Les discussions
Dettes a mentionner dans la declaration de succession
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma maman refuse d inscrire les dettes de maman au motif que nous n aurons pas de droits de success...
Adoption par mon beau-grand-pere decedé, part.
Bonjour, Mon père est décédé et mon grand-père par alliance peu après, celui-ci peu avant son décès nous à tous adopté. (Enfants/Petits enfants) Au...
Vente maison
Bonjour, Mon frère est sous curatelle renforcé, il refuse la vente de la maison de mes parents dcd .on veut faire une sci .on est bloqué ?que faire?
Rachat de viager
bjr je suis creditrentier viager occupé. Le débitrentier me propose de mettre fin au viager en me rachetant le bien en toute propriété pour une som...
Heritage : le notaire crédite le compte bancaire du défunt
Le comptable travaillant chez le notaire chargé de régler la succession se trompe de compte bancaire : Le virement (environ 100 000 €) a été fait pa...
Règlement bloqué
Bonjour, Après la vente de la maison familiale, le notaire nous à adressé un mandat de mission pour régler le dossier de vente. Or, 1 héritier refus...
Déclaration rectification de succession
Bonjour à tous, lors du décès de notre père en 2018, le notaire a établi une déclaration de succession avec une valeur très basse de la maison fami...
Déshéritage
Bonjour, Mon père viens de décéder mon frère et ma soeur souhaite que je renonce à la succession sous prétexte que je n'ai pas repris contact avec l...
Compte personnel et deces conjoint
Bonjour, J'ai une question générale concernant les frais de succession et la comptabilisation du patrimoine d'un couple. N'ayant pas de compte p...
Payer le notaire
Bonjour, pour une succession, je ne vais pas pouvoir payer le notaire ; que me conseiller vous ; , qu arrive t il si je ne paye pas le notaire . cor...
Succession et assurance vie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et suite au décès de notre père ( notre mère étant décédée il y a 7 ans) , nous venons de recevoir le projet d’acte...
Renseignements succession
Bonjour, Le papa de ma fille est décédé en 2011 et il s’avère que ses parents ont des biens.Je souhaiterai savoir quel sont les droits de ma fille c...
Héberger par un parent maintenant dcd
Bonjour, Une amie vit depuis 7 ans chez sa mère (maison en province) Elle versait un « petit loyer » de 150€/mois. Sa mère est DCD. Mon amie souha...
Concession cimetière
Bonjour Ma mère est décédée en septembre 1985 Mon géniteur a payé pour 5 ans Donc de 1985-1990 Je n'ai plus de contact avec mon géniteur, ce...
Concubinage et enfant mineur décès et maison
Bonjour, Avec mon concubin, non marié, nous vivons ensemble depuis 15 ans et avons deux jeunes enfants. Nous avons acheté une maison (50/50), ...
Héritage d'un bien immobilier occupé par un neveu
Bonjour, Nous étions 4 enfants héritiers d'une maison avec terrain et dépendances .Nous avions autorisé notre frère, (père d'un fils et d'une fille)...
Parents séparés: léguer un héritage à un tiers - suisse/france
Bonsoir, Mon ex-conjointe habite en France et moi, en Suisse. Que dois-je faire si je souhaite léguer la part de l'héritage de mon enfant (s'il ...
Acheter une maison avec l'argent de mes parents italiens
Bonjour, Mes parents italien souhaitant mes donner 200000 pour pouvoir acheter une maison ici en France et mes prêter 150000 en plus pour pouvoir co...
Succesion de dette en étant mineur
Bonjour, je suis dans une totale incompréhension, je viens d'apprendre par le biais de mon employeur que je vais être saisie sur le salaire pour la ...
Denoncer un usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a 18 mois. Il avait 2 enfants français issus de son premier mariage (dont moi) et un enfant franco-japonais issu...
Comment supprimer le compte facebook d’une personne décédée ?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon père il y a 1 an, j'aimerai savoir comment puis-je supprimer son compte Facebook ? Merci par avance
Adoption pour heritage partage egale
bonjour quel est la procedure et a quelle administration dois-t-elle faite pour ce cas joint. je suis marié a une femme ai eu 1 enfant reconnu mais ...
Prêt à ma sœur sans preuve
J ai prêté à ma sœur en 2014 la somme de 20000€. J avais confiance et nous n avons pas fait de reconnaissance de dette.nous venions d hériter de notr...
Parent décédé
Bonjour, mon père est décédée cela fais 7ans est ce trop tard pour réclamer mes droit,héritage ect..? Si non saviez vous vers qui je peux me tournée s...
Contestation testament
Bonjour, Après décès de mon oncle, mon père (unique héritier) a été deshérité par celui-ci qui a rédigé un testament en faveur d'une personne qu'il ...
Que devient les biens d'un celibataire
RésoluBonjour, si mon frere qui est celibataire et sans enfants decede a qui reviendra tous ses biens bancaires actions plan epargne etc sachant que je su...
Virements bancaires aux héritiers
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux virer des sommes assez importantes à mes héritiers, sans que la banque signale ces virements. Je vous remerc...
Don manuel argent
FerméBonjour, Nous sommes 2 héritiers, nous avons perdu nos parents et lors de la déclaration de succession, des donations manuels argents ont été remis ...
Ouvrir un compte en indivision sans la présence de tous les co-indivis ?
Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternels je me trouve en Indivision successorale avec mes oncles et tantes. Mon père étant décédé en ...
Sucession
Bonjour, Voilà je vous expose les faits: maman est décédée le 13 mars 2013, chez le notaire l'acte rédigé que cette personne léguait ses biens a se...
Avance sur heritage
Bonjour, ma maman est décédée il y a 11 ans une de mes sœurs a eu un terrain en avance sur héritage qu'elle a revendu plus tard le partage n'a pas enc...
Frais de succesion non payés, est ce qu'il y a un délai obligatoire sinon quoi ?
Bonjour, J'ai eu un enfant en 2003 sans être mariée mais mon fils porte le nom de son papa, qui celui-ci était marié avec 3 enfants (que j'ai su par...
Versement des fonds
Bonjour, J ai signé les derniers actes chez le notaire le 26 08 2020 les liquidités me revenant se trouve à la caisse d'épargne le notaire ma dit qu...
Procuration signée, mais succession bloquée
Bonjour, La succession de mes parents est ouverte depuis bientôt 3 ans. Cet été je suis allé signé les procurations, la notaire m'a dit que ma de...
Héritage voiture
Bonjour, Le père de ma compagne vient de déceder. Sa concubine avait achetée une voiture dont la facture est à son nom mais cette personne n’a pas...
Virements bancaires
Bonjour, Si j'effectue des virements bancaires à mes enfants et petits enfants, est-ce que ma banque va les signaler au FISC ? En effet, je ne voudr...
Succession frère handicapé
Bonjour Mon frère dont je suis le tuteur suite au décès de nos parents vient de décéder. Il était en hepad . Par contre il avait une assurance vie q...
La mère de ma demie sœur décèdée décède qui hérite
Bonjour, Mon pére c'est marié avec une premiere femme ils ont eu une fille Puis il s'est marié avec ma mére ils on eu 2 enfants. Mon pére est mort...
Frais d' entreprise de déménagement du logement d' un défunt
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Divorcé. Sa seule héritière est sa fille de 16 ans. À qui vont les frais de debarrassement de l' appartement ...
Donnation d'un bien
Bonjour a tous, j'aimerais votre aide concernant une donation d'un bien. Pour vous résumer, mon beau-père a céder de son vivant son véhicule à ma mèr...
Capital d'assurance-vie ridicule
Bonjour, L'amie de mon fils, une jeune fille de 19 ans a perdu sa maman il y a 2 ans. Celle-ci avait souscrit une assurance vie pour ses 2 filles et...
Tutelle et succession
Bonjour, Il y a quelques années, la nièce célibataire de mon mari est décédée laissant un orphelin de 18 mois. Un juge a donné la tutelle aux grands-p...
Estimations impossibles.
Bonjour, Suite au décès de maman(veuve)ma soeur et moi avons demandé au notaire qu'il ne donne les clésde la maison familiale à aucune des 2 de peur...
Demande d'héritage
Bonjour, Le pere de mon fils a reconnu l'enfant quelques années apres la naissance de celui ci, et il verse une toute petite pension de 100 euros. I...
Vente, usufruit, répartition du prix.
Bonjour, dans le cadre de la vente d'un bien hérité nous avons : Y = 100% usufruit B = 50% nu-propriété A = 50% nu-propriété Oui, il y a bien 1 ve...
Vente d'un bien avec donation aux enfants
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils. doit t'il récupérer une ...
Conclure un contrat edf pour chauffer la maison en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mes deux neveux et ma niece je posede donc 50% de l'heritage a ce jour il n'y a plus de locataire donc plus de c...
Regard sur un heritage
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ? Merci pour vos réponses
Maison familiales
Bonjour Ma grand-mère est actuellement en maison de retraite, sa maison dont je suis la seule héritière est vide, et pour l'instant ma grand-mère et...
Donation en 2007 m
Bonjour, Mon père nous a fait une donation à hauteur de 300000€ à ma sœur et à moi en 2007 où les exonérations étaient de 150000€ par enfant tous le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...