Forum Donation-Succession

Bonjour, Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp? Deux soeurs sont issues d’un premier lit. Elles ont deux frères q...

monsieur, madame ma mère est décédée, je n'ai aucune succession à déclarer. Je vois sur ses comptes des chèques de sommes très importantes et je ...

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a plusieurs années maintenant. Ma mère a laissé la maison à mon père tout en précisant sur le contrat que la m...

Bonjour Ma mère voudrait vendre sa maison dont elle est seule propriétaire après le décès de mon père parce qu’il avait changé de régime matrimonial...

Bonjour, Je me permets de vous contacter, car mon père est décédé en 1995, j ai fait une renonciation à succession cette année là car beaucoup de det...

Bonjour, puis-je renoncer à l'héritage de mes parents car succession très compliquée ( 3 héritiers ne veulent pas signer); le notaire ne nous aide p...

Bonjour, Le père de mes deux filles , vient de décéder en juin dernier . Remarier sans enfant avec contrat de mariage en 2003 sous la séparation de ...

Bonjour, Je suis actuellement Propriétaire d’une maison en pleine propriété et d’une maison en nue propriété dont l’usufruit est concerner par ma mè...

Bonjour* Ma tante Espagnole décédée début septembre m'a mise seule légataire de son testament qu'elle m avait laissé en copie il y a quelques année...

Le prix indiqué sur ce site est d'environh 33€ Or, mon notaire me demande 80€ Est-ce normal ?

bonjour, Suite au décès de ma mère le 28 janvier dernier, la maison de retraite me contacte le 7 mars (soit + de 30 jours après le décès) pour me d...

Bonjour, mon compagnon et moi ne sommes ni marié ni pacse. Nous avons des enfants de notre première union. Mon compagnon qui a plusieurs bien immobi...

Bonjour, j’aurai besoin d’un avis, ma grand mère vient d’etre placer en maison de retraite. Mon père étant décédé, ces trois sœur réclame à moi et mes...

Bonsoir, c'est une succession avec 4 héritiers dont je suis l'exécuteur testamentaire qui a ''les pouvoirs les plus étendus possible''. le notaire...

Bonsoir. Avec mon ex conjoint nous avons un bien commun. Il veut y rester dedans et j'ai fait un testament et lui aussi devant notaire. Pour une dona...

Bonjour, Etant en indivision en nue propriété d'un bien immobilier avec le compagnon de ma mère ( lui en usufruit ) qui est décédée depuis plusieurs...

nous avons herités d un terrain et d une maison sur ce terrain inhabitée depuis 40ans , ce bien a été hypothequé par les services sociaux du departem...

Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros ...

Bonjour, actuellement pacsé et dé pacsé dans quelques jours. Nous avons acheté une habitation principale il y a 8 ans pour laquelle ils nous restent 1...

bjr Une tante célibataire et sans enfant a fait un testament il y a 10 ans , désignant 2 de ses neveux comme héritiers de tous ses biens mobiliers ...

Bonjour, je suis pacsé mon compagnon possède une maison .nous avons fait un testament pour me donner le droit de vivre dans sa maison si lui il part...

Bonjour, Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coû...

Bonjour, Les obsèques de ma Mère ont eu lieu le 28 Septembre dernier. Les frais de gravure sur la pierre tombale ont été intégrés à la commande...

Bonjour, SVP quelle est la procédure à suivre pour avoir une Ordonnance du Juge autorisant la vente d'un bien à un prix définis , dans le cadre...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture de s...

bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui va av...

Bonjour,ma mère est décédée en début d'année, j'ai donc hérité avec mes frères des biens de ma grand mère qui vient de décédée à son tour. Peut- refus...

Bonjour, Ma MERE a fait dons d'une somme de 15000 euros à mon frére et a moi Ma Mere a 87 ans et moi j' en ai 64 ma déclaaration a été ffffaite h...

Bonjour, veuillez me dire si je dois declarer au fisc et quel formulaire dois-je remplir dans le cas ou mon epoux m,a vire sur mon compte 20.000 e...

Bonjour, ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfa...

Comment saisit-on les domaines pour évaluer un bien immobilier?

Bonjour Suite au décès de mon père divorcé sa maison va être mise en vente. Cette maison appartient à part égal à mon père et à ma mère. Ils sont of...

Bonjour, Mon épouse est britanique, et nous résidons en France. Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni...

Bonjour, Ma mère vient d être placée en maison de retraite elle a vendu son appartement nous sommes trois enfants à l entrée d admission de la maiso...

Bonjour, Pourrait on me dire quel est le % des droits de succession de parents à enfants en 2018 ? Merci d'avance.

Bonjour, Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la successio...

Bonjour, Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héri...

Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...

Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce que...

Bonjour, J'ai une question très simple: Concernant une assurance-vie dans l'intitulé "sommes versées après 70 ans" qu'entend-t-on exactement? S'agit...

Bonjour, nous avons passé en cours d appel il y a maintenant un an et demi le notaire a envoyé un courrier à mon avocat en lui disant que maintena...

Bonjour, nous sommes 4 enfants, 2 de ces enfants refusent de signer le compromis de vente Que puis-je faire pour que cette maison soit vendue Merci

Bonjour, -- ma maman est décédée l'an dernier et elle avait une-assurance-vie- chez AXA. Le montant de -l-assurance-vie doit être partagé avec...

Bonjour, ma mère a perdu son frère ils y a 2ans elle à la moitié de l'héritage, est-ce que les neveux et petit-neveux ont les droits eux aussi ? me...

Bonsoir, Suite au décès de mon père, le notaire a demandé à un commissaire priseur de pratiquer à un inventaire des meubles. Les différents héritier...

Bonjour, Ma soeur est décédée. Nous vivions dans la même maison . Nous sommes propriétaire. Taxe foncière à nos 2 noms. Le trésor public me réclam...

Bonjour, suite à une donation partage, ma soeur me vend la nu-propriété d'un terrain à titre de soulte reçu de notre père à ce jour décédé. es-ce-lé...