Forum Donation-Succession

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  • frais du notaire pour son travail inachevé

    Bonjour, après une succession qui a duré 4 ans ,le notaire que j'ai contacté au début m'a laissé tomber parce que la succession était compliquée (plu...

    chacha6691 | Dernière réponse : chacha6691 16 mai 2019
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  • Succession et remboursements de l'ASPA et ex-FNS Résolu

    Bonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...

    Jue | Dernière réponse : Jue 16 mai 2019
    7 réponses
  • Comment protéger son enfant en cas de décès jeune ?

    Bonjour, Ma question a peut être déjà été abordée, mais je n’ai pas trouvé la réponse dans le forum. Désolé si elle est répétitive. Je suis att...

    hippolyte01 | Dernière réponse : Ulpien1 16 mai 2019
    6 réponses
  • Dettes avant mariage qui doit payer après décès du conjoint

    Bonjour, Suite à un règlement de succession, mon conjoint avait contracté une dette à la caisse de M S A .Qui doit payer étant donné que je verse l...

    Nnette | Dernière réponse : sleepy00 16 mai 2019
    6 réponses
  • Demande de loyer

    Bonjour, Je viens ici chercher une réponse pas pour moi mais pour une amie. Mon amie a vécu des années chez son Grand père à l'oeil si je puis dire....

    Intervalle | Dernière réponse : Intervalle 16 mai 2019
    4 réponses
  • Vehicules bloqués suite héritage

    Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2016 et nous sommes 5 enfants (son épouse ayant refusée la succession). Sur les 5 héritiers, 1 refuse l'h...

    Cvge17 | Dernière réponse : Cvge17 16 mai 2019
    2 réponses
  • Succession d'un adulte sous tutelle

    Bonjour, nous venons de perdre maman qui était sous tutelle de l'association UDAF la tutrice nous a communiqué que s'il restait plus de 5000 euros sur...

    vievie | Dernière réponse : Nina 16 mai 2019
    2 réponses
  • Suite au décès du deuxième parent

    Bonjour, Maman est décédée il y a plus d’un an. À ce jour, ni le dossier héritage ainsi que l’assurance vie n’ont été soldés. A maintes reprises, j’...

    Rakun | Dernière réponse : Rakun 16 mai 2019
    0 réponse
  • calcul de la quotité disponible

    Bonjour, mon père est décédé en 1995 sans donation, ma mère a refusé de faire la succession et est restée dans la maison. elle est décédée dernière...

    juju | Dernière réponse : roudoudou22 16 mai 2019
    2 réponses
  • Obstruction par un heritier

    Bonjour Mon pere vient de deceder apres une longue maladie..La mere de mon demi frere qui avait ses cles, a retiré tous les documents perso ( relevés...

    Jerrylasouris06 | Dernière réponse : Jerrylasouris06 16 mai 2019
    6 réponses
  • Présomption d'absence

    Bonjour, mon père est porté disparu depuis maintenant 34 ans. Une déclaration de présomption d'absence a été effectuée en 1999. Je m'interroge sur l'i...

    Antigone82 | Dernière réponse : Antigone82 16 mai 2019
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  • Donation de plus de vingt ans

    Bonjour, Mon époux décédé récemment la succession est en cours .Ma question concerne une donation de plus de vingt ans si elle est toujours rapporta...

    Strigos | Dernière réponse : Strigos 16 mai 2019
    2 réponses
  • renonciation a la succession Résolu

    Bonjour Comment faire les démarche pour renonciation d'une succession de moi et de ma fille .Jai remplie les formulaires mais je connais pas les ...

    naja | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
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  • Qui hérite de mon patrimoine ?

    Bonjour, Je suis célibataire, sans enfant, mes ascendants sont décédés, j'ai trois frères et sœurs et quatre neveux/nièces. Pourriez vous svp m'...

    nath7979 | Dernière réponse : nath7979 15 mai 2019
    4 réponses
  • Droits de succession et famille recomposée

    Bonjour, Je souhaiterais pouvoir aider mes parents âgés à anticiper leur succession en cas décès l'un d'entre eux. Ma mère a eu trois enfants, issu...

    Bouddha_girl92 | Dernière réponse : Bouddha_girl92 15 mai 2019
    4 réponses
  • Vente d'un bien en indivision

    Bonjour, Mon oncle est sous curatelle à 92 ans. La curatelle pousse pour vendre un bien de famille en indivision avec mon oncle, mon frère et moi....

    Xavier | Dernière réponse : GKLONE 15 mai 2019
    1 réponse
  • signature acte définitif de vente suite décès vendeur

    Bonjour, Bonjour, J'ai signé en 2018 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.Le vendeur est décédé en novembre 2018 mais il était stipulé ...

    gene38 | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    6 réponses
  • Succession de tante à neveu

    Bonjour, Je tiens tout d'abord à remercier grandement les intervenants pour la qualité de leurs réponses. Cependant, et toujours pour la success...

    Bleu_8564 | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    1 réponse
  • Testament modifié suite à une lettre manuscrite

    Bonjour, Ma tantes est décédée et elle a fait modifié son testament avec une lettre manuscrite qu'elle a envoyé au notaire. Quelles solutions ai-je...

    Tata | Dernière réponse : Gayomi 15 mai 2019
    5 réponses
  • Donnation entre epoux

    Mesdames, Monsieur bonjour Je vous remercie avant tous pour vos reponses il m'ont beaucoup aider. Ma question la voici: Ma belle-mère vien de d...

    areux | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    1 réponse
  • Sortie d'indivision et donation

    Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, Maman a hérité de trois-quarts d'un immeuble et j'ai hérité du quart restant. Mon époux et moi-même envi...

    Rouge-gorge1922 | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    1 réponse
  • Double succession lors d’un achat immobilier

    Bonjour, J’ai eu un coup de cœur pour un bien immobilier en succession cela n’a posé aucun problème pour le compromis. Malheureusement une des hérit...

    Charlotte | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    4 réponses
  • Heritage fils et frère - Algerie

    Bonjour, Pouvez vous me donner quelques renseignements Je suis la mère d'un fils unique je voudrais acheter un bien en algèrie. Après mon décès ...

    Malika | Dernière réponse : Malika 15 mai 2019
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  • ouverture de la succession

    Bonjour,ma mère (veuve)est décédée ,et nous somment 2 soeurs a hériter des biens ,une maison et des valeurs bancaires,la notaire a demandée que nous f...

    cagou3416 | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    3 réponses
  • succession internationale au portugal Résolu

    Bonjour, Le domicile fiscal du défunt est situé en France. Nous sommes 3 héritiers. Le défunt avait des biens immobiliers et mobiliers en France...

    soldeverano123 | Dernière réponse : soldeverano123 15 mai 2019
    7 réponses
  • Calcul de part d'héritage

    Bonjour je suis veuve depuis 10 ans j'ai eu trois enfants avec mon mari qui ont 39 ans 35 ans et 28 ans. je voulais vous demander quelle serait la...

    Symeude40 | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    3 réponses
  • Reconnaisance de dette

    Bonjour, Si quelqu 'un peut m aider en fait j ai pretter en debut d ' annee 13000 euro puis 2000 euro a une proche qui est dans le besoin, depuis auc...

    jackyy | Dernière réponse : jackyy 14 mai 2019
    19 réponses
  • Succession entre neveu et tante

    Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante dont le patrimoine est constitué, en quasi totalité, de 2 biens immobiliers peu liquides (que j...

    Bleu_8564 | Dernière réponse : Gayomi 14 mai 2019
    2 réponses
  • Multi procuration

    Bonjour, Est ce possible de faire une procuration pour héritage sur plusieurs personnes? Ex : nous sommes trois enfants, notre mère peut elle faire...

    Nab | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    9 réponses
  • Donation en usufruit à mon enfant unique

    Bonjour, Nous avons 59 ans avec mon epouse et nous donnons notre maison en usufruit à notre fille unique Le notaire nous a annoncé un montant de 60...

    PierreFronne | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    1 réponse
  • Succession pour enfant à naitre

    Bonjour , Mon mari envisage de renoncer à la succession de son frère qui n’etait pas marié. Cependant je suis enceinte de 6 mois, est ce que notre...

    Samna | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    1 réponse
  • Mon frère avait les procurations mon père âgé de 86 très malade

    Bonjour, Mon frère avait les procurations mon père âgé de 86 ans toujours vivant e et tes malades mon frère a vidé tous ses comptes bancaires nous...

    Duchesse | Dernière réponse : Duchesse 14 mai 2019
    0 réponse
  • Succession famille indirect et enfant non reconnu

    Bonjour, Voila je cherche à pouvoir aider mon oncle sur ses options en cas de décès. Celui ci est actuellement pacsé et ensemble avec sa compa...

    ml1602 | Dernière réponse : ml1602 14 mai 2019
    4 réponses
  • Maison hérité de mes parents

    Bonjour je suis mariée, mon mari a 2 enfants et moi j ai 2 filles.Nous n avons pas d enfants en commun. J aurais voulu savoir si le jour où je vais h...

    Donna59 | Dernière réponse : Gayomi 14 mai 2019
    2 réponses
  • Généalogiste ne peut pas trouver un des héritiers. Que faire ?

    Bonjour, Le généalogiste mandaté par le notaire ne réussit pas à trouver un des héritiers qui est parti à l’étranger et même sa famille n’a aucune n...

    Expat66 | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    2 réponses
  • changement regime matrimonial

    Bonjour, combien coute un changement matrimonial universel avec un patrimoine de 300000e environ .merci cordialement

    Eliette1313 | Dernière réponse : Eliette1313 14 mai 2019
    2 réponses
  • Donation-Succession Résolu

    Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996. Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour é...

    JEANGIUDICELLI | Dernière réponse : JEANGIUDICELLI 14 mai 2019
    2 réponses
  • Succession et dettes d'entreprise

    Bonjour, Mon époux est récemment décédé d'une allergie alimentaire et dans la cadre de la succession je me demande si je suis responsable des dettes ...

    hornecker | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    1 réponse
  • Frais relatifs à la vente tardive d'une maison suite à un décès

    Bonjour. Mon notaire a suggéré qu'il y aurait un délai, suite à une succession, pour vendre un bien immobilier sans une certaine charge supplémentaire...

    Lilou | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    1 réponse
  • Renoncer à une succession - question !

    Bonjour, Mon père s'est marié 2 fois, avec des enfants du premier lit et des enfants du 2e lit dont je fais partie. Il est récemment décédé. Il...

    Marcel | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2019
    3 réponses
  • Don manuel après 80 ans aux neveux

    Bonjour, Nous sommes 12 neveux et nièces à avoir reçu un chèque de 7391€ de la part de notre oncle célibataire de plus de 80 ans ( il est décédé le 8...

    Jbr86 | Dernière réponse : Jbr86 13 mai 2019
    7 réponses
  • Information sucession

    Bonjour, Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018. ...

    Marie | Dernière réponse : Marie 13 mai 2019
    4 réponses
  • Don de part d'héritage à son Ex sans contre partie

    Bonjour, Je suis divorcée depuis bientôt 4 ans. Lors du divorce, mon ex mari a refusé de vendre l'appartement. Même aujourd'hui il ne veut toujours ...

    Coben | Dernière réponse : roudoudou22 13 mai 2019
    1 réponse
  • Finie la donation-partage en indivision ??

    Bonjour, Tout est dans le titre ! Dans son N° 155 mars 2019 La revue "le Particulier" revient sur le sujet supra suite à un arrêt Cour de Cassati...

    olivefr06 | Dernière réponse : Gayomi 13 mai 2019
    14 réponses
  • Sucession

    Bonjour Un de mes parents vient de décéder, par chance ils avaient souscrit un contrat au dernier vivant. Pour le survivant est-ce à lui de prendr...

    choupette57000 | Dernière réponse : condorcet 13 mai 2019
    2 réponses
  • Argent issu d’une succession

    Bonjour, L’epouse de mon frère est décédée. Ils n’ont pas d’enfants. Son épouse avait, au cours de leur mariage, perçu de l’argent issu de l...

    BD83 | Dernière réponse : condorcet 13 mai 2019
    3 réponses
  • Don en numéraire à un ascendant

    Bonjour, chaque année je verse une pension-alimentaire à ma mère qui réside à l'étranger ( elle est étrangère ) par virement bancaire, toujours infér...

    fergani | Dernière réponse : fergani 13 mai 2019
    0 réponse
  • Travaux dans maison en indivision sans mon accord

    Bonjour, Ma sœur fait des travaux dans la maison de maman sans mon accord. Je pense qu'à la succession elle va sortir ses factures pour récupérer l...

    Marie | Dernière réponse : sleepy00 13 mai 2019
    5 réponses
  • Succession - Bloqué en indivision avec ma soeur

    Bonjour à tous, Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. Ce 21 avril 2017 fût u...

    GENY04 | Dernière réponse : roudoudou22 13 mai 2019
    1 réponse
  • Enfants non reconnu héritage

    Bonjour, Bonjour, A se jour mon père a reçu un courrier d une personne qui lui dit que c est sa fille qui a 55 ans maintenant mais qui à été décla...

    Angel886 | Dernière réponse : roudoudou22 13 mai 2019
    1 réponse