Les discussions
Part d'un frère décède
Bonjour, mes parents veulent partagé la part de mon frère décédé aux enfants de ma soeur, ont-ils le droit ?
Succession- évaluation bien mobiliers
Bonjour à tous Votre avis sera le bienvenu Suite au décès de mon beau-père ( belle-mère en vie sous tutelle et en Ehpad) le notaire a évalué fo...
Donation entre époux ou au dernier vivant
RésoluBonjour Nous avons l'intention ma femme et moi de faire établir par un notaire une Donation entre époux pour nous préserver l'un et l'autre d'évent...
Donations et biens-propres
Bonjour, j'ai reçu plusieurs donations notariées de la part de mes parents. Je suis mariée sans contrat de mariage. Avec une donation entre époux ...
Formalités notaire règlement succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents aujourd'hui décédés avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Sui...
Succession avec représentation
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2015 et mon frère une semaine après elle. Nous êtions une famille recomposée, ma mere divorcée avait eu mon frère ave...
Succession bloquée chez le généalogiste
bonjour, si possible je souhaiterai avoir un avis. voila j'ai été contacté par un généalogiste il y' a bientôt deux ans pour une succession d'un...
Donation terrains et biens immobiliers frere et soeur -
Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur qui traitons de la succession suite au décès de notre père. Les biens laissés nous imposent des investissement...
Donner un logement en gardant l’usufruit
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions si je veux donner ma maison à mes 2 enfants de mon vivant. Je pense que la valeur de la mai...
Sortir de l'indivision / algérie
RésoluBonjour, Cela fait près de huit ans que notre père nous a quitté. Nous sommes plusieurs frères et soeurs et nous n'arrivons pas à procéder au partag...
Partage des biens
Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 20 ans avec une dame qui a 3 enfants. Elle est décédée il y a deux ans et mon père est décédé en début d'anné...
Serons nous dans la succession ?
Bonjour Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier...
Heritage inégal entre succeseurs
Bonjour, Un post au sujet d'un héritage déguisé selon moi: Ma soeur et moi sommes les 2 derniers enfants de mon père. Il est toujours vivant, nou...
Formalités pratiques succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Suite à leur décès, la ...
Paiement des frais de notaire sur donation
Bonjour à toutes, et à tous, Mon cas est le suivant: mes parents âgés ont décidés d'effectuer une Donation partage de leur vivant pour la maison qu'i...
Demande suite à un décès
Madame, Monsieur, bonjour, suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié. Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule ...
Priorité à l'héritier hébergé gratuitement pour acheter la maison du défunt ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement hébergée à titre gratuit par ma mère. J'aimerais savoir si, au moment où s'ouvrira la succession, je pourrai ...
Donation d'un térrain agricole à un tiers
Bonjour, mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne. ...
Vente maison
Bonjour, Ma maman est décédée il y a bientôt deux ans nous sommes 5 frère et soeur m'a notaire m a dit que l acte de notoriété pour débloquer les fo...
Taux d’intérêt de retard pour le versement d’ une soulte en 2010
FerméBonjour, Quel était le taux d’intérêt de retard en 2010 pour le versement d.une soulte ? Merci d’avance
Donation a mes enfants majeurs
Bonjour, mon ex femme me dois une soulte de 24000 mais je ne la veux pas , je veux quelle fasse une donation à mes 2 enfants comment ça marche et qui...
Maison en indivision
Bonjour, J'envisage de vendre une maison restée en indivision avec mes deux enfants après le décès de mon Mari. Ayant 85 ans, quelle sera la part de...
Frais en cas de vente d'un bien immobilier reçu en donation?
Bonjour, Une donation a été faite sur un bien immobilier en 2005 à ma sœur et moi-même, mon père étant l'usufruitier (peut-on parler de donation-pa...
Madame fille du défunt
Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2019. De nationalité belge. Résident français. Marié Au Vietnam à une vietnamienne qui vit la bas. Mariage r...
Réévaluation maison
Bonjour, Lors du décès de mon ami en 2014 j’ai à la demande du notaire fait évaluer le prix de ma maison. 6 ans se sont écoulés (lenteur du dossier ...
Don manuel objet
Bonjour, Mon grand père est décédé, il y a peu de temps. Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en...
Succession de ma mamie
RésoluBonjour à tous, Ma maman est décédée. Elle a 1 frère et 3 demi-soeur que son père à eu avec une autre femme. Mon papi est décédé et ma mamie es...
Avance sur héritage, enfant décédé avant le parent.
Bonjour, Mon oncle à eu un terrain en avance sur héritage de ma grand mère mais il est décédé avant elle. A qui revient le terrain ( qui a été c...
Quotité
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 4ans et avait fait des papiers avec ma maman au dernier des vivants ! Aujourd'hui nous souhaitons vendre un te...
Comment léguer mes biens?
Bonjour, j'ai 42 ans et suis célibataire sans enfant. Je souhaiterai savoir quelle est la meilleure démarche pour léguer mes biens à mes proches ...
Recherche de biens immobiliers dans une succession
Bonjour, je souhaiterai savoir quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de connaitre les biens de ma maman décédée. En effet, j'ai...
Renonciation à succession et conséquences
Bonjour, En 2004 mes enfants ont renoncé à la succession de leur père, mon ex mari, du fait de l'importance des dettes. Elles viennent d'apprendr...
Adoption simple d' enfants recueillis.
Bonjour, nous avons recueilli mon épouse et moi alors que nous étions en Savoie pour raison professionnelle, mes neveux et nièce( jumeaux) enfants de ...
Vente d'un bien dont j'ai l'usufruit
Bonjour, Après le décès de mon conjoint, j'ai hėritė des 2/4 de notre bien en pleine propriété et les 2/4 restant en usufruit. Chacun de mes 2 enfan...
Donation avancement hoirie
Bonjour, je vous contacte afin de connaitre mes droits et recours suite aux décès de mes parents. Mon père est mort il y a 20ans et ma mère il ...
Location d’un bien en indivision
Bonjour, Suite au décès de nos parents nous sommes 5 en indivision sur la maison familiale Et un de nos frères habitent cette maison. Nous devons é...
Succession plus de 20 ans
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 (22 ans). Nous sommes 2 enfants. La succession n’a jamais été ouverte. Nos parents ont une maison estimée à 350...
Héritière de ma grande tante a part égale avec l'église
Bonjour, J'aimerais savoir le taux que letat va prendre et es til applicable sur tout compte en banque mobilier maison Autre question comment fair...
Récompenses et créances entre époux en france
Bonjour, J'ai hérité de mes deux parents. Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai un enfant avec mon épouse. J'ai fait profiter la c...
Refus de payer la soulte heritage
Bonjour, Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait...
Succession - répartition héritage
Bonjour, J'ai une question concernant la répartition de mon héritage si je venais à décéder avant ma mère. Ma situation est la suivante: je suis cé...
Acte de partage
Bonjour, Je voudrais savoir si un acte de partage à la même valeur qu une attestation immobilière surtout pour les démarches du conjoint du défunt e...
Décès successif
Bonjour, Mon père est décédé juste après mes grands-parents. Mes grands-parents ont une succession positive mais mon père est endetté. Je vais r...
Frere bloque versement d une vente
Heritage d un pere bloque depuis 7 ans par une notaire qui nous deteste. 3 heritiers. Un bien vendu en decembre 2014. 50 000 euros verses en fevrier 2...
Donation enfant vers parents
Bonjour; Je connais un Monsieur qui souhaiterait faire une donation à sa maman, mais qui n'ose pas vous poser la question et je souhaiterais lui rend...
Question sur les différentes donnations.
Bonjour, désolée si la question fut déjà poser, j'ai chercher mais je n'ai pas trouver de cas similaire à ma question. de plus j'ai déjà fait plus...
Donation en avancement d'hoirie terrain et don manuel
Bonjour, En 2014, ma maman a fait une donation en avancement d'hoirie à ma soeur de terres pour une valeur de 95 000€ (dossier réalisé par un notair...
Renseignement sur une succession
Bonjour, voila ma mère est décédé en début de confinement nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès et la direct ils on fermer le compte, du ...
Obtenir clés en indivision
Bonjour, je vous envoie ce message pour un premier pas dans le brouillard. je m'explique : ma mère est décédée début 2019, elle avait 1 garçon (moi)...
Donation après vente de ma maison
Bonjour, 72 ans, veuve, 2 enfants dont 1 décédé, propriétaire de ma maison, j'envisage de la vendre et de faire donation à ma fille célibataire sans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...