Qui regle l'hébergement lorsqu'il n'y a pas d'enfants?
mamounette
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don de ses biens ?
lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don de ses biens ?
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3 réponses
Bonjour
Alors pour la récupération des aides versées , l'organisme verseur s'adressera au bénéficiaire de la donation dans la limite de la valeur de celle-ci- après abattement éventuel-et bien entendu des aides versées.
Alors pour la récupération des aides versées , l'organisme verseur s'adressera au bénéficiaire de la donation dans la limite de la valeur de celle-ci- après abattement éventuel-et bien entendu des aides versées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...