Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 2 sœurs, notre mère aura 70 ans le 30 janvier 2019. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire avant cette date anniversaire ...

Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...

Bonjour Ma mère à été sous tutelle pendant quelques années par sa soeur ( ma tante) entre temps mon grand père qui avait plusieurs maison et de l'...

Bonjour, Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notai...

Bonjour, je dois changer de notaire. Est-ce qu'il peut récupérer le dossier avec testament chez l'ancien notaire? Cordialement

Bonjour, j'aimerais savoir si il y a une possibilité de céder ou de léguer mon usufruit à mon conjoint actuel qui n'est pas propriétaire de ma maison,...

Bonjour, mon frère a été logé à titre gratuit pendant presque 12 ans dans un grand appartement alors qu'il était (il est toujours) salarié EDF. Il tou...

Bonsoir, J'ai donné à mon fils une somme d'argent par acte notarié avec clauses suivantes : Don en avancement de part successorale rapport de la so...

Bonjour, Mon frère est décédé le 06 Avril dernier. Il possédait un véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à son nom ainsi que cel...

Bonjour je voudrais avoir des renseignements ma mère a racheté le studio de mon frère sans me le dire et ne paye pas de loyer et ne travaille pas vi...

Bonjour* je cherche les fils et filles d'une famille que je n'ai que l'acte de deces...et cela suite a un heritage d'un bien d'une autre famille .....

Bonjour, rendez-vous avec le notaire de mon papa le 10 janvier pour la succession voudrait à partir de se jour vendre sa voiture sera t'il possible ...

Bonjour, Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t ...

Bonjour, Nous avons rdv chez le notaire notre oncle sabs enfant est décédé nous avons retrouvé des reconnaissances de dette sans nom et pour 600000 ...

Bonjour, Un notaire peut il lire le testament et donner une copie sans tous les héritiers ? en sachant que le testament avait été déposé chez le no...

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle en 2014,aujourd'hui ils vendent leur maison issue de l'héritage de mon père(valeur 346000...

Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Ma mère n'a jamais été mariée avec lui, et n'est pas reconnue comme sa femme. Il a eu des enfants d'un précé...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime du plus vivant des deux,à la mort de l'un des deux ,l'autre profite de l'usufruit de la maison mais qu'en ...

Bonjour, Je suis à charge de ma compagne , elle décède , que se passe t'il ?

Bonjour, mon mari décide a laissé une petite somme d'argent a la banque ,le banquier me demande un acte notoriété je contacte un notaire qui me dit d...

Bonjour, mon père a 3 enfants et il souhaite avantager un des siens. Il dispose disons de 100 000 euros et souhaite donner 25 000 à deux de s...

Bonjour, ma mère est décédée le 30 novembre 2018, elle résidait en maison de retraite depuis le mois de mai 2016 à l'époque nous étions pas encore pas...

Bonjour Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donn...

Bonjour, j'aimerai savoir comment les choses se passent si une personne ayant ses parents toujours vivant décède mais que cette même personne a des en...

Bonjour, Ma mère possède 95 % des parts d'une SCI. Son conjoint (non marié, non pacsé) possédait 5 % des parts. Il est décédé il y a quelques mois...

Bonjour, J'ai 78 ans Marié non imposable 7 enfants et 16 petits enfants dont certains mineurs arrangement notarié (donations maisons et terrains...

Bonjour, Lors de mon décès deux acteurs : mon fils et ma compagne. Mon fils est mon héritier. J'ai légué à ma compagne l'intégralité des meubles et...

Bonjour, mon grand père a eu 4 femmes il ne les a pas marié légalement bien entendu,a sa mort il a donné a ses trois femmes des biens différents. Mo...

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à chacun de mes enfants. La somme est inférieure à 20 000 € ; est-ce que mes enfants doivent remplir le ce...

Bonjour ,est il possible de faire un don manuel à ma belle fille?

Bonjour, Je suis propriétaire d une maison depuis 1 an ,mon ami et moi avons décider d emménagé ensemble , il souhaite investir une somme d argent p...

Bonjour, Mon grand-père à 3 enfants 2 filles et un fils décédé ce fils décédé à 2 enfants un fils et une fille La fille c'est moi Je m'occupe ...

Bonjour, Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne...

Bonjour, Comment léguer sans payer 60% de droits de succession

Bonjour, mon grand-père voudrait me donné sa part est-ce que cette lettre bien pour le porter chez le notaire Je soussigné nom prénom adresse dé...

Bonjour, J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les ...

Bonjour Le pacte adjoint doit-il être daté à une date postérieure à la déclaration de don manuel aux services fiscaux ?

Bonjour, Quel est mon degré de parenté avec la seconde épouse de mon grand-père paternel SVP ? Merci de vos réponses. Cdt.

[J'ai bien cherché car il y a de nombreux sujet qui sont presque similaire mais je n'ai pas eu de réponse] Bonjour, Mon mari est decedé il a d'ab...

Bonjour, mon employeur est décédée le 5 octobre 2018 et à ce jour la banque n'a toujours pas versé la somme au notaire afin que nous puissions être pa...

Bonjour, Suite au décès récent de mon frère qui était célibataire sans enfants et ne possédait pas de bien immobilier, je souhaiterais obtenir que...

Bonjour, Mon père est décédé le 11 octobre 2018 ma soeur aînée n a Pas donné de nouvelles le testament lui a était communiqué elle a pris un...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien. Nous sommes tou...

Bonjour ! Nous sommes actuellement propriétaires d’une maison avec une dépendance au fond du jardin de 80m2. Nous envisageons d’y loger le père ...

Bonjour, ma sœur décédée en 1994 a désigné un légataire universel (et pas un légataire a titre universel). Sans enfants, je me demande si cette per...

Bonjour, SVP pouvez vous m'aider, une donation a été signée avec paiement d'un loyer au bout de 12ans et prolongé oralement par mes parents jusqu'à ...