Les discussions

mart-gil Donation-Succession

Succession pas payer depuis 35 ans

Bonjour, Maman na pas payer la succession de mon père qui est décédé depuis 35ans Faut il la payer ou il ne faut pas .Il est trop tard Merci de votr...

5 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
condorcet
Ninja 3472 Donation-Succession

Donation succession familiale

 Résolu

Bonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...

5 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
condorcet
Harmonie Donation-Succession

Vente d'un bien donation partage

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'...

14 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
Harmonie
bob13228 Donation-Succession

Donner de l'argent a mon enfant

bonjour je voudrais donner 30000e a mon fils pour l’acquisition d'un appartement va t il payer des impots? merci cordialement

6 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
djivi38
domino Donation-Succession

Perco et succession

Bonjour, ma question concerne mon PERCO. je suis bénéficaire d'u PERCO, que se passe t'il si mon conjoint décède avant moi. puis je conserver mon PE...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
domino
goldy29 Donation-Succession

Disparition de biens en france

Bonjour, Mes parents sont âgés, et je m aperçoit que certaines choses disparaissent. Que ce soit pour des objets et de l argent. Mon frère est ...

4 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
Jules
Rochebiz Donation-Succession

Procuration comptes bancaires

Bonjour, Mon oncle et ma tante âgés souhaite me donner la procuration de leurs comptes bancaires en pensant me léguer leur argent. Or, ils ne compren...

4 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
Gayomi
clauzans48 Donation-Succession

Donation et valeur vénale

 Résolu

Municipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...

6 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
clauzans48
Chris Donation-Succession

Compensation

Bonjour, Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un ...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Gina Olive Jeannet Donation-Succession

Donation verbale

Bonjour, En Martinique Lors du règlement de la succession en famille en présence du notaire,mon Oncle m'a offert un terrain mais n'a pas signé le...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
micheliness Donation-Succession

Rappel don d'argent

 Résolu

Je fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
Gayomi
Cedric75015 Donation-Succession

Renonciation heritage enfant mineur

Bonjour, J'ai effectué une renonciation d’heritage pour mon papa, aujourd’hui je dois effectué une renonciation pour ma fille âgée de 12 ans car ma...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Mes parents sont décédés à 2 mois d' Donation-Succession

Impot

Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Abel Donation-Succession

Droit d'usage et d'occupation

Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
doume Donation-Succession

Donnation

Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
Poisson92100
Abel Donation-Succession

Droit d'usage et occupation

Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
roudoudou22
josephine Donation-Succession

Droit de signature

 Résolu

Bonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
josephine
Mamycamille123 Donation-Succession

Hériter d'un oncle

Bonsoir, c'est pour avoir des conseils concernant la maison de mon oncle,deux terrains,et des avoirs.Vu les frais énormes entre oncle et nièce, je me ...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Fromentier Donation-Succession

Usufruit et succession

Bonjour, Je suis divorcé et je vis avec ma compagne dans la maison dont je suis propriétaire. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers. Puis je fair...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Chguff62 Donation-Succession

Héritage ou pas

Bjr, Simple question, mon beau père a vendu sa maison, il y a 6 ans, il y a 5 ans, il a donné à un de ses fils, 25000€ pour que celui ci construis...

8 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
Chguff62
alain Donation-Succession

Sommes absentes d une assurance vie

Bonjour, nous étions bénéficiaire d une assurance vie avec mes soeurs au moment de la toucher une grosse somme avait disparu les mois précèdents so...

3 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
alain
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Frais de donation

bonjour je dois prochainement donner un terrain a ma fille d'une valeur de 100000 euros j'aimerais connaitre quels seront le frais de notaire ,je su...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
condorcet
lecouffi Donation-Succession

Donation aux petits enfants mineurs

 Résolu

Avec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
Coline
fanfan Donation-Succession

Succession suite au deces du pere

Bonjour, nous avons perdu notre père en 2010, ma mere vit tjrs dans la maison qu'il on construit ensemble en 2000, dont il sont propriétaire avec le...

11 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
condorcet
Mapi Donation-Succession

Abattement assurance vie

"Abattement global de 30500€ à répartir entre les bénéficiaires ",cela s'entend par bénéficiaires d'un seul et même contrat d'assurance vie ,ou abatte...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Toucher un chèque

Suite à une sortie d'indivision , après le décès de notre Père ( nous sommes 6 enfants , et notre Maman , usufruitière de la maison familiale ) , un...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
condorcet
Cheyenne05 Donation-Succession

Papa....un chèque de son vivant

Bonjour, Papa âgé de 76ans, et j'ai 55 ans. mon père a t il le droit de me donner un chèque de son vivant ? Cette somme est elle imposable ? Qu'...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2017 par
Gayomi
mamilou2763 Donation-Succession

Avantage indirect

bonjour, je garde 4 de mes petits enfants sur 6 après l'école ou durant les vacances scolaires pour des durées variables selon les disponibilités de...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
mamilou2763
Véra Donation-Succession

Viager dont l'acheteur est un descendant

Bonjour, Mon frère est en train d'essayer de convaincre notre mère de lui vendre sa maison en viager libre dès qu'elle partira en foyer-logement. Ce...

6 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
condorcet
pmj Donation-Succession

Demande de connaissance juridique

Bonjour, je viens de recevoir ma feuille d'imposition . j'ai remarqué que j'étais notifié , comme imposable pour des biens mobiliers et cela , dans le...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
pmj
dobi23 Donation-Succession

Succession bloquer depuis 20 ans

Je souhaite me porter acquéreur d'une maison à l'abandon depuis 20 ans. Cette maison a fait l'objet d'une mise en péril par le maire et le tribunal ...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
Gayomi
NIMAJU2013@ Donation-Succession

Partage indivision

Bonjour, Suite à une demande de partage d une indivision le tribunal a decidé de demander a une chambre syndicale la nomination du notaire pour effe...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
roudoudou22
lionolas Donation-Succession

Nu-propriété et charges

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
roudoudou22
Jimmy688 Donation-Succession

Succession don manuel

Bonjour, Mon frère a touché une assurance vie de mon père. a la suite d'un heritage. Combien de temps , la banque conserve t elle les releve...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
condorcet
mouchette52 Donation-Succession

Donations parent enfant

 Résolu

Bonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...

15 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
mouchette52
maisons94 Donation-Succession

Droits d'un conjoint survivant

Bonsoir, mes beaux parents ont acheté une maison ensembles. Mon beau père est décédé, avec une donation au dernier vivant soit ma belle mère et aussi ...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
vero Donation-Succession

Droit de passage - servitude

Bonjour, Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison dont l'entrée donne sur la rue et dont le jardin n'est accessible que par la porte d'entrée....

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
BmV
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