Un donataire peut il reprendre un bien?
Résolu
57sylv
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et dans laquelle nous avons effectué de gros travaux. Nous voulons savoir si elle peut preprendre ce bien et à qu'elle condition . Peut on se retrouver à la rue du jour au lendemain.
Merci pour votre retour.
Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et dans laquelle nous avons effectué de gros travaux. Nous voulons savoir si elle peut preprendre ce bien et à qu'elle condition . Peut on se retrouver à la rue du jour au lendemain.
Merci pour votre retour.
4 réponses
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Bonjour
Je pense qu'il serait utile de refaire un article sur les rapports des libéralités en insistant sur deux points:
-les cas dans lesquels il peut y avoir rapport et à la suite de quoi:
-la nature fictive du rapport. -
Bonjour,
La donation a été actée chez le notaire ?
Est-ce qu'il y a d'autres héritiers de cette tante ? Est-elle décédée ? -
Oui la donation à été actée chez le notaire ,et il y a d'autres héritiers et elle est vivante.
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Une donation est définitive et irrévocable. Pas d'inquiétude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...