Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans une autre donation d'argent notariée à un enfant célibataire, non pacsé la clause suivante est inscrite : " A titre de condition e...

exemple pour frais de notaire en cas de donation de 200000 euros a 1 enfant pour 2 parents

Bonjour, Mon mari a reçu un avis d opposition administrative concernant une amende forfaitaire majorée émise à l encontre de son père décédé en ju...

Bonjour, Ma tante à un fils unique qui est décédé elle a donc un petit fils je suis sa nièce elle voudrait que sa maison mm et reviennent comment pe...

Bonjour, Notre oncle décédé cc est fait escroquer entre 2005 et 2011 Est ce qu’il y a prescription il est décédé début 2018 sans enfants sans frère...

Bonjour* Dans le cadre d'une sortie d'indivision suite à une succession (1 frère décédé) le projet d'acte mentionne bien des frais de partage à 2.5...

Bonjour, Nous allons acheter une parcelle non boisée pour un prix de 1000 euros, à combien me reviendra les taxes chez un notaire.

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère avait un crédit à la consommation à son nom provenant d’un compte joint (mon père et ma mère). L’assurance ...

Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé. J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas Elle étai...

Bonjour' Nous avons fait donation à notre fils unique en mm temps que notre divorce il y a 35 ans ,d'un immeuble de rapport comportant 2 app et un m...

Bonjour, Nous sommes une famille de 3 enfants qui avons hérité il y a plusieurs années d'une grande maison de notre grand père, qui est louée par ...

Bonjour, voila je vous expose mon soucis.Mon fils qui est décédé en 2017 on a acheté une concession pour nous et on était a coté de mon fils.Hors ce m...

Bonjour, Un de mes oncles vient de décéder. Il était veuf et sans enfant. Il avait 2 soeurs décédées. Il avait 3 neveux et nièces (enfants d'une...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtou...

Bonjour* Depuis 4 ans, mon époux est devenu devant notaire propriétaire d'une batisse (3 bâtiments anciennement hotel) pat son grand père de 98 ans...

Bonjour, ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veu...

Bonjour, si je décède avant mes parents, mes enfants ont il droit à ma part .

Bonjour* En 1999 les parents ont fait donation a leurs enfants. Le notaire qui a rédige l'acte , a estime des terrains en valeur de terre agrico...

Bonjour, En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisi...

Bonjour J’ai 72 ans et mes enfants ont tous plus de 18 ans Si j’achète un appartement en société (SCI) au nom de mes 3 enfants et que je leur d...

Bonne année à tous, lecteurs et correspondants. Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Ac...

Bonjour, Mon mari est décédé et la banque a retirer largent dans le compte sans la permission et avant la fin de tout le procédé de sucssession on t...

Bonjour, Mon frère a été désigné tuteur de ma mère depuis le décès de mon père nous avons en indivision une maison à cinq ma mère et mes 3 frères .N...

Bonjour, En mars dernier l'usufruitiere d'une maison m'a fait un bail à titre gracieux car la maison était inhabitable en l'état et la succession aya...

Bonjour, Ma sœur âgée de 70 ans possède un appartement pour sa résidence principale et un autre comme résidence secondaire estimé environ à 2700...

bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés d...

Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Notre tante de 94 ans n'a rien fait concernant sa sucessuon. Elle est célibataire sans enfant. Elle a ...

Bonjour, Nous sommes 2 sœurs, notre mère aura 70 ans le 30 janvier 2019. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire avant cette date anniversaire ...

Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...

Bonjour Ma mère à été sous tutelle pendant quelques années par sa soeur ( ma tante) entre temps mon grand père qui avait plusieurs maison et de l'...

Bonjour, Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notai...

Bonjour, je dois changer de notaire. Est-ce qu'il peut récupérer le dossier avec testament chez l'ancien notaire? Cordialement

Bonjour, j'aimerais savoir si il y a une possibilité de céder ou de léguer mon usufruit à mon conjoint actuel qui n'est pas propriétaire de ma maison,...

Bonjour, mon frère a été logé à titre gratuit pendant presque 12 ans dans un grand appartement alors qu'il était (il est toujours) salarié EDF. Il tou...

Bonsoir, J'ai donné à mon fils une somme d'argent par acte notarié avec clauses suivantes : Don en avancement de part successorale rapport de la so...

Bonjour, Mon frère est décédé le 06 Avril dernier. Il possédait un véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à son nom ainsi que cel...

Bonjour je voudrais avoir des renseignements ma mère a racheté le studio de mon frère sans me le dire et ne paye pas de loyer et ne travaille pas vi...

Bonjour* je cherche les fils et filles d'une famille que je n'ai que l'acte de deces...et cela suite a un heritage d'un bien d'une autre famille .....

Bonjour, rendez-vous avec le notaire de mon papa le 10 janvier pour la succession voudrait à partir de se jour vendre sa voiture sera t'il possible ...

Bonjour, Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t ...

Bonjour, Nous avons rdv chez le notaire notre oncle sabs enfant est décédé nous avons retrouvé des reconnaissances de dette sans nom et pour 600000 ...

Bonjour, Un notaire peut il lire le testament et donner une copie sans tous les héritiers ? en sachant que le testament avait été déposé chez le no...

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle en 2014,aujourd'hui ils vendent leur maison issue de l'héritage de mon père(valeur 346000...