Les discussions
Prescription dette succession
Bonjour, Mon père est décédé en Août 2013, il était en indivision sur le bien de ma grand-mère avec mes deux oncles Suite à son décès je me suis ...
Usufruit & nues propriétés
Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman de 94 ans, afin qu'elle puisse être admise en maison...
Héritage d'un handicapé sous tutelle
Bonjour, Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvell...
Enfant de la das
Bonjour, Je vous écris car j’ai était placée en famille d’accueil à l’âge de mes 1an et j’y suis rester jusqu’as mes 18ans tout en allant chez ma mè...
Immobilier en espagne
Bonjour, Dans la succession, que deviennent les biens immobiliers achetés en Espagne ? Sont ils inclus dans la succession ? Les biens sont ils int...
Leg qui dépasse la quotité disponible ou pas ?.
Bonjour Merci à tous ceux qui me répondront car je suis un peu perdu mon épouse est décédée en début d'année. Cette dernière à nommé une amie co...
Recherche de terrain
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous recherchons un terrain qui appartient aux arrière grands parents, nous n'avons que le nom de famille...
Rachat de parts
Bonjour, Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état. ...
Remplir declaration partielle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mere, je dois remplir une déclaration partielle de succession. Mais dans la case service de l'enregistrement d...
Acquisition du terrain en indivision
Bonjour, Je dois acquerir un terrain qui est en indivision entre 2 personnes, suite au deces de leur frere il y a 7 mois. Nous avons signé un compro...
Imprimé 2705-a :assurance vie
Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fisca...
Rachat de part
Bonjour, Je doit racheter la part de l appartement de mes parents à mon frère combien de temps j’ai pour lui racheter Merci
Procuration pour une succession : vers qui ?
Bonjour* Dans le cadre d'une succession (décès de mon frère), ma mère, souhaite se faire représenter : j'ai bien compris qu'elle peut faire une pro...
Plus value sur cession sur avance d hoirie
Bonjour, Voici le problème. Mon père ma donné il y a 15 ans environ un terrain agricole en avance d hoirie. Je l ai vendu 13 ans après en terrain co...
Vente maison suite placement en ehpad
Bonjour, Notre mère ( gir 2 ) est entrée en EPHAD au mois d'avril 2017 et aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison car aucun de nous n'habite...
Quels sont les droits d'un mari (séparé de corps)
Bonjour, vous serait-il possible de me renseigner sur la question suivante Personne décédée (séparé de corps et de bien depuis plus de 35 ans) la...
Signature acte de succession delai
Bonjour, ma mere est decedee let 20 juin 2018. J ai recu une lettre du notaire en disant qu I'll faut signer l acte de succession. Mai's ensuite aucun...
Vente d une partie de notre à un enfant.
Bonjour* Veuillez me donner les démarches lorsque l on veut vendre un pourcentage de notre maison à un des enfants. Merci
Recouvrement de dette sur succession
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d une maison en vente, un de nous à contracté une dette auprès d une banque suite à la liquidation judiciaire de sa ...
Succession décès de ma grand-mère
Bonjour, ma mere vie dans la maison de ces parents depuis que ma.grand mere et decedee depuis 20mois et elle payer un loyer tout les mois la.signa...
Succession avec trois enfants dont deux décédées
Bonjour, Depuis quelque temps je me demande comment notre succession, celle de mon mari et moi, pourrait se passer. Nous avons eu trois filles, une...
Pierre tombale
RésoluBonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une pierre t...
Problème avec mes 2 grands
Bonjour voilà je n'ai plus aucune nouvelles de mes 2 grands 26 an et 23 ans suite à des gros problèmes. J'ai encore a ma charge mon dernier de 13 an...
Succession et prélèvement sociaux
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous...
De quelle façon se rembourser des frais avancés
Bonjour, Notre mère (veuve depuis 23 ans) , dépendante à 100% , est décédée en janvier 2018; elle avait de tout petits revenus et notre héritage e...
Nu-propriétaire
Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actu...
Paiement d'une soulte
Bonjour Je dois une soulte à ma soeur dans le cadre d'une donation-partage signée en 2000. Il y est stipulé que son paiement aura lieu au domicil...
Succession / cousin germain et neveu par alliance
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée en février 2018. Son mari est décédé il y a plusieurs années. Elle avait une nièce par alliance. Ai-je dro...
Donation entre oncle et neveu/niece
Bonjour Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc s...
Héritage de mon grand père
Bonjour, Mon père n'a rien hérité de ses parents ! Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2...
Paiement des frais de succession
Bonjour, Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5% Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre main...
Indivision et non communication d'une proposition
Bonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision pour la maison de nos parents. Il n'y a pas eu de mandat de gestion signé pour désigner un mandataire, s...
Décès d'une cousine germaine de mon père décédé
Bonjour, Mon père est décédé en 2011. Sa seule cousine âgée de 92 ans est décédée en juin de cette année.Sans enfants,célibataire. Elle avait chois...
Succession, disparition d'un successeur et tgi
Bonjour, Bonjour, Suite au décès d'un membre de notre famille, nous avons mis en vente la maison du défunt. Or juste avant la signature de la vent...
Donation partagé à deux enfants
Bonjour J’ai donné en 2012 un terrain à un enfant d’une valeur de 80000 € rapportable à la succession. Aujourd’hui je désire faire une donation-part...
La donation entre époux est-elle un contrat de mar
RésoluBonjour, Mariés sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts), puis plus tard donation entre époux (au dernier vivant). Cette donation e...
Changer le nom d’un caveau
Bonjour, lors du décès de mon pere ma grand mere est allée acheter sans m’avertir le caveau, la concession funeraire... avec l’argent de notre pere...
Communication avec le notaire
Bonjour, je suis française travaillant à l'étranger. Je suis en indivision avec 5 frères et soeurs, mais les rapports étant inexistants, j'ai demandé ...
Assurance vie sans bénéficiaires désignés
Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...
Assurance vie/succession quesaco
Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...
Quand donit on payer les frais de succession
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation avec réserve usufruit à ma fille. Peut-elle payer les droits de succession après mon décès? Merci
Après un décés
Bonjour, maman est en epad si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides appad merci de votre aide
Un membre de la famille refuse de signer l'acte de
Bonjour Nous sommes 3 frères et soeurs ..(habitant 2 villes differentes) Ma soeur pour une raison que j'ignore refuse de signer l'acte de notoriété ...
Problème clé appartement de la défunte
bonjour, Suite au décès de ma mère nous sommes 7 héritiers en indivision. Une seule de mes soeurs possède les clés de l'appartement et nous refuse l'...
Problème succession
RésoluBonjour, Ma tante dont j'ai été la tutrice pendant 5 ans 1/2, a rédigé un testament dans lequel elle lègue une maison (vendue avant son décès car no...
Sucession
Bonjour, j ai 6 enfants j ai ouvert une assurance vie et je voudrais n en faire profiter que 4 est ce possible merci
Quotité disponible dépassée
RésoluLa personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée de t...
Mettre notre maison au nom de nos enfants
Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir s'il est possible de mettre notre maison au nom de nos 4 enfants afin que leur demi-sœur, née d'un précéda...
Meuble, meublant application des 5 pour-cent
Bonjour, Ma question porte sur les 5% meuble meublant sur une succession. Ce taux s'applique sur la valeur du logement ou sur la valeur de la succes...
Peut on heriter de la jouissance d'un bien immobil
Bonjour, Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...