Les discussions
Droits à payer donation après 80 ans
Bonjour, Ma grand mère vient de me faire une donation de 35000 euros Elle a 80 ans passés est il vrai que j aurais des droits à payer et combien?à ...
Retour de publication
Bonjour à tous j'ai bien eu confirmation au centre de finance pour un retour de publication qui avait eu du retard mais j en sais pas plus ma notaire ...
Dons manuels et donation sarkozy
RésoluBonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à l'aide ...
Décès titulaire compte bancaire
Bonjour. Fille unique,mon deuxième parent vient de décéder.le compte bancaire est bloqué,j' ai rdv chez notaire,quel est le délai pour récupéré la so...
Vente de la maison de notre mère (usufrutière) et 4 nus propriétaires, comment f
Bonjour, comment vendre la maison occupée par notre mère-usufruitière?nous 4 nus propriétaires (ses 4 enfants) devons-nous signer la vente? et comm...
Usufruitier / nuproprieté
Bonjour, ma mere lors de son vivant a donné un terrain a mon frere elle usufruitier et lui nu proprieté elle vient de décédée ai je droit a une co...
Succession belle mère
RésoluBonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en avait d’...
Vente bien
Bonjour Je suis seule propriétaire de ma maison j’ ai 4 enfants et je voudrais vendre à un de mes enfants au prix estimé par le notaire ai je le dro...
Succession d'un cousn germain
Bonjour, Notre cousin germain dont nous sommes issu du même grand père et de la même grand mêre, est décédé. Ses parents sont aussi décédés.il n'...
Héritage d'un cousin germain
Bonjour, Notre cousin germain est décédé. Ses parents aussi .il n'était pas marié. Le notaire nous avait contacté en nous disant qu'on etait les s...
Vente d'une maison avant que la succession soit faite par le notaire
Bonjour, Mon papa est décédé depuis le mois de février.ma maman est placé en long séjour elle a la maladie d'Alzheimer et ne reviendra pas habité s...
Héritier mais sans lien de parenté
Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de parent...
Donations - assurance vie
Résolubonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et auc...
Succession documents manquants
Bonjour, Le notaire attend toujours les arrêtés comptables du comptable. Ce sont les seuls documents que le notaire attend pour régler la succession...
Assurance vie qui refuse de restituer les fonds aux héritiers
Bonjour, Notre maman est décédée il y a peu. Nous avons commencé à faire toutes les démarches administratives et notamment effectué la demande aup...
Paiement maison de retraite par les descendants
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment le m...
Biens communs entre époux
Bonjour, Nous sommes un couple marié avec 2 enfants. Achat conjoint d'un appartement (ex : prix d'aujourd'hui = 400 000 ) + donation mutuelle. No...
Un accord des autres donataires est il requis en cas de vente d'un bien reçu en
Bonjour, Lors de la vente par un donataire d'un bien immobilier reçu antérieurement en donation partage, Y a t il obligation d'obtenir l'accord des ...
Testament déshérité
Bonjour, Ma mère es décédée , nous sommes 4, mais le testament nous sommes pas dessus ! A tout laisser a la famille de mom beau père que peut on fai...
Servitude de vue et droit d échelle
Bonjour, Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos futurs voisins;une servitude de v...
Quel montant pour un présent d’usage
Bonjour, Mon époux et moi même avons un revenu annuel de 60 000 euros. Notre patrimoine est d’environ 800 000 euros. Nous avons tous les deux moins...
Héritage suite à un décès
RésoluBonsoir, j’ai 18ans d’ici 5 mois et j’ai quelques questions à propos des comptes bloqués. J’ai perdu ma mère il y a un peu plus de 4 ans et elle était...
Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire.
RésoluBonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit d'us...
Paiement des impôts et factures en attendant la vente d'une maison
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de notre maman décédée il y a un an. La succession est terminée. La maison est depuis mise en vent...
Non signature bail commercial par nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire avec mon frère d'un immeuble de bureaux dont ma mère est usufruitière. Elle veut louer, mon frère également et moi ...
Donation au dernier vivant infos
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma maman vit toujours dans la ma...
Coût d'un acte de donation entre époux mariés
Bonjour, J'ai fait rédiger par un notaire le 12 décembre 2017, une donation au dernier vivant entre mon époux et moi (1 page et demi) et j'ai payé 3...
Part neveux-nièces
Ma belle tante est dcd laissant un patrimoine immobilier très important. Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà...
Héritage part sociales sci non consentant
Bonjour, je détient 50 pour cent d une sci avec mon père aujourd'hui décédé. selon les statuts les parts doivent être partagées entre les héritiers. ...
Ma mère séparée de fait est en maison retraite ai je un droit de regard sur ses
Bonjour, Ma mère est séparée de fait et en maison de retraite ai je un droit de regard sur ses affaires
Désavantager un enfant au profit d'une o.n.g.
Bonjour, J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est bénéficiaire. Etant des relations difficiles et d...
Vente d'une maison en usufruit sous tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a 91 ans, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille et sa tutrice. Mes parents m'o...
Succession tante
RésoluBonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir si ...
Adopter ma nièce alors qu'elle a encore sa mère
bonjour, se pourrait-il que j'adopte ma nièce reniée par sa mère ( orpheline de père) afin d'en faire mon héritière directe ?
Vente
Bonjour, Mon papa est décédé. La succession a été faite. Comment cela se passe si ma maman souhaite vendre la maison ? Peut-on nous les enfants lu...
Signature uniquement de l'acte de notoriété
Bonjour, Bonjour, ma grand-mère est décédée et a fait de mon oncle son légataire universel. Je suis héritière à la place de mon père décédé il y a...
Omission
Bonjour Il y a plusieurs années une tante est décédée dans un incendie notre famille l a appris tardivement puisque cette personne avait relativeme...
Succession de ma mère qui habitait au vietnam
Bonjour, Ma mère, décédée cette année, habitait au Vietnam. Elle était de nationalité française et résidente fiscale en France. Tous ses biens son...
Puis-je faire un testament ?
Bonjour, Je vous avais poser une question sur le décès d un père décédé après sa fille donc et merci pour la réponse mais comment faire pour que l ...
Tarif d'un acte de notoriété
Bonjour Mon notaire me demande 200€ TTC pour la fourniture d'un acte de notoriété. Est-ce normal? Puis-je lui demander d'appliquer le tarif réglem...
Ma mère a hérité d'une ferme d'une cousine,
Bonjour,ma mère a hérité d'une ferme de sa cousine,elle a promis de la vendre au fils d'une personne de notre entourage qui veut s'installer à son c...
Je pense être déshéritées?
RésoluBonjour, Ma mère est encore vivante .elle a vendu son appartement +un appartement qu'elle a hérité et à tout donner a ma demi soeur .A t elle le dr...
Décédé
Bonjour, Mon père est décédé , divorcé de ma mère qui était son deuxième mariage sa première épouses est resté en Algérie et le deuxième A été rét...
Don d'espèces à rapporter à la succession ?
RésoluBonjour, Je souhaite donner 100 000 € à un de mes fils pour contribuer à l'achat de son appartement. Il a plus de 18 ans et mois moins de 80 ans. J...
Sucession de mon frère .ma belle soeur inclue dans la sucession
Bonjour, Mon frère est dècèdè il y a 14 ans.Il avait 3 enfants Mariè sous le regime de la communautè, il n'avait pas de bien en commun avec sa fe...
Droit de succesions
Bonjour, J'ai une grande tante et un grand oncle qui n'ont pas d'enfants et m'ont désigné comme seul héritier, comment faire pour ne pas être "dépou...
Notaire
Bonjour, Jusqu'à présent malgré qu'il n'ai aucun fond nous faisait parvenir les appels de cotisation de l'assurance de l'immobilier de nos défunts...
Informations concernant la suppression d'une donation partage
Bonjour............Quelles sont les formalités à faire pour supprimer une donation-partage ?? Merci de votre compréhension
Frais de notaires pour donation partage
bonjour, mon mari âgé de 75 ans veut faire une donation partage envers ses 2 enfants de liquidités d'un montant de 40 000e chacun. nous avons vus su...
Acte de notoriété, attestation immobiliere et declaration de succession
Bonjour, Dans le cadre d une succession, le notaire m a transmis les frais incombant à celle ci Acte de notoriété : 400 euros Attestation immobili...
La législation juridique et financière évolue en permanence...