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Transmettre usufruit

Licinio - 22 déc. 2018 à 09:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 déc. 2018 à 14:14
Bonjour,

Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants.
J'en ai l'usufruit et vie dans la maison avec ma compagne en concubinage depuis plusieurs années.
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre? Pour au moins lui laisser un peux de temps pour quitter la maison si je venais à décéder.

Merci pour vos réponses.
Licinio

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 22 déc. 2018 à 10:53
Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre?
Vous oublié simplement que vous détenez l'usufruit sur la moitié de ce bien immobilier, l'autre moitié est entre les mains de la mère de vos 2 enfants.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
22 déc. 2018 à 12:34
et votre usufruit s'éteint à votre décès donc il n'y a rien a transmettre à son avènement !!!!
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Licinio
22 déc. 2018 à 18:46
Bonjour

Merci pour l'intérêt
après la rédaction de l'acte notarial de donnation.j'ai payée l'usufruit à mon ex femme. Cela a été calculé pars le notaire et est stipulée dans l'acte.
Je suis le seul à en bénéficier.
Mes enfants s'entendent à merveille avec ma compagne actuel et elle ne restera pas dans la maison si il m'arrivait quelques chose.
Mais au moins lui laisser le temps.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Licinio
23 déc. 2018 à 07:32
Je suis le seul à en bénéficier
C'est parfait.
Dans cette situation vous pouvez lui léguer vos droits en usufruit, ou un droit d'usage et d'habitation.
Mais pacsez-vous afin qu'elle soit exonérée des droits de succession au taux de 60 %.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
22 déc. 2018 à 19:02
Bonjour
Non, l'usufruit ne s'éteint pas à son décès et il peut par conséquent en transmettre sa part .
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Licinio
23 déc. 2018 à 01:13
Bonjour

Merci pour votre contribution savez vous si un pacs ou autre. Est nécessaire pour régulariser la transmission de l'usufruit?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Licinio
23 déc. 2018 à 07:23
Est nécessaire pour régulariser la transmission de l'usufruit?
Toute mutation dans l'immobilier doit impérativement être constatée par acte notarié seul document ayant le caractère de "titre de propriété" du détenteur d'un droit dans la propriété du bien.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
23 déc. 2018 à 10:01
l'usufruit étant un droit viager expliquer moi en quoi il survit à son possesseur !!!!!
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
23 déc. 2018 à 14:14
Allez savoir!
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