Ma belle mère peut elle prétendre à une part de la maison de ma grand mère?
FannyFanny54
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plusieurs mois.
Ma grand mere est aujourd'hui placée en maison de retraite et sa maison va être vendue pour payer les frais.
La femme de mon père, tout comme moi, doit donner son accord pour la vente. J'imagine donc qu'elle a droit à une part de la vente de la maison? Une partie de la part de mon grand pere? Elle n'etais pas mariée avec mon père a l'époque su deces de mon grand pere.
Pourriez vous me prciser quels sont ses droits?
Merci par avance.
Mon père est décédé il y a plusieurs mois.
Ma grand mere est aujourd'hui placée en maison de retraite et sa maison va être vendue pour payer les frais.
La femme de mon père, tout comme moi, doit donner son accord pour la vente. J'imagine donc qu'elle a droit à une part de la vente de la maison? Une partie de la part de mon grand pere? Elle n'etais pas mariée avec mon père a l'époque su deces de mon grand pere.
Pourriez vous me prciser quels sont ses droits?
Merci par avance.
2 réponses
Il suffit de prendre dans l'ordre
Votre grand père est décédé
votre père a donc hérité d'une partie de la maison.
Votre père décéde, cette partie de maison est toujours dans son patrimoine et reviens donc a ses héritiers.
Dont sa femme.
Le notaire connait son travail, il fera le calcul des parts de chacun.
en fonction du nombre d'enfant, et des différentes donnations entre époux (des grands parents,et de votre père)
Votre grand père est décédé
votre père a donc hérité d'une partie de la maison.
Votre père décéde, cette partie de maison est toujours dans son patrimoine et reviens donc a ses héritiers.
Dont sa femme.
Le notaire connait son travail, il fera le calcul des parts de chacun.
en fonction du nombre d'enfant, et des différentes donnations entre époux (des grands parents,et de votre père)
Si votre belle mère et votre père n'étaient pas mariés il faudrait vous référer au testament de votre père. Il avait effectué une donation de son vivant ? Elle est usufruitière de la maison de votre père ?
Si ça n'est pas le cas alors elle n'a pas son mot à dire sur quelque vente que se soit ...
Il faudrait plus de précisions :)
Si ça n'est pas le cas alors elle n'a pas son mot à dire sur quelque vente que se soit ...
Il faudrait plus de précisions :)
Voilà le lien avec la conversation complète, j'espère que vous trouverez des réponses !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6950422-une-veuve-peut-elle-heriter-de-ses-beaux-parents
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La législation juridique et financière évolue en permanence...