Succession France

Serge - 20 déc. 2018 à 15:17
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 22 déc. 2018 à 10:17
Bonjour
Je viens vers vous concernant une succession.
Mon père est décédé fin avril.
Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance vie, immobilier... (hormis une maison dont elle a l'usufruit)

Je me pose tout de même une question, nous sommes deux fils et je trouve tout de même bizarre qu'aucun des 3 huissiers n'ai pris contact avec moi.
(au moins pour des signatures)

Je N y connais rien en succession pouvez vous me dire les protocoles
Merci d'avance

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 déc. 2018 à 15:42
Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance vie, immobilier... (hormis une maison dont elle a l'usufruit)
Pour qu'elle soit l'unique titulaire des comptes, vos parents devaient être unis sous contrat, leur union placée sous le régime de la séparation de biens.
Tous ces comptes seraient à elles et votre père n'en aurait eu aucun ? Étrange !

Il convient de préciser :
-leur régime matrimonial ;
-l'existence d'un testament au profit de votre mère ou d'une donation au dernier vivant.

je trouve tout de même bizarre qu'aucun des 3 huissiers n'ai pris contact avec moi.
Les successions sont réglées par des notaires.
Les huissiers ont rarement l'occasion d'intervenir dans ce domaine.

Un développé de la situation serait précieux.
2
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
20 déc. 2018 à 15:36
Bonjour
il appartient aux hériter donc VOUS de designer un notaire (obligatoire puisqu'il y a un bien immobilier)

L'avez vous fait ?

"Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance vie, immobilier."
A quel titre ? Testament ? donation ?
1
Merci de vos réponses.
Donc si je comprends bien c'est à mou de faire des recherches de notaires, comment fait on cela ?

Il me semblait que c'était les notaires qui recherchaient les enfants.

Ils ne sont donc pas tenus de contacter les réservataires si ils ne savent pas qui sont les notaires ? (pouvez vous m'expliquer ce que c'est et en quelle part puisque je ne savais même pas cela... Êtes vous sûrs que tout ne peux pas lui être laissé entre époux avec la donation au dernier vivant ?)
1
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
21 déc. 2018 à 13:46
Donc si je comprends bien c'est à mou de faire des recherches de notaires, comment fait on cela ?
Il appartient aux héritiers, donc à vous, de confier le règlement de la succession au notaire de votre choix. Une fois celui-ci saisi du dossier et à l'aide des infos que vous lui fournirez, alors il pourra entreprendre les démarches nécessaires pour votre compte.

Il me semblait que c'était les notaires qui recherchaient les enfants.

Ils ne sont donc pas tenus de contacter les réservataires si ils ne savent pas qui sont les notaires ?

Aucun notaire n'est directement saisi d'une succession si un héritier ne lui en fait pas la demande. Il n'y a pas de sorte de "fichier" des notaires choisis par un futur défunt. C'est aux héritiers de se manifester les 1èrs. Le notaire saisi saura qui contacter, y compris un autre notaire si besoin.

Êtes vous sûrs que tout ne peux pas lui être laissé entre époux avec la donation au dernier vivant ?)
Oui. N'importe quel notaire vous le confirmera dès le premier entretien.
0
Bonjour
Merci effectivement je suis peu précis..
Et je me suis trompé de terme concernant le notaire et non l'huissier.

Il savoir donc d'une donation au dernier survivant.
Les époux étaient mariés. Deux fils des deux parents

Je me suis mal fait comprendre aussi pour "Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes"...
Je voulais exprimer que tout lui est revenu après donation au dernier vivant.
0
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
20 déc. 2018 à 20:39
impossible

que vous dit le notaire dela sucession ?
0
Serge > Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024
20 déc. 2018 à 21:25
Impossible à quelle partie ?


Vous me dites "que vous dit le notaire " hors j'ai bien précisé qu'aucun des 3 n'a pris contact avec moi
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 déc. 2018 à 09:55
"Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes"...
Je voulais exprimer que tout lui est revenu après donation au dernier vivant.

C'est déjà un début d'information.
L'on sait dorénavant que votre mère bénéficie d'une donation au dernier vivant.
Cet avantage conforte le conjoint dans ses droits sans pour autant léser les enfants qui sont des héritiers réservataires.

Tout n'est pas revenu à votre mère.
Très certainement qu'elle a opté pour l'usufruit ce qui vous laisse à penser que tout lui appartienne.

ll vous faut impérativement prendre l'attache du notaire chargé du règlement de la succession de votre père afin qu'une mesure de protection des capitaux soit adoptée entre l'usufruitière et les 2 enfants nus-propriétaires sinon vous risquer de ne rien retrouver à son décès.
Il n'appartenait pas au notaire de vous contacter mai à vous d'accomplir cette démarche.
0
Serge > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
21 déc. 2018 à 14:04
Mais quand on est mis au courant de rien comment fait on ????
Donc si je comprends bien légalement un notaire ne sert pas à faire appliquer la loi et à trouver et à signifier aux héritiers ?
A quoi servent ils alors ?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
21 déc. 2018 à 19:29
Peut être s'agit il d'une Clause d’attribution intégrale de la communauté universelle .
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Ya t il des délais ?

N'y a t-il pas une signature avec les enfants quand les notaires finissent le partage même si la seule bénéficiaire est ma mère ?
0
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
21 déc. 2018 à 13:48
Fiscalement, les droits de succession, s'il y en a, doivent être payés dans les 6 mois qui suivent le décès.
Civilement, il n'y a pas de délai.

Et oui, il doit y avoir une signature pour chaque acte notarié mais encore faut-il que vous ayez désigné un notaire. Il faut commencer par là.
0
Serge > Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
21 déc. 2018 à 14:02
Mais
Ce n'est pas moi qui ai désigné les notaires.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 21 déc. 2018 à 13:52
Ya t il des délais ?
De quoi ? Pourquoi ? de qui ?

N'y a t-il pas une signature avec les enfants quand les notaires finissent le partage même si la seule bénéficiaire est ma mère ?
Il n'y a pas de partage, tout autant que personne ne le demande.
Votre mère n'y a aucun intérêt.

S'il y avait un seul bénéficiaire avec qui devrait-il partager ?
0
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
21 déc. 2018 à 14:09
Ce n'est pas moi qui ai désigné les notaires.
Jusqu'à présent non, c'est bien pour ça que rien n'avance. C'est à vous de le faire dès que possible. Et le choix du notaire vous appartient. Peu importe que celui que vous chargerez de la succession soit différent de celui chez lequel vos parents avaient leurs habitudes.
0
Les notaires ont été désignés part mes parents de leur vivant au moment du mariage puis part la suite.
Je n'en sais pas plus
D'où mes questions précédentes
0
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
21 déc. 2018 à 14:01
Il est impossible de désigner soi-même le notaire qui sera en charge de sa propre succession. Vos parents se sont adressé au notaire de leur choix chaque fois qu'ils en ont eu besoin. Ce choix n'engage en rien leurs successions. Il est parfois plus simple que tous les actes soient dans la même étude mais rien d'obligatoire.
Aujourd'hui, c'est à vous qu'il revient d'en choisir un pour la succession de votre père. Rien ne se fera "tout seul".
0
Serge > Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
21 déc. 2018 à 14:07
Ma mère n'étant paix handicapée je suppose que ses notaires s'occupent pour elle de la succession de mon père.
Mais vous pensez donc qu'ils seront complices de la non succession de ses enfants et de ne pas chercher les héritiers.
C'est inquiétant en effet
0
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
21 déc. 2018 à 14:40
Vous "supposez que", vous "pensez que"... bref, vous vous perdez en conjectures quand je vous suggérais d'agir.
0
Serge > Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
21 déc. 2018 à 14:45
Je n'ai aucune envie d'agir contre ma mère ni d'agir pour l'instant en prenant un notaire.
Certes je ne savais pas qu'il fallait prendre un notaire moi même, et je vous remercie pour L info...
Car je pensais qu'un notaire chargé de la succession était sensé agir pour la succession dans les règles et non comme un avocat, c'est à dire qu'il n agissait QUE pour son client...

Dorénavant j'ai la bonne info
C'est un notaire par ayant droit de la succession
0
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
Modifié le 21 déc. 2018 à 19:13
C'est un notaire par ayant droit de la succession
Pas nécessairement. Mais rien ne se passe tant que l'un des héritiers ne saisit pas un notaire.
Dans votre cas, il semblerait que ni votre mère ni vous ne l'ayez fait. C'est pour cela que je vous conseille de le faire. Il je s'agit pas d'agir contre votre mère mais que les droits de chacun soient clairement identifiés et mis noir sur blanc par un notaire.
0