Les discussions
Coûts et imposition donation et testament aux petits enfants
Bonjour, Nous comptons transmettre à 75 ans une maison en biens communs estimée à 180000€ à nos 2 petits enfants. Quel serait la différence de coûts...
Dons familiaux entre parent enfant
bonjour, Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de NOEL un don familial de 5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans comme d...
Testament olographe oncle à neveu décédé
Un oncle à mon époux a fait un testament olographe au seul profit de son neveu et filleul qui ce dernier vient de décéder. Le défunt a 2 enfants. Vont...
Le notaire a payé les frais succession avec argent de qui?
Bonjour, Le notaire a payé les frais de succession (attestation immobilière, enregistrements..et ses emoluments sur la déclaration de succession) av...
Aide aux parents, enrichismt ss cause, seuil de piete filial
Je me suis mis en pré retraite pour seconder et aider feue ma mère 83 ans, handicapée afin de lui éviter d'aller dans un EHPAD, vu ses faibles revenus...
Loyers succession
Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le lo...
Seul en france, à qui va ma succession?
Bonjour, Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur ) Que devi...
Rapport civil des donations lors de la succession.
RésoluBonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...
Capital décès d'un retraité
Résolubonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...
Succession conjoint survivant sous habilitation familiale?
Bonjour, Ma mère vient de décéder brutalement et seuls mon père et moi même (fils unique) sommes héritiers. Mais mon père est en cours d'une mesure d'...
Succession heritage france algérie
Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques informations. Mon père de nationalité algérienne est décédé en France. Il est marié avec ma mère en France, e...
Compte bancaire commun
Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...
Voiture confisqué mis sous scéllé
Bonjour, Puis-je connaître les étapes pour récupérer mon véhicule sous scellé après avoir reçu une ordonnance de restitution merci d’avance
Banques :frais de succession arbitraire pratiqués
bonjour, suite au décès de mon épouse, je suis en conflit avec ma banque qui veut absolument me facturer des "frais de succession" alors que nous n'av...
Succession
Bonjour, nous sommes en train de faire une succession, le notaire a estimé la maison de notre maman entre 90.000€ et 100.000€, malheureusement elle ne...
Renonciation à succession mais don précédent
Résolubonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...
Avance facture évaluation mobilier
Bonjour, j'ai avancé les frais d'huissier pour l'évaluation des meubles de ma mère défunte qui vivait chez moi depuis 10 ans ; un des héritiers refuse...
Bonjour, nous avons établi une donation entre époux en avril
Bonsoir nous avons établi un acte de donation entre époux en avril 2022 nous comptons engagé une procédure de divorce dans les jours qui viennent quel...
Le compte est sous transfert do
Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci
Compte épargne logement à la caisse nationale épargne
Bonjour, Par la FICOBA j'ai eu les coordonnées d'un compte d’épargne logement de ma mère décédée. Étant heritiere unique je voudrais savoir comment ...
Donation-partage
Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants. Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon ...
Notaire pas net
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père qui dure depuis plus de 5 ans, nous allons de surprise en surprise. Afin d'en terminer avec cet...
Succession interminable
Bonjour, Mon père a eu 5 enfants, il est décédé avant sa mère, lorsque ma grand mère est décédée ses enfants sont donc devenus héritiers de ma grand ...
Taxe fonciere suite heritage
Bonjour, Bonjour, Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la p...
Testament question
Bonjour, je désigne une soeur et nièce comme héritiers moitié chacune si ma sœur décède avant moi est ce que sa part va obligatoirement à ses filles ?...
Rétraction
Bonjour, j’ai donner mon chien samedi 2 décembre avec une annonce je donne sauf que je n’avais pas le choix de mettre dons car il n’y a pas d’autres ...
Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison
bonjour je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire veut vider la m...
Sci avec usufruit
Bonjour Dans le cadre d' une succession , j' ai repris les parts d une SCI (bien immobilier )donc l ensemble a un usufruit sur la nu propriété et s...
Versement succession
Bonjour, est ce que je peux donner le rib de ma mère pour ma part dans la succession , que l’argent soit versé sur son compte ?
Demande succession en indivision
Bonjour, Mon frère est décédé sans être marié, sans enfant. Il a fait un testament dont je n'en fait pas partie le suis sa seule héritière légale....
Pacs décès
Bonjour, Mon partenaire de PACS et moi avons fait un testament où je garde l'usufruit de notre maison achetée ensemble, 3/4 pour lui, 1/4 pour moi. E...
Versement loyer
Bonjour, Ma maman vient de décéder et elle était propriétaire du batiment où le commerce, situé au-dessous de l'appartement, m'appartient par donatio...
Convocation jaf changement régime matrimonial
Bonjour, j'ai reçu une convocation au Juge des Affaires Familiales suite à mon opposition à la demande de changement de régime matrimonial de mon pèr...
Donation-partage et problème avec l'heritier
Bonjour, Je viens vers vous pour recueillir réponse à mes questions .. Voila la situation : Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fai...
Reponse aux questions
Bonjour, Pourquoi " Droit et finance" ne répond pas aux questions ? Merci
J'ai hérité de mon père et suis sa fille unique,
Bonjour, J'ai hérité de mon père Français qui avait sa Banque au Maroc . Je suis Catherine sa fille unique, tous les papiers sont en règle et ont été...
Dettes succession
bjrs ma mère est décéder au mois de septembre 2020 la succession a été faite et accepté en mai 2021 je viens d être contacté par un organisme concern...
En alsace décès d'un héritier en cours de succession du père
Bonjour, En Alsace-Moselle. La succession de mon père a tardé (près de 10 mois) et entretemps, mon frère est décédé. Il laisse 2 enfants majeurs. Il...
Procuration consulat creteil pour notaire en algérie
Bonjour j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...
Droits et devoirs des héritiers
Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...
Frais de notaire
Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...
Succession conflictuelle
Bonjour, Ma mère est décédé le 20 avril 2023. Elle m'a légué sa quotite et sa maison a charge de dédommager mes sœur et mon frère. Je me suis occup...
Recherche destinataire d'un virement
Bonjour,J'ai une succession difficile .Je dois faire une recherche bancaire sur le compte de mes parents défunts : trouver le destinataire d'un vireme...
Don entre frères
Bonjour, Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 eur...
Usufruitier
Bonjour Notre maman (88 ans) vient de décéder. Nous sommes 3 enfants Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants Notre m...
Donation indivision
Bonjour. Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants ; les 2 autres sont célibataires. Nous souhaitons...
Pré succession
Bonjour, maman est en fin de vie. Ma sœur la prise a son domicile..mauvais soin constaté, son appartement pratiquement vidé je n'ai pas été informé......
J'aimerais savoir si je prends un 2 notaire pour une success
Bonjour, Si je prends un 2 notaire dans une succession est-ce partagée avec les héritiers. Merci
Filiation succession française
Bonjour, Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé. En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père...
La législation juridique et financière évolue en permanence...