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Un donataire peut il reprendre un bien?

Résolu
57sylv Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018 - 20 déc. 2018 à 13:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 déc. 2018 à 14:19
Bonjour,
Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et dans laquelle nous avons effectué de gros travaux. Nous voulons savoir si elle peut preprendre ce bien et à qu'elle condition . Peut on se retrouver à la rue du jour au lendemain.
Merci pour votre retour.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 20 déc. 2018 à 14:20
Bonjour
Je pense qu'il serait utile de refaire un article sur les rapports des libéralités en insistant sur deux points:
-les cas dans lesquels il peut y avoir rapport et à la suite de quoi:
-la nature fictive du rapport.
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
20 déc. 2018 à 13:27
Bonjour,
La donation a été actée chez le notaire ?
Est-ce qu'il y a d'autres héritiers de cette tante ? Est-elle décédée ?
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2018 à 13:27
NB : donataire = celui qui reçoit !
votre tante est DONATEUR
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Réponse 3 / 4
57sylv Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018
20 déc. 2018 à 13:35
Oui la donation à été actée chez le notaire ,et il y a d'autres héritiers et elle est vivante.
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
20 déc. 2018 à 13:37
Une donation est définitive et irrévocable. Pas d'inquiétude.
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2018 à 13:38
sauf si il y a atteinte à la réserve héréditaire ....
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
20 déc. 2018 à 13:45
Seuls les héritiers sont tenus de rapporter les donations reçues. En cas de renonciation, il n'y a pas de rapport.

Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles#les-personnes-concernees
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57sylv Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018
20 déc. 2018 à 13:50
Merci pour votre retour , vos commentaires mon bien aidé
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