Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ?

stillee Messages postés 17 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - Modifié le 20 déc. 2018 à 21:51
Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 déc. 2018 à 11:09
Bonsoir,


Mon grand père souhaite faire donation de ses biens à 3 enfants (dont ma mère).

La donation est énormément retardée depuis plus d'1 an à cause de ma tante (donc 1 des 3 enfants) qui a des problèmes psy, mais est quand même en mesure de se présenter aux RDV du notaire, et capable de tenir une conversation normalement.

Le fait est que la donation suivait son cours il y a 1 an mais a été interrompue par une lettre de son fils envoyée à la notaire, disant que sa mère n'était pas en état de recevoir un héritage, et qu'elle avait besoin d'être mise sous curatelle/tutelle.
La notaire a donc exigé un certificat médical par un médecin habilité par le tribunal, lequel a décidé que ma tante nécessitait en effet un mise sous curatelle.
Sauf que lorsque je regarde des informations sur internet, je lis que seul le donateur doit être en pleine possession de ses capacités mentales, et que ce n'est pas exigé pour les héritiers. Savez vous si c'est correct ?


Par ailleurs, si la curatelle est bien nécessaire, savez vous s'il est possible de réaliser la donation pour les autres enfants avant celle de ma tante, afin que ceux-ci ne soient pas lésés par ce retard conséquent et qui risque encore de durer (ma tante n'ayant pas encore eu de convocation au tribunal)
Mon grand père ayant 86 ans et un patrimoine important à léguer, la donation est donc urgente.


Je pose la question sur ce forum car la notaire est injoignable et ne prend le dossier au sérieux (mais mon grand père ne souhaite pas à en changer...)


Merci à vous pour votre aide

3 réponses

Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
Modifié le 20 déc. 2018 à 23:01
"lorsque je regarde des informations sur internet, je lis que seul le donateur doit être en pleine possession de ses capacités mentales, et que ce n'est pas exigé pour les héritiers. Savez vous si c'est correct ?"
Et bien, vous vous trompez. Il est bien évident que donateur comme donataire (et peut-être un jour héritier) doivent être avoir toutes leurs facultés mentales. Vous croyez vraiment qu'un notaire peut accepter qu'un acte soit signé par une personne qui ne soit pas en pleine capacité de prendre une décision ?

"Par ailleurs, si la curatelle est bien nécessaire... "
Elle l'est.

"... savez vous s'il est possible de réaliser la donation pour les autres enfants avant celle de ma tante afin que ceux-ci ne soient pas lésés"
Lésés de quoi au juste ?
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Merci pour la réponse.

Lésés car si la donation ne se fait pas, les enfants devront vendre tous les biens dans les 6 mois suivants le décès de mon grand père car ils n'auront pas l'argent pour payer la succession.
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Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
21 déc. 2018 à 08:24
"si la donation ne se fait pas, les enfants devront vendre tous les biens dans les 6 mois suivants le décès de mon grand père car ils n'auront pas l'argent pour payer la succession."
Que voulez-vous dire ?
La donation concernerait des immobiliers ? Des liquidités ?
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