Les discussions
Choisir un notaire
Bonjour, Mon papa est décédé, j'aimerais savoir si je suis obligée de choisir un notaire dans la ville où il habitait ou bien est ce que je peux pre...
Vente d.un bien usufruitier/nue-proprietaire
Bonjour, D.un commun accord usufruitier et nue-propriétaire décident de vendre leur bien. Y a t il un délai à partir de la date de la donation à re...
J'attends patienment la liquidation de cette succession.
Bonjour, Nous vendons un appartement appartenant à notre père en bien propre. Nous sommes tous d'accord ma belle mère, usufruitiere, ma sœur et mon ...
Donations inégales?
Bonjour, Voici ma situation : Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait de...
Demande de renseignement servitude
Bonjour, mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave mais le voisin veux nous empêcher de passer et réc...
Textes de loi pour donation venant de france pour une association en angleterre
Bonjour, Je souhaites laisser à ma mort de l'argent à une association en Angleterre , pour la France je n ai pas de soucis si c'est une associatio...
Protéger ma concubine ! aprés mon décés
Bonjour, je suis veuf et bénéficie de la pension de reversion de ma défunte épouse et je suis prop^riétaire usufruitier et je vis en concubinage ! S...
Tiers légataire universel
Bonjour, J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel. A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine u...
Demande de renseignements
Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pac...
Comment faire pour hériter.
Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pacs...
Don d argent d une nièce à sa tante
Bonjour, J aimerai donner 5000€ à ma tante est-ce que je dois le déclarer aux impôts ???et combien ça risque de me coûter ????? Veuillez m écl...
Se retirer d'une succession
Bonjour, bonjour, cela fait 7 ans que ma mère est décédée, nous sommes 5 enfants et- nous avons accepté tous les 5 la succession. mais à ce jo...
Retrait avant décès copine de mon père
Bonjour, Mon père est décédé, j'ai un demi-frère que je n'ai jamais vu (mon père ne l'a jamais vu aussi). Il n'a jamais été marié, il avait juste ...
Don de voiture à une tierce personne
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous souhaiterions donner à une tierce personne sa voiture...nous sommes 5 héritiers et nous n' avons pas ouve...
Droit de preemption suite a un testament
Bonjour ma soeur a eu en heritage une maison ayant appartenu a mon pere celui ci par testament a stipuler que j avais un droit de premption sur to...
Vente maison sans contrat de mariage
Bonjour, je suis perdu j espère que l ont pourra m éclairé, donc voilà mon père et décédé il y as quelques années. Ma mère à décidée de vendre la mais...
Donation aux enfants avec usufruit
Bonjour, nous souhaitons faire une donation à nos trois enfants de notre maison d'une valeur de 300 000€ tout en gardant l'usufruit. On a vu un notai...
Suite a changement contrat mariage
bonjour svp comment annuler contrat de mariage universel etat de faiblesse bien cordialement
Décès de grand-mère
Bonjour J ai récemment été retrouvée par un assureur car Je suis bénéficiaire d un contrat d assurance vie que ma grand mère avait souscrit il y a pl...
Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (corée)
Bonjour, mon épouse est coréenne, nous projetons l'achat d'un bien immobilier en France, et pour nous aider sa famille propose de nous prêter ou donne...
Indivision - blocage’ de vente maison par un des descendants
Bonjour, Comment faire si la vente dune maison est bloquée parnasse l un des descendants’ ? (Un des propriétaires encore vivant voulant vendre, un de...
Donation ou vente
Bonjour, Ma grand-mère souhaite que j'ai sa maison une fois décédé. Son unique fils ne s'occupe pas d'elle et ne fais rien. Faut il mieux faire une...
Compte joint et succession
Bonjour, Je suis marié ,séparé de fait . Je vis avec ma compagne depuis X années. Nous avons un compte joint standard qui nous sert uniquement pour l...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, nous avons reçu en donation entre vif une maison il y a deux ans par le grand-père de mon mari. Elle a été sous estimé au niveau de sa valeu...
Demande d'éclaircir mon problème
Bonjour, j'ai besoin d'éclaicir cette ombre depuis des années... L'ayant droit de la parcelle où je vis appartient au frère(DCD) de mon arrière arri...
Aide succession
Bonsoir Mon père est décédé en 2016. Ma mère a l'usufruit de la maison. J ai un grand frère et une soeur décédée en 2015 qui a 2 enfants. Je souhait...
Changement de régime
Bonjour, Nous allons avoir 60 ans, nous voulons changer de régime matrimoniale et passer au régime universelle, notre patrimoine s'élève à 930000€, ...
Je ne comprends pas totalement se texte
Bonjour, Alors voici un texte que je ne comprends pas totalement à la fin , car je suis donc une personne qui recherche un bien immobilier et un n...
Bon libérés
Bonjour, En 1996 mon grand père à fait donation des bons libérés qu’il possédait de son contrat de capitalisation (apparement). Je possède un co...
Donation entre partenaire de pacs
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...
Protection du conjoint survivant
Bonjour J’ai 80 ans et mon épouse 55. J’ai deux enfants de mariages antérieurs et aucun enfant avec mon épouse actuelle. Je voudrais savoir comm...
Delai de vente après donation
Bonjour, Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020. Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de ...
Problème avec le proprietaire concernant la garantie caution solidaire
RésoluBonjour, je suis garant caution solidaire de mon fils qui vient de décéder. est-ce que ma garantie caution solidaire s'arrete à la date du deces, est...
Erreur sur les frais de notaire lors d'un achat de maison
bonjour, je vais acheter une maison. j'ai donc réaliser un prêt auprès de ma banque. Après contact avec le notaire en charge de la vente de la mais...
Heritage dans la vente d'un bien
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...
Remboursement de prêt
Bonjour, Mes parents ont un appartement à vendre en France, mais eux vivent en Espagne, et étant enfant unique ils veulent m'aider à rembourser mo...
Abattement donation entre pacsés
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...
Signature chez notaire le même jour et est ce possible à une heure différente ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si je peux signer chez le notaire le même jour à une heure différente pour ne pas rencontrer les autres héritiers? me...
Credit maison et succession
Bonjour, Je vous explique mon problème. Mes beaux parents nous ont fait construire une maison sur un terrain à eux. Nous avons remboursé le crédit d...
Donation est elle saisissable
Bonjour, La donation aux enfants est elle saissisable?
A qui remettre les clés de l'appartement du défunt?
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma maman. J'aimerais à présent remettre les clés de l'appartement qu'elle louait à qui de droit. Si je...
Rupture de bail locatif.(belgique)
Bonjour, Un usufruitier a t il le droit de casser mon bail pour revenir dans son bien si le propriétaire ne veut pas ? Je loue un bien et la maman...
Convention obseques
Bonjour, Ma mère a mis bénéficiaire, ma nièce, pour sa convention obseques. J etais a l etranger lors de cette rédaction. Doit elle la régler ou, ...
Coût consentement pour adoption simple
Bonjour, Je suis en Eure et Loir j aimerais connaître le prix pour faire les papier de consentement j ai appeler divers notaires qui vont du simple ...
Vente immobilière héritage
Bonjour, Mon beau père souhaite nous vendre sa maison. Cette maison appartient à mon beau père et sa seconde femme. Il nous propose de rachete...
Conventipn obseques.
Bonjour, Je voudrais savoir si la personne responsable de la convention obsèques est à même de régler les pompes funèbres ou peut elle garder l arge...
Succession enfant
Bonjour, Je suis fille unique et vis seule avec maman. Papa nous a quitté en 2009. Ils s'etaient donnés au dernier vivant. Aussi je me demande quell...
Démanegent avant la succession
Bonjour, Mon père était en maison, maintenant voilà 2 ans qu'il est décédé. Il était Père de 5 enfants. Quand mon père était encore en vie et en...
Récupérer les affaires d'un proche suite à son décès
Bonsoir, je ne sais pas si je suis au bon endroit du forum pour poster ma question, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe de section. ...
Frais,heritage
Madame,Monsieur bonsoir Merci pour les reponses que vous m'avez donner. J'ai une question a vous posé. Mon oncle et décédé 2017 et la successi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...