Transmettre usufruit
Licinio
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants.
J'en ai l'usufruit et vie dans la maison avec ma compagne en concubinage depuis plusieurs années.
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre? Pour au moins lui laisser un peux de temps pour quitter la maison si je venais à décéder.
Merci pour vos réponses.
Licinio
Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants.
J'en ai l'usufruit et vie dans la maison avec ma compagne en concubinage depuis plusieurs années.
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre? Pour au moins lui laisser un peux de temps pour quitter la maison si je venais à décéder.
Merci pour vos réponses.
Licinio
3 réponses
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Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre?
Vous oublié simplement que vous détenez l'usufruit sur la moitié de ce bien immobilier, l'autre moitié est entre les mains de la mère de vos 2 enfants. -
et votre usufruit s'éteint à votre décès donc il n'y a rien a transmettre à son avènement !!!!
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Bonjour
Merci pour l'intérêt
après la rédaction de l'acte notarial de donnation.j'ai payée l'usufruit à mon ex femme. Cela a été calculé pars le notaire et est stipulée dans l'acte.
Je suis le seul à en bénéficier.
Mes enfants s'entendent à merveille avec ma compagne actuel et elle ne restera pas dans la maison si il m'arrivait quelques chose.
Mais au moins lui laisser le temps.
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Bonjour
Non, l'usufruit ne s'éteint pas à son décès et il peut par conséquent en transmettre sa part .
La législation juridique et financière évolue en permanence...