Forum Donation-Succession Page 331

Bonjour, mes grands parents sont mort tous les deux mes oncle et tante veulent vendre la maison, ma mère étant décédé également, quel sont les droit d...

bonjour, je souhaite verifier la procedure simple de calcul sur une succession dans mon cas : mes parents (75 et 80 ans) n'ont ni contrat de marria...

Bonjour, nous aimerions donner de notre vivant a nos deux enfants, chacun un appartement de même valeur soit 150.000€ environ tout en gardant l'usuf...

Bonjour, Ma marraine allemande également résidente allemande m'a désignée ainsi que ses trois autres filleules comme légataire par testament ologr...

Bonjour, suite à une succession le conjoint survivant a choisi la totalite en usufruit grâce à une donation au dernier vivant. 3 enfants non communs. ...

Bonjour, Je suis détenteur de deux SCI à 50 % et d'une à SARL 50 %, les 50% restant appartenaient à ma compagne décédée. Aujourd'hui son héritie...

Bonjour, Mon père était veuf depuis 14 ans. nous sommes 3 frères. Il s'est remarié avec une personne en octobre 2018 en faisant un contrat de mari...

Bonjour, Ma maman est décédée le 18 novembre. Elle était propriétaire avec mon père d une maison. Celle ci vient d être estimée 80 000 e par...

Bonjour, Peut on faire donation à plusieurs personne qui ne serait pas toutes de la famille . Une serait mon neveu , le second un ami le 3 eme un au...

Bonjour Mon oncle décédé fin septembre 2018 avait mis sa maison en viager en juin 2013. Mon frère et moi sommes les héritiés directs. Après avoir r...

Bonjour, Ma tante et moi sommes dans la meme banque et meme agence. En 2007 et 2011 ( elle etait agee de 74 et 78 ans ) elle m'a fait 4 virements pou...

Bonjour* Comment retrouver un assurance vie destinée à déshériter 2 des 3 enfants ? Merci de votre aide precieuse

Bonjour Souhaitant préparer ma succession ,je souhaiterai avoir des réponses par apport à mes interrogations. Je suis marié sous le régime de la sép...

Bonjour , Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importan...

Madame,Monsieur bonsoir Je me permet de vous sollicité car ma mére a besoin de votre lumière. Voila, ma mére hier et aller voir ça belle mére ( ...

Bonjour, mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (égalem...

Bonjour, Bonjour, j'envisage de procéder à des cessions de parts sociales d'une SCI. Je souhaite céder des demi parts. Est ce possible étant entendu ...

Bonjour mon ex conjoint est décédé en février 2018 les enfants de neuf et sept ans sont les seuls héritiers j ai été nommé tutrice par le juge des tut...

Bonjour Je dois partir plusieurs mois à l’etranager et,je voulais savoir si je pouvais désigner mon notaire pour me représenter lors d’un héritage q...

Bonjour Ma maman a souscrit une assurance vie en 1994 (avant ses 70 ans) avec 50 000€, puis a complété cette assurance vie en 2013 (après ses 70 ans)...

Bonjour, pourriez vous me conseiller j'ai une somme d'argent importante a repartir entre 10 personnes, gain de loterie, comment puis je faire pour rep...

Je vis aux Pays-Bas et viens de toucher une partie de l’héritage de ma grand-mère paternelle. Dois-je payer une taxe supplémentaire parce que je ne vi...

Bonjour, Ma maman voudrait me donner l usufruit d un bien immobilier qu elle a hérité de ses parents. Pour que je puisse habiter ce bien. Cependant...

Bonjour je voudrais savoir en cas de décès du conjoint ( donation entre époux mais 2 enfants d'un premier mariage pour mon mari et un enfants a nous d...

Bonjour, J ai perdu mon père j'avais 16mois il y a 22ans je suis fils unique comme mon père l était également mon grand père est décédé il y a 3ans il...

Bonjour, comment retrouver les traces d'éventuelles donations de mon Père à mes demi-frères? Sil yen a, ai je le droit maintenant que mon Père est ...

Bonjour, Mon père a signé une promesse de bail (emphytéotique / éoliennes) en 2012. En 2015, mes parents ont donné leurs biens en donation par ac...

Jusqu'à combien d'années avant le décès de la personne peut on remonter lorsqu'il y a eut des dons manuels ?

Bonjour, Ma conjointe avec qui je suis pacsé hérite d'une part immobilière de son oncle environ 22%. Nous souhaitons acheter les autres parts ainsi ...

Bonjour, je vis avec mon compagnon qui a trois enfants de son premier mariage et moi j ai une fille de mon premier mariage. Nous ne sommes pas marié....

Bonjour, notre maman vient de décéder, elle nous laisse en héritage une petite maison d'une valeur de 130.000euros. Nous sommes 4 enfants donc cela...

Bonjour, mon beau père avait une soeur célibataire qui vivait avec son frère aussi célibataire, tous deux retraités. ces deux célibataires avaient ...

Bonjour* 3 biens 2 héritiers A a recu une donation de 400 . reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d hérita...

Bonjour, Mes grands parents souhaitent me donner (petit fils) 60 000 euros pour m'aider à acheter mon premier bien immobilier, que me conseiller vo...

Bonjour,mon oncle est décédé d'une crise cardiaque, chez lui,en Avril 2016, il était locataire et vivait seul (pas de femme, ni d'enfants) il a encore...

Bonjour, Nous avons vendu notre bien le 15 novembre 2017,mariés en 2008 sous communauté universelle nous avons eu la désagréable surprise de devoir ...

Bonjour, ma seur et moi avons hérité de nos parents (décédés en 2013 et 2014) d'une maison en indivision. Je souhaite racheter la part de ma soeur (ha...

Bonjour ,je voudrais savoir si la donation partage de mes parents réalisée en 1996 est toujours valable.Dans ce partage il y a des biens immobiliers q...

Bonjour Je suis mariée en séparation de bien Avec mon mari nous avons un enfant en commun et lui a 2 autres enfants d'un premier lit Nous avons...

Bonjour, Un notaire a été désigné par le tribunal dans le cadre de la sortie d'indivision avec mon ex-mari. Ce notaire, qui était déjà le sien, est ...

Bonjour, J'ai 2 enfants majeurs en difficulté financière.Je n'ai pas d'argent pour les aider,mais je possède avec mon mari une maison qui est notre ...

Bonjour, J’ai hérité de mon défunt des biens en 2007 un pavillon 2 studio sur la quelle j’ai 75/100 et ses parents 25/100. Donc on as vendu le pavil...

Bonjour, Nous sommes 4 cousins héritiers de notre cousin germain (testament) il avait contracté une assurance vie à mon nom, les autres héritiers o...

Bonjour, Née d'une mère célibataire. Reconnue lors de son mariage par mon beau père. 2 demi frères Beau père décédé. Héritage : Chez le notai...