Séparation

Résolu
Orfi - 19 déc. 2018 à 20:28
 Orfi - 20 déc. 2018 à 01:01
Bonjour,

Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personne. Nous avons construit une maison tous les deux... Il m'a dit que je peux garder la maison et que l'argent ne lui intéresse pas mais j'aimerais que ça soit dans la légalité et qu'il ne reviendrait pas sur sa décision dans le temps.

Il faut qu'il fasse une donation à mon nom? à nom de nos deux enfants?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2018 à 20:46
Il faut qu'il fasse une donation à mon nom? à nom de nos deux enfants?
Par acte notarié, qu'il consente donation :
-à vous de l'usufruit ;
-à vos enfants de la nue-propriété.
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Merci beaucoup pour votre réactivité. Je vais consulter un notaire pour connaitre le prix.
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