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roudoudou22
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19 déc. 2018 à 10:52
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Oui, 60% du prix du véhicule (donation à une personne non parente)
Donc elle est obliger de revendre la voiture pour pour pouvoir payer la taxe engendrée ?
Mais la vente ne sera pas au montant exacte de l'achat..
les 60% sont sur le montant du véhicule neuf ou du montant de la revente ?
Merci d'avance à toi
Mais la vente ne sera pas au montant exacte de l'achat..
les 60% sont sur le montant du véhicule neuf ou du montant de la revente ?
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roudoudou22
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19 déc. 2018 à 18:25
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les 60% sont sur le montant du véhicule neuf ou du montant de la revente ?
Ni l'un ni l'autre, c'est le montant dû au Trésor Public en cas de donation entre non parents.
Ni l'un ni l'autre, c'est le montant dû au Trésor Public en cas de donation entre non parents.
Gayomi
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19 déc. 2018 à 18:51
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Une voiture de luxe ne peut pas être considérée comme un "présent d'usage", sauf si votre fortune est très conséquente. La voiture devra être déclarée en donation et des droits de 60 % de la valeur du véhicule au jour de la donation devront être immédiatement payés au fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...