Séparation

Résolu
Orfi -  
 Orfi -
Bonjour,

Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personne. Nous avons construit une maison tous les deux... Il m'a dit que je peux garder la maison et que l'argent ne lui intéresse pas mais j'aimerais que ça soit dans la légalité et qu'il ne reviendrait pas sur sa décision dans le temps.

Il faut qu'il fasse une donation à mon nom? à nom de nos deux enfants?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Il faut qu'il fasse une donation à mon nom? à nom de nos deux enfants?
Par acte notarié, qu'il consente donation :
-à vous de l'usufruit ;
-à vos enfants de la nue-propriété.
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Orfi
 
Merci beaucoup pour votre réactivité. Je vais consulter un notaire pour connaitre le prix.
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