Valeur d'une terre agricole qui agrandit une propriété constructible dans le cad
Canoine
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le dossier de succession de ma mère est en cours.
Sur la propriété se trouve la maison familiale avec plus d'un hectare de terrain agricole. Ma sœur a bénéficié en 1984 par donation partage d'une parcelle de 800 mètres carrés sur laquelle sa maison a été construite.
Aujourd'hui, elle souhaite avoir 1000 mètres carrés supplémentaires autour de sa propriété.
Comment évaluer cette nouvelle parcelle de terrain agricole, sachant qu'elle est aménagée en terrain de loisir avec plan d'eau ?
Y a-t-il un tarif particulier pour ce genre d'acquisition ?
Merci de vos réponses.
Le dossier de succession de ma mère est en cours.
Sur la propriété se trouve la maison familiale avec plus d'un hectare de terrain agricole. Ma sœur a bénéficié en 1984 par donation partage d'une parcelle de 800 mètres carrés sur laquelle sa maison a été construite.
Aujourd'hui, elle souhaite avoir 1000 mètres carrés supplémentaires autour de sa propriété.
Comment évaluer cette nouvelle parcelle de terrain agricole, sachant qu'elle est aménagée en terrain de loisir avec plan d'eau ?
Y a-t-il un tarif particulier pour ce genre d'acquisition ?
Merci de vos réponses.
1 réponse
-
Comment évaluer cette nouvelle parcelle de terrain agricole, sachant qu'elle est aménagée en terrain de loisir avec plan d'eau ?
Comme dans toute mutation selon sa valeur au jour de la mutation par référence aux tendances du marché immobilier local, en tenant compte du coût des aménagements particuliers dont a profité cette parcelle.
Il ne s'agit pas d'un terrain agricole mais d'un terrain de loisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...