Que peut réclamer l’ancien conjoint de ma mère suite à son décès?
Plume
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble. Mon père est décédé il y a 15ans. Ma mère a vécu les 8 dernières années de sa vie avec un compagnon qui vivait avec elle dans la maison. Durant ces 8 années, son compagnon n’a pas payé de loyer mais a participé à des travaux dans la maison (changement de carrelage, création d’une salle de bain, peinture). Suite au décès de ma mère, il y a 2 ans, mes sœurs et moi avons laissé son compagnon habiter la maison sans contrepartie (hormis le fait de payer les impôts fonciers et autres). Aujourdhui, je souhaite racheter la part de mes sœurs et habiter cette maison. L’ancien compagnon de ma mère, qui doit donc quitter les lieux, nous réclame le montant des travaux qu’il a effectué. Sommes-nous dans l’obligation de lui rembourser? Dois-je lui notifier par lettre recommandée ou voie officielle mon désir de racheter cette maison à mes sœurs et donc le fait qu’il doive la quitter? Je précise qu’ils n’etaient ni pacsé, ni marié.
J’espere avoir été suffisamment clair et vous remercie par avance pour vos retours.
Mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble. Mon père est décédé il y a 15ans. Ma mère a vécu les 8 dernières années de sa vie avec un compagnon qui vivait avec elle dans la maison. Durant ces 8 années, son compagnon n’a pas payé de loyer mais a participé à des travaux dans la maison (changement de carrelage, création d’une salle de bain, peinture). Suite au décès de ma mère, il y a 2 ans, mes sœurs et moi avons laissé son compagnon habiter la maison sans contrepartie (hormis le fait de payer les impôts fonciers et autres). Aujourdhui, je souhaite racheter la part de mes sœurs et habiter cette maison. L’ancien compagnon de ma mère, qui doit donc quitter les lieux, nous réclame le montant des travaux qu’il a effectué. Sommes-nous dans l’obligation de lui rembourser? Dois-je lui notifier par lettre recommandée ou voie officielle mon désir de racheter cette maison à mes sœurs et donc le fait qu’il doive la quitter? Je précise qu’ils n’etaient ni pacsé, ni marié.
J’espere avoir été suffisamment clair et vous remercie par avance pour vos retours.
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2 réponses
L’ancien compagnon de ma mère, qui doit donc quitter les lieux, nous réclame le montant des travaux qu’il a effectué. Sommes-nous dans l’obligation de lui rembourser?
Non, vous ne lui devez rien, bien au contraire, c'est lui qui est redevable envers votre famille de l'avoir hébergé oendant de nombreuses années.
Non, vous ne lui devez rien, bien au contraire, c'est lui qui est redevable envers votre famille de l'avoir hébergé oendant de nombreuses années.
C'est délicat.
M. a bénéficié d'un logement gratuit. En tant que propriétaires indivis, vous étiez libre de lui faire payer un loyer ou de l'héberger gratis.
De son côté, M. a fait des travaux que vous devriez lui rembourser (factures à l'appui).
En cas de litige persistant, la seule issue sera la justice.
Essayez de trouver un arrangement amiable pour considérer l'opération nulle. Un bon arrangement est souvent largement préférable à un mauvais procès dont l'issue n'est jamais certaine. La seule certitude étant l'avocat qui ne fera pas de cadeau.
M. a bénéficié d'un logement gratuit. En tant que propriétaires indivis, vous étiez libre de lui faire payer un loyer ou de l'héberger gratis.
De son côté, M. a fait des travaux que vous devriez lui rembourser (factures à l'appui).
En cas de litige persistant, la seule issue sera la justice.
Essayez de trouver un arrangement amiable pour considérer l'opération nulle. Un bon arrangement est souvent largement préférable à un mauvais procès dont l'issue n'est jamais certaine. La seule certitude étant l'avocat qui ne fera pas de cadeau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ce n'est pas le cas, vous ne lui devez rien.