Un donataire peut il reprendre un bien? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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26 mars 2019
- 20 déc. 2018 à 14:19
Bonjour,
Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et dans laquelle nous avons effectué de gros travaux. Nous voulons savoir si elle peut preprendre ce bien et à qu'elle condition . Peut on se retrouver à la rue du jour au lendemain.
Merci pour votre retour.
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour
Je pense qu'il serait utile de refaire un article sur les rapports des libéralités en insistant sur deux points:
-les cas dans lesquels il peut y avoir rapport et à la suite de quoi:
-la nature fictive du rapport.

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27 mars 2019
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Merci
Bonjour,
La donation a été actée chez le notaire ?
Est-ce qu'il y a d'autres héritiers de cette tante ? Est-elle décédée ?
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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27 mars 2019
4518 -
NB : donataire = celui qui reçoit !
votre tante est DONATEUR
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20 décembre 2018
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Merci
Oui la donation à été actée chez le notaire ,et il y a d'autres héritiers et elle est vivante.
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26 mars 2019
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Merci
Une donation est définitive et irrévocable. Pas d'inquiétude.
anemonedemer
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27 mars 2019
4518 -
sauf si il y a atteinte à la réserve héréditaire ....
Gayomi
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26 mars 2019
1548 -
Seuls les héritiers sont tenus de rapporter les donations reçues. En cas de renonciation, il n'y a pas de rapport.

Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles#les-personnes-concernees
57sylv
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Merci pour votre retour , vos commentaires mon bien aidé
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