Les discussions
Factures pendant une succession
Bonjour, La succession due au D.C de mon père n'est toujours pas réglée, cela fait 5 ans.Le notaire encaisse le loyer d'un appartement loué faisant ...
L autre indivisaire et les nu proprietaire
Bonjour, l indivisaire veut vendre lui aussi ; que peut il arriver cordialement
Succesion
bonjour, je viens d ecrire au notaire que je ne veux pas vendre le propriete dontje suis indivisaire et usufruitier . que va t il se passer maitenant ...
Heritage en algerie
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 mois quand il était en voyage en Algérie. Ma mère, mon frère et mes 2 soeurs sommes à l'étranger, et à caus...
Succession franco-belge
Bonjour, Mon père est mort Il avait 2 maisons et 1 terrain plus des comptes en banque... Ma mère veux vendre 1maison et le terrain garder le reste...
Comment puis-je retrouver le notaire ?
Bonjour, mon papa est décédé en mai 1998. Depuis ce jour je n'ai plus eu aucun contact avec ma mère , frère et sœurs. Comment puis-je retrouvé le...
Connaître les créanciers
RésoluBonjour, Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ? Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ? ...
Succession française
Bonjour, Pour une succession difficile. Peut-on récupérer les ecritures d'opérations bancaires de 2006. nous avons les numéros de chèques les dates...
Prestation compensatoire deces
Bonjour, Mes parents marocains maries en 1959 puis en 2001 mon père rentre au Maroc et se remarie. Il engage après une procédure de divorce en Franc...
Donation vers le gendre, comment ça se passe?
RésoluBonjour, Contexte : Recevoir une donation d'un bien immobilier situant en Asie. Le donateur habite dans ce continent. Les bénéficiaires ha...
Demembrement : 2 usufruitiers et age de reference
Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un appartement puis y effectuer un démembrement. Mes parents seront les 2 usufruitiers et mon frère et moi...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre...
Rachats de parts
Bonjour, Je souhaite racheter la maison de famille. Ma maman a déposé un testament le stipulant je ne pourrais acheter ce bien que lorsque mon appar...
Promesse de donation
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que ma fille occupe .Pour l'achat de cette maison j'ai contracté un prêt qui arrive à échéance en 2027. ...
Heberger a titre gratuit
Bonjour, ma compagne logée gratuitement dans un logement attenant à ses parents, elle s'est occupée d'eux depuis plus de dix ans (courses rendez vo...
Seccession
Bonjour, Mon mari est décédé et il a un neveu qui est malade et va décédé ce neveu n'a plus ses parents et pas d'enfants ai je droit à une part d'héri...
Héritage et divorce
RésoluBonsoir à tous Je vous expose mon problème en essayant d'être la plus claire possible Voilà au décès de ma maman veuve de mon père, mon époux et...
Achat bien immobilier avec ma fille
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier à titre locatif. Est il possible au moment de l'acquisition d'acquérir l'usufruit en mon nom et l...
Partage financiers
Bonjour, mes parents ont fait donation à leurs 3 enfants en 1992, à parts inégales. j'étais très désavantagée (2/5 - 2/5 et 1/5) Au décès de Maman ...
Construction sur un terrain en nue-propriété
Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'un terrain constructible en conservant l'usufruit. Je souhaite y construire ma résidence principale. Mon p...
Répartition argent entre frère et soeur
Bonjour, Mon père est décédé et sur les trois enfants héritiers, nous ne sommes que deux à agir pour faire avancer le dossier (démarches administrat...
Achat maison aux noms de 4 de mes enfants sur 5
Bonjour, Bonjour j ai 4 enfants. Je vais acheter une maison seule. Je souhaite que mon premier enfant ne perçoive rien ou le moins possible de mon...
Recel des biens mobiliers
Bonjour, j'ai encore une question : ma sœur a recelé les biens mobiliers de plus grandes valeurs (bijoux, tableau, argenterie), avant la fin de la suc...
Renoncer au paiement d'une soulte due par son frère
Bonjour, Une succession est en cours, nous sommes 4 enfants et mon frère aîné à reçu du vivant de nos parents une donation (un bien à rénover). Aujo...
Avance sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a bénéficié d'une avance sur succession de ma mère, 25 ans avant le décès de celle-ci.. Le notaire a reçu les informations que la som...
Qui paie l'expert pour un inventaire?
Bonjour, Si les héritiers ne sont pas d'accord sur la valeurs des bien mobiliers lors d'une succession qui paie l'inventaire réalisé par l'expert ju...
Remboursement de frais avant héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un mois et depuis je m'occupe seul de débarrasser son appartement. À ce jour j'ai engagé plus de 150 pour le...
Décès et prestation compensatoire
Bonjour, Voici la situation: mon père versait une rente (prestation compensatoire) à son ex-conjointe depuis 2016. La somme mensuelle est fixée à 120...
Recherche d'avantages lors d'un décès
Bonjour, j'ai une question, qui pourra sans doute en amener d'autres :) Jusqu'où un notaire peut-il rechercher dans les comptes bancaires d'un déf...
Vente d une maison
RésoluBonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre ...
Bien immobilier
Bonjour tout le monde, nous vivons avec ma compagne dans une maison appartenant à son père. nous aimerions en devenir propriétaire, sachant que ma...
Plus-value sur terrain sous-estimé succession
Bonjour, Ma soeur a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain réévalué au décès de mon père à 240€ le m2. Si elle le vend, une fois la success...
Appel société de genalogie pour une assurance vie
Bonjour, j'ai reçu un appel assez étrange d'une entreprise de genealogie qui m'a indiqué qu'ils recherchaient la personne bénéficiaire de l'assura...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon ancien conjoint est décédé et suite à ce décès j'apprends par courrier que je suis bénéficiaire d'une assurance vie. Pour obetnir cette ...
Succession partage famille recomposée
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage en France et nous vivons en France, mon mari a deux enfants d'une précédente union vivant au D...
La commune demande remboursement des frais funéraires
Bonjour, Mon père vient de décédé ,la ville à payer les frais funéraires ,car reconnu indigent. Etant sa seule héritière (enfant),renoncant à l'hér...
Transmission assurance vie
Bonjour, J'ai besoin de renseignement concernant une assurance que j'ai souscrite avec comme bénéficiaire un enfant adopté. Il a connaissance de l'...
Héritage maison principale
Bonjour, Je suis dans une situation délicate. Suite à la naissance d'un enfant de mon concubin avec une autre femme, nous avons comme projet d'ache...
Renonciation à une succession
Bonjour, Peut t'on renoncer à un héritage avant le décès d'une personne ? Si oui, quelles sont les démarches ? Merci d'avance
Donation parent vivant
Bonjour à tous, J’ai un demi frère & une demi sœur, nous avons tous les trois le même père. J’ai été reconnu par mon père à l’âge de 4 mois. Mon pèr...
Héritage et succession / madagascar
Bonjour, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît. Mon grand père est un Malgache pays Madagascar est décédé l'année dernière (paix à son âme) et i...
Renonciation à une future succession
Bonjour, Puis je renoncer à une succession avant le décès d'une personne? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? Vous en remerciant par avanc...
Ou transmettre le cerfa 2735
Bonjour, Suite à un don manuel de mes parents, j'ai rempli le cerfa 2735. A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts? au pole enregist...
Succession et fiscalite
Bonjour, Mon frère et ma sœur reçoivent depuis plusieurs années des mensualités régulières de 400 à 800€. Je n’ai rien reçu car je n’avais pas à ce j...
Vente appartement 1/4 pp 3/4 usufruit
Bonjour Mon époux vend l' appartement familial suite au décès de mon beau-père. Il a l' accord du juge des tutelles. Cet appartement est -1/4 en...
Attestation dévolutive
Bonjour, Le notaire de mon beau-père refuse de donner l'attestation dévolutive , il a exigé tout d'abord le règlement des frais de succession , chos...
Héritage et surendettement
Bonjour, le plan est recevable et déjà déclaré la somme de l'héritage que j'allais percevoir .tout est noté dans le plan ,alors le jour où je touche l...
Vente d un garage
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement avec un garage mon père est décédé depuis 2 ans ma mère n a pas fait de droit de succession or elle s...
Succession et urssaf
RésoluBonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la d...
Avance sur succession
Bonjour, Suite au décès de mon papa, je me retrouve en conflit avec sa concubine. Je suis seule héritière des biens de mon papa puisqu'il n'était ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...