Forum Donation-Succession

Ma belle fille a introduit une demande auprès du TGI pour l'autoriser à déposer au nom de son enfant mineure, une renonciation à succession suite au d...

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée j'ai 1 enfant de mon côté , ma compagne à 2 enfants et nous avons eu 1 enfant en commun . Lorsque nous ...

Bonjour, mon mari est décédé en aout la notaire me demande d'évaluer la maison nous étions sous le régime de la communauté universelle 4 enfants ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2008, avec ma mère ils étaient marié sous le régime de la communauté donc aux derniers des vivants. Ma question...

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et je ne suis pas contre un peu d'aide ^^, Mes questions concerne 2 donations que me font mes parents...

Bonjour, Notre notaire a fait de nombreuses erreurs dans l'acte de succession après la mort de ma mère dont nous ne nous sommes pas rendus compte ...

Bonjour, mon fils a été désigné légataire particulier par moitié de la maison de mes parents suite au décès de ma petite sœur qui était propriétaire p...

Bonjour, lorsqu'un acte notarié fait état d'une indivision sans mentionner les quote-parts, quelle règle de répartition doit-on appliquer entre les i...

bonjour Je suis tuteur d' une personne agée sans enfant qui a fait un testament de tous ses biens en faveur de 2 neveux il y a 20 ans .... il y a 2...

Bonjour, Je vais tenter d'être claire : Mes parents ont acheté au nom de mes soeurs (alors agées de 1 et 4ans) en 1975 à ma tante la nu-propriété d...

Bonjour, mes parents ont donné de leur vivant leur maison à mon frère, ma soeur et moi en profitant des abattements prévus par la loi. Pour cette do...

Bonjour, j aimerai connaitre a peu près le montant des droits de donation de ma maison dont je garderai l usufruit..c est pour mes 2 enfants majeurs.....

Bonjour, Mon père est décédé en 1984.j étais mineur ma mère a signé pour moi a l' heure actuelle j ai 41 ans elle a toujours la maison et touche les...

Bonjour, je souhaiterais vous poser quelques questions s'il vous plait. Lorsqu'un héritier veut cesser l'indivision (dans le cas où le partage n'a pas...

bonjour, Est ce que le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale? Merci de vos réponses, Aurélien05

Bonjour, Après le décès de son conjoint, Mme X a opté pour l'usufruit de la totalité ; elle a réglé les frais du nu-propriétaire = son enfant un...

Bonjour, je suis actuellement séparé de corps et de biens avec mon ex mari. mon grand-père vient de décédé. mon ex mari peut il prétendre à une par...

Puis-je peux donner a titre gratuit 60% de mes parts à mon mari qui est deja co-gerant dans l'entreprise?

Bjr, comment procéder pour une donation immobilière (100000 €) entre une fille unique et sa mère veuve âgée de 85 ans. Quelles sont les conséquences e...

Bonjour, Mon père est décédé en 1999 ils avaient en commun avec ma mère un appartement. Lors de la succession ma mère a gardé cet appartement avec ...

Bonjour, Mon pere décédé l'an dernier était remarié en regime de separation de bien. Il est héritié de propriétés imobilieres issu de sa propre mer...

Bonjour, Au décès de l'époux la veuve avait opté pour l'usufruit sur la totalité des biens (il n'y avait que des biens communs : appartement et c...

Bonjour, Notre père décédé il y a presque 2 ans, a donné droit d' usage et habitation de sa maison,par testament chez le notaire,a une ancienne copi...

Bonjour, Notre grand pere est décédé il y a trois ans nous avons refusé donc renoncé à l'héritage à cause de différents familiaux et de dettes ainsi...

Bonjour, Un notaire a t il légalement la possibilité de verser a un francais resident etranger les capitaux recus d'une succession directement sur s...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an, mon père vit toujours. Ils étaient mariés sous le régime communautaire. Ma mère possédait 50% de la ...

Bonjour Mon époux et moin même avons effectuer en 2004 une donation d une Maison à cassis au profit de notre fille i Si un de nous 2. Décéde ser...

Bonjour, suite au décés de ses parents mon mari a hérité d une maison.,nous nous sommes faits donation en 1993 pour nos biens personnels.doit-on mo...

Bonjour* Lors de son divorce mon mari a fait une donation de sa part de l'appartement acquis avec son ex épouse.à son fils. A la mort de sa maman...

Mon ex petit copain est mort....il etait le pere de ma fille...il etait marier a un autre femme depuis 4 ans...il est propriétaire d'une maison...quel...

mon frère est décédé, ses enfants ont refusé sa succession (dettes) je sais que je dois moi aussi refuser cette succession, est ce que mes enfants aus...

Bonjour, Peut-on partager les meubles appartenant au défunt sans notaire ou huissier ? En sachant qu'il n'y a pas grand chose et rien de valeur. C'...

Bonjour, Nous sommes 3 filles. L'un d'entre nous a un double de clé du logement en location de notre mère. Elle est rentrée à maintes reprises. L...

Bonjour, Ma mère est décédé en 2006, min beau père nous a pas donné la part d'héritage de notre mère, il a tout gardé... il a 2 filles d'un premier ...

Puis je faire donation d'un bien immobilier a mon mari? Il y a t-il des conditions? Le bien a la valeur de 70.000 € Merci de votre reponse L...

Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante : Ma mèr...

Bonjour* Suite au décès de ma mère, elle avait des dettes. On attend l'état précis du notaire. Elle a un bien immobilier estimé à 40000e. Nous v...

Bonjour, Mon papa de nationalité belge résidant en France est décédé. J'hérite donc de la maison en France. Je ne trouve pas un Notaire belge pouv...

Bonjour, Nous avons commence une procedure de divorce a l'amiable. Par contre nous avions achété avant d'etre mariés des biens (un en 60 % et 40...

Bonjour, J'étais sur le point de signer un compromis pour un appartement. Le notaire m'a contacté en m'expliquant les faits suivants: Ma vendeuse ...