Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils
guillaumette
-
20 déc. 2018 à 19:01
Gayomi Messages postés 19288 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 - 20 déc. 2018 à 20:17
Gayomi Messages postés 19288 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 - 20 déc. 2018 à 20:17
A voir également:
- Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19288
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2025
10 420
20 déc. 2018 à 20:17
20 déc. 2018 à 20:17
Vos petits-enfants viennent désormais en représentation de leur père que ce soit en cas de donation ou de succession. Ils se partagent ce qui serait revenu à leur père.
En ce qui concerne la gestion des mineurs, elle serait assurée par leur mère sous le contrôle du juge des tutelles.
En ce qui concerne la gestion des mineurs, elle serait assurée par leur mère sous le contrôle du juge des tutelles.