Les discussions

Kate Donation-Succession

Séparation de biens et succession

Bonjour, Mon père, divorcé, avait fait donation de sa maison à ses enfants, et en avait l'usufruit. 10 ans après il s'est remarié sous le régime ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
condorcet
Maaa8 Donation-Succession

Testament, donations non rapportables

 Fermé

Bonjour, Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar. Il fait construire d...

Dernière réponse le 18 oct. 2019 par Maaa8
kiko50 Donation-Succession

Renonciation succession héritiers

Bonjour, mon frère est décédé , j'ai renoncé avec ma mère ( mon père étant décédé) et mes autres frères à la succession car mon frère avait des dette...

4 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par Kiko50
Waldo6470 Donation-Succession

Maison construite sur terrain épouse.

Bonjour, Mon épouse possède en bien propre un terrain donné par son papa avant notre mariage. Nous avons fait construire notre maison après notre ma...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
condorcet
minos Donation-Succession

Répartition de la vente d'une maison

Bonjour, mon père est décédé en 2018,une donation entre époux a été faite mais la succession de notre père n'a pas été faite ,nous sommes 3 enfants ...

6 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Gayomi
T_1969 Donation-Succession

Acte de propriété

Bonjour à tous les membres Ma question est simple Mes grand parents sont décédés Ils sont laisser une maison familiale dont j habite Ma grand ...

8 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2019 par
Gayomi
Unabelle Donation-Succession

Vente de un bien à l étranger

Bonjour, je suis veuve avec trois enfants mineurs et souhaiterais vendre une maison nous appartenant au Portugal. Il y a t’il des démarches particuliè...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par Ulpien1
come13 Donation-Succession

Part d'héritage

Bonjour, Petite question. Je vis dans une maison avec ma conjointe. Ma conjointe est héritière de la maison de son papa. Elles sont deux héritière...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2019 par fanchb
Florence500 Donation-Succession

Donation info

Bonjour, Ma mère âgée de 90 souhaite faire un don de 20000€ à ses enfants. Sachant qu'elle a déjà fait un don en 2005, peut-elle le refaire sans que...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi
pipo_1998 Donation-Succession

Succession de mon père décédé

Bonjour, Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation a...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet
olival Donation-Succession

Deuxième succession

Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par olival_6266
KEAF Donation-Succession

Plusieurs heritiers

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par KEAF
lisbet Donation-Succession

Achat avec clause de tontine

Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par lisbet
Andromaque Donation-Succession

Donation à notre fille unique

Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...

7 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi
georgette1940 Donation-Succession

Part d’usufruit

Bonjour suite à la succession de mon époux dcd en juin 2017 selon usufruit j’ai perçu 15% au lieu des30% selon mon âge Le notaire m’informe que ces ...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet
Nikita Donation-Succession

Succession dans une copropriete

Bonsoir. Copropriété en indivision un indivisaire décédé il y a un héritier. Indivision 50/50. Comment se passe la liquidation de l'indivision. Merci ...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi
Zezette Donation-Succession

Part de l’usufruit

Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017 Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors q...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par GKLONE
vanina-c56 Donation-Succession

J'envisage un recours

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. U...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par vanina-c56
Bernard Donation-Succession

Donation déguisée ?

Bonjour, Je voudrais vous soumettre une situation un peu complexe qui m’interpelle: Eric, sans emploi, est pacsé avec Mario depuis 2014. Ensemble...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par Bernardgouze
Wazzaatt Donation-Succession

Comptes bancaires du conjoint survivant

Bonjour, Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage. Si...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par Wazzaatt
Mioumiou40 Donation-Succession

Succession en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par mioumiou40
sophie Donation-Succession

Prescription dettes succession belgique

Bonjour, suite au décès de notre père en mai 2017, nous avons d'abord accepter la succession sous bénéfices d'inventaire. Suite à cette inventaire...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
roudoudou22
nedsic Donation-Succession

Adoption simple et succesion

Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par nedsic
Antepuscido Donation-Succession

Paiement du genealogiste

Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet
kaly22-056 Donation-Succession

Terrains agricole en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

4 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par kaly22-056
Faguss Donation-Succession

Saisie d'un usufruit pour payer l'ehpad

Bonjour, Ma mère a été placée en urgence en ehpad et mise sous sauvegarde de justice car elle aurait Alzeihmer. Depuis le décès de mon père en 2003,...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par Faguss
Mimicractout Donation-Succession

Heritage et droit apres décès

Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet
Simone_2330 Donation-Succession

Donation de la nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

9 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par Ulpien1
MelleMars Donation-Succession

Usufruit travaux entretiens

Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...

7 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par MelleMars
Nath Donation-Succession

Demande au juge des tutelles

Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par Nath
eva Donation-Succession

Sucession

Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Gayomi
edu17 Donation-Succession

Suite à déces

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2019 et malgré tous les papiers fournis à la banque,la notaire (traine) pour le remboursement des sommes ét...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Gayomi
Domino Donation-Succession

Frais de succession de ses grands parents

Bonjour, Au décès de mon père, ma fille a hérité d'une certaine somme qu'il lui a laissé par testament. Pouvez-vous m'indiquer comment sont calculé...

27 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Gayomi
Mariweb Donation-Succession

Pour protéger l'un et l'autre

Bonjour, Je suis propriétaire seule d'une maison individuelle.. J'ai encore un crédit en cours. Je me suis mis en couple et nous allons fair agrand...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
condorcet
AmelieA Donation-Succession

Vendre une voiture en usufruit

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par AmelieA
Douarou Donation-Succession

En cas de décès lors d'un remariage

Bonjour, Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par Douarou
Résultats 12301 - 12350 sur un total de plus de 50 000