Les discussions
Frais imputables à l'indivision
Bonjour, Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié. Le testament de ma m...
Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...
Bonjour, Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souvie...
Recours succession
Bonjour, Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère ca...
Je souhaite vendre ma maison
Bonjour, Je suis veuve propriétaire mon fils unique est décédé j’ai un petit fils unique que je n’es vois pas. Je souhaite vendre ma maison pour al...
Donation au conjoint
Bonjour, que veut dire Et pour le cas où à défaut de postérité, le donateurl laisserai un ou plusieurs ascendants qui demanderaient la réduction de l...
Véhicule dans succession
bonjour nous sommes 2 frères et notre père veuf depuis plus de 20 ans est décédé il y a 1 an. il possédait un véhicule(qui côte 12000 E) acheté par m...
Succession petit fils
RésoluBonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je sui...
Déterminationde l'actif successoral en cas d'indivision
Bonjour, J'ai acquis une maison en indivision avec ma partenaire, avec laquelle je suis pacsé en séparation de bien. Pour acquérir cette maison, nou...
Aide pour succession
Bonjour, Ma mere est decede en aout 2017. Elle n'etait pas mariee et a donne a son compagnon l'usufruit de tous ses biens. La succession est tres co...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, mon compagnon est décédé voici 11 mois il m'avait signé une reconnaissance de dettes d'un montant relativement élevé Apparemment ses filles...
Don a neveu
RésoluBonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si on a ...
Prestation de serment (inventaire)
Bonjour, (Je me permets de vous écrire car les consultations gratuites de la chambre des notaires de Paris ont été supprimées... Merci) Une de ...
Refus succession, que devient le bien?
Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un bien en indivision avec son ex mari( divorce prononcé en 2011) qu’elle n’occupait plus depuis 2010. S...
Dessinateur projeteur
Bonjour, En 2015 j'ai perdu mon épouse, nous avions investie dans deux appartements pour notre retraite, nous avions deux assurances en cas de décè...
Donation partage dans le cadre d'une licitation
RésoluBonjour, Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue ...
Pel et succession
Bonjour, Nous sommes trois sœurs, suite au décès de mon père (dernier vivant) les comptes bancaire ont été bloqués (normal) Mon père avait des plac...
Reconnaissance de dettes au profit d un coheritier
RésoluBONJOUR.... J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma success...
Réaliser son testament en ligne
RésoluBonjour, Je dois me faire opérer et je voudrais faire mon testament. J'aimerais avoir votre retour sur le procédé de testament en ligne. Merci Bon...
Don neveu et niece
RésoluBonjour, Peut on donner dans la limite prévue a ses neveux et nièces si on a des descendants a qui on a déjà donné
Succession si décès de mon père
Bonjour,mon père est remarie depuis 20 ans. Avec sa seconde épouse, il a un fils. De son premier mariage, il a 3 enfants. Sa première épouse est toujo...
Succession enfant unique
RésoluBonjour, j'habitais avec ma Mère dans une petite maison de 2 logements. Ma Mère est décédé et je suis fille unique. Quelles sont les formalité pour ré...
Renseignements/rdv
Mesdames, messieurs bonjour, je me permet de vous solliciter pour la raison suivante ; Je vous explique : Ma maman avait acheté avec mon frère ainé,...
Partage des biens dépendant de la succession
Bonjour, J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ??? ...
Donation un seul bien à 2 personnes ?
RésoluBonjour, Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes ser...
Capital décès: les versements n'ont pas été aux ayant-droits.
Bonjour, Pour lui apporter une aide technique, ma belle-soeur m’a demandé de transmettre sa question suivante: Mon père avait souscrit la "pres...
Coût pour faire un acte de donation au dernier vivant
Bonjour, je voudrais connaitre quel est le coût pour un acte de donation au dernier vivant ? Merci
Droits d'héritage
Bonjour, J'aimerais savoir combien de droits vont payer mes héritiers qui sont mes petits-cousins (enfants de mes cousins germains). Merci
Prime et salaire sont ils des legs?
Bonjour, J'ai travaillé pendant sept ans comme auxiliaire de vie pour un particulier employeur qui a précisé dans sont testament "une prime nette co...
Succession séparation de biens
RésoluBonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou moi m...
Heritage en usufruit
bonjour j'aimerais savoir si depuis que ma mère est décedee mon frère a la maison en usufruit si je peut réclamer la part de maman et quoi faire
Valeur de l usufruit
Ma mère est décedée le 11 Septembre 2018.Elle a légué par testament l'usufruit de sa maison à ma soeur née le 11 Novembre 1957.Quelle est la valeur de...
Le role de la représentation en succession.
Bonjour, J'aimerais avoir divers avis sur ce que le droit francais énonce sur les successions et la représentation. J'ai beau faire des recherches...
Relevé de propriété
Bonjour, j'ai effectué pendant plusieurs années consécutives un relevé de propriété et il se trouve que le nombres de parcelles n'est pas le meme à ...
Succession d un heritier decedé
Bonjour Mon père est décédé en 2014. Il devrait prochainement recevoir un héritage suite a la vente d 1 maison de famille est ce l épouse ou ses en...
Attestation sur l’honneur
Bonjour, Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette...
Indivision et application du jugement en notre faveur
Bonjour, que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au part...
Nature du bien légué
Bonjour, Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'...
Acompte sur succession
Résolubonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à ven...
Vente maison et donation
Bonjour, Ma sœur et moi venons d'apprendre par le biais d'un compromis de vente concernant une maison appartenant à notre grand- mère que cette dern...
Droits à payer donation après 80 ans
Bonjour, Ma grand mère vient de me faire une donation de 35000 euros Elle a 80 ans passés est il vrai que j aurais des droits à payer et combien?à ...
Retour de publication
Bonjour à tous j'ai bien eu confirmation au centre de finance pour un retour de publication qui avait eu du retard mais j en sais pas plus ma notaire ...
Dons manuels et donation sarkozy
RésoluBonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à l'aide ...
Décès titulaire compte bancaire
Bonjour. Fille unique,mon deuxième parent vient de décéder.le compte bancaire est bloqué,j' ai rdv chez notaire,quel est le délai pour récupéré la so...
Vente de la maison de notre mère (usufrutière) et 4 nus propriétaires, comment f
Bonjour, comment vendre la maison occupée par notre mère-usufruitière?nous 4 nus propriétaires (ses 4 enfants) devons-nous signer la vente? et comm...
Usufruitier / nuproprieté
Bonjour, ma mere lors de son vivant a donné un terrain a mon frere elle usufruitier et lui nu proprieté elle vient de décédée ai je droit a une co...
Succession belle mère
RésoluBonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en avait d’...
Vente bien
Bonjour Je suis seule propriétaire de ma maison j’ ai 4 enfants et je voudrais vendre à un de mes enfants au prix estimé par le notaire ai je le dro...
Succession d'un cousn germain
Bonjour, Notre cousin germain dont nous sommes issu du même grand père et de la même grand mêre, est décédé. Ses parents sont aussi décédés.il n'...
Héritage d'un cousin germain
Bonjour, Notre cousin germain est décédé. Ses parents aussi .il n'était pas marié. Le notaire nous avait contacté en nous disant qu'on etait les s...
Vente d'une maison avant que la succession soit faite par le notaire
Bonjour, Mon papa est décédé depuis le mois de février.ma maman est placé en long séjour elle a la maladie d'Alzheimer et ne reviendra pas habité s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...