Les discussions
Cardif joue la montre
Bonjour, Voilà 3 mois que mon père est décédé. Il nous laisse une assurance décès souscrit à la BNP. Malgré la déclaration de la banque (agence et...
Carte grise aux deux noms
Bonjour, Mon beau pere est décédé il avait deux enfants il possédait une clio et la carte de grise est au nom de ma mère ainsi qu à son nom à mon b...
Parapher une donation
Bonsoir, En 2011, mon père m'a fait une donation en avance sur héritage. Nous nous sommes rendu chez le notaire pour signer les papiers. Mon père...
Pourcentage
Messieurs, Je voudrais savoir: - quel pourcentage sur la vente de mon pavillon dois - j e donner à mes 2 enfants suite au décès de mon conjoint cor...
Deuxième donation
Bonjour, Ma mère âgée de 84 ans voudrait acquérir un studio bord de mer d une valeur de 100 000€, qu elle souhaite me donner ensuite. Or elle m'a dé...
Sos donation/ partage
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage a l'age de 78 ans en 2008, avec réserve d'usufruit sur ma part.(part me concernant,la maison°,est...
Frais bancaire sur décès conjoint
Bonjour, Mon beau père est décédé et il avait ses comptes joints avec son épouse depuis 54 ans. La banque a prélevé 1100 euros de frais de succession...
Détournement d'argent par mon frère
Bonjour, Voila nous sommes une famille de 7 enfants ma mère a 89 ans et est atteinte de la maladie alzeimer un de ses fils avait une procuration su...
Responsabilité en cas de remariage
Bonjour, Ma mère était veuve depuis 1973. Il y a 6 ans elle s'est remariée. Son mari qui a plus de 15 ans de plus qu'elle est très malade. Ils n'o...
Héritage de ma gd mère
Bonjour, ma gd mère est décédé après ma mère qui va toucher la part d’heritage De ma mère
Refus de signer un mandat de vente
Bonjour, En août j'ai reçu un document à signer par le notaire pour la vente d'un terrain des mes grands parents. Hors ma famille si je peut dire ...
Ma mere
Bonjour, ma mere a des dettes actuellement si elle vient a deceder on est pas obliger d'accepter l'heritage je veut dire les dettes ?
Héritage sci ? que faire ?
Bonjour , A l'époque mon père quand j'étais fils unique m'a fait une donation sur des parts de SCI (20%) , j'avais 20 ans , puis il s'est remarié ...
Donation ou prêt
Bonjour, Je vais ouvrir une société (eurl) mes parents me donne 20K€ et mon frère aussi 20K€. Faut il qu’ils me fassent une donation ? Ou un prêt ?...
Donation entre époux ou aux enfants
Bonjour, nous voulons transmettre notre héritage avec le moins d'impôts à notre mort. S'il existe la donation au dernier vivant : les enfants auron...
Succession difficile / attaque au tgi
Bonjour, Avant toute chose, je remercie toute personne voulant m'apporter son soutien sur le sujet que je présente ici. Je suis concerné en tan...
Mettre fin à une curratel renforcée
Bonjour, Je suis sur curatel depuis plusieurs années et j'aimerais mettre fin a cette procédure .quelles sont sont les démarches a effectué .cor...
Assurance vie succession
Bonjour, veuve, ma belle mere vient de décédée, elle a souscrit une assurance vie , j'ai 3enfants, puis je pretendre à une part de cette assurances>
Frais de notaire pour l'attestation immobilière
Bonjour, Mon père est décédé et ma soeur, ma mère et moi sommes héritiers. Mes parents avaient une maison secondaire avec un prêt en cours. L'assura...
Heritage d un bail en etant proprio (suisse)
Bonjour, Je suis propietaire d un appartement a Geneve Et ma maman viens de desceder Ai je droit au bail par Heritage? Merci
Aliénation avec accord de tous les réservataires.
Bonjour, le père de ma femme veut lui faire une donation en avance sur héritage d'un petit terrain constructible. Dans le projet qu'a dressé le nota...
Don manuel ou exonérés ? impositions et différence
Madame, Monsieur, je me permets de vous contacter car j'ai touché un héritage de mon père décédé. J'ai 58 ans et je souhaite en donner une part...
Abattement pour donation partage
RésoluBonjour, nous avons fait fait une donation partage (en ligne directe) entre nos 2 enfants en 2010. chaque parent a donné 26000e pour chaque enfant....
Demande de renseignement sur droit de succession
Bonjour, La mère de ma femme en décès fin aout et on doit passé devant le notaire pour la succession. Ma femme et moi avons quelques questions. A ...
Donation mere espagnole-> fille résidant france
Bonjour, Ma mère, espagnole retraitée
Droit à la succession
Bonjour, ma mère étant décédé le 07/09/18,et ayant cotisé une assurance vie, le droit à la succession me demande le livret de famille de mon frère aîn...
Enlever l'usufruit de ma mére
Bonjour, ma mère ayant la maladie de Parkinson, étant placer en maison de retraite et étant démente, elle a l'usufruit du corps de ferme après le déc...
Succession en italie
Bonjour Au décès de ma mère en 2000 la succession de son père décédé en 1962 n'avait pas été réglée Aujourd'hui une cousine me contacte pour régler...
Compétence du tribunal de commerce en france
Bonjour, je suis coheritiere sur un.bien hérité de mes parents, or il s,avéré que un des coheritiere subit actuellement une liquidation judiciaire p...
Partage apres sucession vente partielle
bonjour je suis proprietaire en indivision 1/6 avec mes 5 freres et soeurs d une maison de 3 etages dontchacun a ete evalue separement dans la declar...
Donnation de ma grand mère à mon frère
Résolubonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon père et...
On me demande une procuration
Bonjour, Le juriste qui s occupe de mon heritage me demande une procuration est ce normal ? Merci
Meubles meublants
RésoluBonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?
Usufruit et succession testament
Bonjour, Ayant opté pour l'usufruit total Un testament incluant mes petits enfants peut il modifier l usufruit après ma mort Autrement dit leur...
Usufruit et donation ?
Bonjour, Nous avons avec mon père une SCI avec 3 bien immobiliers dedans , je suis propriétaire de 25% des parts de cette SCI , mais je souhaitera...
Usufruit et testament
Bonjour, mon mari dcd, lors de la succession nous avons opté pour l'usufruit total envers mon fils, puis-je faire un testament incluant mes petits ...
Mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier
RésoluBonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant cordialeme...
Concubinage droit au logement
Bonjour, Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a m...
Refus sucession - vider un appartement en location
Bonjour, Notre frère est décédé depuis une semaine. Il était célibataire, sans enfant.pas de testament pas d argent ni de biens.Nous savons qu' il a...
Héritage venu de l'étranger
RésoluJe receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
Récupération aide sociale
Bonjour, Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et...
Large sous évaluation d une donation.
Bonjour, Mon père a fait une donation en avance sur héritage en 2010 d une parcelle de 75m2 à ma soeur pour qu elle agrandisse son jardin . Le bie...
Tante âgée et sans enfant, démarche pour funéraill
Bonjour, Cette demande est pénible pour moi, mais je souhaiterais avoir un conseil. Ma tante étant âgée de 75 ans et sans enfant, elle vit avec ma...
Usufruit sur testament d'une maison de famille
Bonjour, Ma mère décédée a donné l'usufruit à son père sur son testament (mon grand-père) d'une partie indissociable d'une maison de famille dont i...
Sucession
Bonjour, je voudrez juste savoir si une donation entre epoux enregistrer avec le notaire, le jour fait donc en 1987, et declarer apres deces en 2017,...
Renonciation a succession non enregistré au tgi
Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistr...
Donation d'une indivision
Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais faire don de mon indivision pour mon ex compagnon, nous avons acheté une maison 50/50 je souhaite quitter...
Décès de mon père
FerméBonjour, suite au dece de mon pere le notaire me demande de signier chose que je refuse quel risque a savoire quon et 5 freres et soeures et ma bell...
Succession terrain deja vendu si la somme est encoredanslactif
Bonjour, Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque. Maintenant qu'ils sont morts le notaire par...
Vente en indivision.
Bonjour, mon frère veut bien me vendre sa part de la maison que nous avons hérité de nos parents mais il veut y mettre une close comme quoi je n aur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...