Donation au dernier vivant automatique ?
tontonbubu
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 déc. 2018 à 09:52
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1 réponse
condorcet
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23 déc. 2018 à 08:55
23 déc. 2018 à 08:55
Qu' en est il ?
Ce n'est pas exact.
1) le survivant est il protegé ?
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille très peu de droits dans la succession de son conjoint selon la dévolution légale prévue par le code civil.
Ces droits peuvent être singulièrement augmentés par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
peut il jouir de l'ensemble des biens immobiliers acquis avec son epouse (ou son epoux !) sans que les enfants puissent "poser probleme "
Tout à fait.
En optant pour l'usufruit des biens composant la succession, le conjoint survivant est protégé.
Sur ce point, il est nécessaire d'être très prudent et vigilant, surtout lorsque le conjoint survivant se trouve en présence de descendants nés d'une précédente union du défunt.
Ce n'est pas exact.
1) le survivant est il protegé ?
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille très peu de droits dans la succession de son conjoint selon la dévolution légale prévue par le code civil.
Ces droits peuvent être singulièrement augmentés par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
peut il jouir de l'ensemble des biens immobiliers acquis avec son epouse (ou son epoux !) sans que les enfants puissent "poser probleme "
Tout à fait.
En optant pour l'usufruit des biens composant la succession, le conjoint survivant est protégé.
Sur ce point, il est nécessaire d'être très prudent et vigilant, surtout lorsque le conjoint survivant se trouve en présence de descendants nés d'une précédente union du défunt.
23 déc. 2018 à 09:19
23 déc. 2018 à 09:52
Telle est la conclusion !
De plus, vous recevrez des informations plus complètes, adaptées à configuration familiale.