Les discussions
Entre arrière grand mère et arrière petite fille
Bonjour, Ma grand mère de 91 ans veut donner 10000€ pour les 18 ans de sa seule arrière petite fille que doit elle faire merci
Comment ne plus dépendre des dettes
Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?
Vente maison par le notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...
Donation part d'indivision
Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...
Respect d'un testament
RésoluBonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...
Donation hors part non respectée par le notaire
RésoluBonjour à tous, Avant son décès, maman m’avait fait une donation en juin 2014, par notaire, dans laquelle était précisée : Scan ci-dessous établi p...
Vente bien immobilier après héritage
RésoluBonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...
Bien reçu en indivision (succession)
Bonjour, Suite au deces de notre pere, nous sommes 3 enfants a avoir reçu un bien immobilier en indivision avec notre "belle-mere" (ni pacsee, ni ma...
Dévolution successorale pour assurance-vie ?
Bonjour, Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéf...
Litige
Bonjour, Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la...
Droit usage d'habitation
Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...
Pk un don pareil
Bonjour, je suis une maman seul avec 5 enfant et si sa vous dérange pas je serai intéresser même un bout de petit terrain merci
Conseil achat immobilier
Bonjour, Suite au décès de mon papa, mon frère et moi avons hérité une partie du bien immobilier de mes parents. Ce bien est donc maintenant en in...
Droits de partage et frais de notaire sur soulte
Bonjour, je me renseigne pour une personne, Lors du partage d' une Propriété en Indivision elle doit payer une soulte aux autres indivisaires, ...
Grosse somme
RésoluBonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...
Ma mère a fait une donation de son vivant ,
Résolubonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...
Après refus de succession
RésoluBonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...
Nue-propriété et usufruit
Bonjour, Comment calculer ce que coûterait un renoncement de l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire ? Merci beaucoup pour votre aide.
Indivision/ paiement fractionné/ garantie
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de sortir d'une indivision sur un bien mobilier lorsque ce bien mobilier sert de garantie à l'admin...
Contrat revelation
Bonjour, j'ai reçus un courrier d'un cabinet de généalogie qui me propose de signer un contrat de révélation, comme quoi je suis héritier d' une per...
Testament olographe contestation
Bonjour, Ma mère a fait une donation par préciput et hors part à mon neveu de 1/3 d'un immeuble à Paris et quelques jours après elle a rédigé un tes...
Droits
bonjour, mon père a fait une avance d houa rie a mon frère, une maison en ruine et des terres qui sont maintenant constructibles au moins trois parce...
Usufruit suite décès de l'usufruitier
Bonjour, mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé avec mon mari nous avions fait une donation j'ai un fils au décès de me...
Abandon usufruit au profit de l'autre usufruitier
Bonjour, Puis-je abandonner mon usufruit purement et simplement sur une résidence secondaire( usufruit partagé avec mon ex-époux ) et dont nos enfan...
Succession au portugal
Bonjour, mes parents sont décédé il y a deux ans au portugal et mes frères e soeur ne sommes pas d'accord ni du prix ni de la vente de la maiso...
Frais de succession héritage entre frère et soeur
RésoluBonsoir, Les frais de succession entre frères et soeurs est de 45 %. Mais paraît il que les frais de succession sont inférieurs lors d'un handicap, c...
Droit de mes enfants issu d'un premier mariage?
Bonjour,j'ai eu 4 enfants avec mon ex mari qui à hérité de ses parents (maison voiture...)il y a un an il s'est remarié et à eu 1 fille avec sa second...
Partage usufruit avec ex-conjoint
RésoluBonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...
Part héritage
Bonjour Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est constru...
Mariée 2 livrets le second que nom de jeune fille
Bonjour, Dans le cadre de l'ouverture de succession de notre mère, nous avons découvert qu'elle disposait de deux livrets de famille. Elle a été m...
Frais de notaire pour consentement adoption
Bonjour, je suis dans une démarche d'adoption simple de la fille de ma conjointe, le dossier est complet hormis qu'il me faut le consentement de ma co...
Tutelle de mon père sur moi. loi camerounaise
Bonjour, Ma mère est décédée y'a 3ans et je suis placé sous la tutelle de mon père mais depuis son décès il perçoit de l'argent venant des comptes l...
Heritage terrain
RésoluBonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...
Autorisation du juge de tutelle
RésoluBonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...
Succession en italie après 8 ans de vie commune
Bonjour, J'ai une vie commune depuis 8 ans avec mon compagne en Italie (lui italien, moi française). Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni décl...
Heritage dun mineur
Bonjour, jaimerais savoir si je peux renoncer a l’héritage de mes parents en faveur de mes enfants, pour éviter qu’il soit dilapidé par un conjoint...
Les grands-parents peuvent t’ils hériter?
RésoluBonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...
Nue-propriété et deniers communs
Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant ? : La propriété d'un bien est démembrée entre deux nues-propriétaires (frère et soeur) e...
Assignation 'sortie d'indivision successorrale
Bonjour, j'ai deux enfants de mon mari qui ont reçu chacun un avis d'un huissier ,si il ne viennent pas récupérer le document que devient la suite p...
Partage des biens
Bonjour, Je suis en situation de succession bloquée. Mon enfant a refusé la donation au dernier vivant et j'ai opté pour le partage des biens. Ma...
Rachat de nue propriété
Mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère seul bien de la succession mon frère habite cette maison et il n a pas les moyens de payer l...
Retrait sur un compte d'un personne décédée
Bonjour, Ma mère a fait plusieurs retraits (montant total de 3600€) sur le compte de ma grand-mère pour payer ce qu'il y avait à payer tout en inform...
Indivision par succession familiale de now parents
RésoluBonjour Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont no...
Donation après héritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 8 mois. Mon frère il y a quinze ans. il a eu deux enfants qui ont demandés la part de leur grand mère malgré une...
Avoir mon titre de propriété par une donation part
Je souhaiterai savoir si une donation partage est possible dans mon cas. Ma mère nous à fait hérité mes frères et moi au décès de notre pere du ter...
Donation à seulement 2 de ces enfants sur 3
Bonjour, Je viens d'apprendre par le plus grand des hasards que mes parents ont fait une donation importante à mes 2 plus jeunes fréres ( nous som...
Droit de succession sur de numéraire
RésoluBonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...
Donnation parents enfants
bonjour, m'occupant de mes parents non autonomes de plus de 90 ans depuis 4 ans, mes parents me déclarent à temps partiel pour aide famililal, et on d...
Héritier indirecte
Bonjour, Suite au deces de ma tante un portefort a ete designer son frere, l'assurance vie est a mon nom mais celui ci est contre ma succession et f...
Donation parents enfants ( erreur ou pas ? )
RésoluBonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...