Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ?
stillee
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 déc. 2018 à 11:09
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Gayomi
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Modifié le 20 déc. 2018 à 23:01
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"lorsque je regarde des informations sur internet, je lis que seul le donateur doit être en pleine possession de ses capacités mentales, et que ce n'est pas exigé pour les héritiers. Savez vous si c'est correct ?"
Et bien, vous vous trompez. Il est bien évident que donateur comme donataire (et peut-être un jour héritier) doivent être avoir toutes leurs facultés mentales. Vous croyez vraiment qu'un notaire peut accepter qu'un acte soit signé par une personne qui ne soit pas en pleine capacité de prendre une décision ?
"Par ailleurs, si la curatelle est bien nécessaire... "
Elle l'est.
"... savez vous s'il est possible de réaliser la donation pour les autres enfants avant celle de ma tante afin que ceux-ci ne soient pas lésés"
Lésés de quoi au juste ?
Et bien, vous vous trompez. Il est bien évident que donateur comme donataire (et peut-être un jour héritier) doivent être avoir toutes leurs facultés mentales. Vous croyez vraiment qu'un notaire peut accepter qu'un acte soit signé par une personne qui ne soit pas en pleine capacité de prendre une décision ?
"Par ailleurs, si la curatelle est bien nécessaire... "
Elle l'est.
"... savez vous s'il est possible de réaliser la donation pour les autres enfants avant celle de ma tante afin que ceux-ci ne soient pas lésés"
Lésés de quoi au juste ?
21 déc. 2018 à 01:49
Lésés car si la donation ne se fait pas, les enfants devront vendre tous les biens dans les 6 mois suivants le décès de mon grand père car ils n'auront pas l'argent pour payer la succession.
21 déc. 2018 à 08:24
Que voulez-vous dire ?
La donation concernerait des immobiliers ? Des liquidités ?