Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé le 8 janvier ,j'ai fait le nécessaire pour fermer son compteur edf mais maintenant il me réclame une facture de 427euro...

Bonjour, Ma soeur célibataire sans enfant est décede en octobre 2016,ayant un frère et des soeurs. Elle a un compte épargne logement a la banque .P...

nous sommes 4 enfants. en 2000 nous avons perdu notre père et avons fait les papiers de succession chez un notaire, notre mère qui vient de décéder ét...

Bonjour, Je me permet de vous questionner je suis un peu perdue mon grand père maternel est décédé, ma mère habitant loin m'a donné procuration il y...

Bonjour, Pour la succession de mon père (septembre 2014) nous avons pris un notaire autre que le sien et son épouse. A ce jour notre notaire nous e...

Bonjour, Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montan...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me suis adressée à un notaire près de chez moi. En 1990, nous avions fait établir auprès d'un autre notaire ...

Bonjour, je souhaite savoir si les armes de chasse sont assimilées à " des meubles meublants" dans le cadre d'une succession ? Par avance merci...

Bonjour, Je viens d'être contacté par un cabinet de généalogie et doit leur fournir différents documents. Apparemment ma maman (décédée en 2007) ...

Bonjour, En cas de succession en ligne directe, la valeur de l'appartement du défunt entre-t-il dans l'abattement des 100.000 € ? Ou alors, la valeur...

Ma mère vient de décéder .Mon fils majeur, peux t' il hériter de sa grand mère et moi ne toucher que l ' assurance vie ? Cordialement

Bonjour, mon beau père a acheté une maison en nu-propriété avec comme usufruitère sa cousine. La cohabitation était possible jusqu'à maintenant mais...

Bonjour, mes parents sont propriétaire d une maison a étage en milieu rurale, mon père étant décédé en 2012, ma mère devenant de plus en plus invali...

Bonjour, mon copain est separé mais pas divorcé on va vivre ensemble quel est mon statu et quel droit aurai je si il faut decider d'un truc si mon cop...

Bonjour, Lors du décès d'un parent marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage , est ce que les enfants ont des droits sur le comp...

Bonjour, Divorcé je suis rester dans l'habitation, le père de ma fille est décédé ma fille hérite de la moitié de la maison elle me demande de lui d...

bonjour, mon père étant décédé je suis devenu propietai9re a moitie avec mon demi frere de deux appartements dont un que occupe depuis 1999 ma belle ...

Suite qu' décès de ma maman en avril 2013 Je me suis vie dans l obligation de faire les papiers de refus d heritage passif et actif .Après avoir pro...

Bonjour, Voilà, je vous explique mon cas... Ma maman est décédée en 2015... Nous sommes 3 à avoir hérité de la maison (moi, mon frère et ma soeur) ...

Bonjour, ou envoyer le certificat de non imposition d"un heritage de l"assurance vie de ma mère svp merci

Bonjour, je suis d'accord sur le fait mais aucun papier n'a ete fourni donc mes enfants ne savent rien sur la dette

Bonjour, Une de mes filles, célibataire et sans enfants, est décédée. Sa sœur souhaite reprendre sa voiture (cotée 2430 € à l'argus) et parents et ...

bonjour ,mes enfants doivent heriter de la part de leur pere decede, ils ont signer un partage mais maintenant le notaire dit qu'il faut refaire le pa...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation on peut louer la villa qu'on occupe et quel est le texte ? Il y ...

Bonjour, Est il obligatoire de faire un inventaire des meubles ? a ton le droit de s'arranger et faire le partage nous même? Les héritiers ont ils l...

Bonjour, nous achetons un appartement en Espagne avec mon conjoint. Nous avons chacun 3 enfants et 0 en commun. Nous avions envisagé la création d...

Bonsoir, Je suis en indivision sur la maison avec mes deux frères. Et on est pas en bonne entente. Je viens de constater que l'un d'eux a fracturé la...

Bonjour, Je possède un grand terrain que je vais vendre pour donner, moi et ma femme environ 250.000€ à chacun de mes deux enfants. Un de mes deux ...

Bonjour, Bonjour, ma maman est décédée le 24 mars 2017, elle vivait avec une personne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés, lui vit chez elle, il ne...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2016 et ma belle-mère(veuve) est décédée en février 2017. J'ai choisi de recevoir 1/4 en pleine propriété ayant fait...

Suite au décès de papa usufruitier de maman je viens d'apprendre qu'il a fait un bail terre et locale Agricole 9ans sans enregistrement chez un no...

Bonjour ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien. Ma belle mère en a l'usufruit Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais s...

Bonjour, Le don d'argent est-il renouvelable tous les quinze ans, et est-il rapportable à la succession ? En vous remerciant par avance.

Bonjour, Mon père est décédé très récemment, je suis sa fille unique, et je rencontre actuellement des difficultés avec sa compagne (mon père et el...

Bonjour, ma tante à hériter de sa soeur et je voudrais savoir si elle doit déclarer son héritage cette année aux impôts ?

Bonjour, Ma mère possède un terrain depuis 2009 avec un acte de possession , ce terrain c est son père qui lui avait donné et aujourd'hui ma mère sou...

Bonjour, Puis je vendre ma moitie de cette maison a un tier sans l accord de ma soeur qui en habite une partie et refuse de payer le loyer et de tra...

Bonjour, Je vends un immeuble cédé en donation partage par mes parents qui ont une partie en usufruit mais sans utilisation car les commerçants ont ...

bonjour, suite à une donation d'un garage ou les frais ont été calculés à 5000€, le fisc fait un redressement en estimant la valeur à 9750€, pour esti...

Bonjour, nous devons mon mari et moi nous rendre au Portugal pour signer la vente de la maison familiale suite aux décès de mes beaux parents. Que dev...

Bonjour, Ma mère à la maison de famille en usufruit. Si je souhaite récupérer ma part de l'héritage suite à la vente de ce bien, puis-je contacter...

Bonjour, Notre papa est décédé depuis deux ans.Il laisse une maison, sa seconde épouse peut avoir l'usufruit ou une partie de la somme si la maison ...

Bonjour Je suis nu propriétaire avec mes frères et Soeur d un compte titre avec réserve d usufruit pour notre mère L année derniere le compte à dé...