Prescription de facture vsl
bonjour, a toutes et tous, pourriez vous me guider s'il vous plait? ma belle mère est dcd en septembre 2022 la succession est close depuis juin 20...
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Bonjour, Pouvez vous me communiquer les coordonnées du service de succession de la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche.? Il y a une erreur sur le d...
Bonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...
Bonjour à tous, Ma tante souhaite nous faire don de son appartement lors de son décès, à ma sœur et à moi-même. Cependant, elle n'est pas contre l'id...
Bonjour, Ma tante, sans enfants, non mariée a souscrit en 2001 une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers. Tous ses freres et soeur...
Bonjour, Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis reconnaissante pour ce que vois faites pour ...
Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger J'ai laissé faire c...
Bonjour, Ma mère adoptive n a pas d enfants mise à part su elle a adopté elle avait mis son assurance vie au nom de mes enfants sauf quand 2019 son ...
Bonjour, Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les docu...
Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignements du point de vue légal pour mon problème suivant : Ma tante a vécue pendant des années dans l’appar...
Bonjour, bonjour on est bien d'accord que passé 4 mois après le décès tant que personne ne m'oblige par acte extrajudiciaire à accepter ou renoncer...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mes parents, m'ont donné un terrain ( évalué 30 000 euros lors de la donation par le notaire ). Mes frères n'ont rie...
Bonjour, nous sommes 3 frères mon père est décédé il y a 30 ans nous avons donc hérité de sa part ma mère ayant la jouissance du bien un de mes frè...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, d'un Alzheimer, dans un EHPAD public. La succession est restée en jachère pendant 10 ans, du fait de l'inactio...
Bonjour, mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 20...
Bonjour, Mon mari est décédé en 2020, lors de la succession j'ai laissé à mes enfants l'argent qui était sur le compte de mon mari , qu'il tenait de...
Bonjour, Ma fille refuse héritage de son père car il a des dettes. elle a débarrassé son appartement dans lequel il était en location. Il a une mot...
Bonjour, nous avons une SCI familiale avec mon mari et moi 50/50.Dans cette SCI se trouvent notre maison familiale et une maison donné en location .N...
Bonjour Nous vendons un terrain en indivision. Un indivisaire refuse de signer, il représente 3%. Doit on obligatoirement prendre le même notaire pou...
Bonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...
Bonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...
Bonjour, Je viens d'apprendre que seuls les frères adoptifs de mon papa seront bénéficiaires du testament de leur papa adoptif car mon papa est décé...
Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le ...
Après 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?
bonjour, pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens immob...
Bonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...
Bonjour mon père qui est décédé récemment vivait chez moi dans un studio indépendant aménagé exprès pour lui depuis son cancer. Puis je vider son stu...
Bonjour, Je voudrais savoir si certains ici connaissant le fonctionnement de l'UDAF et les démarques en cas de funérailles. Je m'explique. Pour conte...
bonjour, je dois payer une soulte à mon ex-mari, est-ce-que je peux la payer en plusieurs fois, le notaire dit que non. merci pour votre réponse
Bonjour, Je suis ne en 1970 et mon père s est marié en 1973. J ai été reconnu par mon père après son mariage. J ai toujours vécu avec mon père depu...
Bonjour, comment se retirez d'un fermage (héritage laissée part ma Grand Mère)nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis je en ...
Bonjour à tous, Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes...
Bonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.
Bonjour, Je vais tenter de faire le plus bref possible. Prenons Jean, 33 ans et Marie, 95 ans. Marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour Jean m...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Avec ma compagne on va se marier En cas deces de ma part. Peut elle bénéficier de tous mes biens sa...
Bonjour, Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas sign...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...
Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...
Bonjour, Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué. C...
Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx Pouvez vous nous envoyez le dét...
Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?
2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...
Bonjour, je voudrais savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a 2 ans. Et sa banque à bloquer ces comptes. Quelles les démarch...
Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...
Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...
Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...
Bonjour, Je souhaite, pour un membre de ma famille, obtenir le numéro de formulaire adéquat (ou sinon, un exemplaire en PDF) afin de faire une rétra...
Représentation successorale assurance vie la notion de représentation successorale existe elle dans les contrats d'assurance vie si le bénéficiaire...
Bonjour, quels est la différence entre le contrat obsèques et ou assurance vie? Car j’aimerais savoir aussi si il faut le déclarer au impôts? Merci
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