Forum Donation-Succession

Bonjour Est-il normal dans une succession de rajouter à un rapport à la succession le montant des droits de succession non déboursés par l'un des hér...

Bonjour, suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des t...

Bonjour, le père de mon mari décédé en 2010 est décédé il y a 2 ans et sa famille me dit que son épouse il s’eta Remarier a donner tout l’héritage à ...

Bonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur des points. Le lien familial inclut le lien de parenté et l'alliance selon plusieurs auteurs. O...

Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père s'est remarié et est décédé. Ma mère vit toujours dans la maison qu'ils avaient achetés en commun. No...

Bonjour, Depuis plusieurs années, mon grand père défunt , nous à laissé à tous, petits enfants, une certaines sommes d'argent importante. Certains...

Madame, Monsieur, Nous sommes 3 enfants, nos parents souhaitent nous faire à tous les 3 une donation par anticipation de leur résidence secondaire, ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois passés,ma mère refuse de faire sa demande de succession chez le notaire,sachant qu' ils possédaient une m...

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 Janvier 2017. La déclaration de succession à été adressée par le Notaire au SDE (Service de l'enregistrement) l...

Bonjour, comment peut on faire pour consulter le détail de deux testament le dernier ayant été change trois mois avant le décès merci pour votre aide...

Bonjour, on vient de se marier moi pour la troisième fois j'ai eu 6 enfants avec mon premier mari et un avec le deuxième mon mari à un enfant de son p...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant quand nous vivions dans une commune et depuis nous avons déménagé . Faut il refaire une donat...

Nous voudrions donner notre maison à notre petite-fille, car notre fils est décédé, mais tout en gardant l'usufruit. quels sont les frais à envisager ...

Bonjour, Mon père est decede il y a quelques jours, il a était enterré, la famille était présente. Moi et mes freres et soeurs venons de réaliser ...

Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements svp merci c'est urgent voilà il y a un an et demi le 1er Mars 2017 nous rendions les clés de notre ancien...

J ai une maison de vacances avec mon frère 50 50.On l occupe un mois chacun l et on partage lesfrais en Deux.Mon frère veut vendre et je n ai pas l ...

Bonjour, Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte. Lors de l'information préalable le notaire nous a affirme...

J ai une maison en indivision avec mon frère 50 50. Cette maison nous l occupons un mois chacun l été sinon elle est inoccupée.Nous partageons tous le...

Bonjour, Mon pere vit seul et il propriétaire d un bien immobilier J ai une sœur J ai deux enfants Lorsque que mon père décédera et si je suis dé...

Bonjour, Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ? C...

Bonjour, Je suis dans la situation suivante, mon père est décédé, il a eu deux enfants de son premier mariage, moi et mon frère. Il divorce et se re...

bonjour ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la ...

Bonjour, Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp? Deux soeurs sont issues d’un premier lit. Elles ont deux frères q...

monsieur, madame ma mère est décédée, je n'ai aucune succession à déclarer. Je vois sur ses comptes des chèques de sommes très importantes et je ...

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a plusieurs années maintenant. Ma mère a laissé la maison à mon père tout en précisant sur le contrat que la m...

Bonjour Ma mère voudrait vendre sa maison dont elle est seule propriétaire après le décès de mon père parce qu’il avait changé de régime matrimonial...

Bonjour, Je me permets de vous contacter, car mon père est décédé en 1995, j ai fait une renonciation à succession cette année là car beaucoup de det...

Bonjour, puis-je renoncer à l'héritage de mes parents car succession très compliquée ( 3 héritiers ne veulent pas signer); le notaire ne nous aide p...

Bonjour, Le père de mes deux filles , vient de décéder en juin dernier . Remarier sans enfant avec contrat de mariage en 2003 sous la séparation de ...

Bonjour, Je suis actuellement Propriétaire d’une maison en pleine propriété et d’une maison en nue propriété dont l’usufruit est concerner par ma mè...

Bonjour* Ma tante Espagnole décédée début septembre m'a mise seule légataire de son testament qu'elle m avait laissé en copie il y a quelques année...

Le prix indiqué sur ce site est d'environh 33€ Or, mon notaire me demande 80€ Est-ce normal ?

bonjour, Suite au décès de ma mère le 28 janvier dernier, la maison de retraite me contacte le 7 mars (soit + de 30 jours après le décès) pour me d...

Bonjour, mon compagnon et moi ne sommes ni marié ni pacse. Nous avons des enfants de notre première union. Mon compagnon qui a plusieurs bien immobi...

Bonjour, j’aurai besoin d’un avis, ma grand mère vient d’etre placer en maison de retraite. Mon père étant décédé, ces trois sœur réclame à moi et mes...

Bonsoir, c'est une succession avec 4 héritiers dont je suis l'exécuteur testamentaire qui a ''les pouvoirs les plus étendus possible''. le notaire...

Bonsoir. Avec mon ex conjoint nous avons un bien commun. Il veut y rester dedans et j'ai fait un testament et lui aussi devant notaire. Pour une dona...

Bonjour, Etant en indivision en nue propriété d'un bien immobilier avec le compagnon de ma mère ( lui en usufruit ) qui est décédée depuis plusieurs...

nous avons herités d un terrain et d une maison sur ce terrain inhabitée depuis 40ans , ce bien a été hypothequé par les services sociaux du departem...

Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros ...

Bonjour, actuellement pacsé et dé pacsé dans quelques jours. Nous avons acheté une habitation principale il y a 8 ans pour laquelle ils nous restent 1...

bjr Une tante célibataire et sans enfant a fait un testament il y a 10 ans , désignant 2 de ses neveux comme héritiers de tous ses biens mobiliers ...

Bonjour, je suis pacsé mon compagnon possède une maison .nous avons fait un testament pour me donner le droit de vivre dans sa maison si lui il part...

Bonjour, Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coû...

Bonjour, Les obsèques de ma Mère ont eu lieu le 28 Septembre dernier. Les frais de gravure sur la pierre tombale ont été intégrés à la commande...

Bonjour, SVP quelle est la procédure à suivre pour avoir une Ordonnance du Juge autorisant la vente d'un bien à un prix définis , dans le cadre...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture de s...

bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui va av...