Les discussions

dancouniel_8392 Donation-Succession

Droits de succession et usufruit

 Fermé

Bonjour Je suis mariee avec contrat de separation de biens. Mon mari est seul propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit...

Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
GKLONE
Valou Donation-Succession

Vente de la maison de mon père

Bonjour, Le notaire avait estimé la maison de mon père à 200000 euro il y a dix ans et maintenant ma belle mère veut que nous vendons la maison 4000...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
roudoudou22
vero Donation-Succession

Nue propriété et usufruit

Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
GKLONE
Claudjojo Donation-Succession

Donnation

Bonjour, Quel est la meilleure option j'ai 2 enfants veuve depuis le début de cette année j'ai la jouissances de la maison familiale Un de mes...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
cacahuètes salé Donation-Succession

Indivision vendre une maison

Bonjour, ma mère fait partie d une indivision de 6 enfants. Leurs parents sont décédées ils ont hérité d une maison qui est en location, ils veulent l...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
Framboisearles Donation-Succession

Plus-value d’une maison héritage

Bonjour Lors du décès de ma mère en 2002, la maison a été évaluée 135 000€,mon père ayant l’usufruit et moi la moitié de la propriété de la maison...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
Pascou Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, la curatrice de ma mère la placer en maison de retraite et maintenant veut vendre sa villa es que elle a le droits

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
Gayomi
Christine Donation-Succession

Succession france

Bonjour, Ma maman vient de décéder elle s’est remarié après son divorce et avait sept enfants avec son premier mari et n’ Pas eu d’en Avec son deuxi...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Christine
Colette4949 Donation-Succession

Succession entre frères et sœurs

Bonjour, Pour la succession de notre sœur décédée il y a 2 mois, concernant les droits de succession, je pense être exonérée des droits de successio...

13 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Colette4949
vins3180 Donation-Succession

Succession père mourant et remarié

Bonjour, Mon père à eu 2 enfants avec ma mère (mon frère et moi-même) ils ont divorcés, ma mère n'a absolument rien voulu, elle a renoncé à sa part...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
GKLONE
Questionsoulte Donation-Succession

Concubinage : taxation rachat part

Bonjour Nous sommes en cours de séparation et nous posons la question quant à l’avenir de notre bien immobilier. Valeur bien : 510k (acheté 480k) 6...

7 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
questionsoulte
Martine Donation-Succession

Executrice testamentaire

Bonjour Comment t- on être désigné exécutrice testamentaire par une amie et quel serait son rôle Merci de votre réponse Bien à vous

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
condorcet
isabelle64700 Donation-Succession

Petits enfants

Je m'adresse à vous pour savoir comment faut il procéder pour faire notifier un petit enfant sur les droits de succession. Ma mère veuve depuis quelqu...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
condorcet
tutu42 Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, mon épouse et moi souhaitons faire un donation partage avec usufruit pour nos 3 enfants sur deux bien immobilier d'une valeur globale e...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
Nath Donation-Succession

Succession en bosnie herzegovina

Bonjour, Je suis française mon père et de Bosnie Herzégovine il est décédé cet été le notaire de là-bas nous demande nous déplacer pour l’héritage ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
POLLUX Donation-Succession

Apprécier la valeur vénale d'un meuble

Bonjour, J'aimerais savoir comment apprécier la valeur vénale d'un meuble (ou plusieurs) en palissandre sculpté, acheté à Madagascar dans les anné...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Gayomi
narcisse Donation-Succession

Probleme avec notaire

Bonjour, mon epoux ,britannique,est decede en grande-bretagne , fin decembre 2018. Nous residons en Angleterre. 2 mois plus tard, j'ai contacte not...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
narcisse
Audrey Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Voila j ai acheter une maison il y a deux enfants avec mon concubin qui viennent de nous deux et une autre fille qui vient d une autre mere...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
Sofia Donation-Succession

Aide succession franco marocaine

Bonjour, Ma mère est décédée elle a perçu une allocation minimum de vieillesse vieillesse. Elle a des biens immobiliers au Maroc. Doit-on rembour...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
Xoch_52 Donation-Succession

Répartition héritage

Bonjour Quand les 2 parents meurent et laisse un testament héritage a repartir entre 3 enfants; avant la répartition, un des enfants meurt (lui mê...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
Krys Donation-Succession

Modification conditions d une donation

Bonjour, Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire. Est il possible d éch...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
docisa Donation-Succession

Compte joint et immobilier (succession)

Bonjour Mon père (91 ans) et moi (sa fille unique) avons un compte joint. Pouvons-nous l'utiliser pour l'achat d'un appartement? Dans ce cas comme...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Ulpien1
Miss974 Donation-Succession

Comment faire pour recuperer

Bonjour, après le décédé de mon grand pėre ma mère et ses frères veulent recuperer un terrain de plus 1300 hectares que des inconnus on pris comment f...

11 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
maylin27
adrien82000 Donation-Succession

Donation de famille

Bonsoir à tous, Tout d’abord, je tient à préciser que je ne suis ici qu’à titre indicatif. Alors voilà, il se trouve qu’à ma naissance mes gra...

16 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
GKLONE
1975stephanie Donation-Succession

Erreur sur acte de vente signé

Bonjour, Je vais essayer d’être le plus clair possible.... Succession de ma grand-mère concernant un bien immobilier contenant 2 parcelles .(une mai...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Ulpien1
jef67 Donation-Succession

Propriétaire bailleur

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien mis en location. Mon locataire qui était marié vient de décéder et sa famille refuse l'héritage. La veuv...

7 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Valenchantée
Sabi Donation-Succession

Dette maison de retraite

Bonjour, Ma grand mère est placée dans un epad où le conseil régional ne veut pas prendre en charge l'excédent malgré son handicape suite à un AVC,...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Sabi
Nouchita Donation-Succession

Décès frère

 Résolu

Bonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Nouchita
Mariefp Donation-Succession

Procuration vente d'un bien

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation d'usufruit à ma tante de son appartement (mon père est décédé ) elles souhaitent toutes les deux ventre,...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Ulpien1
mimi Donation-Succession

Terrain

Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté 2000m2 de terrain constructible en 1977, mon mari est décédé en 1997 et pour la succession ce terrain était...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
mimi
Patoche444 Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour Je suis nue propriétaire et contrainte de me séparer d'un bien sous usufruitier qui veut le vendre, la succession a été déclarée et calculée ...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Patoche444
carlingue Donation-Succession

Cession de parts

Bonjour, Avant tout merci de votre réponse très rapide à ma 1er question. Depuis la situation devrait d’arranger. Mon frère a l’allocation adulte ...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Gayomi
agatha1812 Donation-Succession

Récupération aide sociale après un décès

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle n'avait aucun biens, juste sa petite retraite. La maison de retraite était en partie financer par l'état. Le...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Utilisateur anonyme
ghost Donation-Succession

Question sur patrimoine

Bonjour, Ma situation est la suivante mon mari a un patrimoine constitué avant notre mariage en 2014 sachant que j ai 3 enfants d un premier mariage...

7 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
ghost
critique 2b Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, J ai hérité d une somme d argent il y a environ deux ans ,les impots ont calculé les taxes dues ,l héritage venant d un oncle indirect , au...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
roudoudou22
Zab1770 Donation-Succession

Complétement perdue dans la succession

Bonsoir à tous, J'explique ma situation : je suis veuve depuis quelques mois, mon époux et moi même avions des comptes séparées, mais nous étions m...

5 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
Ulpien1
Résultats 12301 - 12350 sur un total de plus de 50 000