Impôts foncier après héritage.
Falbala
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21 déc. 2018 à 09:46
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 21 déc. 2018 à 10:58
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 21 déc. 2018 à 10:58
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condorcet
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21 déc. 2018 à 10:00
21 déc. 2018 à 10:00
Étant marie sous le régime de la communauté suis je obligé de payer la taxe foncière ?
Certainement pas
Cette maison n'est jamais entrée dans votre communauté légale.
Votre mari en est le seul propriétaire.
Le nom du redevable de l'impôt doit d'ailleurs figurer sur l'avis d'imposition:
-Monsieur.....................X...................
et non
-Monsieur et Madame .............X.........
Certainement pas
Cette maison n'est jamais entrée dans votre communauté légale.
Votre mari en est le seul propriétaire.
Le nom du redevable de l'impôt doit d'ailleurs figurer sur l'avis d'imposition:
-Monsieur.....................X...................
et non
-Monsieur et Madame .............X.........
Ulpien1
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21 déc. 2018 à 09:58
21 déc. 2018 à 09:58
Bonjour
Il est des fois où, après avoir lu une question, on relève la tête, on prend son chapeau et on va prendre l"air pour revenir sur terre.....
Il est des fois où, après avoir lu une question, on relève la tête, on prend son chapeau et on va prendre l"air pour revenir sur terre.....
Gayomi
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21 déc. 2018 à 10:58
21 déc. 2018 à 10:58
Votre époux est seul redevable de la taxe foncière. Toutefois, comme vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous vos comptes, quel qu'en soit le titulaire sont communs. Vous n'avez pas d'autre choix que de participer à la dépense.
Vous pourriez garder précieusement les copies de tous les avis de TF, de tous vos relevés bancaires pour le jour où la communauté sera liquidée (décès ou divorce) et demander une prise en compte. Mais pendant ce temps là votre époux vous loge gratis ??? sous SON toit ?? Et sans loyer ? Euh...
Vous pourriez garder précieusement les copies de tous les avis de TF, de tous vos relevés bancaires pour le jour où la communauté sera liquidée (décès ou divorce) et demander une prise en compte. Mais pendant ce temps là votre époux vous loge gratis ??? sous SON toit ?? Et sans loyer ? Euh...