Forum Donation-Succession

Bonjour, j'aimerai savoir comment les choses se passent si une personne ayant ses parents toujours vivant décède mais que cette même personne a des en...

Bonjour, Ma mère possède 95 % des parts d'une SCI. Son conjoint (non marié, non pacsé) possédait 5 % des parts. Il est décédé il y a quelques mois...

Bonjour, J'ai 78 ans Marié non imposable 7 enfants et 16 petits enfants dont certains mineurs arrangement notarié (donations maisons et terrains...

Bonjour, Lors de mon décès deux acteurs : mon fils et ma compagne. Mon fils est mon héritier. J'ai légué à ma compagne l'intégralité des meubles et...

Bonjour, mon grand père a eu 4 femmes il ne les a pas marié légalement bien entendu,a sa mort il a donné a ses trois femmes des biens différents. Mo...

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à chacun de mes enfants. La somme est inférieure à 20 000 € ; est-ce que mes enfants doivent remplir le ce...

Bonjour ,est il possible de faire un don manuel à ma belle fille?

Bonjour, Je suis propriétaire d une maison depuis 1 an ,mon ami et moi avons décider d emménagé ensemble , il souhaite investir une somme d argent p...

Bonjour, Mon grand-père à 3 enfants 2 filles et un fils décédé ce fils décédé à 2 enfants un fils et une fille La fille c'est moi Je m'occupe ...

Bonjour, Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne...

Bonjour, Comment léguer sans payer 60% de droits de succession

Bonjour, mon grand-père voudrait me donné sa part est-ce que cette lettre bien pour le porter chez le notaire Je soussigné nom prénom adresse dé...

Bonjour, J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les ...

Bonjour Le pacte adjoint doit-il être daté à une date postérieure à la déclaration de don manuel aux services fiscaux ?

Bonjour, Quel est mon degré de parenté avec la seconde épouse de mon grand-père paternel SVP ? Merci de vos réponses. Cdt.

[J'ai bien cherché car il y a de nombreux sujet qui sont presque similaire mais je n'ai pas eu de réponse] Bonjour, Mon mari est decedé il a d'ab...

Bonjour, mon employeur est décédée le 5 octobre 2018 et à ce jour la banque n'a toujours pas versé la somme au notaire afin que nous puissions être pa...

Bonjour, Suite au décès récent de mon frère qui était célibataire sans enfants et ne possédait pas de bien immobilier, je souhaiterais obtenir que...

Bonjour, Mon père est décédé le 11 octobre 2018 ma soeur aînée n a Pas donné de nouvelles le testament lui a était communiqué elle a pris un...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien. Nous sommes tou...

Bonjour ! Nous sommes actuellement propriétaires d’une maison avec une dépendance au fond du jardin de 80m2. Nous envisageons d’y loger le père ...

Bonjour, ma sœur décédée en 1994 a désigné un légataire universel (et pas un légataire a titre universel). Sans enfants, je me demande si cette per...

Bonjour, SVP pouvez vous m'aider, une donation a été signée avec paiement d'un loyer au bout de 12ans et prolongé oralement par mes parents jusqu'à ...

Bonjour, Mon beau père et décédé il ma élevé de 7ans a 20 ans il a eut 2 enfants et il a profité d une retraite et complaimentaire pour 3 enfants él...

Bonjour, Je voudrais être renseignée pour ma mère qui s'inquiète et se ronge pour son père qui est mon papi. Je vous explique cela fait 15 ans qu'un...

Bonjour,  J'ai perdu mon papa en juin 2018 et étant fille unique j'hérite de ses biens . Le notaire qui s'en occupe, vient de me dire qu'il fallait q...

Bonjour, Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa mort p...

Bonjour, Un enfant peut-il refuser une succession d'un parent qui lui a fait une donation il y a moins de 15 ans sans perdre le bénéfice de cette do...

Bonjour, mes 2 parents sont décédés, et nous vendons leur maison 120 000€ . Il reste 3 enfants issus de leur union ( ma sœur, mon frère et moi même ),...

Bonjour Voila mon défunt père était divorcé avec ma mère, je suis le seul enfant juridiquement parlant.En France il a vécu en concubinage et a eu deu...

Bonjour, Nous sommes 2 frères et 2 sœurs, nos parents nous ont quitté en 2015 et 2016 sans laisser de testaments . Nos parents possédaient 2 maison...

Bonjour, Suite à la vente par licitation de part d'un bien dont j'étais minoritaire, le notaire du propriétaire majoritaire me demande (et me pre...

Bonjour, ma compagne souhaiterai savoir comment cela peut ce passer pour la succession de ses parents dans les cas suivant; Les protagonistes: ses...

Bonjour, Ma tante est décédée le 3 décembre Elle m avais désigné bénéficiaire de tout ses comptes et contrat établi dans sa banque. Que dois je f...

Bonjour, Étant divorcé mon ex mari veut faire une donation à mes enfants de sa moitié d’appartement, celui qui m’appartient également de moitié ou...

Bonjour* N'ayant plus de famille, je désire ecrire mes dernières volontés concernant la façon dont je désire partir, quoi faire de mes affaires (po...

Bonjour, J'ai reçu etant mineure une maison de mes parents lors de leur divorce. Mon papa est resté dans cette maison ou nous avons vécu ensemble. I...

Bonjour, Il s'agit d'une succession France-Espagne avec loi successorale française sur des biens français et espagnols. L'acte de notoriété (ave...

Bonjour, Si je revends un bien immobilier reçu par succession quelle date est prise en compte pour le calcul de la plus value. Date d’ouverture de l...

Bonjour à tous, Ma mère prévoit la donation d'un terrain d'une valeur de 50k€ en ma faveur. Le notaire, prévoit pour cet acte, des frais d'un mont...

Bonjour, mon père est décédé. nous sommes 3 freres et soeur. ma belle mère a l'usufruit de la maison. elle ne vis pas dedant est a ma connaiss...

Bonjour, Mes parents de 90 ans m’ont fait un don de 100000 euros. Que dois-je payer comme impôts sur cette donation ? Merci Bonjour Sur les ...

Bonjour, je voudrais faire donation avec usufruit à ma fille unique d'une maison estimée à 400 000 euros. Quel serait le prix total (frais notaire inc...