Les discussions
Succession délais sa fait un an pour ,6000€
Combien de temps pour toucher succession de 5000€ de mère décédée il y a un an
Remboursement fns
Bonjour, Ma mere vient de deceder et touchais le fns duis 20 ans elle avait une maison d une valeur de 90000e comment seras calculer le remboursemen...
Ir 2017 suite succession
Bonjour, Voici la situation : Ma mère est décédée en juin 2016. Elle avait des revenus fonciers. Après le décès, tous les revenus locatifs ainsi ...
Donation d'un bien immobilier entre epoux , peut il être révoqué
Bonjour, Mariée sous le régime de La communauté, Mon mari veut me donner sa part de notre résidence secondaire et ce, même si dans l'avenir nous déci...
Donataire dcd avec enfants
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront dr...
Successions apres le deces du frere heritant
Bonjour, mes parents sont decedes,et mon frere a acheter la maison,ce meme frere est decede a son tour,et j aimerai savoir si maintenant,la maison est...
Heritage neveux
bonjour ma tante est decedee elle etait veuve sans enfants sa soeur aussi est decedee je suis donc en tant que neuveu son seul descendantpuis je pretr...
Renseignements
Bonjour, la soeur de mon père est décédée, divorcée, sans enfant. ses frères et soeurs (dont mon père) sont dcd. ils étaient célibataires, sans enf...
Droit de l usufruitier
ma mere possede la moitié d'un bien en usufruit. peut elle déposer un permis de construire sans demander accord aux autres
Adoption simple
Bonjour, mon père , marié à ma mère à la naissance de mon demi-frère , a reconnu celui-ci sachant qu'il n'était pas le père biologique .A sa majorit...
Vente d'un bien en indivision puis rachat de maison seule.
Bonjour, je souhaiterais avoir plus d'information, voila ma grand mère est propriétaire avec ses 2 enfants d'une très grande maison et elle en a l'u...
Curatelle ou pas...?
RésoluBonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...
Carte grise suite au décés de mon père
Bonjour, Mon Père vient de décéder et possédait un véhicule d'une valeur de moins de 2 000 €. Ma sœur, mon frère et moi même n'avons pas pris de no...
Préjudice morale demande d'aide
Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ...
A qui reviens l heritage
Bonjour, mon grand est décédé en septembre de ce fait ma mère devient héritière avec son frère et sa soeur .malheureusement ma mère décédé en novemb...
Donation et pacs
Bonsoir, ma mère souhaite me donner une maison à rénover entièrement valeur environ 15 000 euros. Nous aimerions que celle ci soit à mon nom ainsi qu'...
Frais et droits succession au décès du 2eme parent
Bonjour Tout d'abord et jusqu'à présent, impossible de trouver des réponses claires en ce qui concerne les frais notariés et droits de succession à p...
Donation succession parents enfants en corse
Bonjour, Ma mère ayant un terrain boisé en corse du sud précisément à sarola et aimerais me faire donation de son vivant À combien s'élève les frai...
Succession maison
Bonjour, nos parents nous ont données de leur vivant une maison,aujourd’hu décédés ,,nous sommes 2 a hériter,en terme de vente sommes nous les enfan...
Usufruit en avance d hoirie
Ma mère m'a donnait la nu propriété d un terrain en 1990 et des biens en pleines propriétés pour mes frères ( même valeur que là nu-propriétaire). En ...
Curieux partage
RésoluNous sommes 3 enfants dont 1(moi) né d'un premier mariage.Mon Père et ma belle-Mère avaient acheté un terrain dans le cadre de la communauté.Au décès ...
Combien aller il payer pour les frais de notaire
Bonjour Le grand père de mon ami est malheureusement décédé il y a peut . Il lègue sa maison à mon ami . Ce n'était pas son vrai grand père de sang. ...
En cas de décès du conjoint survivant
Bonjour, Je vais acquérir un bien avec mon conjoint. Nous sommes Pacsés et sans enfants. En cas de décès je souhaite lui faire hériter de notre appa...
Récompense d'un don manuel par donation enregistrée
RésoluBonjour, Je suis en liquidation de partage de communauté divorce prononcé fin 2013. J’ai reçu un don d'argent de 120000 frs enregistré par acte not...
Probleme vente villa - deux successions simultanée
Bonjour, Bonjour, voici mon histoire. j'ai besoin d'aide et de conseils. Mon père est décédé en octobre 2015. nous sommes trois enfants. Il s'était...
Séparation
Bonjour, je me sépare de mon mari il a perçu un héritage pendant notre mariage et l'a placé à son nom sur une assurance vie ai je droit à la moitié ...
Question succession
Bonjour, étant célibataire sans enfant, ni conjoint, j'ai deux neveux (fils de ma sœur décédée). N'étant pas au fait des législations, je souhaiterais...
Virement bancaire
RésoluBonjour, J'ai reçu hier un virement bancaire pour une partie de l'assurance/décès de ma mère, je suis surpris que cela ne soit pas passé par son nota...
Procuration bloqué
Bonjour, Bonjour, jais besoin dune procuration suite a un heritage. sur 13 il me manque que 1 procuration mais la personne a annoncée avoir fai...
Detournement d'heritage
Résolubonjour je m appel Thierry,et j'ai besoin d'aide car mon père est décédé début d'année et j’apprends y a un mois, qu'il a verser l'argent de la ven...
Don d'argent pour des enfants parents plus de 80 ans
Bonjour, Mes Parents ont 83 ans. Ils veulent me faire un don en argent de 60 000 euros. Comme mes parents ont plus de 80 ans, que devront nous pay...
Ma mère veut faire des travaux sur sa maison
Bonjour, Ma mère veut faire des travaux sur sa maison, elle veut prendre ses dépenses sur la part de ses enfants, en a-t-elle le droit? Comment peut...
Susccession héritiers donation au dernier vivant
Mon père vient de décider en laissant ma mère avec 4 enfants majeurs et indépendants. Son patrimoine est constitué d'un bien immobilier d'une valeur ...
Succession compliquée avec déces d'un héritier
RésoluBonjour, Mon épouse a perdu sa tante (sans enfant et sans testament) il y a plus d'un an.Mon épouse ne fréquentant pas ses cousins le notaire a fait...
Prêt
Bonjour, J'ai prêté 800€ à mon ami malheureuse une semaine après il est décédé me laissant comme gage deux chèques de 500€ et de 300€ qui ont moin...
Heritage apres un deces
bonsoir, j'ai une amie qui vient de perdre son mari, elle a un fils de son premier mariage , et avec son second mari elle a fait acquisitio...
Je m'inquiete pour ma femme après mon décés
RésoluBonjour, comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants ? quelle démarche faut-il faire pour que ma femme n'est pas trop de soucis...
Signature d' unne donation partage
Bonjour, Merci vivement pour votre réponse rapide. Je ne sais pas si ma question était claire : nous sommes 4 enfants et un enfant a accepte de gar...
Signature d'une donation partage
Bonjour, Je souhaite savoir si une donation partage doit être signée seulement par le donateur et le donataire ou par tous les heritiers. Merci pour...
Renonciation à succession enfant
RésoluBonjour, La mère de mes filles est décédée en juillet 2016.La plus grande qui avait 20 ans a fait sa renonciation à succession quelques temps plus t...
Avenant a une donation
RésoluBonjour, Nous avons fais donation en 2006 a notre fils unique alors célibataire de biens, nous en avons l'usufruit, et lui le nu propriétaire, jusqu'...
Introduction dans une donation partage d'une donation antérieure
Ma sœur a reçu il y a plusieurs années par donation une maison qui appartenait à mes parents. Ma mère (mon père est décédé depuis) souhaite maintenan...
Frais d'obsèques
Le représentant des pompes funèbres qui se sont occupées des funérailles de Maman sort de chez moi. Il m'a menacée de me faire saisir par huissier (il...
Abattement-succession
RésoluBonjour,l'abattement entre frère et soeur de 15932 est il pour chaque frère?
Dons d'argent personne de plus de 80 ans.
Bonjour, Une personne de 89 ans désire donner à chacune de ses 3 petites filles mineures, la somme de 12 000 € ! Le père des enfants, donc le fils d...
Donation... épineuse ...
Bonjour, Mon père est décédé il y aura bientôt deux ans,la succession a été réglée au printemps ma mère âgée de 92 ans vit en ephad. Leur appartemen...
Testament olographe & plusieurs légataires.
Bonjour, Je cherche à rédiger mon testament et je me demandais si une telle formulation était correcte : "Je soussigné "A", né le ... à ..., domici...
Maison en bien propre, mariage et famille recomposée
Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions quand à la protection du conjoint en cas de décès et à la succession. Nous sommes mariés et n'avons...
Donation de véhicule
Bonjour, mon mari est décédé la voiture est à son nom ainsi que la carte grise,j'ai prévenu la maif afin de mettre l'assurance à mon nom,j'ai donné ...
Donation non équitable aux petits enfants
Bonjour, je m informe souvent sur votre site et grâce au forum je récupère beaucoup de réponses mais cette fois ci je suis dans une impasse!!!! j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...