Transmettre usufruit
Bonjour,
Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants.
J'en ai l'usufruit et vie dans la maison avec ma compagne en concubinage depuis plusieurs années.
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre? Pour au moins lui laisser un peux de temps pour quitter la maison si je venais à décéder.
Merci pour vos réponses.
Licinio
Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants.
J'en ai l'usufruit et vie dans la maison avec ma compagne en concubinage depuis plusieurs années.
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre? Pour au moins lui laisser un peux de temps pour quitter la maison si je venais à décéder.
Merci pour vos réponses.
Licinio
3 réponses
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Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre?
Vous oublié simplement que vous détenez l'usufruit sur la moitié de ce bien immobilier, l'autre moitié est entre les mains de la mère de vos 2 enfants. -
et votre usufruit s'éteint à votre décès donc il n'y a rien a transmettre à son avènement !!!!
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Bonjour
Merci pour l'intérêt
après la rédaction de l'acte notarial de donnation.j'ai payée l'usufruit à mon ex femme. Cela a été calculé pars le notaire et est stipulée dans l'acte.
Je suis le seul à en bénéficier.
Mes enfants s'entendent à merveille avec ma compagne actuel et elle ne restera pas dans la maison si il m'arrivait quelques chose.
Mais au moins lui laisser le temps. -
@LicinioJe suis le seul à en bénéficier
C'est parfait.
Dans cette situation vous pouvez lui léguer vos droits en usufruit, ou un droit d'usage et d'habitation.
Mais pacsez-vous afin qu'elle soit exonérée des droits de succession au taux de 60 %.
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Bonjour
Non, l'usufruit ne s'éteint pas à son décès et il peut par conséquent en transmettre sa part .-
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@LicinioEst nécessaire pour régulariser la transmission de l'usufruit?
Toute mutation dans l'immobilier doit impérativement être constatée par acte notarié seul document ayant le caractère de "titre de propriété" du détenteur d'un droit dans la propriété du bien. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...