Séparation
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condorcet
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19 déc. 2018 à 20:46
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Il faut qu'il fasse une donation à mon nom? à nom de nos deux enfants?
Par acte notarié, qu'il consente donation :
-à vous de l'usufruit ;
-à vos enfants de la nue-propriété.
Par acte notarié, qu'il consente donation :
-à vous de l'usufruit ;
-à vos enfants de la nue-propriété.
20 déc. 2018 à 01:01