Transmettre usufruit
Licinio
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22 déc. 2018 à 09:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 déc. 2018 à 14:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 déc. 2018 à 14:14
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 22 déc. 2018 à 10:53
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Je voudrais savoir si je peux transmettre l'usufruit à ma compagne, pacs ou autre?
Vous oublié simplement que vous détenez l'usufruit sur la moitié de ce bien immobilier, l'autre moitié est entre les mains de la mère de vos 2 enfants.
Vous oublié simplement que vous détenez l'usufruit sur la moitié de ce bien immobilier, l'autre moitié est entre les mains de la mère de vos 2 enfants.
Poisson92100
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22 déc. 2018 à 12:34
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et votre usufruit s'éteint à votre décès donc il n'y a rien a transmettre à son avènement !!!!
Bonjour
Merci pour l'intérêt
après la rédaction de l'acte notarial de donnation.j'ai payée l'usufruit à mon ex femme. Cela a été calculé pars le notaire et est stipulée dans l'acte.
Je suis le seul à en bénéficier.
Mes enfants s'entendent à merveille avec ma compagne actuel et elle ne restera pas dans la maison si il m'arrivait quelques chose.
Mais au moins lui laisser le temps.
Merci pour l'intérêt
après la rédaction de l'acte notarial de donnation.j'ai payée l'usufruit à mon ex femme. Cela a été calculé pars le notaire et est stipulée dans l'acte.
Je suis le seul à en bénéficier.
Mes enfants s'entendent à merveille avec ma compagne actuel et elle ne restera pas dans la maison si il m'arrivait quelques chose.
Mais au moins lui laisser le temps.
condorcet
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Licinio
23 déc. 2018 à 07:32
23 déc. 2018 à 07:32
Je suis le seul à en bénéficier
C'est parfait.
Dans cette situation vous pouvez lui léguer vos droits en usufruit, ou un droit d'usage et d'habitation.
Mais pacsez-vous afin qu'elle soit exonérée des droits de succession au taux de 60 %.
C'est parfait.
Dans cette situation vous pouvez lui léguer vos droits en usufruit, ou un droit d'usage et d'habitation.
Mais pacsez-vous afin qu'elle soit exonérée des droits de succession au taux de 60 %.
Ulpien1
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22 déc. 2018 à 19:02
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Bonjour
Non, l'usufruit ne s'éteint pas à son décès et il peut par conséquent en transmettre sa part .
Non, l'usufruit ne s'éteint pas à son décès et il peut par conséquent en transmettre sa part .
condorcet
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Licinio
23 déc. 2018 à 07:23
23 déc. 2018 à 07:23
Est nécessaire pour régulariser la transmission de l'usufruit?
Toute mutation dans l'immobilier doit impérativement être constatée par acte notarié seul document ayant le caractère de "titre de propriété" du détenteur d'un droit dans la propriété du bien.
Toute mutation dans l'immobilier doit impérativement être constatée par acte notarié seul document ayant le caractère de "titre de propriété" du détenteur d'un droit dans la propriété du bien.
Poisson92100
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23 déc. 2018 à 10:01
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l'usufruit étant un droit viager expliquer moi en quoi il survit à son possesseur !!!!!
Ulpien1
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23 déc. 2018 à 14:14
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La législation juridique et financière évolue en permanence...