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Rachat du droit d'habitation

25MIMI08 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018 - 10 déc. 2018 à 16:35
25MIMI08 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018 - 20 déc. 2018 à 18:12
Bonjour,

Le tuteur de ma mère vient de donner son aval pour le rachat du droit d'habitation d'un montant de 14'400.- € concernant ce droit sur une partie de la maison estimée à 240'00.--(montant vénale) = 6%.
Pouvez-vous me dire quel seront les frais de notaire à régler et surtout quel sera le montant de la CSG? Sur quel montant la CSG sera t elle prélevée? le montant d'estimation du jour de la donation partage ou sur la valeur actuelle de ce droit? sur la somme fixé par le tuteur? Au moment de la donation partage en 1984 le montant de ce droit d'usage et d'habitationavait été estimé à 150'00.--FF. Tous les travaux entrepris depuis ce temps ont été réglé par moi-même. Maman est en maison de repos depuis 2014 et à 94 ans.
Merci pour votre réponse
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Réponse 1 / 1
25MIMI08 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018
20 déc. 2018 à 18:12
Personne pour me répondre??
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