Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils
guillaumette
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20 déc. 2018 à 19:01
Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 20 déc. 2018 à 20:17
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Gayomi
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20 déc. 2018 à 20:17
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Vos petits-enfants viennent désormais en représentation de leur père que ce soit en cas de donation ou de succession. Ils se partagent ce qui serait revenu à leur père.
En ce qui concerne la gestion des mineurs, elle serait assurée par leur mère sous le contrôle du juge des tutelles.
En ce qui concerne la gestion des mineurs, elle serait assurée par leur mère sous le contrôle du juge des tutelles.