Les discussions
Vente de maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2015 Ma mère a gardé la jouissance de la maison il y avait un contrat de mariage Ma sœur et moi sont nu p...
Le rapport civil dans une succession
Bonjour, y a t-il une durée limite pour demander le rapport civil dans une succession. mon père est décédé en avril 2022 si la succession dure dans l...
Obtenir décompte remboursement emprunt plus 10 ans banque
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, i...
Cerfa 2705-a6sd
Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD? Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit. Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le ...
Acte notarial
Bonjour, Un couple marié, le mari vient de décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte noto...
Quote-part succession
Bonjour, Ma femme est co-propriétaire avec ses 2 frères et sa soeur, de la maison familiale à la suite du décès de ses 2 parents: elle aimerait que n...
Testament - conditions selon évaluation d'un bien ?
Bonjour, Je voudrais savoir si dans la formulation d'un testament, on peut laisser une certaine souplesse d'appréciation au notaire et/ou aux héritie...
Héritage , enfants et pacs
Bonjour, nous sommes pacsés et avons deux enfants. Mon conjoint a hérité une somme importante suite au décès de son père. Il souhaite que cette somm...
Décès de mon père et non prévenue
Bonjour, Je viens de découvrir que mon père et décès depuis 15 ans et je n'ai pas étais prévenue à quel recours ai-je le droit ? Merci de m'aider s'...
Décès de mon père et je n ai pas été prévenue
Bonjour, Mon père est décédé en mai, mais je ne l ai su qu en août. Personne m'a prévenu cae je n ai plus aucun contact avec ma mère mes frères et sœ...
Comment faire une location vente
Bonjour, Je voudrais savoir s’il est possible de faire une location vente, car ma propriétaire est en Ehpad est à la maladie alzeimer et donc c’est...
Décès mère et succession au maroc
Bonjour , Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique . Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache. Il nou...
Remariage et contrat de mariage
Bonjour question de mes petits enfants inquiets mon fil se remarie (il a 51 ans) avec sa nouvelle compagne de moins de 30 ans que lui il est veu...
Parts réservataires
Bonjour, Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avai...
Dcr et gros montant réclamé par les impôts
Bonjour, Suite au décès de mon papa, le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’as...
Imposition revenus forestiers en indivision
Bonjour, j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire: -...
Succession avec dette
Bonjour, Notre maman est décédée il y a un mois. Nous sommes 4 enfants, 3 d'un premier mariage et 1 d'un second mariage. Notre maman était divorcée d...
Usufruit de l'universalité des biens
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 1986, un acte notarié pour sa succession a été rédigé. Je viens de le récupérer, j'étais jeune à l'époque et ac...
Succession de mon époux decede
Bonjour, Pouvez vous m indiquéz qu’elle est la différence entre la déclaration fiscale et civil sur la fiscale envoyée il ne figurait pas le leg qu...
Verser argent donation/héritage sur compte joint
Bonjour, Suite au deces de mon père, sa succession étant réglée, ma mère à décidé de préparer "déjà" ses dispositions au cas où elle viendrait à nous...
Conflit entre 2 usufruitiers
Bonjour, Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation e...
Exonération l'aspa
Monsieur, Comment éviter aux héritiers de rembourser l'aspa étant propriétaire de ma maison même si il y a un plafond referencé par années Merci d'a...
On ne m'a pas prévenu du deces de mon pere
Bonjour a tous Pour cause de raisons familiale j'ai été en coupure de contact avec mon père tres logntemps,et après mettre décidé a renouer le lien ...
Vente de biens mobiliers
Bonjour, Avant son décès, mon père a établi une donation entre époux. Ma belle-mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. Ma s...
Frais de succession mauvais dpe
Bonjour, J’ai une question concernant les frais de successions d’une maison. Il s’agit d’une maison ancienne avec une mauvaise isolation et un mauvai...
Vente d'une maison sans succession faite d'un héritier dcd
Bonjour, Je suis héritiers avec 13 autres personnes de la maison de mon grand père qui a eu 4 enfants Ma grand mère vient de dcd, nous voulons mettr...
Donation véhicule après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon père qui avait envisageait de me donner sa voiture vient de disparaître. Ma mère ainsi que mes frères et sœurs au nombre de 4 sont touj...
Question succession
Bonjour, Au décès de ma grand-mère paternelle, mon père et ses 2 sœurs ont touché leur héritage. Mes 2 tantes sont-elles en droit de réclamer la par...
Donation de mon1/4 propriétaire
Bonjour,au décès de mon mari j ai opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ..mon fils est nu propriétaire Je voudrais faire donation de m...
Ehpad vente maison
Bonjour à tous, Ma mère 92 ans va rentrer dans une maison de retraite EHPAD, sénélité Je vis avec elle Elle possède une maison (résidence princip...
Héritage de vigne
FerméBonsoir, Pour ce qui concerne les frais de notaire, est-ce légal puisqu'il s'agit d'une indemnité et non d'une vente ?
Remboursement frais obsèques revenu imposable
bonsoir, mon père est décédé dernièrement. Ma soeur a voulu avancer les frais d'obsèques; et notre mère voulait et pouvait les régler mais ma soeur a...
Héritage d'une vigne.
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pou...
Aspa, succession
Bonjour, Mes parents touchent l 'ASPA et sont propriétaires en France. Je vis toujours chez eux et gagne le smic. Je voudrais savoir, si le Bien va...
Renonciation succession
Bonjour Ma belle mère vient de décéder. Nous avions découvert il y a 3 mois qu'elle avait des detteset et elle est locataire avec une voiture. Auss...
Droits de succession parent enfants
Bonsoir à toutes et tous, svp j’aurais besoin de votre avis sur la situation suivante. Ma mère veuve de 75 ans nous a fait 2 virements à moi et à mo...
Emoluments de formalités dans une donation
Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant sont tarifés de manière globale ou suivant chaque...
Donation déguisée ? / luxembourg
Bonjour, Nous sommes deux enfants né d'un premier mariage. Puis mon père s'est remarié et a eu un troisième enfant, mon demi frère Mon père gravement...
Modification clause bénéficiaire avant décés
Bonjour La clause d'assurance d'un des membres de la famille a été changé quelques jours seulement avant son décès, pour y rajouter une personne ho...
Action en complément de part
Bonjour, L'un d'entre vous saurait-il m'expliquer en quoi consiste l'action en complément de part (Art 889) suite à une succession où la maison a été...
Succession répartition conjoint/enfants
Bonjour, Suite au décès de mon père, je me pose la question de savoir si cette répartition est légale concernant la succession de l'appartement de me...
Opposition à succcession
Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H
Rachat d'une partie d'une maison héritée des parents
RésoluBonjour, Est-il possible de ne racheter qu'une partie de la maison héritée des parents décédés, à des frères et soeurs? Merci d'avance, Cordialemen...
Pourquoi que l on ne me pas les bons bancaire
Bonjour, Bjr Un renseignement Rendez-vous avec ma curatrice et cette dernière m a informé qu'il ne restait un petite somme d argent sur mon compte ...
Comment racheter la part de mon frère
Bonjour, Mon papa nous a fait donation (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. Je souhaite racheter la part de mon frere mai...
Modification de quote-parts
Bonjour, nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier avec une répartition de la propriété de 50% chacun. Nous sommes en concubinage. Je...
Succession achat immobilier seul étant marié
Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage. Je vais acheter une maison à mon seul nom, les fonds proviennent de ventes de biens acquis avant m...
Racheter la maison familiale
RésoluBonjour, ma sœur veut racheter la maison familiale avec notre accord dont ma mère en a l'usufruit elle a engagé des travaux à hauteur de 30000 eur...
Heritage
Bonjour, mon concubin vient de décéder. Il était héritier de son père concernant une maison achetée avec sa 2eme épouse. Elle en a l'usufruit jusqu'à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...