Les discussions
Donation de son vivant a ses enfants avec usufruit
Bonjour j'ai une maison que je veux faire une formation à 2 de mes enfants. Ai-je le droit de pas donner les autres?
Pour mes cousins.
Bonjour, un père à fait signé à ses trois enfant d'un premier mariage un papier pour qu'il signe pour que leur frère d'un second mariage achète la ma...
Quand un seul enfant paye la maison de retraite du parent
Bonjour, Ma mère possède un appartement qui à sa mort reviendra à part égale à mon frère et à moi, ce que j'ai souhaité, ma mère voulant le déshérit...
Une succession peut elle etre divisé en plusieurs parts egales a
Bonjour, Je me presente je suis une dame avec 3 enfants. Mon papa agé veut partagé ses biens en 4 parts egales. Cela est il legale et comment cela v...
Heritage d un ex conjoint
RésoluBonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...
Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
RésoluCas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...
Passif d'une succession
Bonsoir Au décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total sur les biens. (uniquement sommes d'argent). Elle est décédée, donc pour sa succe...
Expertise
Dans le cadre d'une succession, un terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie, à fait l'objet d'une expertise d'évaluation par un expert dépe...
Comment desheriter son enfant legalement / canada
Bonjour, ma mere est deceder et elle a laisser a ma fille un montant dargent quelle peut prendre a cest 18 ans........cest moi qui a son argent dans m...
Non acceptation de donation
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...
Assurance vie suite décès
Je reste sans réponse suite à la demande que j'ai faite concernant les fonds de maman décédée.
Donation succession
Bonjour, suite a une donation partage de notre pere mon frere a herite de la propriete de mon pere ainsi que d une partie de ma pauvre mere et mon p...
Frais notaire
Bonjour, Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant concernant notre maison.Le notaire me réclame un an après 3000 euros pour des frais de succ...
Reglement deces
Résolubonjour, j'aimerais savoir si lors du décès d'un oncle ou tante indirect, c'est a dire l'épouse ou l'époux d'un oncle direct qui n'a pas d'enfant ni ...
Droit de regard sur un compte bancaire
Bonjour, Les frères et sœurs (sans procuration) ont-ils un droit de regard sur les comptes (entrées et sorties d'argent) de leur sœur aînée qui est v...
Part réservataire si les deux parents sont décèdés
Bonjour, Si dans une succession la mère est déjà décédée.La part réservataire pour deux enfants sur un bien de 200.000 euros est elle de combien à l...
Frais de notaire pour ouverture d une succession
Bonjour, Afin d ouvrir le dossier de succession le notaire me demande 250 euros que ce passe t il si je ne peux pas payer merci
Sortir d'une indivision en laissant ma part gratuitement
Bonjour, je suis en indivision avec mon frère et ma sœur. Nos biens se composent de 9 ha de fonciers agricoles et d'une maison familiale. je souhai...
Droit et pourcentage de répartition d' une succession
une personne décède ; non mariée et sans enfant et parents morts ; elle a une soeur qui a 3 enfants ; comment se répartit l'héritage ? merci de b...
Succession terrain
Bonjour, nous avons hérité moi et ma cousine de ma tante d'un terrain de 1612metre carré , ma tante est décédé en octobre 2012, à cette date il n'...
Argent sur compte après décés
Bonjour, pourquoi après 28ans que mon ex mari décédé il y a toujours de l'argent sur ses comptes j'ai cherché sur le site ( ciclade) bizarre que s...
Légataire universelle
Bonjour, je suis légataire universelle mais je ne suis ps de famille comment cela se passe t il merci
Don à personne exterieur à la famille.
Bonjour, mon pere a fait un ou des don de son vivant aux enfants ou à la femme qui vivait avec lui apres avoir vendu la maison alors qu il avait 72 a...
Adresse internet
Bonjour, Je sais qu'il existe une adresse internet où l'on met ses coordonnées pour recherche de succession inconnue
Liquidités sur comptes courants prélevés avant le décès
Bonjour, Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avon...
Succession entre demi frères et soeurs
Bonjour, Notre fille est pacsée avec un monsieur qui a deux enfants. Ils ont ensemble 1 petite fille. Si notre fille et notre petite fille décèdent...
Succession sans notaire et porte fort
Bonjour, Mon père est décédé noël dernier, ma sœur m’a indiqué qu’il n’y avait pas besoin des services d’un notaires car l’héritage s’évaluait à moins...
Me préserver au mieux
A l'origine j'étais propriétaire seule de trois biens, lorsque nous avons décidé de nous marier j'ai souhaité privilégier mon mari et j'ai opté pour u...
Vente de maison.
Résolua la mort de mon pére il a été fait par une de mes soeure (secretaire de notaire)un acte comme quoi elle pouvais rester dans sa maison ,mais que la m...
Droit d'un concubin en cas de decès du partenaire
quels sont les droits d'une concubine en cas d'absence de testament ? un heritier peut-il bloquer une succession s'il ne repond pas au courrier du not...
Donnation
Bonjour, J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je p...
Donation oncle de 90 ans
RésoluBonjour, Mon oncle de 90 ans, veuf et sans enfant, veut faire un don d'argent à ses petits-neveux. Existe t-il un abattement applicable pour chaque ...
Plus-value sur un héritage d'un bien immobilier
Bonjour, Moi et mes 2 soeurs avons hérité de notre part sur la sucession après décès de notre père le 21 mars 1995 et maman a gardé la part qui lui ...
Héritage de ma grand-mère
Bonjour à tous, Ma grand-mère est décédée fin décembre, ma mère étant décédée je suis descendante direct de ma grand-mère, j'ai été me renseigner au...
Donnation à mon mari non rémployée, que faire lors du divorce?
Bonjour, mariés sous la communauté de biens nous sommes en instance de divorce. pendant notre mariage mon mari a reçu un don manuel de 30 000€ de sa...
Dernier des vivants
Bonjour, nous avons un papier au dernier des vivants en cas de décès de l'un de nous deux s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille ...
Sussession en cas de décès du conjoint héritier
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015. ma mère héritière (donation entre époux) est décédée avant d'avoir signé la déclaration de succession. Commen...
Héritage et succession
Bonjour, La grand mère paternel de mon conjoint vient de décédée , son père lui est décédé en 2012. A qui revient l'héritage de cette grand mère il...
Vente d un bien reçu
RésoluBonjour, j ai eu un bien immobilier de mes parents decedé il y a 3 ans es ce que j ai le droit de le vendre
Imprimé don manuel
demande imprimé don manuel
Désaccord avec un héritier lors du partage chez le notaire
Bonjour Mes parents sont tous les deux décédé. Ils avaient des maisons qui ont étés vendues nous devons passer devant le notaire .malheureusement ma ...
Succession de mon père le 02 février
Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé. Il a deux filles issues d'un précédent lit et moi-même issue de son second mariage. Mes parents é...
Famille recomposée
RésoluBonjour, étant une famille recomposée d'une part 1 enfant du mari et de la femme 2 enfants comment faire pour que chacun après le dernier décès hér...
Demande d'information france
Bonjour, mon père 83 ans est en ménage avec une femme de 83 ans aussi depuis 26 ans la santé de cette dame se dégrade de jour en jour elle vou...
Décès tante veuve sans enfants
RésoluBonsoir Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"pa...
Donation partage avec usufruit
Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit
Calcul des droits d'imposition pour une succession avec donation
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de...
Ma part de succession reviendra à moi seule ou à la communauté ?
Bonjour, Ma part de succession reviendra t- elle à moi seule ou à la communauté (mon mari et moi)?
Spoliation par l'udaf
Bonjour, L'UDAF nous à voler plus de 60000 e, j'ai envoyé lettre recommandé au Procureur, au président du tribunal, le droits aux familles, j'attend l...
Ma part d'héritage....
Bonjour, Ma part de succession de mes parents reviendra-t-elle à moi seule ou tombera-t-elle dans la communauté (mon mari et moi)? nous sommes marié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...