Les discussions
Succession
Bonjour, J ai fait appel à un notaire pour la succession de mon père.j ai fourni tout les documents nécessaires,il me manque juste le livret de fam...
Donation appartement
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement d'une valeur d'environ 300 000 euros. Nous sommes deux enfants. Elle souhaite nous donner son appa...
Succession: salaires différés d'aide familiale agricole
Bonjour, Il y a 6 ans, au décès de mon père, ayant été aide familiale agricole pendant 8 ans (attestation MSA), j'ai fait valoir ma créance de salair...
Est-il possible qu'il y ai plusieurs notaire pour héritage ?
Bonjour, Je pose la question pour un ami. Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement Une histoire de maison de famille avec plusieur...
Indivision sur terres agricoles
Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers ( 2 de mes soeurs ne sont plus là donc neveux et nièces héritiers) de 4 hectares de terres agricoles (3 Ha d...
Comment éviter la vente d'une maison lié a une succession ?
Bonjour, je vis actuellement dans une maison la maison de mes parents il y a deux appartements dedans ma mère est toujours là dans sa partie mon père...
Sommation d'opter
Résolubonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je désigner un huissier dans chaque départem...
Héritage belgique
Bonjour, ma soeur et mon beau frère n'ont pas d'enfants, la maison ainsi que les comptes en banques sont à son nom à lui, s'il venais à mourir, elle a...
Frais succession de 60% ?!
Bonjour, Je suis hébergé depuis 10 ans par mon «beau» grand-père et ma «vraie» grand mère, il sont maintenant décédé tout les deux, ils étaient pacs...
Achat indivision "à terme"
Bonjour, Je suis en indivision sur la maison de mes parents avec ma mère et mes frères et soeurs. J'aimerais "racheter" la maison et pour ce, il faut...
Vente immobilière en nue propriété à un enfant
Bonjour, Mon père possède un appartement qu'il m'a vendu en nu-propriété il y a 25 ans, il en avait gardé l'usufruit. Il vient de décéder. Dès lors,...
Un membre de ma famille a placer ma mere (qui a l'usufruit)
Bonjour, Ma soeur a racheter la maison familiale, et vivait avec ma mère qui en avait l'usufruit. Elle a acheté la maison avec une décote de 30% du...
Droit de succession
Bonjour. Mon mari possédait un compte joint au nom de monsieur ou madame.il est décédé récemment.l'argent issue de ce compte entre il dans la success...
Comment rédiger mon testament
Bonjour, Je suis dans l'indivision de 2 biens immobiliers avec mes deux enfants, suite au décès de leur mère. Je suis remarié et aimerait éviter à ...
Permis de construire et terre en indivision
Bonjour, Ayant déjà obtenu un accord préalable entre les indivisaires (signatures) pour construire en 2004, j'ai obtenu un permis de construire qui m...
Procuration et droits enfant unique
Bonjour, Ma maman m'a donné procuration sur ses comptes bancaires il y a un an pour que je m'occupe de ses papaiers. Je suis fille unique, elle est ...
Succession et résidence principale.
Bonjour, j'ai hérité d'un bien immobilier que je possédais à 50/50 avec mon ami décédé dont c'était la résidence principale et non la mienne. Je souh...
Factures après un décès
Bonjour, Pourriez vous me donner une fourchette de prix que le notaire peut me demander pour payer les factures d'un défunt. En sachant que son compt...
Héritage avec vente à terme libre
Bonjour, Je vous explique ma situation en quelques mots. Ma mère est décédé depuis 14 ans et mes parents on eu résidence secondaire que mon père sou...
Indemnité de compensation du droit viager à la vente du bien
Bonjour, l'indemnité de compensation du droit viager du conjoint survivant à la vente du bien est elle légale ? obligatoire ?le montant peut il être n...
Droit notarial et succession d'une maison familiale
Bonjour, enfants de parents divorcés avec mon frère, ma mère n'arrive plus à subvenir au paiement de la maison dont elle est propriétaire. Puis-je...
Succession
Bonjour, Ma maman est dcd,ma soeur et moi avons vider la maison Moi je suis pas sur, place ma soeur a vendu beaucoup de choses sur bon coin,doit el...
Donation maison aux enfants après séparation
Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Étant assistante maternelle j aurais voulu garder la maison. Mon conjoint propose de donner sa p...
Succession hors délai , risque pour héritiers indirect
Bonjour, Mon oncle est décédé le 8 mai 2023. sois curatelle a son décès, ma mère seule membre restant de la famille (pas de conjoint, ps denfants) a...
Démarches pour lever l'interdiction d'aliéner
Bonjour, notre fils vend un bien donné par nos soins en 2007; sur la donation figure "retour conventionnel" et "interdiction d'aliéner et hypothéquer"...
Frais de succession et plus value.
Bonjour, j'aimerai savoir si le fait de régler totalement les frais de succession d'un bien immobilier permet à un héritier de vendre ce bien immobili...
Mon père a financé l’achat de mon terrain
Bonjour, Mon père a financé l’achat de mon terrain en 2002. Celui-ci est à mon nom et j’en suis le propriétaire Il y a 1 an qu’il est décédé, nous...
Heritage parents portugais (anticipation décés)
Bonjour, je suis fille unique née en france de parents portugais nés au portugal. j'ai un fils né en france, célibataire. ils sont divorcés en franc...
Plue value suite succession
Bonjour, Suite au dėcès de sa mère en 2022, mon mari a hėritė d'une maison en indivision avec sa soeur avec acte de succession datant de dėbut 2023. ...
Donation partage inégalitaire droit
Bonjour Mes parents souhaitent aider ma sœur pour l’achat de son appartement à raison de 40000 euros et je suis d’accord avec l’idée Ma sœur a pens...
Usufruit pavillon
Bonjour je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement Mon ex epouse possede un autre appartement. Le pavillon est mon ...
Un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final
Bonjour, quelle action peut on engagée lorsqu'un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final de la succession bloquant ainsi la libération des fond...
Question donation ?
Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur résidence secondaire. Ma mère est décédée et j'ai été obligée de placer mon père en ehpad. Il est gér...
Qui paye les factures en cas d´usufruit universel
Bonjour, Mon père est décédé et nous avons une facture à régler à son avocat. Dans mon cas nous sommes 3 héritiers directes et il y a un usufruit uni...
Je suis passée par la...
Salut je suis un homme de 35ans handicaper ampute ayant cannue la galère et Pouvans aider
Acte d'hérédité en cas de renonciation héritage/belgique
Bonjour, Mon père est décédé en août. Il était remarié. Les comptes sont bloqués et, pour les débloquer, la banque a besoin d'établir un acté d'héréd...
Démarches pour succession
Bonjour, Dans un dossier de succession, nous devons signer une autorisation à donner au notaire. Voici en substance ce qui est dit : Je soussigné ....
Succession suite décès père
Bonjour, Mon père est décédé et était séparé (mais pas divorcé) de notre mère. Ils vivaient chacun dans leur logement et mon père payait le loyer de ...
Réglementation des cimetières.
J'aimerai savoir s'il est autorisé de mettre un banc en pierre sur l'emplacement d'une concession dont je suis propriétaire sans avoir à demander une ...
Vente maison
Bonjour, usufruitière où trouver une lettre type pour demander aux nu propriétaires leur pour la vente de la maison que je ne peux plus entretenir éta...
Don de 31865€ à un enfant
Bonjour, ce don peut-il venir en plus d'une donation immobilière dont la part sans droits est de 100k€ ?
Donation vs contrat
Bonjour, Quelle est l'incidence du "contrat" entre conjoints (PACS, com. réduite aux acquêts, com. universelle) sur la donation au dernier vivant ? ...
Part héréditaire
Bonjour, Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette so...
Combien peut-on donner à ses enfants après 80 ans ?
bonjour, J'ai 83 ans et j'ai hérité d'une importante somme d'argent. Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts impor...
Testament olographe et part des héritiers
Bonjour, Je souhaite faire un testament olographe. J'ai 2 enfants dont 1 qui est DCD et qui avait 3 enfants. Si j'ai bien compris, ses enfants auron...
Succession
Bonjour,mon père a des biens immobiliers en algerie je ss enfant reconnu naturel mon c est marié j ai 2 demi frère ou je dois m adresser pour mes dro...
Dette hôpital conjoint et renonciation succession
Bonjour, Mon mari est décédé en mai aux Etats Unis suite à un accident, après être resté une semaine dans le coma à l'hôpital de Seattle. Nous étions...
Frais notaire pour succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...
Donation - partage
Bonjour, Je souhaite effectué une donation-partage de 80000€ à mes 2 enfants. Chacun recevrait la somme d'argent de 40000€. Cette donation-partage d...
Donation et travaux
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 fill...
La législation juridique et financière évolue en permanence...