divisionnaire ou les enfants du décédé

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
condorcet

Assurance vie et succession

Bonjour Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession? Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
tnybiscotte

Accord pour ouverture succession

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession. La moitié des héritiers n'a pa...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
CELOT2012

Donation actions en faveur salariés

Bonjour, Nous allons prochainement procéder à la cession d'une SAS, dont nous détenons, mon mari et moi, 96 % du capital. Nous avons décidé de faire...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
condorcet

Quels recours pour une succession

Bonjour, Ma mère est décédée soudainement il y a 3 mois, mes frères etaient déjà sur place quand nous avons été avertie ma soeur et moi. Lorsque le...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2015 par
ninibunny

Demande d'informations sur le rachat des biens immobiliers de la

bonjour Nous sommes 9 héritiers soit 2 fréres 2 soeurs et un frère décédé mon frére étant décédé son épouse et ses 4 enfants tous sont d'accord po...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
roudoudou22

Prêt familial entre nièce et tante

Ma tante a 92 ans. Elle n'a pas d'enfant, et a fait son héritière ma mère. Je souhaiterais acheter un bien, elle me propose de m'aider en me faisant...

6 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Cosmos

Couple non marié, un enfant commun

Bonjour, nous sommes un couple franco-allemand non marié non paxé avec un enfant commun. En cas de decès, nous souhaitons que les biens reviennent ...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Gayomi

Vers qui se tourner ?

Bonjour, Nous avons perdu nos deux parents en quelques semaines. Lors des demarches liées a la succession, nous avons remarqué que le compte de l ...

5 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
doris33

Vente maison

Bonjour, voulant vendre la maison après le déces de mon mari au dernier des vivants un heritier refuse ils sont 6 au total et 5 sont d accord quel ...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
condorcet

Pour aider notre fille !

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 e...

16 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
heratus

Assurance vie

Bonjour, nous avons moi et mon frere toucher l assurance vie que mon pere nous avait souscript nous avons toucher chacun 28000 et aujourd hui j ai d...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Gasc

Facture

Bonjour, ma mere a étais place dans une maison d accueil sans mon consentement j ai juste eu droit à la facture !!! Qu elle recourt puis je avoir ? Me...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Gasc

Impôts sur succession

 Résolu

Bonjour, Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce le...

5 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Tweed

Succession assurance vie

Bonjour à tous! J'ai été désignée légataire universelle par testament d'un membre de ma famille. Or, celui-ci a souscrit une assurance vie postérie...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
condorcet

Titre de propriété

 Résolu

Bonjour, nous avons fait construire une maison il y a moins de 10 ans nous avons le titre de propriété du terrain sur laquelle elle a été erigée,...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
anais

Donation parent enfant

Bonjour, j'ai 65 ans et je souhaite faire une donation avec usufruit de ma maison (environs 150.000 €) à mon fils. Pouvez-vous me renseigner :...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Xavier92100

Concession

Bonjour, Mon mari a acheté une concession au cimetière il y a 5 ans pour y enterrer son père. Cette concession est donc à son nom. Mon mari est décé...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Xavier92100

Succession grand-parent

Bonjour à tous, C'est ma première sur ce forum, j'ai une question qui nécessite des experts. Enfin, des questions ! Voilà, je dois hériter d'un ...

5 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Xavier92100

Succession

Bonjour, Voici mon probleme. Mon pere est decede au mois de fevrier, j'ai donc contacte le notaire de famille elas aucune nouvelle de lui pendant p...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Gasc

Indivision, le co-indivisaire et le notaire me bloquent

Bonjour, Je rencontre de grandes difficultés dans le cadre d'une succession avec le notaire en... Corse ! Nous ne restons que 2 indivisaires, les...

10 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Gasc

Décès

Bonjour, à partir de quelles sommes doit-on prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, merci de votre réponse

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
123nin

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession les frais de notaire sur un immeuble vont s'affecter sur la nue-propriété dont j'ai ou s...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
condorcet

Règlement d'une dette du conseil général sur succession

Bonsoir ,j'ai perdu mon frère en début d'année ,n'ayant ni femme et enfants ,c'est donc les parents et frères et soeurs ses héritiers .Il y 8 jours lo...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
doris33

Frere decede

Bonjour Mon frère est décédé et il avait un trop perçu du conseil général, le notaire nous signifie que c'est aux frères et soeurs de régler la de...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2015 par
Zozio971

Conseil pour frais de succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 91, et ma mère a donné tout pouvoir à mon frère pour gérer tous ses affaires et ses comptes sauf que les frais de ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2015 par
roudoudou22

Demande de succession en france pour des immeubles en italie

michmich08 - 24 juil. 2015 à 22:14 Bonsoir , Moi et mes frères héritier de 2 maison en Italie dont une c'est une copropriété avec des propriétaire au...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2015 par
michmich08

Testament à refaire ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère a eut 2 enfants ma soeur (qui a eut 2 enfants elle aussi) et moi . Ma soeur dcd a été très aidée par ma mère toute sa vie. Avant ...

12 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2015 par
claudie43
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