Les discussions

philquest Donation-Succession

Delais de retou papier suite a succession

J'ai donné procuration a un notaire pour la succession de mon père suite a son décès. Je m'inquiète de n'avoir aucun document en retour sachant que l...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2017 par
condorcet
mary69line Donation-Succession

Donation et divorce

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain, j'ai fait construire deçu avec mon mari. Aujourd'hui je suis divorcé Quels sont mes droit...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2017 par
condorcet
mtdonat Donation-Succession

Donation à ses enfants vivants

Bonjour, Ma mère doit bientôt aller chez le notaire pour signer son titre de propriété pour un terrain qu'elle va acquérir dans la succession de sa...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2017 par
condorcet
miclo mcp Donation-Succession

Don manuel - pret familial

 Résolu

Bonjour, j ai fait une donation partage de terrain à mes 2 enfants en 2012 d une valeur de 87 000 euros. aujourd hui, je souhaite aider un des 2 en...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2017 par miclo mcp
Moi17 Donation-Succession

Irregularites suite a un deces

Bonjour, Ma mere est decedee en Novembre, avant meme les obseques (nous sommes 3 filles) mes deux soeurs vidaient la maison et elles ont anti date...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2017 par Moi17
Lilian Donation-Succession

Véhicule cédée avant décès

 Résolu

Bonjour, Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant ...

12 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par Utilisateur anonyme
yukkachat Donation-Succession

Dette suite renoncement succession

Bonjour, une personne décédée avait une dette envers moi . Son héritières a renoncé à la succession. Son notaire me conseille de faire une requ...

3 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
condorcet
Mon Donation-Succession

Récompense sur assurance vie

Bonjour, maman nous a fait une assurance vie que nous avons touché a son décès (ma soeur (décèdée) mais 3 enfants et moi)mais le notaire a donné la m...

5 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
Gayomi
lulu Donation-Succession

Travaux

Bonjour, notre pere avait fait une donation partage et avait la jouissance de la maison pendant sa vie et en 2014 il a fait refaire toute la toitur...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
roudoudou22
Normande27@ Donation-Succession

Don manuel ou don familial

Bonjour, Nous sommes un couple marie sans contrat et avons 2 étant Nous avons fait un don MANUEL de chacun de nous a chacun des enfants 31865 euros...

6 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
Gayomi
acaille Donation-Succession

Potager

Bonjour, Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour re...

3 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
condorcet
Audrey Donation-Succession

Question sur le paiement des dettes

Bonjour, Voilà mon père ne paye pas correctement ces impôts et a de nombreux impayés. Il ne veut pas faire attention à ces dépenses. Le jour où il v...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par Audrey25300
Dlfin Donation-Succession

Délai déclaration dépassé

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais nommée légataire universelle sur le testament d'une personne décédée en octobre 2016. La défunte n'avait pa...

6 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
condorcet
M. ROSSIGNOL Donation-Succession

Ainée des héritiers

Bonjour, suite à héritage nous vendons un terrain, nous allons établir une promesse d'achat à faire signer par l'acquéreur et nous-même, devons-nous...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
condorcet
fsilve Donation-Succession

Nouvelle donation à ma fille

 Résolu

Bonjour, J'ai donné 120000€ à ma fille en 2010. A l'époque, la somme que l'on pouvait donner sans avoir de droit à payer était de 150000€. Il rest...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2017 par fsilve
Ambre Donation-Succession

Heritage perdu?

Bonjour, Ma mère vit avec ma sœur célibataire depuis Le décès de mon père . Au fil du temps et de leurs changements de domicile, l'ensemble de ses b...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
roudoudou22
Jyt13 Donation-Succession

Transfert chine france parents/enfants

Bonjour à vous, Je suis français, mon conjoint est chinois, nous résidons en France. Mariés sous contrat de séparation de biens. Ses parents chinois...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
condorcet
micheline53 Donation-Succession

Engagement de paiement maison de retraite

Bonjour, Ma tante qui a perdu son autonomie suite à un AVC devrait être admise en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD...

6 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2017 par clementine
carine Donation-Succession

Intégration d une assurance vie

Bonjour, ma mère a contacte une assurance vie a un de ses fils il recevra 50000 eurosà son décès.elle est agée de 80 ans. actuellement sa maison es...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
condorcet
Lilietjul Donation-Succession

Séparation de bien

Bonjour Mon père étant de nouveau marié il nous propose de signer un document nous protégeant de ces dette nous n'avons pour l' heure rien reçu m...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
condorcet
formum Donation-Succession

Donation pour ma fille

Bonjour Jai mon père qui a 85 ans et me donne 40 000 euros pour ma fille pour accédera a achat d'une maison qui dit verser celui ci sur mon compte c...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
condorcet
UlmJojo14 Donation-Succession

Remplir le cerf 2735

Bonjour Je fais une déclaration de don manuel et sommes d argent cerf 2735. Je suis donataire je reçois un don d argent de mon père de plus de 80 a...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
Gayomi
benoitchezal Donation-Succession

Renonciation à héritage d'un bien

 Résolu

J'ai accepté au nom de ma fille à l'époque mineure la succession suite au déces de son père. Le bien hérité est une maison, elle n'en est propriétaire...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
doris33
bb38460 Donation-Succession

Quel montant payer ?

Bonjour Ma mere qui est veuve se pose des questions au sujet des droits de succession que nous devrons payer a son deces. Mes parents ont travaille d...

10 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2017 par ulyssesourd
gaël Donation-Succession

Donation détournée

Bonjour, Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , p...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2017 par Utilisateur anonyme
Cathe Donation-Succession

Pillage de biens

Bonjour, suite au décès de ma belle-mère, je suis dans une situation assez délicate. Mon mari etant le fils unique et le seul héritier de l'appartemen...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par la-fiscalite
BL_JLL Donation-Succession

Frais d'obsèques très élevés

Bonjour, Lors des obsèques de mon père, mon frère a organisé ses obsèques sans me consulter d'aucune façon et s'est engagé auprès des pompes funèbres...

9 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2017 par BL_JLL
katia Donation-Succession

Facture edf impayé

Bonjour, mon père est décédé le 8 janvier ,j'ai fait le nécessaire pour fermer son compteur edf mais maintenant il me réclame une facture de 427euro...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
Energizor
titane Donation-Succession

Maison a vendre

 Résolu

Bonjour, je m adresse a vous parce que j ai un énorme soucis j vous explique ma maman est rentré dans une maison de repos elle veut vendre...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2017 par titane
lafournaise Donation-Succession

Demande de renseignement compte épargne

Bonjour, Ma soeur célibataire sans enfant est décede en octobre 2016,ayant un frère et des soeurs. Elle a un compte épargne logement a la banque .P...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2017 par
Gayomi
ordianne74 Donation-Succession

Suite à décès

nous sommes 4 enfants. en 2000 nous avons perdu notre père et avons fait les papiers de succession chez un notaire, notre mère qui vient de décéder ét...

6 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par ordianne74
michelle Donation-Succession

Assurance vie et communauté universelle

 Résolu

Bonjour, J'ai un contrat d'assurance vie depuis 2009 à mon nom simplement, avec notre fille en tant que bénéficiaire (nous avons 2 enfants) alors ...

5 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par Mickaelle
corinette31 Donation-Succession

Convention d'honoraires

Bonjour, Pour la succession de mon père (septembre 2014) nous avons pris un notaire autre que le sien et son épouse. A ce jour notre notaire nous e...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
condorcet
Rhenane Donation-Succession

Droits d'enregistrement

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me suis adressée à un notaire près de chez moi. En 1990, nous avions fait établir auprès d'un autre notaire ...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
condorcet
JU Donation-Succession

Meubles meublants

Bonjour, je souhaite savoir si les armes de chasse sont assimilées à " des meubles meublants" dans le cadre d'une succession ? Par avance merci...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
condorcet
marymalauky Donation-Succession

Réduction des délais de succession

 Résolu

Bonjour ! Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du nota...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par marymalauky
Totoret Donation-Succession

Abattement

Bonjour, En cas de succession en ligne directe, la valeur de l'appartement du défunt entre-t-il dans l'abattement des 100.000 € ? Ou alors, la valeur...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par Totoret
JOJO Donation-Succession

Heritage et assurance vie

Ma mère vient de décéder .Mon fils majeur, peux t' il hériter de sa grand mère et moi ne toucher que l ' assurance vie ? Cordialement

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
condorcet
isagil Donation-Succession

Vente d'une maison en nu-propriété

Bonjour, mon beau père a acheté une maison en nu-propriété avec comme usufruitère sa cousine. La cohabitation était possible jusqu'à maintenant mais...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
roudoudou22
guyrhoon Donation-Succession

Vente sans accor d'un des héritiers

Bonjour, mes parents sont propriétaire d une maison a étage en milieu rurale, mon père étant décédé en 2012, ma mère devenant de plus en plus invali...

5 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par relou
Résultats 24951 - 25000 sur un total de plus de 50 000