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3 réponses
Bonjour
Alors pour la récupération des aides versées , l'organisme verseur s'adressera au bénéficiaire de la donation dans la limite de la valeur de celle-ci- après abattement éventuel-et bien entendu des aides versées.
Alors pour la récupération des aides versées , l'organisme verseur s'adressera au bénéficiaire de la donation dans la limite de la valeur de celle-ci- après abattement éventuel-et bien entendu des aides versées.